{"id":2075,"date":"2020-05-26T06:33:06","date_gmt":"2020-05-26T11:33:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/?page_id=2075"},"modified":"2020-05-26T06:37:27","modified_gmt":"2020-05-26T11:37:27","slug":"notaires-saint-hyacinthe","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/notaires-saint-hyacinthe\/","title":{"rendered":"Faites affaire avec un notaire \u00e0 Saint-Hyacinthe!"},"content":{"rendered":"<p>Vous avez une question d\u2019ordre l\u00e9gale et vous ne savez pas vers qui vous tourner? Vous \u00eates sur le point de vendre une maison et vous \u00eates compl\u00e8tement perdu dans les formalit\u00e9s l\u00e9gales du processus? <strong>N\u2019ayez crainte, le notaire de Saint-Hyacinthe est l\u00e0 pour vous pr\u00eater main-forte! <\/strong>Le champ d\u2019expertise du notaire est en croissance constante depuis maintenant plusieurs ann\u00e9es, ce qui leur permet d\u2019attirer une client\u00e8le aux besoins vari\u00e9s!<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-2080\" src=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/services-notaires-saint-hyacinthe-testament-mandat-succession.jpeg\" alt=\"Comparez les prix de notaires \u00e0 Saint-Hyacinthe\" width=\"600\" height=\"400\" srcset=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/services-notaires-saint-hyacinthe-testament-mandat-succession.jpeg 1200w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/services-notaires-saint-hyacinthe-testament-mandat-succession-300x200.jpeg 300w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/services-notaires-saint-hyacinthe-testament-mandat-succession-1024x683.jpeg 1024w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/services-notaires-saint-hyacinthe-testament-mandat-succession-768x512.jpeg 768w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/services-notaires-saint-hyacinthe-testament-mandat-succession-219x146.jpeg 219w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/services-notaires-saint-hyacinthe-testament-mandat-succession-50x33.jpeg 50w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/services-notaires-saint-hyacinthe-testament-mandat-succession-460x307.jpeg 460w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/services-notaires-saint-hyacinthe-testament-mandat-succession-165x110.jpeg 165w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/services-notaires-saint-hyacinthe-testament-mandat-succession-135x90.jpeg 135w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Soumissions Maison Notaires est bien au fait de cette r\u00e9alit\u00e9 et c\u2019est pourquoi nous travaillons \u00e0 vous mettre en contact avec tous les types de notaires afin de combler vos besoins juridiques. Que vous soyez \u00e0 la recherche d\u2019un notaire pour r\u00e9diger un testament ou conclure une vente immobili\u00e8re, nous sommes la r\u00e9f\u00e9rence de choix pour trouver l\u2019expert qu\u2019il vous faut \u00e0 Saint Hyacinthe!<\/p>\n<p><strong>Voyez comment le notaire de Saint-Hyacinthe r\u00e9f\u00e9r\u00e9 par Soumissions Maison Notaires peut vous aider dans toutes les sph\u00e8res du notariat!<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Quelle est la formation du notaire \u00e0 Saint-Hyacinthe?<\/h2>\n<p>Le notaire est un juriste de formation, cela ne surprendra personne. Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es sur les bancs universitaires du baccalaur\u00e9at en droit, le notaire, contrairement \u00e0 l\u2019avocat, se doit de poursuivre une <strong>ma\u00eetrise en droit notarial<\/strong> afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019examen de la <strong>Chambre des notaires<\/strong> et, ultimement, \u00e0 l\u2019exercice de la profession.<\/p>\n<p>C\u2019est d\u2019ailleurs la rigueur de cette formation qui permet au notaire d\u2019offrir des services d\u2019une aussi grande expertise et de d\u00e9tenir le titre d\u2019officier public, lui conf\u00e9rant ainsi le pouvoir de pr\u00e9parer des actes authentiques. De ce fait, les <strong>testaments<\/strong>, <strong>mandats d\u2019inaptitude<\/strong>, <strong>contrats de mariage<\/strong> et autres actes notari\u00e9s \u00e9manant du notaire sont tous des actes authentiques, signifiant qu\u2019ils font preuve de leur contenu \u00e0 leur seule pr\u00e9sentation.<\/p>\n<p>Depuis quelques ann\u00e9es, les notaires ont m\u00eame effectu\u00e9 un virage vers <strong>le r\u00e8glement de diff\u00e9rends priv\u00e9<\/strong> en offrant des services de m\u00e9diation civile et familiale. Cela permet donc \u00e0 des individus aux prises avec un potentiel litige de r\u00e9gler leur probl\u00e8me en dehors des salles de cour devant <strong>un juriste impartial, soit le notaire<\/strong>.<\/p>\n<p>Les notaires peuvent \u00e9galement repr\u00e9senter des clients en cour! Cela est vrai pour l\u2019homologation de testaments, l\u2019ouverture de r\u00e9gimes de protection et autres d\u00e9marches similaires, du moment qu\u2019il n\u2019y a aucune contestation au sein du dossier. Si tel est le cas, le notaire perd sa comp\u00e9tence et c\u2019est \u00e0 l\u2019avocat de prendre le dossier en charge.<\/p>\n<p><strong>Au final, le notaire est un professionnel du droit des affaires, du droit de la famille, du droit des personnes et de vos droits fondamentaux. Voyez ci-bas comment ses diff\u00e9rentes sp\u00e9cialisations pourraient vous \u00eatre utiles \u00e0 Saint-Hyacinthe.<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>L\u2019importance du notaire lors de la vente d\u2019une maison<\/h2>\n<p>\u00c9videmment, on ne saurait parler du notaire sans invoquer le plus fondamental de ses services\u00a0: <strong>la transaction immobili\u00e8re<\/strong>. Lorsque vous vendez ou achetez une maison, le r\u00f4le du notaire est de consacrer la finalit\u00e9 du transfert des titres sur le plan l\u00e9gal afin de vous rendre officiellement propri\u00e9taire de la demeure convoit\u00e9e. Ainsi, le passage chez le notaire se veut indispensable \u00e0 l\u2019achat d\u2019une maison pour\u00a0:<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-full wp-image-2078\" src=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/importance-services-notaires-vente-maison-immobilier-saint-hyacinthe.jpeg\" alt=\"Quel est le r\u00f4le du notaire lors d\u2019une vente de maison \u00e0 Saint-Hyacinthe?\" width=\"600\" height=\"401\" srcset=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/importance-services-notaires-vente-maison-immobilier-saint-hyacinthe.jpeg 600w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/importance-services-notaires-vente-maison-immobilier-saint-hyacinthe-300x201.jpeg 300w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/importance-services-notaires-vente-maison-immobilier-saint-hyacinthe-218x146.jpeg 218w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/importance-services-notaires-vente-maison-immobilier-saint-hyacinthe-50x33.jpeg 50w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/importance-services-notaires-vente-maison-immobilier-saint-hyacinthe-460x307.jpeg 460w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/importance-services-notaires-vente-maison-immobilier-saint-hyacinthe-165x110.jpeg 165w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/importance-services-notaires-vente-maison-immobilier-saint-hyacinthe-135x90.jpeg 135w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/p>\n<p><strong>V\u00e9rifier la cha\u00eene des titres\u00a0:<\/strong> Cela consiste \u00e0 retracer tous les propri\u00e9taires ant\u00e9rieurs de la maison ou de la propri\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e afin de s\u2019assurer que le transfert de chaque titre d\u2019un propri\u00e9taire \u00e0 un autre s\u2019est fait dans le respect de la loi. Dans le cas contraire, le statut de propri\u00e9taire pourrait se voir attaqu\u00e9, ce qui engendrait un litige d\u2019une complexit\u00e9 impressionnante.<\/p>\n<p><strong>Pr\u00e9parer l\u2019acte de vente et l\u2019hypoth\u00e8que\u00a0:<\/strong> L\u2019acte de vente de maison est le contrat qui donne suite \u00e0 la promesse d\u2019achat qui en stipule les modalit\u00e9s. En pratique, ce contrat est toujours pr\u00e9par\u00e9 et sign\u00e9 devant le notaire, d\u2019autant plus que la loi exige que l\u2019hypoth\u00e8que soit constat\u00e9e dans un acte notari\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Publication\u00a0:<\/strong> Toute transaction immobili\u00e8re se doit d\u2019\u00eatre publi\u00e9e au Bureau de la publicit\u00e9 des droits afin de rendre la transaction opposable aux tiers. Il s\u2019agit d\u2019une formalit\u00e9 que le notaire accomplira pour vous.<\/p>\n<p><strong>Transfert de fonds\u00a0:<\/strong> La vente d\u2019une maison implique le transfert de fonds de plusieurs centaines de milliers de dollars. \u00c9videmment, cette transaction ne s\u2019effectue pas en transportant une valise remplie d\u2019argent; le notaire poss\u00e8de un compte en fid\u00e9icommis dans lequel les sommes sont vers\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 en vue de la vente finale.<\/p>\n<p><strong>Juriste-conseil\u00a0:<\/strong> \u00c0 toute \u00e9tape de la transaction, le notaire a pour mission d\u2019informer les parties de fa\u00e7on juste et \u00e9quitable. Peu importe qui s\u2019occupe de solliciter ses services, il a pour mission d\u2019agir \u00e9quitablement entre l\u2019acheteur et le vendeur pour les renseigner sur leurs droits.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>L\u2019offre d\u2019achat sur une maison \u00e0 Saint-Hyacinthe peut-elle \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e?<\/h2>\n<p>L\u2019offre d\u2019achat sign\u00e9e par le vendeur et l\u2019acheteur fait figure de contrat liant les deux parties l\u00e9galement et les oblige \u00e0 passer titre. Mais est-il possible de changer d\u2019id\u00e9e en cours de route si les circonstances changent. La r\u00e9ponse simple est non, car l\u2019entente a \u00e9t\u00e9 valablement conclue. <strong>Cependant, deux motifs principaux peuvent justifier la r\u00e9vocation d\u2019une promesse d\u2019achat, soit\u00a0:<br \/>\n<\/strong><br \/>\n<strong>L\u2019expiration du d\u00e9lai\u00a0:<\/strong> Lorsque les parties conviennent d\u2019un d\u00e9lai obligatoire \u00e0 respecter dans la promesse d\u2019achat et qu\u2019elles laissent expirer celui-ci, la promesse d\u2019achat tombera d\u2019elle-m\u00eame et ni le vendeur ni l\u2019acheteur ne sera li\u00e9 par celle-ci.<\/p>\n<p><strong>L\u2019inspection pr\u00e9achat\u00a0:<\/strong> Lorsque la promesse pr\u00e9voit une inspection avant l\u2019achat \u00a0et que celle-ci r\u00e9v\u00e8le un vice ou une malfa\u00e7on importante, l\u2019acheteur sera justifi\u00e9 de ne pas donner suite \u00e0 la l\u2019offre d\u2019achat. Toutefois, m\u00eame en pr\u00e9sence d\u2019une telle clause, il faudra que le d\u00e9faut trouv\u00e9 soit d\u2019une certaine importance pour justifier de ne pas donner suite au contrat.<\/p>\n<p><strong>Financement impossible\u00a0:<\/strong> Maintes promesses d\u2019achat sont conditionnelles \u00e0 ce que l\u2019acheteur obtienne le financement n\u00e9cessaire pour acheter la maison. Lorsque cela s\u2019av\u00e8re impossible et que le contrat contenait une telle clause conditionnelle, il y a lieu de ne pas donner suite \u00e0 la promesse.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Qu\u2019est-ce que la planification de succession\u00a0et le bilan patrimonial par un notaire?<\/h2>\n<p><strong>Le notaire, c\u2019est aussi un professionnel \u00e0 consulter avant votre d\u00e9c\u00e8s pour s\u2019assurer que votre famille re\u00e7oive l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019h\u00e9ritage<\/strong> que vous aviez l\u2019intention de leur l\u00e9guer. Cela se fait non seulement en pr\u00e9parant un testament, mais \u00e9galement en pr\u00e9parant un plan personnalit\u00e9 qui consid\u00e8re vos besoins financiers, familiaux et plus encore.<\/p>\n<p>La premi\u00e8re \u00e9tape de cette planification, c\u2019est de mettre de l\u2019ordre dans vos affaires avec le bilan patrimonial afin que celles-ci soient assez claires et accessibles pour votre liquidateur de succession et vos proches. <strong>Le notaire est en mesure de vous aider \u00e0 pr\u00e9parer un bilan patrimonial,<\/strong> qui s\u2019av\u00e8re une \u00e9tape essentielle pour \u00e9pargner du temps et un casse-t\u00eate incroyable au moment de liquider votre succession! <strong>Le<\/strong> <strong>contenu bilan patrimonial ressemble habituellement \u00e0\u00a0:<\/strong><\/p>\n<ul class=\"list\" style=\"text-align: left;\">\n<li><strong>Informations personnelles (Nom, adresse, \u00e9tat civil, etc.)<\/strong><\/li>\n<li><strong>Documents juridiques (Contrat de mariage, testament, mandat, procurations, etc.)<\/strong><\/li>\n<li><strong>Liste d\u2019actifs (Biens meubles, immeubles, investissements et placements)<\/strong><\/li>\n<li><strong>Liste de passifs (Pr\u00eats priv\u00e9s, pr\u00eats personnels, hypoth\u00e8ques, cr\u00e9dit, etc.)<\/strong><\/li>\n<li><strong>Coordonn\u00e9es du professionnel de r\u00e9f\u00e9rence (Ex : votre notaire, votre comptable, votre avocat, etc.)<\/strong><\/li>\n<li><strong>Coordonn\u00e9es des comptes \u00e0 payer\u00a0(Faites la liste des comptes que vous devez payer mensuellement!<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Le notaire est l\u00e0 pour vous aider \u00e0 pr\u00e9parer un bilan patrimonial simple et complet qui facilitera la t\u00e2che de vos proches apr\u00e8s votre d\u00e9part.<\/strong> C\u2019est une faveur inestimable que vous leur faites, alors parlez-en avec un notaire \u00e0 Saint-Hyacinthe.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Le notaire et votre contrat de mariage\u00a0: une d\u00e9marche incontournable<\/h2>\n<p>Une autre comp\u00e9tence exclusive du notaire se veut celle de la r\u00e9daction du contrat de mariage. Bien que les couples mari\u00e9s n\u2019aient pas l\u2019obligation de pr\u00e9parer un tel contrat, celui-ci doit absolument \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 par un notaire lorsque les couples d\u00e9cident de se munir d\u2019une telle entente. <strong>Mais \u00e0 quoi sert le contrat de mariage?<\/strong> Il sera \u00e0 <strong>pr\u00e9voir le r\u00e9gime matrimonial<\/strong> du couple ainsi que certaines dispositions en cas de d\u00e9c\u00e8s!<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-full wp-image-2079\" src=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/regider-signer-contrat-mariage-notaire-saint-hyacinthe.jpeg\" alt=\"Choisir un r\u00e9gime matrimonial avec un notaire \u00e0 Saint-Hyacinthe\" width=\"600\" height=\"404\" srcset=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/regider-signer-contrat-mariage-notaire-saint-hyacinthe.jpeg 600w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/regider-signer-contrat-mariage-notaire-saint-hyacinthe-300x202.jpeg 300w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/regider-signer-contrat-mariage-notaire-saint-hyacinthe-217x146.jpeg 217w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/regider-signer-contrat-mariage-notaire-saint-hyacinthe-50x34.jpeg 50w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/regider-signer-contrat-mariage-notaire-saint-hyacinthe-163x110.jpeg 163w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/regider-signer-contrat-mariage-notaire-saint-hyacinthe-134x90.jpeg 134w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/p>\n<p><strong><br \/>\nLa soci\u00e9t\u00e9 d\u2019acqu\u00eats\u00a0:<\/strong> Le r\u00e9gime de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019acqu\u00eats est, depuis juillet 2017, le r\u00e9gime par d\u00e9faut des conjoints qui omettent de stipuler leur r\u00e9gime matrimonial par contrat de mariage. Il cr\u00e9\u00e9 une d\u2019abord les biens propres aux conjoints qui sont des biens acquis avant le mariage ainsi que ceux que la loi consid\u00e8re propres par nature\u00a0: donations, h\u00e9ritages, etc.<\/p>\n<p>Ensuite, ce r\u00e9gime pr\u00e9voit des biens acqu\u00eats, dont l\u2019administration est commune aux conjoints et qui se s\u00e9parent en valeur \u00e9gale \u00e0 la dissolution de l\u2019union. Les biens propres, quant \u00e0 eux, ne font pas l\u2019objet d\u2019un tel partage.<\/p>\n<p><strong>La s\u00e9paration de biens\u00a0:<\/strong> Ce r\u00e9gime matrimonial consiste simplement \u00e0 stipuler dans le contrat de mariage que chaque conjoint peut librement administrer et ali\u00e9ner les biens qui lui appartiennent. \u00c0 la dissolution de l\u2019union, aucun partage de valeur n\u2019est effectu\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Donations et dispositions concernant le d\u00e9c\u00e8s\u00a0:<\/strong> Le contrat de mariage pr\u00e9par\u00e9 chez le notaire permet \u00e9galement de stipuler des legs, mais seulement au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019autre \u00e9poux ou des enfants du couple. Des donations \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces membres de la famille peuvent \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9vues. Pour stipuler en faveur d\u2019autres personnes, il faudra pr\u00e9parer un testament, car seul cet acte juridique peut produire cet effet successoral \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tiers.<\/p>\n<p>Qu\u2019arrive-t-il si vous ne pr\u00e9parez pas de contrat de mariage? Outre le fait que vous ne pourrez pas pr\u00e9voir les clauses ci-haut, sachez que vous serez automatiquement mari\u00e9 en vertu de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019acqu\u00eats. Vous devrez donc proc\u00e9der au partage des biens consid\u00e9r\u00e9s comme des acqu\u00eats au moment du divorce ou au d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n<p>Le notaire est \u00e9galement un c\u00e9l\u00e9brant de mariage comp\u00e9tent! Si vous souhaitez vous marier en dehors des murs de l\u2019\u00e9glise et que vous cherchez une personne comp\u00e9tente pour vous marier, le notaire est la personne toute d\u00e9sign\u00e9e. En effet, ceux-ci sont habilit\u00e9s par la loi \u00e0 c\u00e9l\u00e9brer des mariages au Qu\u00e9bec; une raison de plus de les contacter!<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>L\u2019adoption avec un notaire\u00a0: est-ce possible?<\/h2>\n<p>L\u2019adoption est l\u2019un des projets les plus importants d\u2019une vie. En plus de devenir parent, c\u2019est le moment lors duquel la vie d\u2019un enfant est chang\u00e9e \u00e0 tout jamais. Afin de r\u00e9aliser cette vision qui est la v\u00f4tre, le notaire peut \u00eatre d\u2019une aide souvent sous-estim\u00e9e! En effet, certains notaires se sp\u00e9cialisent dans les d\u00e9marches d\u2019adoption.<\/p>\n<p>Ceux-ci sont notamment en mesure de v\u00e9rifier les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 afin d\u2019assurer que les parents potentiels ont de bonnes chances de succ\u00e8s. \u00c9tant donn\u00e9 la nature purement administrative et l\u00e9gale de la d\u00e9marche, les notaires aident \u00e9galement en rassemblant les documents n\u00e9cessaires, en pr\u00e9sentant le dossier \u00e0 la cour et en r\u00e9pondant aux questions du couple ou de la personne qui souhaite. Le notaire peut aider, que vous souhaitiez\u00a0:<\/p>\n<ul class=\"list\" style=\"text-align: left;\">\n<li><strong>Adopter l\u2019enfant d\u2019un conjoint <\/strong><\/li>\n<li><strong>Adopter un enfant au Qu\u00e9bec <\/strong><\/li>\n<li><strong>Adopter un enfant \u00e0 l\u2019international\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Les notaires \u00e0 Saint-Hyacinthe peuvent vous aider \u00e0 concr\u00e9tiser votre d\u00e9marche d\u2019adoption. Contactez Soumissions Maison Notaires pour \u00eatre mis en contact avec l\u2019un d\u2019eux!<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Ouvrir une tutelle ou une curatelle avec un notaire \u00e0 Saint-Hyacinthe<\/h2>\n<p>Le droit de la personne est une autre facette du monde l\u00e9gal couverte par les notaires. Ils s\u2019av\u00e8rent surtout utiles au moment d\u2019ouvrir un r\u00e9gime de protection pour les majeurs inaptes lorsque le processus ne fait l\u2019objet d\u2019aucune contestation. \u00c9videmment, il est pr\u00e9f\u00e9rable de pr\u00e9parer un mandat d\u2019inaptitude avec un notaire avant que l\u2019incapacit\u00e9 ne frappe, mais cela ne s\u2019av\u00e8re pas toujours possible!<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-full wp-image-2077\" src=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/curateur-tuteur-ouvrir-regime-protection-notaire.jpeg\" alt=\"Ouvrir une tutelle ou une curatelle avec un notaire \u00e0 Saint-Hyacinthe\" width=\"600\" height=\"400\" srcset=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/curateur-tuteur-ouvrir-regime-protection-notaire.jpeg 600w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/curateur-tuteur-ouvrir-regime-protection-notaire-300x200.jpeg 300w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/curateur-tuteur-ouvrir-regime-protection-notaire-219x146.jpeg 219w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/curateur-tuteur-ouvrir-regime-protection-notaire-50x33.jpeg 50w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/curateur-tuteur-ouvrir-regime-protection-notaire-460x307.jpeg 460w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/curateur-tuteur-ouvrir-regime-protection-notaire-165x110.jpeg 165w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/curateur-tuteur-ouvrir-regime-protection-notaire-135x90.jpeg 135w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><br \/>\n<strong><br \/>\n\u00c0 quel moment s\u2019ouvre la tutelle ou la curatelle?<\/strong> Lorsqu\u2019un majeur est frapp\u00e9 d\u2019inaptitude et qu\u2019il a besoin de quelqu\u2019un pour le remplacer dans l\u2019exercice de ses droits civils. \u00c9videmment, c\u2019est le <strong>mandat d\u2019inaptitude qui s\u2019ouvre en priorit\u00e9<\/strong> dans de telles circonstances, mais en l\u2019absence de mandat ou lorsque celui-ci est insuffisant pour repr\u00e9senter ad\u00e9quatement le majeur inapte, il faudra se rabattre sur la tutelle ou la curatelle.<\/p>\n<p><strong>Les modalit\u00e9s de la tutelle\u00a0:<\/strong> Il sera justifi\u00e9 d\u2019ouvrir un r\u00e9gime de tutelle \u00e0 un majeur dans deux circonstances\u00a0: lorsqu\u2019il est compl\u00e8tement inapte, mais pour une p\u00e9riode temporaire (ex\u00a0: un \u00e9tat comateux) ou lorsqu\u2019il est partiellement inapte, mais pour toujours (ex\u00a0: l\u00e9ger trouble intellectuel).<\/p>\n<p>La tutelle fonctionne donc sur deux actes et c\u2019est le juge qui devra d\u00e9cider si la tutelle est la solution appropri\u00e9e. Comme il s\u2019agit d\u2019une option flexible qui s\u2019adapte aux besoins du majeur, il s\u2019agit souvent de l\u2019option de choix.<\/p>\n<p><strong>Les modalit\u00e9s de la curatelle\u00a0:<\/strong> Il ne sera pertinent d\u2019ouvrir une curatelle que lorsque le majeur concern\u00e9 est devenu inapte de fa\u00e7on totale et permanente. S\u2019il existe un potentiel de r\u00e9tablissement, il faudra opter pour la tutelle plut\u00f4t que la curatelle. La personne d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 titre de curateur poss\u00e8de d\u2019ailleurs tous les pouvoirs pour consentir aux soins de la personne et pour administrer ses biens. Il faut donc miser de prudence lorsqu\u2019on opte pour cette derni\u00e8re.<\/p>\n<p>Comment le notaire peut-il aider dans cette d\u00e9marche? L\u2019ouverture d\u2019une tutelle ou d\u2019une curatelle qui implique de s\u2019adresser aux tribunaux. Le notaire est apte \u00e0 vous repr\u00e9senter pour cette d\u00e9marche, du moment qu\u2019elle ne fait l\u2019objet d\u2019aucune contestation. Il peut donc monter le dossier et le pr\u00e9senter \u00e0 la cour pour vous afin qu\u2019un juge approuve le type de r\u00e9gime appropri\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Testament et mandat d\u2019inaptitude\u00a0: les incontournables protections<\/h2>\n<p>On ne saurait parler du notaire sans mentionner les incontournables testaments et mandats de protection. Il s\u2019agit des outils l\u00e9gaux de protection qui assurent \u00e0 vos proches un h\u00e9ritage complet et non compromis. Il n\u2019est toutefois pas \u00e9vident de savoir quoi y consigner. <strong>Le notaire est l\u00e0 pour vous aider!<\/strong><\/p>\n<p><strong>Quoi inclure dans le testament?<\/strong> Il vous faut mentionner clairement les h\u00e9ritiers \u00e0 qui vous l\u00e9guez vos biens, mais \u00e9galement de pr\u00e9voir des legs conformes \u00e0 la loi. Par exemple, rien ne sert de l\u00e9guer un bien qui ne vous appartient pas ou qui fait partie du patrimoine familial, car cela entre en conflit avec les droits d\u2019autrui.<\/p>\n<p>Le notaire saura vous dire si les legs pr\u00e9vus sont conformes! Il faudra \u00e9galement pr\u00e9voit la nomination du liquidateur de succession ainsi qu\u2019un rempla\u00e7ant au cas o\u00f9 ce premier refuserait d\u2019assumer la t\u00e2che ou ne serait pas en mesure de l\u2019accomplir.<\/p>\n<p>Qui d\u00e9signer comme mandataire et quels pouvoirs octroyer? Une personne de confiance, mais \u00e9galement une personne qui acceptera d\u2019assumer la charge. Prendre soin d\u2019une personne inapte n\u2019est pas une mince affaire, c\u2019est pourquoi il vous faut consid\u00e9rer longuement la personne que vous souhaitez voir \u00e0 ce poste.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Comparez les notaires \u00e0 Saint-Hyacinthe avec Soumissions Maison Notaires!<\/h2>\n<p><strong>La polyvalence est l\u2019une des qualit\u00e9s premi\u00e8res du notaire<\/strong>. C\u2019est ce qui fait de lui un professionnel reconnu dans le milieu du droit et tenu en si haute estime dans la soci\u00e9t\u00e9. De ce fait, vous savez qu\u2019il sera en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins, quels qu\u2019ils soient. Des r\u00e9gimes de repr\u00e9sentation \u00e0 la confection de testaments en passant par le contrat de mariage, l\u2019expertise du notaire en m\u00e8ne large.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Vous d\u00e9sirez \u00eatre mis en contact avec des notaires \u00e0 Saint-Hyacinthe sans avoir \u00e0 effectuer des d\u00e9marches longues et complexes? Soumissions Maison Notaires est l\u2019endroit tout d\u00e9sign\u00e9 pour ce faire!<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Tout ce que vous avez \u00e0 faire, c\u2019est de remplir le formulaire en bas de page pour recevoir gratuitement 3 soumissions de notaires \u00e0 Saint-Hyacinthe! Allez-y, c\u2019est une d\u00e9marche qui ne vous engage d\u2019aucune fa\u00e7on!<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous avez une question d\u2019ordre l\u00e9gale et vous ne savez pas vers qui vous tourner? 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Soumissions Maison Notaires vous aide \u00e0 comparer les notaires \u00e0 Saint-Hyacinthe rapidement!\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/notaires-saint-hyacinthe\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Faites affaire avec un notaire \u00e0 Saint-Hyacinthe! - Soumissions Maison Notaires: Trouver un notaire Partout au Qu&eacute;bec\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Vous cherchez un notaire \u00e0 Saint-Hyacinthe pour une transaction immobili\u00e8re, un mandat d\u2019inaptitude ou m\u00eame un testament? 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