{"id":152,"date":"2015-10-13T13:35:06","date_gmt":"2015-10-13T13:35:06","guid":{"rendered":"http:\/\/www.soumissionsnotaires.ca\/?page_id=152"},"modified":"2023-11-10T11:01:50","modified_gmt":"2023-11-10T16:01:50","slug":"mediation-familiale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/mediation-familiale\/","title":{"rendered":"Guide sur la m\u00e9diation familiale par un notaire \u00e0 Qu\u00e9bec ou Montr\u00e9al"},"content":{"rendered":"

\"NotaireQu\u2019est ce que la m\u00e9diation familiale?<\/strong><\/p>\n

La m\u00e9diation familiale implique l\u2019existence d\u2019une situation conflictuelle au niveau de la famille. Au Qu\u00e9bec, le m\u00e9diateur familial est un tiers qualifi\u00e9 et impartial dont le r\u00f4le est de r\u00e9tablir la communication et de faire r\u00e9gner \u00e0 nouveau la confiance entre les membres de la famille afin que ceux-ci puissent trouver des accords.<\/p>\n

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La m\u00e9diation familiale\u00a0au Qu\u00e9bec: d\u00e9finition et avantages<\/strong><\/h1>\n

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Par le biais du m\u00e9diateur familial, les personnes en conflit peuvent trouver ensemble des solutions concr\u00e8tes et \u00e0 long terme qui soient acceptables pour chacun, dans une notion de compromis qui est rendu possible gr\u00e2ce au climat positif et au cadre confidentiel instaur\u00e9s par ce premier.<\/p>\n

Lors d\u2019une m\u00e9diation familiale, o\u00f9 il est question d\u2019\u00e9coute, d\u2019\u00e9changes et de n\u00e9gociation, la famille peut ainsi aborder calmement ses probl\u00e8mes en toute intimit\u00e9 et tenir compte des besoins de chacun de mani\u00e8re \u00e0 les satisfaire d\u2019un commun accord.<\/p>\n

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Le principe d\u00e9ontologique de la confidentialit\u00e9, \u00e9l\u00e9ment important lors d\u2019une m\u00e9diation familiale<\/strong><\/p>\n

Cette m\u00e9thode de r\u00e9solution des conflits familiaux \u00e0 l\u2019amiable repose notamment sur le principe d\u00e9ontologique de confidentialit\u00e9, mais \u00e9galement sur d\u2019autres principes d\u00e9ontologiques. Ainsi, elle s\u2019effectue suite \u00e0 un consentement libre et \u00e9clair\u00e9 de chaque partie, ne pouvant commencer qu\u2019en pr\u00e9sence des personnes concern\u00e9es, et les entretiens sont effectu\u00e9s de mani\u00e8re confidentielle.<\/p>\n

De m\u00eame, les accords conclus ne peuvent \u00eatre divulgu\u00e9s \u00e0 des tiers. On notera \u00e9galement un d\u00e9tail tr\u00e8s important\u00a0: l\u2019impartialit\u00e9 du m\u00e9diateur familial. Il n\u2019est l\u00e0 ni pour l\u2019une ni pour l\u2019autre partie, mais pour les deux en m\u00eame temps, afin qu\u2019elles puissent d\u00e9passer le stade du conflit et veiller aux int\u00e9r\u00eats de chaque membre de la famille, surtout les enfants.<\/p>\n

Il est \u00e0 noter que si les membres d\u2019une famille peuvent d\u00e9cider, d\u2019un commun accord, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une m\u00e9diation familiale, celle-ci peut \u00e9galement \u00e9maner d\u2019un juge dans le cas d\u2019un proc\u00e8s d\u00e9j\u00e0 en cours.<\/p>\n

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Dans quels contextes peut-on recourir \u00e0 une m\u00e9diation familiale?<\/strong><\/p>\n

Plusieurs situations conflictuelles peuvent donner lieu \u00e0 une m\u00e9diation familiale. Le public peut penser, en premier lieu, aux couples ou parents qui sont en instance de divorce, en situation de rupture ou de s\u00e9paration, se d\u00e9chirant pour plusieurs \u00e9l\u00e9ments dont la garde des enfants, la pension alimentaire, leur scolarit\u00e9, l\u2019occupation de la r\u00e9sidence familiale, le paiement des dettes communes\u2026<\/p>\n

Cependant, d\u2019autres situations conflictuelles, impliquant des litiges ou encore des disputes, peuvent \u00eatre g\u00e9r\u00e9es et r\u00e9solues en recourant aux services d\u2019un m\u00e9diateur familial. Il en est ainsi d\u2019un enfant mineur qui quitte le domicile de ses parents, un jeune adulte qui ne laisse pas ses parents avoir des liens avec ses enfants et qui sont donc les petits-enfants de ceux-ci, une succession conflictuelle lors de laquelle tous les h\u00e9ritiers ne peuvent apparemment pas se mettre d\u2019accord quant \u00e0 leur h\u00e9ritage, etc.<\/p>\n

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Qui peut \u00eatre m\u00e9diateur familial?<\/strong><\/p>\n

Comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 auparavant, le m\u00e9diateur familial est un tiers qualifi\u00e9 et impartial. Il s\u2019agit ainsi d\u2019un professionnel. Mais avant de comprendre qui peut \u00eatre m\u00e9diateur familial, il convient de rappeler qu\u2019au Qu\u00e9bec les couples avec au moins un enfant \u00e0 charge peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de 5 heures de m\u00e9diation familiale gratuites pour une s\u00e9paration ainsi que de 2h 30 pour la modification d\u2019un jugement ou d\u2019une entente, celles-ci \u00e9tant assum\u00e9es par le minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Ensuite, pour en revenir au m\u00e9diateur, il ne s\u2019agit pas d\u2019une profession en particulier. Cependant, pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces heures gratuites de m\u00e9diation familiale ou m\u00eame obtenir un rapport de m\u00e9diation ou une attestation de participation, il est imp\u00e9ratif de faire appel \u00e0 un m\u00e9diateur accr\u00e9dit\u00e9.<\/p>\n

Un m\u00e9diateur accr\u00e9dit\u00e9 fait partie de l\u2019un des ordres professionnels suivants\u00a0:<\/p>\n