{"id":2027,"date":"2020-05-14T06:57:14","date_gmt":"2020-05-14T11:57:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/?page_id=2027"},"modified":"2023-11-07T06:58:33","modified_gmt":"2023-11-07T11:58:33","slug":"planifier-releve-entreprise-notaire","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/planifier-releve-entreprise-notaire\/","title":{"rendered":"Planifier sa rel\u00e8ve d\u2019entreprise avec un notaire en droit des affaires!"},"content":{"rendered":"

Vos jours \u00e0 la barre de l\u2019entreprise tirent \u00e0 leur fin et vous d\u00e9sirez transmettre celle-ci en un seul morceau? Apr\u00e8s des ann\u00e9es pass\u00e9es sur le front, vous \u00eates pr\u00eats \u00e0 passer \u00e0 autre chose, mais ignorez comment proc\u00e9der sans compromettre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de votre entreprise? Ce dont vous avez besoin, ce sont des services d\u2019un notaire sp\u00e9cialis\u00e9 en rel\u00e8ve d\u2019entreprise!<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

\"Pourquoi<\/p>\n

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Vous n\u2019avez certainement pas travaill\u00e9 aussi fort pour que votre entreprise s\u2019effondre au moment d\u2019en faire profiter vos successeurs. Le meilleur moyen d\u2019\u00e9viter que ce sc\u00e9nario ne se concr\u00e9tise, c\u2019est en demandant l\u2019aide d\u2019un conseiller juridique comp\u00e9tent comme le notaire pour mettre en place un plan de rel\u00e8ve solide qui r\u00e9pondra aux besoins de votre entreprise!<\/p>\n

Soumissions Maison Notaires peut vous mettre en contact facilement avec des notaires sp\u00e9cialis\u00e9s en droit des affaires. Remplissez le formulaire pour entrer en contact avec eux!<\/strong><\/p>\n

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Le notaire\u00a0est l\u2019expert du plan de rel\u00e8ve d\u2019entreprise!<\/h2>\n

L\u2019administration d\u2019une entreprise est une d\u00e9marche comportant plusieurs facettes, s\u2019\u00e9tendant de l\u2019aspect financier jusqu\u2019\u00e0 la gestion des effectifs. Le c\u00f4t\u00e9 l\u00e9gal d\u2019une entreprise est \u00e9galement d\u2019une importance singuli\u00e8re, car ce sont les protections l\u00e9gales mises en place qui pr\u00e9servent les int\u00e9r\u00eats financiers et personnels des dirigeants et de ses membres.<\/p>\n

Le notaire est d\u2019ailleurs un conseiller juridique pris\u00e9 du monde des affaires!<\/strong> Ses connaissances juridiques sont mises \u00e0 profit des dirigeants d\u2019entreprise tout au long de leur carri\u00e8re pour assurer que les risques pris par l\u2019entreprise ne les affectent pas personnellement.<\/p>\n

C\u2019est pour ces m\u00eames raisons qu\u2019il est le conseiller juridique par excellence pour mettre en place votre plan de rel\u00e8ve d\u2019entreprise. Avant de mettre en place votre plan de rel\u00e8ve, le notaire s\u2019assurera de bien saisir vos besoins en\u00a0:
\n<\/strong>
\nAnalysant votre situation familiale\u00a0:<\/strong> Le fait de diriger une entreprise familiale destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre reprise par les membres de cette m\u00eame famille aura une influence sur le type de plan de rel\u00e8ve \u00e0 mettre en place.<\/p>\n

D\u00e9terminant vos objectifs\u00a0:<\/strong> Souhaitez-vous vendre votre entreprise au plus offrant en prenant la poudre d\u2019escampette ou d\u00e9sirez-vous plut\u00f4t passer le b\u00e2ton en sachant que votre entreprise est entre bonnes mains? Le fait de quitter une entreprise ne signifie pas toujours de br\u00fbler les ponts. Le notaire s\u2019assurera de cerner pr\u00e9cis\u00e9ment vos objectifs pour que le plan y corresponde.<\/p>\n

Mise en \u0153uvre du plan de rel\u00e8ve!<\/strong> \u00a0Une fois les cartes mises sur table, le moment de passer \u00e0 l\u2019action est arriv\u00e9 et il est temps de passer \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de rel\u00e8ve.<\/p>\n

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Quelles sont les \u00e9tapes d\u2019un plan de rel\u00e8ve d\u2019entreprise r\u00e9ussi?<\/h2>\n

Puisque le plan de rel\u00e8ve d\u2019entreprise se base sur les intentions des dirigeants quant \u00e0 son avenir (vendre \u00e0 un tiers ou la garder dans la famille), les \u00e9tapes sont \u00e9videmment susceptibles de varier. Cependant, des constantes peuvent \u00eatre retrouv\u00e9es d\u2019un plan \u00e0 l\u2019autre afin d\u2019assurer une mise en \u0153uvre optimale.<\/p>\n

Un notaire sp\u00e9cialis\u00e9 en rel\u00e8ve d\u2019entreprise ne manquera pas de vous expliquer en d\u00e9tail l\u2019importance des \u00e9tapes suivantes\u00a0:<\/strong><\/p>\n


\n<\/strong>\"Les<\/p>\n


\n\u00c9valuation de l\u2019entreprise\u00a0:<\/strong> Avant toute chose, vous devez conna\u00eetre la juste valeur marchande de votre entreprise. Cette d\u00e9marche devrait toujours \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 un sp\u00e9cialiste ind\u00e9pendant en \u00e9valuation d\u2019entreprise qui vous donnera une opinion neutre de la valeur de votre entreprise sur le march\u00e9 pertinent. Une fois cette valeur connue, vos plans pourraient changer selon les opportunit\u00e9s disponibles.<\/p>\n

Analyse de la situation l\u00e9gale\u00a0: <\/strong>Bien qu\u2019il faille consid\u00e9rer ce vous souhaitez faire, encore faut-il prendre en compte ce qu\u2019il est possible de faire.\u00a0 C\u2019est pourquoi le notaire prendra le temps d\u2019analyser la situation l\u00e9gale de votre entreprise pour examiner ce dont vous \u00eates en droit de faire avec celle-ci.<\/p>\n

Notamment, si votre compagnie est constitu\u00e9e en soci\u00e9t\u00e9 par actions r\u00e9gie par une convention entre actionnaires, le notaire n\u2019aura d\u2019autre choix que de respecter celle-ci dans l\u2019\u00e9laboration de votre plan, ce qui pourrait limiter vos options.<\/p>\n

Choisir un successeur\u00a0:<\/strong> Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un acheteur externe ou d\u2019un membre de votre famille, le choix du successeur est une \u00e9tape in\u00e9vitable \u00e0 la planification de la rel\u00e8ve d\u2019entreprise. L\u2019id\u00e9e est \u00e9videmment de trouver un successeur qui saura respecter votre vision<\/strong> de l\u2019avenir et la mettre en \u0153uvre ou, dans le cas d\u2019un tiers acheteur, qui saura n\u00e9gocier de bonne foi le transfert.<\/p>\n

Consultations professionnelles\u00a0:<\/strong> Vient maintenant le temps de consulter tous les professionnels pertinents \u00e0 une bonne rel\u00e8ve d\u2019entreprise. Outre le notaire, les planificateurs financiers sont \u00e9galement indispensables \u00e0 la mise en place de ce plan. Leurs connaissances financi\u00e8res compl\u00e8teront les connaissances juridiques du notaire <\/strong>pour que la solution de rel\u00e8ve soit optimale sur tous les fronts.<\/p>\n

Restructuration possible\u00a0:<\/strong> Certains plans de rel\u00e8ve gravitent autour de la restructuration compl\u00e8te de l\u2019entreprise. Il peut s\u2019agir de constituer l\u2019entreprise en soci\u00e9t\u00e9 par actions (si elle ne l\u2019est pas d\u00e9j\u00e0) ou encore de changer pour une autre structure l\u00e9gale comme une soci\u00e9t\u00e9 de personnes.<\/p>\n

L\u2019avantage de restructurer une entreprise en soci\u00e9t\u00e9 par actions est de profiter du r\u00e9gime fiscal plus souple auquel celles-ci sont assujetties. Ce r\u00e9gime fiscal est \u00e9galement avantageux au moment d\u2019assurer le transfert de l\u2019entreprise, notamment en raison de l\u2019exon\u00e9ration sur le gain en capital. Cette restructuration fait partie de la comp\u00e9tence du notaire en tant que sp\u00e9cialiste du droit des affaires.<\/p>\n

Mettre en place les bonnes protections\u00a0<\/strong>constitue l\u2019\u00e9tape finale de tout plan de rel\u00e8ve d\u2019entreprise. Cela consiste notamment \u00e0 r\u00e9diger un testament notari\u00e9 et \u00e0 mettre en place un mandat d\u2019inaptitude pour pallier aux \u00e9v\u00e8nements impr\u00e9vus de la vie qui pourraient compromettre la capacit\u00e9 du propri\u00e9taire \u00e0 administrer l\u2019entreprise en temps utile.<\/p>\n

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Quels sont les diff\u00e9rents types de transferts et rel\u00e8ves d\u2019entreprise?<\/h2>\n

Non seulement le plan de rel\u00e8ve d\u2019entreprise peut-il prendre mille et une formes, mais la rel\u00e8ve d\u2019entreprise elle-m\u00eame peut appara\u00eetre sous diff\u00e9rents jours. Cela est \u00e9vident lorsqu\u2019on consid\u00e8re que certains dirigeants traitent avec une entreprise familiale, alors que d\u2019autres m\u00e8nent une compagnie \u00e0 caract\u00e8re plus impersonnel. Ainsi donc, on retrouve principalement les formes de rel\u00e8ve suivantes dans les plans mis en \u0153uvre par les notaires\u00a0:<\/p>\n

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\"Transfert<\/p>\n

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Transfert d\u2019une entreprise familiale\u00a0: <\/strong>La plupart des dirigeants d\u2019entreprises familiales se retrouvent avec le m\u00eame dilemme\u00a0: c\u00e8de-t-on l\u2019entreprise aux membres de la famille ou la vendons-nous \u00e0 des tiers?<\/strong> Pourquoi un tel dilemme devant une situation qui avantagerait clairement les membres de la famille? Parce qu\u2019encore faut-il que les membres de la famille convoit\u00e9s aient les capacit\u00e9s n\u00e9cessaires pour maintenir l\u2019entreprise en vie.<\/strong><\/p>\n

Cela n\u2019est malheureusement pas toujours le cas, et ce, m\u00eame si ceux-ci d\u00e9sirent r\u00e9ellement assurer la rel\u00e8ve d\u2019entreprise. Il faudra donc proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9tude de viabilit\u00e9 de ce plan en analysant les comp\u00e9tences de membres vis\u00e9s, leurs qualifications ainsi que leurs connaissances de l\u2019entreprise elle-m\u00eame.<\/p>\n

Une analyse d\u2019impact \u00e0 l\u2019\u00e9gard des clients, fournisseurs et employ\u00e9s doit \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9e concernant une potentielle cession \u00e0 un membre de la famille. Bref, ce sera une discussion \u00e0 avoir avec les personnes de la famille concern\u00e9es, mais \u00e9galement avec un notaire qualifi\u00e9 le moment venu.<\/p>\n


\nRachat par la direction\u00a0:<\/strong> La solution de rachat par la direction en est une qui se dessine comme solution optimale lorsque la culture d\u2019entreprise est tiss\u00e9e serr\u00e9e et que les dirigeants non-propri\u00e9taires connaissent bien l\u2019entreprise.<\/strong> Dans un tel sc\u00e9nario, il est int\u00e9ressant pour le propri\u00e9taire actuel d\u2019envisager vendre son entreprise \u00e0 ces m\u00eames dirigeants, car cela \u00e9vitera qu\u2019un choc de culture et un changement brusque ne viennent compromettre le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.<\/p>\n

Toutefois, pour qu\u2019une telle d\u00e9marche voit le jour, encore faut-il que ces m\u00eames dirigeants aient les fonds pour acheter la part du propri\u00e9taire en question. Il est cependant possible d\u2019envisager de financer le prix de vente lorsque cela ne pose pas de probl\u00e8me pour le propri\u00e9taire.<\/p>\n

Cette solution a \u00e9galement pour effet de mettre les clients, fournisseurs et employ\u00e9s en confiance envers la stabilit\u00e9 de l\u2019entreprise<\/strong>, car en th\u00e9orie, aucun changement dramatique ne devrait survenir.<\/p>\n

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Vente \u00e0 un tiers\u00a0:<\/strong> Vendre votre entreprise \u00e0 un tiers consiste simplement \u00e0 mettre celle-ci sur le march\u00e9 afin de la vendre au plus offrant. Cependant, cela implique tout de m\u00eame une d\u00e9marche d\u2019identification de l\u2019acheteur.<\/strong> On n\u2019ach\u00e8te pas une entreprise comme on ach\u00e8te une voiture usag\u00e9e; il s\u2019agit d\u2019un processus plus exhaustif qui comporte de longs pourparlers et des v\u00e9rifications diligentes complexes.<\/p>\n

Le r\u00f4le de votre \u00e9quipe de rel\u00e8ve\/transfert, lorsque vous d\u00e9cidez de vendre \u00e0 un tiers, sera de trouver le type d\u2019acheteur qui vous convient. Se trouve-t-il parmi vos comp\u00e9titeurs, vos partenaires d\u2019affaires, etc? \u00c9galement, il faudra s\u2019int\u00e9resser au type de vente qui vous convient le mieux.<\/p>\n

Financerez-vous la vente? S\u2019agira-t-il d\u2019une vente d\u2019actions, d\u2019actifs, de fonds de commerce ou s\u2019agira-t-il plut\u00f4t d\u2019une fusion? Voil\u00e0 d\u2019excellentes questions auxquelles il est seulement possible de r\u00e9pondre en analysant votre situation personnelle avec l\u2019aide d\u2019un juriste.<\/p>\n

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De quelle fa\u00e7on le testament prot\u00e8ge-t-il votre rel\u00e8ve d\u2019entreprise?<\/h2>\n

Le testament est une<\/strong> protection incontournable de tout plan de rel\u00e8ve d\u2019entreprise<\/strong>. La raison est que votre plan, aussi complet soit-il, ne verra jamais le jour si vous d\u00e9c\u00e9dez sans testament avant de l\u2019avoir mis en action. D\u2019ailleurs, le transfert successoral d\u2019une entreprise est une d\u00e9marche qui diff\u00e8re du leg d\u2019autres types de biens.<\/p>\n

En effet, comme l\u2019entreprise repr\u00e9sente une unit\u00e9 \u00e9conomique, le fait de la l\u00e9guer \u00e0 plusieurs h\u00e9ritiers peut compromettre cela, surtout si ces derniers ont des int\u00e9r\u00eats divergents quant au futur de celle-ci. Le testament d\u2019un propri\u00e9taire d\u2019entreprise contiendra donc des dispositions permettant\u00a0:<\/p>\n

\u00c9viter le morcellement de l\u2019entreprise\u00a0:<\/strong> L\u00e9guer son entreprise \u00e0 tous h\u00e9ritiers peut cr\u00e9er des frictions, surtout si ceux-ci ont des visions divergentes de son avenir. Plut\u00f4t que d\u2019ignorer ce fait et d\u2019esp\u00e9rer que les h\u00e9ritiers s\u2019entendent apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s (ce qui est peu probable d\u2019arriver), il vaut mieux pr\u00e9voir une d\u00e9volution strat\u00e9gique de la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019entreprise. Sinon, le conflit se r\u00e9soudra par la vente de l\u2019entreprise afin que les h\u00e9ritiers ne se s\u00e9parent la valeur.
\n<\/strong>
\nLe leg d\u2019actions\u00a0:<\/strong> Si c\u2019est une soci\u00e9t\u00e9 par actions qui est l\u00e9gu\u00e9e, ce sont les actions qui devront \u00eatre stipul\u00e9es au testament comme \u00e9tant d\u00e9volues aux h\u00e9ritiers concern\u00e9s. Encore une fois, il vaut mieux les l\u00e9guer \u00e0 des h\u00e9ritiers qui ont un int\u00e9r\u00eat v\u00e9ritable \u00e0 exploiter l\u2019entreprise,<\/strong> sans quoi celle-ci se retrouvera fort probablement sur le march\u00e9 pour que la valeur soit s\u00e9par\u00e9e entre les h\u00e9ritiers.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que l\u2019attribution pr\u00e9f\u00e9rentielle d\u2019une entreprise?<\/strong> Le m\u00e9canisme de l\u2019attribution pr\u00e9f\u00e9rentielle d\u2019une entreprise s\u2019applique dans le cadre d\u2019une entreprise familiale l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 plusieurs h\u00e9ritiers. Lorsque l\u2019un d\u2019entre eux participait activement \u00e0 l\u2019exploitation de l\u2019entreprise alors que le d\u00e9funt \u00e9tait vivant, il lui sera possible de demander \u00e0 ce que l\u2019entreprise lui soit attribu\u00e9e plut\u00f4t qu\u2019aux autres h\u00e9ritiers dans la composition des lots successoraux.<\/p>\n

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Pourquoi les dirigeants d\u2019entreprise ont-ils absolument besoin d\u2019un mandat d\u2019inaptitude?<\/h2>\n

Les dirigeants d\u2019entreprise ne devraient pas attendre d\u2019avoir atteint un \u00e2ge v\u00e9n\u00e9rable pour penser \u00e0 pr\u00e9parer un mandat d\u2019inaptitude. Cela est surtout vrai pour les propri\u00e9taires d\u2019une entreprise individuelle ou les associ\u00e9s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de personne,<\/strong> car la survie, ou du moins la bonne exploitation de l\u2019entreprise d\u00e9pend de leur pr\u00e9sence personnelle. Ainsi, advenant les dirigeants d\u2019entreprise doit absolument pr\u00e9voir un mandat d\u2019inaptitude pour les raisons suivantes\u00a0:<\/p>\n

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\"Rel\u00e8ve<\/p>\n

Nommer un gestionnaire int\u00e9rimaire\u00a0:<\/strong> Si l\u2019inaptitude frappe le propri\u00e9taire dirigeant l\u2019entreprise sans que celui-ci n\u2019ait pr\u00e9par\u00e9 de mandat d\u2019inaptitude, le chaos \u00e0 savoir qui prendre les d\u00e9cisions s\u2019en suivra in\u00e9vitablement. Il faudra demander l\u2019ouverture d\u2019un r\u00e9gime l\u00e9gal de protection<\/strong>, ce qui implique non seulement des d\u00e9lais, mais \u00e9galement le fait que c\u2019est le juge qui confiera les r\u00eanes de l\u2019entreprise \u00e0 la personne qu\u2019il d\u00e9signe comme tuteur.<\/p>\n

\u00c9viter les r\u00e9gimes l\u00e9gaux\u00a0:<\/strong> Qu\u2019il s\u2019agisse de la tutelle ou de la curatelle, les r\u00e9gimes l\u00e9gaux de protection s\u2019ouvrent lorsqu\u2019aucun mandat d\u2019inaptitude n\u2019est pr\u00e9vu. C\u2019est donc dire que l\u2019entreprise est susceptible d\u2019\u00eatre administr\u00e9e par une personne que le propri\u00e9taire n\u2019aurait jamais voulu voir \u00e0 la t\u00eate de l\u2019entreprise. Pire encore, ces r\u00e9gimes engendrent des formalit\u00e9s \u00e9touffantes qui peuvent miner la saine gestion de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Assurer la croissance continue de l\u2019entreprise\u00a0:<\/strong> Dans un mandat d\u2019inaptitude, il est possible de confier des t\u00e2ches et mandats tr\u00e8s sp\u00e9cifiques concernant l\u2019administration des biens. Notamment, un propri\u00e9taire mandant pourrait d\u00e9cider d\u2019octroyer les pleins pouvoirs de gestion \u00e0 son mandataire en cas d\u2019inaptitude<\/strong>, ce qui conf\u00e8rerait le pouvoir \u00e0 ce dernier de continuer de faire cro\u00eetre l\u2019entreprise.<\/p>\n

En revanche, les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux comme le tuteur et le curateur<\/strong> n\u2019ont que des pouvoirs de simple administration<\/strong>, signifiant qu\u2019ils n\u2019ont pour mandat que de conserver l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du patrimoine qui leur est confi\u00e9. Cela pourrait priver l\u2019entreprise de profits consid\u00e9rables.<\/p>\n

Pr\u00e9voir soi-m\u00eame le destin de l\u2019entreprise\u00a0:\u00a0<\/strong> C\u2019est votre entreprise, et c\u2019est vous qui devriez dicter ce qui lui arrive en cas d\u2019inaptitude. Le mandat d\u2019inaptitude prot\u00e8ge ce pourquoi vous avez travaill\u00e9 si fort pendant si longtemps. C\u2019est d\u2019ailleurs une formalit\u00e9 avec laquelle un notaire se fera plaisir de vous aider!<\/p>\n

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Rel\u00e8ve d\u2019entreprise et impact fiscal\u00a0: comment minimiser les co\u00fbts?<\/h2>\n

Il est bien connu que le transfert de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une entreprise engendre des cons\u00e9quences fiscales.<\/strong> \u00a0D\u00e9pendamment de la taille et de la structure de celle-ci, l\u2019importance de cet impact variera, mais il existe toujours des moyens de le diminuer par l\u2019entremise des bons moyens l\u00e9gaux et fiscaux. Voici donc les principales fa\u00e7ons de r\u00e9duire le fardeau fiscal de la rel\u00e8ve dont le notaire vous fera part!
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\nLa constitution en soci\u00e9t\u00e9\u00a0:<\/strong> Une soci\u00e9t\u00e9 par actions dument incorpor\u00e9e profite d\u2019avantages fiscaux au moment du transfert, notamment en raison de l\u2019exon\u00e9ration du gain en capital. En date de 2020, les premiers gains en capital d\u2019une entreprise, jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 866\u00a0912$, sont exempts d\u2019imp\u00f4t<\/strong>. Cette simple man\u0153uvre peut faire sauver des milliers de dollars en imp\u00f4t \u00e0 payer.<\/p>\n

Report de l\u2019imp\u00f4t\u00a0:<\/strong> Un des avantages de financer la vente de l\u2019entreprise \u00e0 un tiers et d\u2019\u00e9taler les paiements est que cela permet de reporter le paiement d\u2019imp\u00f4t et de d\u00e9clarer le gain en capital sur toute l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des paiements. Cela peut s\u2019av\u00e9rer tr\u00e8s avantageux d\u2019un point de vue fiscal.<\/p>\n

La consultation avec un notaire\u00a0:<\/strong> Il va sans dire que le notaire, de concert avec le planificateur financier, est l\u2019un des experts les mieux plac\u00e9s pour vous conseiller sur la meilleure approche \u00e0 prendre pour minimiser l\u2019impact fiscal d\u2019un transfert d\u2019entreprise.<\/p>\n

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Vos jours \u00e0 la barre de l\u2019entreprise tirent \u00e0 leur fin et vous d\u00e9sirez transmettre celle-ci en un seul morceau? Apr\u00e8s des ann\u00e9es pass\u00e9es […]<\/p>\n","protected":false},"author":34,"featured_media":2031,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2027","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\nPlanifier sa rel\u00e8ve d\u2019entreprise avec un notaire en droit des affaires! - Soumissions Maison Notaires: Trouver un notaire Partout au Québec<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La rel\u00e8ve d\u2019entreprise est une \u00e9tape que tout entrepreneur atteint t\u00f4t ou tard. Mieux vaut confier une \u00e9tape aussi charni\u00e8re \u00e0 un expert comp\u00e9tent comme le notaire! 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