Pour plusieurs, le passage chez le notaire est synonyme de succession, de testament et de transaction immobilière. Bien que cela soit tout à fait conforme à la réalité, le notaire d’aujourd’hui est un professionnel bien plus polyvalent que les préjugés d’antan ne portent à croire. En effet, le notariat d’aujourd’hui offre une gamme de services diversifiés dans tous les domaines du droit pour répondre aux besoins non litigieux d’une clientèle en croissance.

Quels que soient vos besoins juridiques, un notaire à Saint-Jean-sur-Richelieu sera en mesure d’y répondre! Que vous désiriez rédiger un testament, une convention entre actionnaires, ou même planifier une séance de médiation, un notaire saura vous assister. Voyez tous les types de services qu’offrent les notaires à Saint-Jean-sur-Richelieu!

Soumissions Maison Notaires peut vous mettre en contact avec des notaires à Saint-Jean-sur-Richelieu rapidement! Il suffit de remplir le formulaire de demande de soumission!

Le notaire : son rôle, ses conseils et ses services à Saint-Jean-sur-Richelieu

Avant toute chose, il importe de parler du rôle fondamental du notaire au Québec. Souvent considéré comme le juriste de l’harmonie, les services du notaire ne s’appliquent pas aux situations litigieuses, à moins que les parties ne conviennent de régler le tout à l’amiable. Ainsi, ses services s’apparentent plutôt à ceux du conseiller juridique impartial recherchant un objectif avant tout : le respect des intérêts légaux de toutes les parties impliquées dans la transaction. Son rôle se résume sommairement à :

Répondre à vos besoins légaux : Les notaires offrent des services personnalisés. Ils s’assurent donc de connaître les besoins de chacun de leurs clients de manière exhaustive, qu’il s’agisse de rédiger un testament ou de conclure une vente de maison.

Conseiller juridique : Ce que peu de gens savent, c’est que les notaires d’aujourd’hui pratiquent dans des domaines extrêmement diversifiés. Par exemple, certains travaillent à titre de conseillers juridiques aux entreprises, d’autres en tant que médiateurs, tandis que plusieurs offrent des services diversifiés dans un cabinet de services notariaux.

Assurer l’authenticité des documents : L’intérêt de faire « notarier » un document est que le notaire confère un caractère authentique aux écrits qu’il rédige. Ces mêmes écrits font preuve de ce qu’ils contiennent et n’ont donc pas besoin d’être vérifiés au moment de les appliquer.

Vérifier la qualité du consentement donné : Tout contrat ou acte juridique en droit civil se doit d’être consenti de façon libre et éclairée. Le notaire, au moment de préparer un acte notarié, s’assure que le consentement donné respecte ces deux caractéristiques.

Rédaction testamentaire et testament notarié

Domaine de prédilection du notariat, on ne saurait parler des services offerts par les notaires sans mentionner la rédaction testamentaire! Bien que la loi n’oblige pas de passer chez le notaire pour rédiger un testament, il est à l’avantage de tout le monde, mais particulièrement celle de votre succession, de rédiger un testament notarié.

La raison est que le testament olographe, soit celui qui est écrit à la main et signé par le testateur, se doit d’être vérifié et homologué par le tribunal après le décès du défunt afin qu’il prenne effet. Cela implique frais et délais que toute bonne succession préfère éviter. D’ailleurs, la même démarche s’applique dans le cas du testament devant témoins.

Quelles sont les clauses apparaissant habituellement dans un testament? Le testament est le reflet de la volonté du testateur et l’écrit qui permet d’y donner force de loi. Pour que cela se produise en temps opportun, certaines clauses doivent absolument y être insérées :

• La désignation de vos héritiers
• Le mode de répartition de vos biens
• La nomination du liquidateur de succession
• Le tuteur de vos enfants mineurs

Évidemment, de nombreuses clauses additionnelles seront ajoutées; il ne s’agit là que des clauses nécessaires pour assurer un minimum d’effectivité à votre testament. De plus, notez que seule une personne majeure et apte à consentir peut valablement préparer un testament!

Pourquoi le testament notarié est-il la meilleure option? Parce qu’il entre en vigueur immédiatement après le décès sans avoir besoin de procéder à sa vérification ou de le faire homologuer.

Dans tous les cas, le simple fait de vous munir d’un testament vous assure d’éviter la succession légale qui ne créé rien de bon pour personne. Parlez à un notaire à Saint-Jean-sur-Richelieu de vos besoins testamentaires!

Réglez vos transactions immobilières avec un notaire à Saint-Jean-sur-Richelieu

Quiconque a la chance de se proclamer propriétaire d’une maison sait que l’accession à ce statut ne se fait pas sans passer chez le notaire pour officialiser la transaction. Alors que certains se contentent de consulter un notaire seulement au moment de conclure la vente, d’autres se prévalent de tous les services que ceux-ci offrent en matière immobilière, soit :

Consultation avant achat : Avant de signer la fameuse promesse d’achat, il est peut être utile de consulter un notaire non seulement pour assurer la conformité légale de la démarche, mais également pour assurer que vous avez les moyens d’acquérir la maison convoitée. S’il y a bien une chose que la dernière crise économique nous a apprise, c’est que le fait que la banque autorise un prêt ne garantit en rien la capacité de payer. Un notaire vous donnera l’heure juste sur les frais à anticiper.

Vérifications diligentes : Il existe en droit ce qu’on appelle des servitudes, des droits de passage et des droits réels. Les servitudes et droits de passage permettent à des étrangers d’utiliser une partie de votre terrain pour circuler, et ce, souvent de façon perpétuelle.

En revanche, l’hypothèque est un droit réel accessoire qui permet la saisie du bien hypothéqué en cas de défaut de paiement. Tous ces droits peuvent être rattachés à la maison ou au terrain que vous achetez sans même que vous ne le sachiez; c’est justement le rôle du notaire d’en vérifier l’existence.

Promesse d’achat : Ne l’oubliez pas, la promesse d’achat est un avant-contrat conclu dans le but de faciliter la conclusion d’un contrat futur, soit l’acte de vente. Ne vous y méprenez pas : le fait qu’on le qualifie d’avant-contrat ne change rien au fait qu’il a force obligatoire et que le vendeur peut poursuivre l’acheteur (et vice-versa) afin de conclure la vente. Il vaut donc mieux parler à un notaire avant de signer une telle promesse.

Acte de vente et hypothèque : Ultimement, toute transaction immobilière se conclut par la signature de l’acte de vente par les deux parties, mais également de l’hypothèque par les parties. Le notaire s’occupera quant à lui de publier les informations nécessaires au Registre foncier.

Préparation d’un mandat d’inaptitude

Parler d’inaptitude n’emballe personne. Toutefois, s’il y a bien une personne avec qui il vaut la peine de le faire, c’est avec un notaire. Comme personne n’est à l’abri des aléas parfois cruels de la vie, il vous faut absolument prévoir ce qui adviendra de vous en cas d’inaptitude. Pour ce faire, la rédaction d’un mandat d’inaptitude est inévitable.

Une simple procuration peut-elle vous offrir une protection similaire? Non, une procuration peut être utilisée seulement pour l’administration des biens et la prestation de services au non du mandant. De plus, une procuration ne peut être donnée qu’en pleine capacité à consentir, ce qui n’est plus le cas lorsqu’une personne devient inapte.

Qu’arrive-t-il si vous devenez inapte avant d’avoir préparé un mandat d’inaptitude? La loi ne laisse personne pour compte et elle prévoit que lorsqu’un majeur devient inapte sans avoir préparé de mandat d’inaptitude, c’est le régime public de la tutelle ou de la curatelle qui s’appliquera. Il faudra nommer un tuteur un curateur parmi les proches du majeur inapte, ce qui ne garantit pas le respect des volontés de ce dernier.

Il existe deux façons de préparer un mandat d’inaptitude! Tout comme le testament, le mandat d’inaptitude peut se préparer devant le notaire, ou encore devant deux témoins qui ne sont pas concernés par le mandat. Évidemment, le caractère authentique du mandat notarié le rendra difficile à contester le moment venu.

Recherche testamentaire dans les registres

Après le décès, une démarche légale souvent sous-estimée s’impose au liquidateur de la succession et il s’agit de procéder à la recherche du dernier testament. Cela implique d’abord et avant tout de rechercher dans le Registre des testaments et mandats de la Chambre des notaires et dans le Registre des testaments et mandats du Barreau du Québec, mais également dans toute la paperasse du défunt.

Pourquoi est-il essentiel de faire de la recherche dans les registres? Parce qu’indépendamment de la forme de testament rédigé, c’est le dernier à avoir été préparé qui s’appliquera, du moment qu’il ait été préparé alors que le testateur était toujours apte. À titre d’illustration, un testament olographe rédigé après un testament notarié s’appliquera à la place de ce dernier.

Qui doit effectuer les recherches dans les registres? Le devoir légal de recherche testamentaire revient au liquidateur de la succession. Cependant, les héritiers sont également en droit de faire cette démarche. Dans un cas comme dans l’autre, il faut attendre que la personne soit décédée pour amorcer la recherche.

Planification et règlement de succession

Le notaire aide les individus sollicitant ses services à planifier leur succession en leur parlant des différents aspects qui encadrent le droit successoral et qui, par le fait même, protègent leurs droits. Cela se fait en vous faisant part de l’utilité du testament, de la façon dont vos biens seront dévolus, ainsi que des stratégies à mettre en place pour amortir l’imposition à votre décès.

D’ailleurs, la mort du défunt implique que la liquidation de la succession doit rapidement se mettre en branle. Il s’agit-là du rôle du liquidateur que de liquider les biens du défunt pour remettre l’héritage aux héritiers.

Ce n’est toutefois pas tout le monde qui veut bien s’acquitter de cette tâche et c’est pourquoi des notaires à Saint-Jean-sur-Richelieu offrent des services complets de liquidation de succession!

Incorporation et convention entre actionnaires

Bien que les gens d’affaires soient portés à solliciter les services d’avocats pour leurs besoins juridiques, le notaire sait se rendre tout aussi utile, surtout en matière d’incorporation. En effet, comme le notaire est le spécialiste de l’écrit juridique et que l’incorporation est une démarche impliquant son lot de formalités écrites, ses services valent leur pesant d’or.

À quoi consiste le processus d’incorporation? Il consiste à structurer une entreprise individuelle ou une société de personnes en société par actions détenant la personnalité juridique. Le processus en soi n’est qu’une simple démarche administrative nécessitant le remplissage de formulaires et le paiement des frais. Ce sont les démarches connexes qui justifient le recours au notaire!

En quoi la convention entre actionnaires est-elle indispensable? Une société par actions crée une relation parfois étroite entre les actionnaires de celle-ci. Il peut exister, au sein d’une telle société, plusieurs types d’actionnaires détenant tous des droits différents. C’est pourquoi il faut que les droits de chacun soient mis par écrit pour éviter qu’un conflit ne naisse.

Les notaires à Saint-Jean-sur-Richelieu sont tout à fait aptes à rédiger une convention d’actionnaires pour protéger les intérêts des actionnaires et ceux de la société par actions!

Médiation civile et familiale : éviter que le conflit ne dégénère en litige

À quoi bon perdre temps et argent à attendre un jugement dans le système de justice traditionnel alors que les portes de la médiation civile et familiale sont grandes ouverte. D’ailleurs, les notaires de Saint-Jean-sur-Richelieu se chargent de garder ces mêmes portes ouvertes, car ils offrent autant des services de médiation civile et familiale!

La médiation civile avec un notaire à Saint-Jean sur Richelieu : Lorsqu’un conflit surgit entre deux personnes, plusieurs options s’offrent à eux, dont la voie judiciaire. Cependant, la médiation civile, qui consiste à faire intervenir un tiers neutre pour réconcilier les parties, permet d’obtenir un règlement plus rapide du différend. Il faut cependant que les parties s’entendent pour y prendre part, ce qui n’est pas le cas de la justice traditionnelle.

La différence avec la médiation familiale? Ce type de médiation survient principalement dans des situations de divorce ou de révision de pension alimentaire. En effet, les portes de la cour sont toujours ouvertes pour entendre de telles causes, mais en contexte familial, plusieurs préfèrent avec raison éviter de jeter de l’huile sur le feu.

Les notaires offrent des services de médiation civile et familiale! Soumissions Maison Notaires peut vous trouver le notaire-médiateur qu’il vous faut à Saint-Jean-sur-Richelieu!

Procuration, Directives médicales anticipées, et plus encore!

Nous l’avons stipulé et nous persistons : les services de notaires sont nombreux, diversifiés et polyvalents! La preuve, la liste que nous avons énumérée n’est même pas exhaustive. Par exemple, si vous avez besoin d’être représenté par une tierce personne pendant une certaine période de temps, un notaire pourra vous rédiger une procuration notariée!

Outre l’authenticité qu’il confère à la procuration, le fait de consulter un notaire pour rédiger une procuration vous permet de profiter de ses conseils en termes de clauses à insérer dans l’écrit pour qu’il protège vos droits en tant que mandant ainsi que ceux de votre mandataire.

Dans un autre ordre d’idées, les notaires peuvent également vous aider à planifier vos soins de fin de vie en rédigeant, pour vous, des directives médicales anticipées! Ce document vous permet de prévoir à l’avance quels soins vous seront prodigués en fin de vie lorsque vous ne serez plus apte à consentir par vous-même.

Faites confiance à Soumissions Maison Notaires pour vous trouver un notaire à Saint-Jean-sur-Richelieu

Vos besoins juridiques, quels qu’ils soient, méritent d’être pris en charge par les meilleurs professionnels du monde légal. Les notaires sont des professionnels minutieux et rigoureux qui ne manqueront pas d’accomplir leur mission de conseiller avec prudence et diligence. Ainsi, pourquoi attendre pour trouver le notaire avec qui vous ferez affaire à Saint-Jean-sur-Richelieu?

Soumissions Maison Notaires est la plateforme la mieux équipée pour vous aider à trouver le bon notaire à Saint-Jean-sur-Richelieu!

Il ne vous reste qu’une seule chose à faire, et il s’agit de remplir le formulaire de demande soumission au bas de la page!

Rien ne sert d’hésiter, c’est une démarche sans engagement et gratuite qui vous permettra de recevoir 3 soumissions de notaires à Saint-Jean-sur-Richelieu!