Loi 16Soumissions Maison

Carnet d’entretien loi 16 – En quoi est-ce que ça consiste ?

21 février 2023,

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Le carnet d’entretien de copropriété et la loi 16 contribuent à assurer la pérennité de chaque immeuble. L’entretien d’une copropriété, ce n’est pas toujours […]

Loi 16 copropriétés (Québec) – Obtenez votre étude de fonds de prévoyance ici

17 janvier 2023,

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Depuis le 10 janvier 2020, la loi 16 fournit désormais une nouvelle liste de règles importantes à suivre par toutes les copropriétés du Québec. […]

Quand est-ce que la loi 16 entre en vigueur au Québec ?

12 janvier 2023,

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La loi 16 fait beaucoup parler ces dernières années, car avec son adoption est arrivé un lot de nouvelles règles pour les copropriétés au […]

Carnet d’entretien de condo au Québec – Infographie

10 janvier 2023,

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Depuis le 10 janvier 2020, le projet de loi 16 stipule que toutes les copropriétés au Québec devront désormais se conformer à de nouvelles […]