{"id":2050,"date":"2020-05-14T09:05:18","date_gmt":"2020-05-14T14:05:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/?page_id=2050"},"modified":"2020-05-14T09:09:12","modified_gmt":"2020-05-14T14:09:12","slug":"notaire-sorel-tracy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/notaire-sorel-tracy\/","title":{"rendered":"Engagez les meilleurs notaires \u00e0 Sorel-Tracy : prix et conseils pour un service de pointe!"},"content":{"rendered":"

Un notaire, c\u2019est un conseiller, un allier et un fin connaisseur de toutes les sph\u00e8res du droit. Il n\u2019est donc pas surprenant que tant de gens fassent confiance \u00e0 son expertise pour leurs besoins juridiques lorsque ceux-ci font leur apparition. Des simples conseils \u00e0 la r\u00e9daction de contrats de vente de maison, les notaires demeurent \u00e0 votre disponibilit\u00e9. Mais comment faire pour choisir un notaire alors que vous n\u2019avez pas la moindre connaissance du monde juridique?<\/strong><\/p>\n

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\"Trouvez<\/p>\n

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Vous confiez votre d\u00e9marche de recherche \u00e0 Soumissions Maison Notaires<\/strong>, voil\u00e0 comment! Notre r\u00e9seau de notaires s\u2019\u00e9tend partout dans la province, ce qui vous permet de comparer les notaires se trouvant dans votre r\u00e9gion plus facilement que jamais.<\/p>\n

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Quand devriez-vous consulter un notaire?<\/h2>\n

Les notaires ne sont pas qu\u2019utiles au d\u00e9c\u00e8s d\u2019un proche, malgr\u00e9 ce que la croyance populaire porte \u00e0 croire. Leur pr\u00e9sence est plut\u00f4t requise lorsque vous atteignez des \u00e9tapes charni\u00e8res de votre vie qui ont une fa\u00e7on bien singuli\u00e8re de modifier vos besoins. Pensons notamment aux services suivants\u00a0:<\/p>\n

Lorsqu\u2019on emm\u00e9nage avec son conjoint\u00a0:<\/strong> Le fait de cohabiter avec un conjoint, surtout en union de fait, peut requ\u00e9rir l\u2019encadrement de cette relation par l\u2019entremise d\u2019une convention de vie commune. Cela est surtout vrai lorsque le couple est propri\u00e9taire d\u2019une maison et que les biens de chaque conjoint se confondent. Le notaire se fera un plaisir de r\u00e9diger cette convention.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re maison\u00a0:<\/strong> L\u2019achat d\u2019une maison implique de signer l\u2019acte de vente avec le vendeur ainsi que l\u2019hypoth\u00e8que devant un notaire. Par la m\u00eame occasion, le notaire vous expliquera les droits et obligations qui accompagnent votre statut de propri\u00e9taire. Il peut donc \u00eatre souhaitable de consulter le notaire pr\u00e9alablement \u00e0 la signature afin que vous puissiez signer l\u2019acte en pleine connaissance de vos droits.<\/p>\n

Au d\u00e9c\u00e8s d\u2019un proche\u00a0:<\/strong> Lorsque l\u2019un de vos proches d\u00e9c\u00e8de, l\u2019ouverture de son testament se fait g\u00e9n\u00e9ralement peu de temps apr\u00e8s. Si celui-ci avait r\u00e9dig\u00e9 un testament, la consultation devant le notaire sera l\u2019occasion de proc\u00e9der \u00e0 la lecture de ses dispositions, de connaitre l\u2019identit\u00e9 du liquidateur ainsi que celle des h\u00e9ritiers.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019inverse, si aucun testament n\u2019a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9, ce sera l\u2019occasion de discuter avec le notaire de la fa\u00e7on dont seront l\u00e9gu\u00e9s les biens de votre proche. Le notaire ne manquera pas de vous expliquer le fonctionnement de la succession l\u00e9gale.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un premier enfant\u00a0:<\/strong> L\u2019arriv\u00e9e d\u2019un enfant ne change pas votre statut juridique en soi. Ce qui change, c\u2019est le fait que vous avez maintenant un \u00eatre humain \u00e0 charge et que si quelque chose devait vous arriver, celui-ci serait directement affect\u00e9. Le meilleur moyen de prot\u00e9ger votre prog\u00e9niture, c\u2019est par l\u2019entremise d\u2019un testament ou d\u2019un mandat d\u2019inaptitude.<\/p>\n

Il est toujours temps de prot\u00e9ger vos int\u00e9r\u00eats!<\/strong> Bien que les points tournants mentionn\u00e9s ci-haut soient des motivations additionnelles pour consulter un notaire, celui-ci demeure disponible en tout temps pour vous mettre \u00e0 l\u2019abri des impr\u00e9vus.<\/p>\n

Soumissions Maison Notaires est l\u00e0 pour vous aider \u00e0 trouver un notaire pour les \u00e9v\u00e8nements importants de votre vie. Contactez-nous par l\u2019entremise du formulaire en bas de page!<\/strong><\/p>\n

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Testament et mandat d\u2019inaptitude\u00a0: les incontournables du notariat!<\/h2>\n

Le testament et le mandat d\u2019inaptitude font partie int\u00e9grale de la profession notariale. La raison est fort simple\u00a0: il s\u2019agit des deux protections les plus \u00e9l\u00e9mentaires que toute personne se devrait d\u2019avoir en sa possession. Mais quelle est la diff\u00e9rence entre le testament et le mandat d\u2019inaptitude?<\/p>\n

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\"Comment<\/p>\n

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Le testament<\/strong> fait \u00e9tat de vos derni\u00e8res volont\u00e9s quant \u00e0 la r\u00e9partition de vos biens, de votre entreprise et sur la garde de vos enfants apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. Il ne prend donc effet qu\u2019\u00e0 votre mort. En raison de son effet d\u2019importance capitale, la loi pr\u00e9voit trois modes de formation, soit le testament notari\u00e9, olographe et devant t\u00e9moins.<\/p>\n

D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, le mandat d\u2019inaptitude<\/strong> est le document faisant \u00e9tat de vos volont\u00e9s en cas d\u2019inaptitude, mais alors que vous \u00eates toujours vivant. C\u2019est le document qui dictera qui administrera vos biens, qui s\u2019occupera de vos enfants mineurs et qui consentira \u00e0 vos soins de sant\u00e9. Encore une fois, le notaire peut se charger de le r\u00e9diger pour vous.<\/p>\n

Le testament et le mandat d\u2019inaptitude sont en quelque sorte les garde-fous qui veillent \u00e0 la pr\u00e9servation de vos int\u00e9r\u00eats en temps utile, c\u2019est-\u00e0-dire, au moment o\u00f9 vous n\u2019avez plus la capacit\u00e9 de le faire vous-m\u00eame.<\/strong><\/p>\n

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D\u00e9claration d\u2019h\u00e9r\u00e9dit\u00e9\u00a0et succession l\u00e9gale<\/h2>\n

Lorsqu\u2019une personne d\u00e9c\u00e8de sans testament, il n\u2019existe pas de dispositions testamentaires sur lesquelles se rabattre pour r\u00e9partir les biens. La loi ayant pr\u00e9vu le coup de pareilles situations, elle a pris soin de pr\u00e9voir elle-m\u00eame la fa\u00e7on dont les biens seront r\u00e9partis en pareille situation en d\u00e9signant les personnes qui h\u00e9ritent.<\/p>\n

Toutefois, pour que la succession l\u00e9gale puisse se mettre en branle, il faut avant tout obtenir une d\u00e9claration d\u2019h\u00e9r\u00e9dit\u00e9. Ce document consiste en fait en une d\u00e9claration notari\u00e9e dans laquelle on d\u00e9signe les h\u00e9ritiers toujours envie et donc susceptible de r\u00e9colter la succession.<\/p>\n

Cette m\u00eame d\u00e9claration d\u2019h\u00e9r\u00e9dit\u00e9 permettra \u00e9galement d\u2019identifier le liquidateur de succession afin que celui-ci puisse amorcer son travail. \u00c0 moins que le liquidateur n\u2019ait des connaissances l\u00e9gales, il lui est fortement conseill\u00e9 de consulter un notaire \u00e0 Sorel pour se faire assister pendant le r\u00e8glement de la succession.<\/strong><\/p>\n

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Contrat de mariage et convention de vie commune<\/h2>\n

Le mariage fait partie des \u00e9tapes de la vie qui m\u00e8ne in\u00e9vitablement chez le notaire. La pr\u00e9paration d\u2019un contrat de mariage peut se faire avant ou apr\u00e8s la c\u00e9l\u00e9bration du mariage, mais une chose est sure; les couples mari\u00e9s ne doivent pas n\u00e9gliger de pr\u00e9parer un tel \u00e9crit.<\/p>\n

Que contient le contrat de mariage?<\/strong> Ce contrat comprend plusieurs \u00e9l\u00e9ments, mais le plus important d\u2019entre eux est le r\u00e9gime matrimonial choisi par les \u00e9poux. En se mariant, les \u00e9poux ont le choix notamment entre la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019acqu\u00eats et la s\u00e9paration de biens. Ces r\u00e8gles encadrent les r\u00e8gles de distribution des biens entre les \u00e9poux en cas de s\u00e9paration ou de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

Outre le r\u00e9gime matrimonial, le contrat de mariage contient \u00e9galement des stipulations de donations<\/strong> en faveur d\u2019un \u00e9poux ou des enfants du couple. \u00c9galement, des dispositions relatives aux legs en cas de d\u00e9c\u00e8s peuvent \u00eatre ins\u00e9r\u00e9es, mais seulement \u00e0 l\u2019endroit de l\u2019autre \u00e9poux ou de leurs enfants. Il s\u2019agit donc d\u2019une fa\u00e7on de l\u00e9guer des biens de fa\u00e7on plus limit\u00e9e qu\u2019avec le testament.<\/p>\n

Qu\u2019arrive-t-il en l\u2019absence d\u2019un contrat de mariage?<\/strong> Les \u00e9poux sont mari\u00e9s automatiquement en vertu du r\u00e9gime matrimonial de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019acqu\u00eats qui cr\u00e9e une distinction entre les biens acquis avant et pendant l\u2019union.<\/p>\n

La convention de vie commune, protection des conjoints de fait\u00a0<\/strong>: Les conjoints de fait peuvent eux aussi b\u00e9n\u00e9ficier des conseils d\u2019un notaire afin de r\u00e9diger une convention de vie commune. Bien qu\u2019ils ne soient pas oblig\u00e9s de le faire, c\u2019est une fa\u00e7on d\u2019imiter le contrat de mariage et de pr\u00e9voir les modalit\u00e9s d\u2019une s\u00e9paration ou d\u2019un d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

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R\u00e8glement de divorce \u00e0 l\u2019amiable<\/h2>\n

Depuis maintenant plusieurs ann\u00e9es, les notaires ont acquis une comp\u00e9tence additionnelle, soit celle de pouvoir r\u00e9gler des divorces \u00e0 l\u2019amiable. Tel que son nom le laisse sous-entendre, le divorce \u00e0 l\u2019amiable fait opposition au divorce traditionnel qui suppose un d\u00e9saccord entre les \u00e9poux. D\u2019ailleurs, d\u00e8s que ces derniers manifestent un d\u00e9saccord sur le r\u00e8glement du divorce, c\u2019est l\u2019avocat qui devient comp\u00e9tent pour r\u00e9gler celui-ci.<\/p>\n

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\"Divorcer<\/p>\n

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Le notaire \u00e9tant un juriste de l\u2019entente, il n\u2019a pas la comp\u00e9tence de r\u00e9gler un divorce litigieux<\/strong>. Il peut toutefois proposer des solutions lorsque les parties sont pr\u00eates \u00e0 discuter.<\/p>\n

Les conditions d\u2019une demande conjointe en divorce\u00a0: <\/strong>pour qu\u2019une demande conjointe en divorce sur projet d\u2019accord soit pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la cour, il faut que les conjoints soient d\u2019accord sur tous les points entourant le divorce, incluant les questions accessoires comme la garde des enfants, pension alimentaire, etc.<\/p>\n

Bien que les notaires aient depuis longtemps comp\u00e9tence pour r\u00e9gler des divorces \u00e0 l\u2019amiable, ils ont acquis depuis 2017 le pouvoir d\u2019aller d\u00e9poser projet \u00e0 la cour et ainsi obtenir le jugement de divorce pour leurs clients.<\/p>\n

Nous mentionnons d\u2019ailleurs que les frais pour r\u00e9gler un divorce \u00e0 l\u2019amiable sont beaucoup moins dispendieux que ceux pour r\u00e9gler un divorce traditionnel. Ce sont des milliers de dollars que vous \u00e9pargnerez. Parfois, il vaut mieux consid\u00e9rer la paix que la hache de guerre.<\/p>\n

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Directives fun\u00e9raires et contrat de pr\u00e9arrangement<\/h2>\n

Qui paie pour les frais fun\u00e9raires lorsque ceux-ci n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s par le d\u00e9funt de son vivant?<\/strong> Par la succession elle-m\u00eame! Ainsi, le liquidateur devra soustraire les frais des fun\u00e9railles au montant de l\u2019h\u00e9ritage l\u00e9gu\u00e9 aux h\u00e9ritiers. Il ne s\u2019agit l\u00e0 que d\u2019une des raisons de consid\u00e9rer pr\u00e9parer ses directives fun\u00e9raires \u00e0 l\u2019avance. Quels sont les avantages de pr\u00e9parer ses fun\u00e9railles \u00e0 l\u2019avance?<\/strong><\/p>\n

Choix du rituel fun\u00e9raire\u00a0:<\/strong> Vous pourrez d\u00e9cider vous-m\u00eame du d\u00e9roulement de vos fun\u00e9railles et du type de rituel que vous souhaitez. M\u00eame si vous ne serez plus l\u00e0 pour le voir, il s\u2019agit tout de m\u00eame de la cons\u00e9cration de votre vie tout enti\u00e8re, alors prenez le temps d\u2019y penser.<\/p>\n

All\u00e9ger le fardeau de la succession\u00a0:<\/strong> La derni\u00e8re chose dont vos proches ont besoin apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s est de s\u2019interroger \u00e0 savoir si vous d\u00e9siriez \u00eatre incin\u00e9r\u00e9, expos\u00e9, enterr\u00e9, etc. \u00c9vitez-leur des discussions qui\u00a0 ne feront qu\u2019alimenter les tensions et pr\u00e9parez d\u2019avance vos volont\u00e9s quant \u00e0 votre sort apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

Protection contre l\u2019augmentation des co\u00fbts\u00a0:<\/strong> La particularit\u00e9 des services fun\u00e9raires est que vous payez d\u2019avance pour un service qui ne s\u2019appliquera, on l\u2019esp\u00e8re, que dans plusieurs ann\u00e9es. C\u2019est l\u00e0 le principal avantage d\u2019agir d\u2019avance, car le prix que vous payez sera gel\u00e9 au moment du paiement, ce qui vous met \u00e0 l\u2019abri de l\u2019inflation et des augmentations de co\u00fbt.<\/p>\n

Un notaire \u00e0 Sorel saura vous conseiller sur la meilleure fa\u00e7on de proc\u00e9der pour pr\u00e9parer vos fun\u00e9railles \u00e0 l\u2019avance avec un contrat de Directives fun\u00e9raires et de pr\u00e9arrangement.<\/p>\n

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Mise en place d\u2019une fiducie\u00a0testamentaire: une protection pour vos proches<\/h2>\n

Il arrive qu\u2019une situation familiale soit trop complexe pour qu\u2019un testament \u00e0 lui seul prot\u00e8ge ad\u00e9quatement les proches d\u2019un testateur. Pour cette raison, les notaires recommandent parfois mise en place d\u2019une protection additionnelle, soit celle d\u2019une fiducie testamentaire. Qu\u2019est-ce que la fiducie testamentaire?<\/strong><\/p>\n

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\"Cr\u00e9er<\/p>\n

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La fiducie testamentaire <\/strong>est un patrimoine d\u2019affectation autonome cr\u00e9\u00e9 par l\u2019entremise d\u2019un testament, servant d\u2019acte constitutif, et qui ne voit le jour qu\u2019au d\u00e9c\u00e8s du testateur. Le principe veut que les biens de ce dernier soient l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 cette m\u00eame fiducie et que ce soit cette derni\u00e8re qui se charge de r\u00e9partir les biens aux h\u00e9ritiers selon les volont\u00e9s du testateur.<\/p>\n

Qui devrait envisager la fiducie testamentaire?<\/strong> D\u2019abord, cette structure n\u2019est pas sans ses inconv\u00e9nients, tels que les frais d\u2019administration et de r\u00e9mun\u00e9ration du fiduciaire charg\u00e9 d\u2019administrer la fiducie. Pour cette raison, seules les personnes l\u00e9guant un patrimoine consid\u00e9rable devraient envisager cette option.<\/p>\n

Parmi eux, les gens qui en b\u00e9n\u00e9ficieraient le plus sont les testateurs qui pensent laisser des personnes dans le besoin derri\u00e8re eux. Pensons notamment \u00e0 des enfants en bas \u00e2ge, \u00e0 des h\u00e9ritiers ayant un handicap ou un trouble de sant\u00e9 mentale ou, tout simplement, un h\u00e9ritier susceptible de dilapider les sommes qui lui sont l\u00e9gu\u00e9es.<\/p>\n

Comment la fiducie limite-t-elle cette possibilit\u00e9?<\/strong> Le fiduciaire se doit de r\u00e9partir les biens selon la volont\u00e9 du testateur. Ce dernier pourra donc d\u00e9cider de distribuer des sommes p\u00e9riodiques pour \u00e9viter de remettre une somme d\u2019argent trop importante d\u2019un seul coup. Il pourra \u00e9galement stipuler qu\u2019un h\u00e9ritier ne recevra son argent qu\u2019au jour de sa majorit\u00e9.<\/p>\n

Au final, la fiducie testamentaire est une structure de protection additionnelle qui peut profiter \u00e0 bien situations familiales. Prenez la peine d\u2019explorer cette option avec un notaire \u00e0 Sorel.<\/strong><\/p>\n

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Un notaire, c\u2019est un conseiller, un allier et un fin connaisseur de toutes les sph\u00e8res du droit. Il n\u2019est donc pas surprenant que tant […]<\/p>\n","protected":false},"author":34,"featured_media":2052,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2050","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\nEngagez les meilleurs notaires \u00e0 Sorel-Tracy : prix et conseils pour un service de pointe! - Soumissions Maison Notaires: Trouver un notaire Partout au Québec<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Plusieurs notaires exceptionnels pratiquent dans tous les domaines du droit \u00e0 Sorel. Soumissions Maison Notaires vous met en contact rapidement avec l\u2019un d\u2019entre eux. 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