![\"Pr\u00e9parer](\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/offre-promesse-achat-notaire-conseils-quebec.jpeg\")
<\/p>\nParler de promesse d\u2019achat ne saurait se faire sans un certain engouement. Apr\u00e8s tout, c\u2019est signe que vous vous appr\u00eatez \u00e0 acheter ou vendre une maison, ce qui repr\u00e9sente un point tournant dans une vie. Il ne faut cependant pas laisser les \u00e9motions prendre le dessus sur la rationalit\u00e9, car les enjeux mon\u00e9taires et l\u00e9gaux sont tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s au moment de conclure une transaction immobili\u00e8re.<\/p>\n
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Trop peu nombreux sont les gens qui connaissent l\u2019impact l\u00e9gal concret d\u2019une promesse d\u2019achat ainsi que leurs droits dans tout ce branle-bas de combat qu\u2019est la vente d\u2019une maison. Par chance, Soumissions Maison Notaires peut vous aider \u00e0 conclure une transaction s\u00e9curitaire en vous mettant en contact avec des notaires pratiquant le droit immobilier dans votre r\u00e9gion!<\/p>\n
La promesse d\u2019achat entra\u00eene des obligations de votre part, mais aussi des droits. Apprenez en plus avant de consulter un notaire!<\/strong><\/p>\n <\/p>\n La promesse d\u2019achat est ce que le droit qualifie \u00ab avant-contrat \u00bb, en ce sens qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un acte conclu en pr\u00e9vision d\u2019un contrat futur. Ne vous m\u00e9prenez toutefois pas sur cette terminologie trompeuse, car malgr\u00e9 cette appellation, la promesse est un contrat qui est contraignant <\/strong>et qui oblige les parties \u00e0 conclure l\u2019acte de vente ult\u00e9rieurement.<\/p>\n Mais quel est donc l\u2019int\u00e9r\u00eat de conclure un contrat en vue d\u2019un autre contrat? <\/strong>Plusieurs motifs expliquent sa pertinence. Notamment, la promesse d\u2019achat est habituellement une entente dans laquelle les parties conviennent de conclure la transaction immobili\u00e8re, sous r\u00e9serve de certaines conditions<\/strong>. Par exemple, il est fr\u00e9quent de stipuler que l\u2019achat de la maison par l\u2019acheteur est conditionnel \u00e0 l\u2019obtention du financement \u00e0 la banque.<\/p>\n \u00c9galement, la promesse sert \u00e0 d\u00e9montrer le s\u00e9rieux des parties<\/strong> \u00e0 conclure l\u2019entente, en stipulant qu\u2019ils sont pr\u00eats \u00e0 passer titre, sous r\u00e9serve de simples formalit\u00e9s secondaires, telles que l\u2019inspection pr\u00e9achat et les v\u00e9rifications concernant la cha\u00eene de titres par le notaire<\/p>\n De plus, une telle promesse offre une s\u00e9curit\u00e9 juridique<\/strong> aux parties \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle a force obligatoire et qu\u2019elle est m\u00eame transmissible \u00e0 la succession. Ainsi, m\u00eame si le promettant acheteur ou vendeur d\u00e9c\u00e8de, il sera possible de forcer la succession \u00e0 conclure la transaction. Conclure un tel contrat (ou plut\u00f4t avant-contrat) d\u2019une telle envergure sans assistance juridique s\u2019av\u00e8re risqu\u00e9. Les notaires offrent des services de consultation pr\u00e9achat et de r\u00e9daction de promesse d\u2019achat. Soumissions Maison Notaires peut facilement vous mettre en contact avec l\u2019un d\u2019eux!<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Il est important de distinguer l\u2019offre d\u2019achat (ou promesse) de la simple offre de contracter<\/strong>. L\u2019offre d\u2019achat est bel et bien un avant-contrat qui ne fait que rendre conditionnelle la conclusion de l\u2019acte de vente. Si ces conditions sont remplies, il devient obligatoire de passer titre. Pour \u00eatre valide, d\u2019ailleurs, elle doit \u00eatre sign\u00e9e en bonne et due forme par le vendeur et l\u2019acheteur.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n En revanche, une simple offre n\u2019aura pas pour effet de cr\u00e9er une promesse d\u2019achat<\/strong>. L\u2019\u00e9mission d\u2019offres et de contre-offres fait partie int\u00e9grante du processus de n\u00e9gociation lors de l\u2019achat d\u2019une maison et il est important de distinguer les deux. La promesse d\u2019achat t\u00e9moigne donc de la volont\u00e9 des parties de conclure la vente au prix et aux conditions d\u00e9termin\u00e9es, tandis que l\u2019offre ne repr\u00e9sente que la volont\u00e9 de l\u2019acheteur ou du vendeur.<\/p>\n Par ailleurs, les parties conviennent toujours de mettre la promesse d\u2019achat par \u00e9crit afin de pouvoir prouver leur accord, ce qui facilitera la preuve advenant un recours ou un litige.<\/p>\n <\/p>\n La r\u00e9ponse est oui, mais il n\u2019est pas facile de se d\u00e9faire d\u2019une promesse d\u2019achat<\/strong>. Tel que mentionn\u00e9 ci-haut, la promesse est un contrat que les parties s\u2019engagent \u00e0 respecter selon certaines conditions. Il a donc force obligatoire et l\u2019une ou l\u2019autre des parties peut demander son ex\u00e9cution forc\u00e9e au besoin. Cependant, comme c\u2019est une entente conditionnelle, le non-respect des conditions n\u00e9cessaires pourra justifier sa r\u00e9vocation.<\/p>\n L\u2019exemple classique est l\u2019acheteur qui ne parvient pas obtenir le financement<\/strong> n\u00e9cessaire alors que cela \u00e9tait stipul\u00e9 comme condition de la promesse. L\u2019expiration du d\u00e9lai stipul\u00e9 <\/strong>dans la promesse d\u2019achat peut \u00e9galement avoir pour effet de rendre l\u2019entente caduque. En effet, dans un souci d\u2019\u00e9conomie de temps et pour conclure l\u2019acte de vente le plus rapidement possible, les parties peuvent pr\u00e9voir un d\u00e9lai \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur duquel le contrat final doit \u00eatre conclu.<\/p>\n Une autre clause qui peut \u00eatre stipul\u00e9e \u00e0 m\u00eame la promesse est celle du paiement de dommages<\/strong> en cas de r\u00e9solution unilat\u00e9rale. Ainsi, on pourrait pr\u00e9voir qu\u2019une des deux parties a le droit de se retirer de l\u2019entente mais que, ce faisant, elle doit payer une somme d\u2019argent \u00e0 l\u2019autre. Cela vise \u00e0 d\u00e9courager les parties \u00e0 violer la promesse, bien que l\u2019action en passation de titre \u00e0 elle seule devrait avoir cet effet.<\/p>\n Que vous soyez du c\u00f4t\u00e9 qui d\u00e9laisse la promesse ou qui se faire d\u00e9laisser de celle-ci, les conseils d\u2019un juriste s\u2019imposent. Une telle d\u00e9cision peut \u00eatre dommageable au vendeur comme \u00e0 l\u2019acheteur<\/strong>, surtout si ceux-ci se sont engag\u00e9s aupr\u00e8s de tiers pour l\u2019achat d\u2019une autre propri\u00e9t\u00e9. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 en parler avec un notaire.<\/p>\n <\/p>\n Comme l\u2019int\u00e9r\u00eat de la promesse d\u2019achat est de pr\u00e9voir les conditions \u00e0 respecter en vue de l\u2019acte de vente finale, certaines clauses doivent y appara\u00eetre sans faute. C\u2019est d\u2019ailleurs pour cette raison que le notaire s\u2019av\u00e8re utile, puisqu\u2019il est le sp\u00e9cialiste de l\u2019\u00e9crit juridique. Notamment, une promesse r\u00e9dig\u00e9e en bonne et due forme devrait contenir les clauses suivantes pour bien lier l\u2019acheteur et le vendeur.<\/p>\n La date du transfert de propri\u00e9t\u00e9\u00a0:<\/strong> Cette date correspond en fait au moment o\u00f9 vous deviendrez officiellement propri\u00e9taire et o\u00f9 vous d\u00e9tiendrez les titres de la propri\u00e9t\u00e9 convoit\u00e9e. Il peut para\u00eetre simple de pr\u00e9voir cette date lorsque le vendeur et l\u2019acheteur n\u2019ont pas d\u2019obligations externes \u00e0 respecter, mais la r\u00e9alit\u00e9 est que bien des promesses d\u2019achat sont conditionnelles \u00e0 ce que le vendeur ou l\u2019acheteur vende sa propre propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n La date peut donc \u00eatre ind\u00e9termin\u00e9e, mais rattach\u00e9e \u00e0 la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e8nement futur qui est certain. Lorsque ce n\u2019est pas le cas, il suffira donc de stipuler une date future qui convient \u00e0 l\u2019acheteur comme au vendeur.<\/p>\n L\u2019acompte ou le d\u00e9p\u00f4t\u00a0:<\/strong> Le vendeur d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 est en droit d\u2019exiger qu\u2019un acompte sur le prix de vente lui soit vers\u00e9 au moment de signer la promesse. Le montant sera retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur au moment de passer titre ou encore conserv\u00e9 par le vendeur en cas de violation de la promesse. Il est aussi possible de pr\u00e9voir que le montant vers\u00e9 sera d\u00e9duit du prix de vente, mais cela restera \u00e0 discuter avec le vendeur.<\/p>\n Les garanties applicables\u00a0:<\/strong> Le vendeur se doit de garantir certains aspects \u00e0 l\u2019acheteur au moment de signer la promesse, dont\u00a0: le fait qu\u2019il est le v\u00e9ritable propri\u00e9taire, le fait que personne ne d\u00e9tient d\u2019hypoth\u00e8que ou de droit r\u00e9elle inconnu sur sa maison\/terrain et que nul voisin n\u2019empi\u00e8te sur son terrain. De plus, la garantie l\u00e9gale de qualit\u00e9 (absence de vice cach\u00e9) s\u2019appliquera \u00e0 moins que la vente s\u2019effectue sans garantie l\u00e9gale.<\/p>\n L\u2019inspection\u00a0:<\/strong> Toute bonne promesse d\u2019achat rend conditionnelle la conclusion de la transaction \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une inspection par un professionnel qualifi\u00e9. Cette pr\u00e9caution permet \u00e9videmment de v\u00e9rifier la pr\u00e9sence de malfa\u00e7ons et de d\u00e9fauts de construction. Elle pourra \u00e9galement servir d\u2019outil de n\u00e9gociation pour faire r\u00e9duire le prix de vente advenant la d\u00e9couverte d\u2019un vice. Le prix\u00a0:<\/strong> Cela va de soi, mais la nuance \u00e0 apporter est que le prix doit \u00eatre d\u00e9finitif pour que la promesse soit valable. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un \u00e9l\u00e9ment faisant partie de \u00ab\u00a0consid\u00e9rations futures\u00a0\u00bb. Comme le prix est un \u00e9l\u00e9ment essentiel du contrat, elle doit y appara\u00eetre clairement.<\/p>\n Les clauses additionnelles\u00a0:<\/strong> Finalement, les parties b\u00e9n\u00e9ficient du principe de la libert\u00e9 contractuelle qui leur permet d\u2019ajouter plusieurs clauses \u00e0 la promesse d\u2019achat. Ces clauses peuvent s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaires dans certaines circonstances, et c\u2019est principalement le notaire qui s\u2019occupera de\u00a0 vous en faire part en analysant votre situation!<\/p>\n <\/p>\n La cons\u00e9quence de violer une promesse de contracter se traduit par le droit d\u2019intenter un recours en justice appel\u00e9e l\u2019action en passation de titre. Il s\u2019agit tout simplement de s\u2019adresser au tribunal pour que celui-ci oblige le vendeur ou l\u2019acheteur (d\u00e9pendamment duquel s\u2019est retir\u00e9 sans raison valable) \u00e0 conclure la transaction convoit\u00e9e. Ce recours n\u00e9cessite le respect de certaines conditions pour \u00eatre invoqu\u00e9 avec succ\u00e8s, notamment :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Une promesse d\u2019achat valide\u00a0:<\/strong> Si la promesse elle-m\u00eame ne respecte pas les exigences de formation d\u2019un contrat valide, il sera \u00e9videmment impossible de demander au tribunal de forcer son ex\u00e9cution. Il faudra donc que l\u2019acheteur comme le vendeur y aient consenti et qu\u2019elle contienne tous les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s ci-haut.<\/p>\n Mise en demeure\u00a0:<\/strong> La loi exige que l\u2019action en passation de titre s\u2019amorce par l\u2019envoi d\u2019une mise en demeure \u00e0 l\u2019autre partie afin de lui demander de respecter ses obligations et ainsi conclure la vente. Advenant une coop\u00e9ration inattendue, vous aurez au moins \u00e9vit\u00e9 le recours en justice. Dans le cas d\u2019une r\u00e9ponse n\u00e9gative, le recours se poursuivra devant les tribunaux.<\/p>\n Pr\u00e9senter l\u2019acte de vente\u00a0:<\/strong> La jurisprudence exige \u00e9galement que celui qui demande la passation de titre doive pr\u00e9senter l\u2019acte de vente de l\u2019immeuble conforme aux dispositions de la promesse d\u2019achat.<\/p>\n Offre et consignation du prix\u00a0<\/strong>: Les offres et consignations consistent \u00e0 d\u00e9poser le prix de vente au Bureau des d\u00e9p\u00f4ts et consignations afin de d\u00e9montrer l\u2019intention r\u00e9elle du demandeur \u00e0 conclure la transaction. Le montant sera soit r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 advenant l\u2019\u00e9chec du recours ou il sera vers\u00e9 au vendeur en cas de gain de cause.<\/p>\n Action en justice\u00a0:<\/strong> L\u2019\u00e9tape finale consiste \u00e0 plaider devant le tribunal pour prouver la validit\u00e9 de la promesse conclue ainsi que l\u2019intention des parties d\u2019y \u00eatre li\u00e9. Les parties devront faire leur preuve et il reviendra au tribunal de prendre la d\u00e9cision finale.<\/p>\n De plus, l\u2019obligation de passer titre n\u2019est pas la seule cons\u00e9quence d\u00e9coulant de la violation d\u2019une promesse d\u2019achat. En effet, l\u2019octroi de dommages-int\u00e9r\u00eats est \u00e9galement possible pour r\u00e9parer le pr\u00e9judice subi par l\u2019acheteur ou le vendeur qui d\u00e9sirait r\u00e9ellement donner suite \u00e0 la promesse.<\/p>\n Un notaire ou un avocat sera en mesure de vous pr\u00eater main-forte si votre acheteur ou votre vendeur souhaite se d\u00e9faire de la promesse d\u2019achat sans raison valable!<\/strong><\/p>\n <\/p>\n L\u2019achat d\u2019une propri\u00e9t\u00e9, \u00e0 l\u2019instar de sa vente, se r\u00e9alise en plusieurs \u00e9tapes subs\u00e9quentes qui impliquent toutes la signature de diff\u00e9rents actes juridiques. Pour r\u00e9aliser la transaction, vous devrez signer une promesse d\u2019achat, un acte de vente ainsi qu\u2019une hypoth\u00e8que. Avec autant de formalit\u00e9s l\u00e9gales et de jargon juridiques \u00e0 rencontrer, aussi bien demander conseil \u00e0 un juriste!<\/p>\n L\u2019offre d\u2019achat\u00a0:<\/strong> Cette \u00e9tape est r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019acheteur qui soumet une offre d\u2019achat formelle au vendeur contenant le prix de vente et les conditions auxquelles il est pr\u00eat \u00e0 conclure l\u2019entente. Elle peut \u00e9galement \u00e9maner du vendeur lorsqu\u2019il r\u00e9pond \u00e0 une offre initialement soumise par l\u2019acheteur.<\/p>\n La promesse d\u2019achat\u00a0:<\/strong> L\u2019offre se transforme en promesse d\u2019achat lorsque les deux parties, soit l\u2019acheteur et le vendeur, s\u2019entendent \u00e0 conclure la vente au prix mentionn\u00e9, sous r\u00e9serve de certaines conditions futures. \u00c0 partir de ce moment, un contrat est form\u00e9.<\/p>\n L\u2019acte de vente (signature)\u00a0:<\/strong> La signature de l\u2019acte de vente se fait devant le notaire. Il s\u2019agit du contrat que le vendeur et l\u2019acheteur se sont engag\u00e9s \u00e0 respecter en concluant la promesse d\u2019achat, et c\u2019est l\u2019\u00e9tape qui consacre la finalit\u00e9 de la vente.<\/p>\n Hypoth\u00e8que\u00a0:<\/strong> L\u2019acheteur doit signer l\u2019hypoth\u00e8que devant le notaire afin que celle-ci soit notari\u00e9e. \u00c9videmment, le notaire aura pris la peine de v\u00e9rifier au pr\u00e9alable la cha\u00eene des titres de propri\u00e9t\u00e9 et la pr\u00e9sence d\u2019autres droits que des tiers pourraient avoir \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Publication\u00a0:<\/strong> Le notaire s\u2019occupe finalement de publier l\u2019acte de vente ainsi que l\u2019hypoth\u00e8que au Registre foncier afin que toute personne puisse en prendre connaissance et qu\u2019elle leur soit opposable.<\/p>\n <\/p>\n Le notaire peut s\u2019av\u00e9rer utile \u00e0 tout moment de la transaction lorsque l\u2019incertitude vous frappe et que vous avez besoin de conseils. Cependant, des \u00e9v\u00e8nements pr\u00e9cis n\u00e9cessitent une attention particuli\u00e8re pour \u00e9viter les faux pas. Il vaut mieux parler \u00e0 un notaire avant d\u2019accomplir les formalit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Pour r\u00e9diger l\u2019offre d\u2019achat\u00a0:<\/strong> Lorsque c\u2019est vous qui pr\u00e9parez l\u2019offre d\u2019achat, \u00e0 titre de vendeur ou d\u2019acheteur, il vaut mieux utiliser un langage clair, car c\u2019est cette offre qui fera office d\u2019avant-contrat en vue de l\u2019acte de vente. Pour \u00e9viter d\u2019\u00eatre oblig\u00e9 de d\u00e9battre du sens d\u2019une clause contractuelle en cour, confiez la r\u00e9daction de votre promesse d\u2019achat \u00e0 un notaire.<\/p>\n Avant de signer la promesse d\u2019achat\u00a0:<\/strong> Vous vous appr\u00eatez \u00e0 vous engager \u00e0 conclure une vente ou l\u2019achat d\u2019une maison valant des centaines de milliers de dollars. La moindre des pr\u00e9cautions est de demander au notaire de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de la promesse n\u2019est-ce pas?<\/p>\n D\u00e8s que vous avez des questions sur la transaction! Les notaires sont \u00e9galement des conseillers juridiques, alors ils peuvent r\u00e9pondre \u00e0 vos questions dans le cadre d\u2019une consultation avant l\u2019achat.<\/p>\n Au moment de conclure l\u2019acte de vente\u00a0:<\/strong> Force est d\u2019avouer que vous n\u2019avez tout simplement pas le choix de consulter le notaire \u00e0 cette \u00e9tape. Cependant, vous avez le choix du notaire avec qui vous faites affaire. Il s\u2019agit d\u2019ailleurs de la philosophie de Soumissions Maison Notaires qui vous permet de comparer les notaires dans votre r\u00e9gion gratuitement!<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Vous d\u00e9sirez acheter ou vendre une maison tout en mettant vos int\u00e9r\u00eats financiers \u00e0 l\u2019abri? Vous n\u2019\u00eates pas certain que l\u2019offre d\u2019achat qui vous est pr\u00e9sent\u00e9e vous convient r\u00e9ellement et vous pensez qu\u2019un coup de pouce l\u00e9gal pourrait vous \u00eatre utile? Ce dont vous avez besoin, ce sont des conseils du notaire en droit immobilier.<\/p>\n Bien des gens attendent d\u2019avoir sign\u00e9 la promesse d\u2019achat pour consulter un notaire, mais ils se privent de conseils judicieux qui pourraient non seulement les mettre \u00e0 l\u2019abri, mais qui pourraient leur permettre de soumettre des contre-offres \u00e0 leur avantage.<\/p>\n Ne cherchez pas \u00e0 gauche et \u00e0 droite pour engager un notaire. Soumissions Maison Notaires peut vous aider \u00e0 trouver l\u2019expert qu\u2019il vous faut pour r\u00e9diger une promesse d\u2019achat, analyse celle-ci avant sa signature et m\u00eame conclure l\u2019acte de vente!<\/strong><\/p>\n Tout ce qu\u2019il vous reste \u00e0 faire, c\u2019est de remplir le formulaire en bas de page pour recevoir rapidement 3 soumissions gratuites! Qu\u2019attendez-vous pour recevoir\u00a0 une aide aussi professionnelle!<\/strong><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Parler de promesse d\u2019achat ne saurait se faire sans un certain engouement. 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\n<\/strong>
\nQue doit contenir une promesse pour \u00eatre valide l\u00e9galement?<\/strong> La promesse \u00e9tant un contrat, elle est donc soumise aux exigences du r\u00e9gime contractuel et doit donc contenir certains \u00e9l\u00e9ments pour \u00eatre valide. Notamment, la promesse doit contenir le prix de vente de la maison, la d\u00e9signation et signature des parties ainsi l\u2019objet du contrat, soit la maison.<\/p>\nLa diff\u00e9rence entre la promesse d\u2019achat et la simple offre?<\/h2>\n
![\"La](\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/offre-contrat-distinguer-signature-promesse-achat-notaire.jpeg\")
<\/p>\nPeut-on se d\u00e9faire d\u2019une promesse d\u2019achat?<\/h2>\n
Que devrait contenir une promesse d\u2019achat?<\/h2>\n
\n
\nLe financement\u00a0:<\/strong> Il vaut mieux vous assurer d\u2019obtenir le financement avant la date de signature de la promesse d\u2019achat, et ce, m\u00eame si cette derni\u00e8re est conditionnelle \u00e0 la vente finale. Il s\u2019agit d\u2019une simple pr\u00e9caution qui peut \u00eatre prise en obtenant une pr\u00e9autorisation de pr\u00eat hypoth\u00e9caire aupr\u00e8s de votre institution financi\u00e8re.
\n
\nLe certificat de localisation\u00a0:<\/strong> Ce document pr\u00e9par\u00e9 par un arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre identifie les limites de votre terrain et indique l\u2019emplacement des constructions qui y sont \u00e9rig\u00e9es. Ce document devra \u00eatre analys\u00e9 par le notaire au moment de passer titre pour s\u2019assurer que vous achetez bien la propri\u00e9t\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat qu\u2019elle se trouve.<\/p>\nLa violation de la promesse d\u2019achat et l\u2019action en passation de titre<\/h2>\n
![\"L\u2019action](\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/violer-revoquer-annuler-promesse-offre-achat-notaire.jpeg\")
<\/p>\nQuelles sont les \u00e9tapes de l\u2019achat d\u2019une propri\u00e9t\u00e9?<\/h2>\n
\u00c0 quel moment contacter un notaire dans le processus d\u2019achat?<\/h2>\n
![\"Quand](\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/conseils-juridiques-comparer-notaire-signature-promesse-achat.jpeg\")
<\/p>\nSoumissions Maison Notaire vous aide \u00e0 toutes les \u00e9tapes de votre transaction immobili\u00e8re!<\/h2>\n