{"id":159,"date":"2015-10-14T16:21:24","date_gmt":"2015-10-14T16:21:24","guid":{"rendered":"http:\/\/www.soumissionsnotaires.ca\/?page_id=159"},"modified":"2023-11-06T08:52:58","modified_gmt":"2023-11-06T13:52:58","slug":"hypotheque-pour-transactions-immobilieres","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/hypotheque-pour-transactions-immobilieres\/","title":{"rendered":"Notaire pour transaction immobili\u00e8re au Qu\u00e9bec : le financement"},"content":{"rendered":"

\"TrouverQu\u2019est-ce qu\u2019un financement hypoth\u00e9caire pour l\u2019achat d\u2019une maison?<\/strong><\/p>\n

Trouver un notaire pour le pr\u00eat hypoth\u00e9caire lorsque vous achetez une maison<\/strong><\/h1>\n

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Dans le cas d\u2019un financement hypoth\u00e9caire, le cr\u00e9dit est accord\u00e9 sous la garantie d\u2019un ou de plusieurs biens immobiliers hypoth\u00e9qu\u00e9s \u00e0 cet effet et que poss\u00e8de l\u2019emprunteur. Ainsi, ce dernier hypoth\u00e8que son patrimoine immobilier au compte de la banque qui lui accorde le cr\u00e9dit.<\/p>\n

Il est \u00e0 noter qu\u2019en ce qui concerne le patrimoine immobilier concern\u00e9 par l\u2019hypoth\u00e8que, il peut s\u2019agir de celui pour l\u2019achat duquel l\u2019emprunteur demande un cr\u00e9dit comme il peut \u00e9galement \u00eatre question d\u2019un patrimoine immobilier qui n\u2019a rien \u00e0 voir avec la demande de cr\u00e9dit.<\/p>\n

Comme il s\u2019agit d\u2019une mani\u00e8re de tirer des liquidit\u00e9s du patrimoine immobilier hypoth\u00e9qu\u00e9, le montant du cr\u00e9dit dont l\u2019emprunteur peut b\u00e9n\u00e9ficier de la part de la banque d\u00e9pend essentiellement de la valeur de celui-ci.<\/p>\n

En pratique, la banque estime la valeur du bien et cette estimation est souvent moins \u00e9lev\u00e9e par rapport \u00e0 la valeur de march\u00e9. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le montant du pr\u00eat, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9 comme quotit\u00e9 de financement, se trouve entre 40 et 70% de cette valeur.<\/p>\n

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\u00a0\u00c0 quoi sert le notaire lors d\u2019une transaction immobili\u00e8re?<\/h2>\n

Lors d\u2019une transaction immobili\u00e8re, le notaire rev\u00eat d\u2019un r\u00f4le des plus cruciaux, soit celui d\u2019officialiser la vente de la propri\u00e9t\u00e9. Bien que les parties \u00e0 la vente ne fassent que passer devant le notaire pour quelques heures afin de rendre le transfert officiel, le notaire se doit d\u2019effectuer un travail de recherche exhaustif afin de prot\u00e9ger l\u2019acheteur contre un vice de titre ainsi que le vendeur. C\u2019est d\u2019ailleurs ce travail qui explique les honoraires charg\u00e9s au moment de le consulter. Le notaire vise dont \u00e0\u00a0:<\/strong><\/p>\n

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\"Le<\/p>\n

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Assurer la conformit\u00e9 des titres de propri\u00e9t\u00e9 du vendeur\u00a0: <\/strong>Pour qu\u2019un propri\u00e9taire d\u00e9tienne un titre conforme et l\u00e9gal, il faut que celui de qui il l\u2019a acquis poss\u00e9dait \u00e9galement un titre valable. C\u2019est ce qu\u2019on appelle la cha\u00eene des titres de propri\u00e9t\u00e9 et lorsqu\u2019un des propri\u00e9taires ant\u00e9rieurs \u00e9tait d\u00e9tenteur d\u2019un titre vici\u00e9 ou que la personne qui a transf\u00e9r\u00e9 le titre n\u2019en avait pas le pouvoir, cela peut \u00eatre source de probl\u00e8mes. Cela se produit souvent \u00e0 l\u2019occasion de ventes g\u00e9r\u00e9es par une succession lorsque le liquidateur vend un bien dont il n\u2019avait pas les pouvoirs de liquider.<\/p>\n

Quel genre de probl\u00e8mes peuvent d\u00e9couler de la cha\u00eene de titres? Tout d\u2019abord, il est possible que la banque aupr\u00e8s de laquelle l\u2019ancien propri\u00e9taire avait contract\u00e9 un pr\u00eat exerce son droit \u00e0 l\u2019encontre de la propri\u00e9t\u00e9, car son hypoth\u00e8que n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 ad\u00e9quatement radi\u00e9e. \u00c9videmment, chaque cas commande une analyse d\u00e9taill\u00e9e des titres afin d\u2019\u00e9tablir les droits de chacun, mais le notaire a principalement pour r\u00f4le celui d\u2019assurer une passation des titres conforme afin que tout soit clair et simple et que les droits des anciens propri\u00e9taires et pr\u00eateurs s\u2019\u00e9teignent \u00e0 la vente.<\/p>\n

Analyser le certificat de localisation\u00a0:<\/strong> Ce document d\u00e9termine principalement l\u2019emplacement des ouvrages sur votre fonds, l\u2019existence de servitudes, la conformit\u00e9 de la situation avec les lois et les autres titres en jeu. Le notaire se doit d\u2019analyser ce document pour v\u00e9rifier que la situation du fonds est conforme aux lois, que les ouvrages n\u2019empi\u00e8tent pas chez le voisin et vice versa.<\/p>\n

Pr\u00e9parer et expliquer les modalit\u00e9s du pr\u00eat hypoth\u00e9caire\u00a0:<\/strong> Le notaire a l\u2019obligation de lire l\u2019acte de pr\u00eat hypoth\u00e9caire devant vous et doit s\u2019assurer que vous comprenez les termes qui y figurent. Bien que vous ayez n\u00e9goci\u00e9 les termes avec la banque, c\u2019est tout de m\u00eame le notaire qui aura pour r\u00f4le celui de vous faire la lecture officielle.<\/p>\n

R\u00e9diger l\u2019acte de vente et publier les titres\u00a0:<\/strong> Le notaire va aussi pr\u00e9parer l\u2019acte de vente officiel aux conditions mentionn\u00e9es par le vendeur et l\u2019acheteur dans la promesse d\u2019achat. L\u2019hypoth\u00e8que et l\u2019acte de vente conclus se doivent d\u2019\u00eatre publi\u00e9s au Bureau de la publicit\u00e9 des droits afin qu\u2019ils puissent \u00eatre oppos\u00e9s aux tiers.<\/p>\n

G\u00e9rer les fonds de la transaction\u00a0:<\/strong> Le transfert des fonds entre l\u2019acheteur et le vendeur doit \u00eatre fait par l\u2019entremise du fid\u00e9icommis du notaire. C\u2019est le plus souvent la banque qui se chargera de transf\u00e9rer le montant au notaire pour que celui transf\u00e8re les fonds au vendeur.<\/p>\n

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Quelques g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s sur le financement hypoth\u00e9caire au Qu\u00e9bec<\/strong><\/h2>\n

Il est \u00e0 noter que les banques n\u2019accordent de financement hypoth\u00e9caire qu\u2019aux particuliers ou aux professionnels qui sont propri\u00e9taires d\u2019au moins un bien immobilier. \u00c9galement, elles doivent s\u2019assurer que les personnes, physiques ou morales, \u00e0 qui elles accordent de cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire soient solvables, c’est-\u00e0-dire ayant les moyens de payer ce qu\u2019elles doivent.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 il y a impossibilit\u00e9 ou non-remboursement du cr\u00e9dit, la banque qui l\u2019a accord\u00e9 est en droit d\u2019effectuer la saisie ainsi que la vente du patrimoine immobilier hypoth\u00e9qu\u00e9 pour se faire rembourser.<\/p>\n

Il convient de souligner que m\u00eame s\u2019il s\u2019agit d\u2019hypoth\u00e9quer un patrimoine immobilier pour obtenir un cr\u00e9dit, ce dernier n\u2019est pas uniquement utilis\u00e9 pour financer un projet immobilier. Ainsi, un cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire peut \u00eatre accord\u00e9 pour un grand nombre d\u2019usages.<\/p>\n

Par exemple, le remboursement d\u2019un cr\u00e9dit en cours ou celui de dettes fiscales peut se faire par le biais d\u2019un financement hypoth\u00e9caire. Ce dernier peut \u00e9galement \u00eatre accord\u00e9 en tant que cr\u00e9dit immobilier, pour acqu\u00e9rir des biens immobiliers \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou encore pour financer des travaux ou des droits de succession. Il peut aussi \u00eatre accord\u00e9 pour d\u2019autres raisons comme le rachat de cr\u00e9dit, l\u2019acquisition de titres non cot\u00e9s.<\/p>\n

Il ne s\u2019agit \u00e9videmment pas d\u2019une liste exhaustive puisque d\u2019autres motifs peuvent y \u00eatre ajout\u00e9s. Ainsi, un cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire peut constituer un cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, un cr\u00e9dit auto ou simplement un pr\u00eat personnel.<\/p>\n

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Ce qui compose un financement hypoth\u00e9caire au Qu\u00e9bec<\/strong><\/h2>\n

Concernant le financement hypoth\u00e9caire, on doit noter plusieurs \u00e9l\u00e9ments dont notamment le terme, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat hypoth\u00e9caire, la p\u00e9riode d\u2019amortissement ainsi que la fr\u00e9quence des versements hypoth\u00e9caires. Ce sont ses param\u00e8tres qui vont d\u00e9terminer le type de cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire qui conviennent le mieux \u00e0 l\u2019emprunteur.<\/p>\n

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Le pr\u00eat hypoth\u00e9caire assur\u00e9 par la SCHL\u00a0: les bases \u00e0 savoir avant de signer!<\/h2>\n

Suite \u00e0 l\u2019effondrement du march\u00e9 immobilier et financier, les lois se sont resserr\u00e9es autour de l\u2019octroi de pr\u00eats hypoth\u00e9caires, obligeant une mise de fond minimale de 5% pour l\u2019achat d\u2019une propri\u00e9t\u00e9. De plus, les acheteurs qui d\u00e9cident de d\u00e9poser une mise de fonds inf\u00e9rieure \u00e0 20% sont maintenant forc\u00e9s d\u2019assurer leur pr\u00eat hypoth\u00e9caire avec l\u2019assurance pr\u00eat hypoth\u00e9caire de la SCHL. Lorsque cela est votre cas, le notaire s\u2019assurera de vous faire comprendre les implications l\u00e9gales de ce choix.<\/p>\n

 <\/p>\n

\"Notaire<\/p>\n

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La mise de fonds minimale est-elle toujours la m\u00eame? <\/strong>Non, des \u00ab\u00a0brackets<\/em>\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues afin d\u2019\u00e9tablir la mise de fonds minimale \u00e0 d\u00e9poser. Notamment, les acheteurs d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 valant moins de 500\u00a0000$ devront mettre 5% de mise de fonds, mais ils seront tenus de verser 10% pour le prix exc\u00e9dant ce seuil.
\n<\/strong>
\nQuand paierez-vous la prime d\u2019assurance SCHL?<\/strong> Comme il s\u2019agit d\u2019une assurance, il y a une prime \u00e0 payer afin que vous puissiez \u00eatre assur\u00e9. Celle-ci est d\u00e9termin\u00e9e en fonction du montant du pr\u00eat et du montant de mise de fonds d\u00e9pos\u00e9. Vous aurez le choix de deux options en ce qui concerne le paiement de la prime. Il sera possible de la payer en entier au moment de souscrire au pr\u00eat ou encore de l\u2019amortir sur la dur\u00e9e du pr\u00eat. Dans ce dernier cas, vous paierez une partie de la prime \u00e0 m\u00eame vos versements hypoth\u00e9caires.<\/p>\n

Avant de souscrire \u00e0 un pr\u00eat hypoth\u00e9caire assur\u00e9 par la SCHL, v\u00e9rifiez s\u2019il existe des alternatives de financement, car l\u2019assurance pr\u00eat mine l\u2019investissement qu\u2019est l\u2019achat d\u2019une maison. Le notaire peut vous en apprendre davantage lors d\u2019une consultation avant achat!<\/strong><\/p>\n

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Financement hypoth\u00e9caire conventionnel ou financement hypoth\u00e9caire assur\u00e9<\/strong><\/h2>\n

En fonction de la mise de fonds initiale, au Qu\u00e9bec l\u2019emprunteur est susceptible soit de recourir \u00e0 un financement hypoth\u00e9caire conventionnel, soit de choisir un financement hypoth\u00e9caire assur\u00e9. Dans le cas de la premi\u00e8re formule, le versement initial de l\u2019emprunteur est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 20% de la valeur ou du prix d\u2019achat de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Dans le cas de la seconde formule, c’est-\u00e0-dire d\u2019un financement hypoth\u00e9caire assur\u00e9 qu\u2019on peut \u00e9galement d\u00e9signer par financement hypoth\u00e9caire \u00e0 proportion \u00e9lev\u00e9e, le versement initial n\u2019atteint pas ces 20%. Ainsi, l\u2019emprunteur doit payer une prime d\u2019assurance, celle-ci pouvant \u00eatre ajout\u00e9e au montant de son emprunt.<\/p>\n

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La fr\u00e9quence des versements<\/strong><\/h2>\n

La fr\u00e9quence des versements hypoth\u00e9caires fait partie des param\u00e8tres qui conditionnent un pr\u00eat hypoth\u00e9caire. Il s\u2019agit de l\u2019intervalle \u00e0 laquelle l\u2019emprunteur effectue ses versements. Il convient de noter que plus la fr\u00e9quente est importante, plus les frais d\u2019int\u00e9r\u00eat sont r\u00e9duits, d\u2019o\u00f9, logiquement, une dur\u00e9e moins importante pour le pr\u00eat.<\/p>\n

Ainsi, effectuer les versements en se basant sur un rythme hebdomadaire plut\u00f4t que mensuel permet \u00e0 l\u2019emprunteur d\u2019effectuer un versement mensuel suppl\u00e9mentaire par ann\u00e9e et lui permet \u00e9galement de b\u00e9n\u00e9ficier de frais d\u2019int\u00e9r\u00eat plus r\u00e9duits.<\/p>\n

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La p\u00e9riode d\u2019amortissement<\/strong><\/h2>\n

Quant \u00e0 la p\u00e9riode d\u2019amortissement, il s\u2019agit de la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019emprunteur pour rembourser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du financement hypoth\u00e9caire dont il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, en supposant que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et le montant des versements soient invariables.<\/p>\n

Cette p\u00e9riode pendant laquelle s\u2019\u00e9tale le remboursement de capital effectu\u00e9 par l\u2019emprunteur peut varier d\u2019un client \u00e0 un autre. Il convient n\u00e9anmoins de noter qu\u2019une p\u00e9riode d\u2019amortissement r\u00e9duite implique des versements plus importants ainsi qu\u2019un co\u00fbt d\u2019emprunt r\u00e9duit tandis qu\u2019une p\u00e9riode d\u2019amortissement plus longue implique des versements r\u00e9duits ainsi que des frais d\u2019int\u00e9r\u00eats plus importants.<\/p>\n

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Pr\u00eat hypoth\u00e9caire \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable ou \u00e0 taux fixe<\/strong><\/h2>\n

En ce qui concerne le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, deux formules s\u2019offrent \u00e0 l\u2019emprunteur. Selon sa capacit\u00e9 ou non \u00e0 faire face aux variations des versements, il pourra choisir entre le financement hypoth\u00e9caire \u00e0 taux variable et le financement hypoth\u00e9caire \u00e0 taux fixe.<\/p>\n

Dans le cas d\u2019un pr\u00eat hypoth\u00e9caire \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable, celui-ci peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 changer au cours du pr\u00eat \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il suit les fluctuations du taux pr\u00e9f\u00e9rentiel en vigueur au Canada et au Qu\u00e9bec. Il s\u2019agit ainsi d\u2019un produit hypoth\u00e9caire s\u2019adressant notamment \u00e0 ceux qui ont la possibilit\u00e9 faire face aux fluctuations du versement.<\/p>\n

Quant au pr\u00eat hypoth\u00e9caire \u00e0 taux fixe, il permet \u00e0 l\u2019emprunteur de payer des versements qui ne varieront pas. En effet, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat reste le m\u00eame pendant toute la dur\u00e9e sur laquelle s\u2019\u00e9tale le pr\u00eat hypoth\u00e9caire. Ce type de produit s\u2019adresse notamment aux clients qui veulent s\u2019immuniser contre les variations du versement et \u00e0 qui il est conseill\u00e9 de choisir un terme et un taux fixes.<\/p>\n

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Financement hypoth\u00e9caire ferm\u00e9 ou financement hypoth\u00e9caire ouvert<\/strong><\/h2>\n

Concernant le terme ou encore la dur\u00e9e du pr\u00eat hypoth\u00e9caire, il s\u2019agit d\u2019une p\u00e9riode qui varie g\u00e9n\u00e9ralement de 6 mois \u00e0 10 ans. Cette p\u00e9riode correspond au temps que dure la convention de pr\u00eat actuelle de l\u2019emprunteur, durant laquelle les conditions de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de versements sont fix\u00e9es.<\/p>\n

Une dur\u00e9e du terme courte implique un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat bas. Cependant, l\u2019emprunteur est, dans ce cas, plus susceptible de faire face aux fluctuations des taux. Dans le cas d\u2019un financement hypoth\u00e9caire ferm\u00e9, les versements \u00e0 effectuer par l\u2019emprunteur sont d\u00e9termin\u00e9s et doivent se faire \u00e0 des moments fixes.<\/p>\n

Ainsi, s\u2019il lui venait de d\u00e9sirer effectuer des versements plus importants, de vouloir ren\u00e9gocier, refinancer ou transf\u00e9rer son cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire avant que n\u2019arrive l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, il devra s\u2019acquitter d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 compensatoire. Par contre, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un pr\u00eat ouvert, l\u2019emprunteur peut rembourser tout montant de son cr\u00e9dit \u00e0 tout moment sans avoir \u00e0 s\u2019acquitter d\u2019une quelconque p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n

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Les documents n\u00e9cessaires lors d\u2019une demande de financement hypoth\u00e9caire<\/strong><\/h2>\n

Comme nous l\u2019avons soulign\u00e9 un peu plus haut, le pr\u00eat hypoth\u00e9caire n\u2019est pas uniquement destin\u00e9 \u00e0 financer des projets entrant dans le cadre de l\u2019immobilier. N\u00e9anmoins, nous parlerons essentiellement de la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u2019en remettre aux comp\u00e9tences d\u2019un notaire, au Qu\u00e9bec, lorsqu\u2019il est question d\u2019acheter une maison ou encore un bien immobilier, mais aussi de financement hypoth\u00e9caire.<\/p>\n

Lorsque vous vous appr\u00eatez \u00e0 effectuer une demande de pr\u00eat hypoth\u00e9caire, plusieurs documents doivent \u00eatre fournis \u00e0 l\u2019organisme pr\u00eateur. Combin\u00e9s \u00e0 des crit\u00e8res sp\u00e9cifiques, ces documents aideront ce dernier \u00e0 d\u00e9terminer s\u2019il est possible ou non de vous accorder le financement hypoth\u00e9caire.<\/p>\n

\u00c0 cet effet, il sera demand\u00e9 \u00e0 l\u2019emprunteur la preuve de ses placements ou encore une copie de ses relev\u00e9s bancaires pour les trois derniers mois, ceci pour v\u00e9rifier sa situation financi\u00e8re. De m\u00eame, il sera question de v\u00e9rifier sa situation professionnelle.<\/p>\n

Ainsi, une lettre r\u00e9cente de son employeur est requise, faisant notamment mention du temps depuis lequel il travaille au sein de son entreprise, du poste qu\u2019il occupe actuellement ainsi que de son salaire brut annuel, ce qui peut \u00e9galement \u00eatre prouv\u00e9 par sa fiche de paie la plus r\u00e9cente.<\/p>\n

\u00c9galement, les d\u00e9tails sur la propri\u00e9t\u00e9 doivent parvenir \u00e0 l\u2019institution financi\u00e8re qui constitue le cr\u00e9ancier ou le pr\u00eateur. Il s\u2019agit de l\u2019offre d\u2019achat avec toutes les annexes ainsi que les signatures, le listing de la propri\u00e9t\u00e9 et le compte de taxes.<\/p>\n

En outre, l\u2019emprunteur devra signer un consentement qui autorise la v\u00e9rification de ses dettes et de toutes les responsabilit\u00e9s financi\u00e8res qui p\u00e8sent sur lui. G\u00e9n\u00e9ralement, les crit\u00e8res sur lesquels se basent les institutions financi\u00e8res pour accorder un pr\u00eat hypoth\u00e9caire sont le ratio d\u2019endettement, le montant et la provenance de la mise de fonds, les d\u00e9tails sur ses rapports avec le cr\u00e9dit mais \u00e9galement la stabilit\u00e9 de son emploi.<\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019assistance d\u2019un notaire ne constitue pas une futilit\u00e9 pour l\u2019achat d\u2019une maison<\/strong><\/h2>\n

Pour acheter une maison ou un bien immobilier<\/a>, il n\u2019est pas rare que l\u2019acheteur a recours au financement hypoth\u00e9caire. L\u2019intervention du notaire est notamment essentielle pour bien comprendre tout ce que l\u2019hypoth\u00e8que implique et pour comprendre tous les termes de celle-ci.<\/p>\n

Au Qu\u00e9bec, le notaire est \u00e0 m\u00eame d\u2019\u00e9valuer la formule de financement hypoth\u00e9caire choisi par l\u2019emprunteur et peut lui prodiguer de pr\u00e9cieux conseils ou m\u00eame lui indiquer d\u2019autres solutions plus adapt\u00e9es \u00e0 son cas.<\/p>\n

Si le choix du notaire revient au cr\u00e9ancier en cas de recours au pr\u00eat hypoth\u00e9caire, la plupart des institutions financi\u00e8res acceptent g\u00e9n\u00e9ralement de traiter avec le notaire de l\u2019emprunteur ou celui que celui-ci aura choisi.<\/p>\n

De m\u00eame, l\u2019emprunteur aura besoin des services du notaire une fois le remboursement effectu\u00e9 en int\u00e9gralit\u00e9. \u00c0 ce moment, il a la possibilit\u00e9 de faire appel au notaire de son choix pour la r\u00e9daction de la quittance, le document indiquant que la dette est \u00e9teinte.<\/p>\n

Dans le domaine de l\u2019immobilier, le r\u00f4le du notaire est ainsi essentiel. Pour le comprendre, il faut savoir qu\u2019il revient au notaire de v\u00e9rifier la r\u00e9alit\u00e9 et la validit\u00e9 juridique du bien immobilier qui est mis en vente, en se voyant remettre le titre de propri\u00e9t\u00e9 de celui-ci des mains du vendeur.<\/p>\n

De m\u00eame, il est du r\u00f4le du notaire de v\u00e9rifier si le bien immobilier n\u2019est pas charg\u00e9 d\u2019une hypoth\u00e8que dont la valeur est sup\u00e9rieure \u00e0 son prix de vente. Dans le cas d\u2019une intention d\u2019achat d\u2019une maison neuve, le notaire est habilit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier si, ce faisant, l\u2019acheteur ne risque pas de se voir transmettre les hypoth\u00e8ques l\u00e9gales de la construction ou les dettes du constructeur ou de l\u2019entrepreneur.<\/p>\n

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