{"id":2087,"date":"2020-05-26T06:48:09","date_gmt":"2020-05-26T11:48:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/?page_id=2087"},"modified":"2020-06-01T08:34:17","modified_gmt":"2020-06-01T13:34:17","slug":"don-organes-notaire","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/don-organes-notaire\/","title":{"rendered":"Consignez vos volont\u00e9s sur le don d\u2019organes avec l\u2019aide d\u2019un notaire!"},"content":{"rendered":"

Le don d\u2019organes est un geste simple qui a pour effet de redonner espoir et parfois m\u00eame de pr\u00e9server la vie de personnes gravement dans le besoin. <\/strong>Il suffit d\u2019y consentir pour que le don s\u2019op\u00e8re apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. Cependant, les statistiques actuelles ont de quoi surprendre, car seulement une infime partie des patients d\u00e9c\u00e9dant en milieu hospitalier sont des donneurs d\u2019organes.<\/p>\n

 <\/p>\n

\"Pr\u00e9parer<\/p>\n

 <\/p>\n

Pourquoi tant de gens omettent de donner leur consentement \u00e0 un geste aussi simple?<\/strong> Outre les motifs personnels et propres aux croyances de chacun, le fonctionnement du don d\u2019organes au Qu\u00e9bec demeure encore m\u00e9connu, notamment en ce qui concerne le r\u00f4le du notaire dans sa mise en \u0153uvre. Ces derniers peuvent s\u2019assurer que votre consentement ou votre refus soit respect\u00e9 \u00e0 la lettre.<\/p>\n

Si vous souhaitez qu\u2019un notaire vous conseille en mati\u00e8re de don d\u2019organes, Soumissions Maison Notaires peut vous aider \u00e0 comparer ces experts dans votre r\u00e9gion pour qu\u2019ils vous guident vers une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e!<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Les statistiques sur le don d\u2019organes<\/h2>\n

Pour dessiner le portrait du don d\u2019organes au Qu\u00e9bec sous son vrai jour, parlons un peu des statistiques. Vous verrez que malgr\u00e9 ce qu\u2019on pourrait croire, le taux de pr\u00e9l\u00e8vement n\u2019est pas aussi \u00e9lev\u00e9 que ce qui pourrait \u00eatre esp\u00e9r\u00e9. \u00a0En effet, on rapporte que seulement 2% des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00f4pital sont des donneurs potentiels d\u2019organes<\/strong>. Ce chiffre est d\u00fb \u00e0 des facteurs tels que l\u2019\u00e2ge des patients d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, leur \u00e9tat de sant\u00e9 et la viabilit\u00e9 de leurs organes.<\/p>\n

Toutefois, concernant le don des tissus<\/strong>, les statistiques indiquent que 50%<\/strong> des personnes d\u00e9c\u00e9dant \u00e0 l\u2019h\u00f4pital pourraient \u00eatre des donneurs potentiels. On rapportait \u00e9galement qu\u2019un seul donneur d\u2019organes peut \u00e0 lui seul sauver jusqu\u2019\u00e0 30 vies<\/strong> ou, du moins, en am\u00e9liorer la qualit\u00e9. Une raison pour le moins convaincante de consid\u00e9rer faire don de ses organes n\u2019est-ce pas!<\/p>\n

Heureusement, on constate une certaine conscientisation dans la population qu\u00e9b\u00e9coise, puisqu\u2019on ne d\u00e9nombre pas moins de 1 million d\u2019inscriptions au Registre<\/strong> des consentements au don d\u2019organes et de tissus de la Chambre des notaires, et plus de 2000 consultations par des professionnels de la sant\u00e9<\/strong> de ce m\u00eame registre. D\u2019ailleurs, celui de la RAMQ en compte pas moins de 3 millions!<\/p>\n

Vous d\u00e9sirez contribuer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la situation en consentent vous aussi au don d\u2019organes? Le plus simple est de consigner votre volont\u00e9 de fa\u00e7on claire et sans \u00e9quivoque avec l\u2019aide d\u2019un notaire!<\/strong> Celui-ci vous fera part des diff\u00e9rentes fa\u00e7ons de pr\u00e9voir un consentement sans ambigu\u00eft\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

Quelles sont les fa\u00e7ons de consentir au don d\u2019organes?<\/h2>\n

Il peut para\u00eetre simple de consentir au don d\u2019organes; il suffit de signer un \u00e9crit qui atteste cette volont\u00e9 et le tour est jou\u00e9, n\u2019est-ce pas? En th\u00e9orie oui, mais la pratique se veut un peu plus cacophonique. En effet, le consentement au don d\u2019organes est un domaine difficile \u00e0 appliquer en pratique et les m\u00e9decins sont h\u00e9sitants \u00e0 pr\u00e9lever les organes lorsque la famille manifeste son d\u00e9saccord.<\/p>\n

Il est donc recommand\u00e9, si le respect de ces volont\u00e9s vous tient \u00e0 c\u0153ur, de les consigner dans l\u2019un des documents notari\u00e9s suivants!<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

\"Consentir<\/p>\n

 <\/p>\n

Le testament\u00a0:<\/strong> Au moment de pr\u00e9parer votre testament, lorsque vous faites part \u00e0 votre notaire de votre d\u00e9sir de faire don de vos organes, ce dernier prendra soin de consigner cette volont\u00e9 dans l\u2019\u00e9crit en question, mais \u00e9galement au Registre de la Chambre des notaires<\/p>\n

Le mandat d\u2019inaptitude\u00a0:<\/strong> \u00c0 l\u2019instar du testament, lorsque vous optez pour un mandat d\u2019inaptitude notari\u00e9, le notaire prendra soin d\u2019inscrire votre consentement au registre qui, d\u2019ailleurs, est facilement accessible en temps utile. De plus, comme votre mandataire est parmi les premi\u00e8res personnes \u00e0 consentir pour vous aux soins de sant\u00e9 et au don d\u2019organes, le fait de pr\u00e9voir ce d\u00e9sir dans un mandat vous assure qu\u2019il respectera votre volont\u00e9 m\u00eame apr\u00e8s votre mort.<\/p>\n

L\u2019acte de d\u00e9p\u00f4t\u00a0:<\/strong> \u00a0Si vous ne souhaitez pas pr\u00e9parer ou modifier un testament\/mandat d\u2019inaptitude existant, mais que vous d\u00e9sirez consentir au don d\u2019organes, le notaire pourra proc\u00e9der par l\u2019entremise d\u2019un acte de d\u00e9p\u00f4t. Il s\u2019agit de d\u00e9poser un document directement au registre qui indique votre consentement ou votre refus \u00e0 l\u2019\u00e9gard des soins de sant\u00e9.<\/p>\n

L\u2019autocollant sur la carte d\u2019assurance-maladie\u00a0:<\/strong> La fa\u00e7on la plus connue de consentir au don d\u2019organes demeure une pr\u00e9caution pertinente et il s\u2019agit de poser et de signer l\u2019autocollant autorisant le don d\u2019organes au dos de votre carte d\u2019assurance-maladie.<\/p>\n

Registre de la RAMQ\u00a0:<\/strong> Au m\u00eame titre que la Chambre des notaires, la R\u00e9gie de l\u2019assurance-maladie du Qu\u00e9bec tient son propre registre des consentements au don d\u2019organes. Il suffit de remplir le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet et de le d\u00e9poser aupr\u00e8s de la RAMQ.<\/p>\n

Quel que soit l\u2019acte que vous choisissez pour consigner votre volont\u00e9, les notaires consigneront toujours ce consentement dans le Registre des consentements au don d\u2019organes et de tissus\u00a0de la Chambre des notaires du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

De plus, un consentement inscrit \u00e0 ce m\u00eame registre fera valoir votre volont\u00e9 l\u00e9galement m\u00eame si vous n\u2019avez pas sign\u00e9 la carte d\u2019assurance-maladie du Qu\u00e9bec comme le veut la coutume.<\/p>\n

Pouvez-vous consigner un refus au registre de la Chambre des notaires?<\/strong> Tout \u00e0 fait! Si vous \u00eates oppos\u00e9 \u00e0 l\u2019id\u00e9e du don d\u2019organes et que vous tenez mordicus \u00e0 ce qu\u2019aucun pr\u00e9l\u00e8vement ne soit fait de vos organes, il est possible d\u2019en faire part au notaire qui s\u2019occupera de donner \u00e0 ce refus une force probante.<\/p>\n

Est-il possible de changer d\u2019id\u00e9e m\u00eame apr\u00e8s avoir pr\u00e9par\u00e9 un acte notari\u00e9? <\/strong>Absolument! Comme vous avez pr\u00e9par\u00e9 un acte notari\u00e9, il faudra toutefois en pr\u00e9parer un nouveau qui viendra contredire le premier acte.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Le r\u00f4le de vos proches en mati\u00e8re de don d\u2019organes<\/h2>\n

Tout ce qui vous a \u00e9t\u00e9 dit ci-haut est vrai et r\u00e9f\u00e8re au texte de la loi ainsi qu\u2019aux obligations que les m\u00e9decins ont le devoir de respecter en mati\u00e8re de don d\u2019organes. Toutefois, la r\u00e9alit\u00e9 du don d\u2019organes pr\u00e9sente un c\u00f4t\u00e9 humain et \u00e9motionnel qui rend l\u2019application de la lettre de la loi parfois extr\u00eamement difficile.<\/p>\n

Par exemple, on con\u00e7oit difficilement qu\u2019un m\u00e9decin passera par-dessus le refus des proches en deuil afin de pr\u00e9lever de force les organes du d\u00e9funt juste parce que celui-ci avait sign\u00e9 sa carte soleil.<\/p>\n

Cela viendrait cr\u00e9er une situation inhumaine et traumatisante et c\u2019est pourquoi les m\u00e9decins sont tr\u00e8s h\u00e9sitants (c\u2019est le moins qu\u2019on puisse dire) \u00e0 passer outre le refus des proches m\u00eame en pr\u00e9sence d\u2019un consentement. C\u2019est d\u2019ailleurs la raison pour laquelle vous devez vous prot\u00e9ger non seulement avec une volont\u00e9 \u00e9crite, mais \u00e9galement avec un acte notari\u00e9!<\/p>\n

Toutefois, la pr\u00e9caution la plus importante \u00e0 prendre outrepasse la dimension l\u00e9gale du don d\u2019organes et elle consiste simplement \u00e0 discuter de votre d\u00e9sir de donner vos organes avec vos proches qui auraient pour r\u00f4le de consentir en votre nom au moment venu.<\/p>\n

Qu\u2019arrive-t-il si vos proches sont en d\u00e9saccord sur le pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019organes?<\/strong> Bien que le principe l\u00e9gal demeure celui de donner effet aux volont\u00e9s consign\u00e9es aux registres et par les autres moyens, le fait est qu\u2019il est difficile de proc\u00e9der au pr\u00e9l\u00e8vement lorsque la famille et les proches ne s\u2019entendent pas.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les m\u00e9decins ont-ils le droit de pr\u00e9lever des organes sans consentement?<\/h2>\n

Dans des situations extr\u00eamement rares et exceptionnelles, la loi conf\u00e8re le droit aux m\u00e9decins de proc\u00e9der au pr\u00e9l\u00e8vement des organes d\u2019un d\u00e9funt m\u00eame en l\u2019absence d\u2019un consentement.<\/strong> Notez cependant que c\u2019est une situation rarement vue en pratique, mais la loi a tout de m\u00eame pr\u00e9vu l\u2019exception suivante\u00a0:<\/p>\n

 <\/p>\n

\n

\u00c0 d\u00e9faut de volont\u00e9s connues ou pr\u00e9sum\u00e9es du d\u00e9funt, le pr\u00e9l\u00e8vement peut \u00eatre effectu\u00e9 avec le consentement de la personne qui pouvait ou aurait pu consentir aux soins.<\/em><\/p>\n

Ce consentement n\u2019est pas n\u00e9cessaire lorsque deux m\u00e9decins attestent par \u00e9crit l\u2019impossibilit\u00e9 de l\u2019obtenir en temps utile, l\u2019urgence de l\u2019intervention et l\u2019espoir s\u00e9rieux de sauver une vie humaine ou d\u2019en am\u00e9liorer sensiblement la qualit\u00e9.<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

Code civil du Qu\u00e9bec, article 44<\/em><\/p>\n<\/div>\n

 <\/p>\n

Ainsi, lorsque deux m\u00e9decins d\u00e9clarent qu\u2019il est impossible d\u2019obtenir un consentement en temps utile, qu\u2019ils se trouvent dans une situation d\u2019urgence et qu\u2019il y a un espoir s\u00e9rieux de sauver une autre vie, il sera possible de proc\u00e9der au pr\u00e9l\u00e8vement sans recourir au consentement du d\u00e9funt (pr\u00e9alablement pr\u00e9par\u00e9) ou d\u2019un autre.<\/p>\n

Mis \u00e0 part ces situations, c\u2019est la personne qui pouvait consentir pour le d\u00e9funt alors que celui-ci \u00e9tait toujours vivant qui devra donner son consentement. En pratique, toutefois, l\u2019hypoth\u00e8se du pr\u00e9l\u00e8vement sans consentement n\u2019est que tr\u00e8s rarement appliqu\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les avantages de pr\u00e9voir \u00e0 l\u2019avance votre consentement?<\/h2>\n

\u00c9videmment, le fait de pr\u00e9parer vos volont\u00e9s \u00e0 l\u2019avance n\u2019a que tr\u00e8s peu d\u2019avantages pour vous, puisque vous serez d\u00e9c\u00e9d\u00e9. Le consentement pr\u00e9alable au don d\u2019organes se fait donc au b\u00e9n\u00e9fice de deux groupes de personnes\u00a0: vos proches ainsi que la personne \u00e0 qui vous pourriez sauver la vie. En plus, c\u2019est l\u2019occasion pour vous de\u00a0:<\/p>\n

 <\/p>\n

\"Pourquoi<\/p>\n

 <\/p>\n

S\u2019assurer que votre volont\u00e9 sera respect\u00e9e\u00a0:<\/strong> Que vous ayez des croyances profondes ou un d\u00e9sir bien ancr\u00e9 de sauver des vies par l\u2019entremise du don d\u2019organes, consigner votre volont\u00e9 par \u00e9crit avec un notaire assure que c\u2019est votre volont\u00e9 qui pr\u00e9l\u00e8vera au moment opportun.<\/p>\n

\u00c9viter que vos proches ne se disputent en prenant la d\u00e9cision\u00a0:<\/strong> Les chicanes familiales ne sont pas rares \u00e0 la mort d\u2019un proche et une chose est s\u00fbre, un d\u00e9bat concernant la volont\u00e9 du d\u00e9funt quant au don d\u2019organes ne fera qu\u2019ajouter l\u2019insulte \u00e0 l\u2019injure.<\/p>\n

L\u2019acte notari\u00e9 est difficilement contestable\u00a0:<\/strong> M\u00eame si vous pouvez proc\u00e9der par simple formulaire, la meilleure solution est d\u2019opter pour l\u2019acte notari\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au registre de la Chambre des notaires. Profitez donc de cette occasion pour pr\u00e9parer un testament et un mandat d\u2019inaptitude, vous ferez d\u2019une pierre deux coups!<\/p>\n

 <\/p>\n

La r\u00e9ponse \u00e0 vos questions sur le don d\u2019organes<\/h2>\n

Malgr\u00e9 qu\u2019on entende souvent parler du don d\u2019organes dans les m\u00e9dias et dans l\u2019actualit\u00e9, certaines d\u00e9clarations faites sur le sujet s\u2019av\u00e8rent sans fondement. Nous vous proposons donc de r\u00e9pondre aux principales questions qui sont susceptibles de vous venir \u00e0 l\u2019esprit au moment d\u2019envisager le don d\u2019organes apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s!<\/p>\n

 <\/p>\n

Me sauvera-t-on la vie en cas d\u2019urgence m\u00eame si j\u2019ai consenti au don d\u2019organes?<\/strong><\/p>\n

Absolument.<\/strong> Au moment de prodiguer des soins de sant\u00e9, les m\u00e9decins ne consid\u00e8rent jamais le consentement au don d\u2019organes et leur pr\u00e9occupation premi\u00e8re et de pr\u00e9server ou sauver la vie du patient sous leur responsabilit\u00e9. Vous n\u2019avez rien \u00e0 craindre, tous les meilleurs soins vous seront prodigu\u00e9s m\u00eame si vous avez consenti au don d\u2019organes.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le pr\u00e9l\u00e8vement des organes est-il automatique dans certaines situations?<\/strong><\/p>\n

Jamais!<\/strong> Le droit \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et \u00e0 l\u2019inviolabilit\u00e9 est le seul droit qui se poursuit apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s. Votre corps demeure sacr\u00e9 et il faut donc que vous ayez consenti au don d\u2019organes pour que celui-ci op\u00e8re.<\/p>\n

 <\/p>\n

Ma famille est-elle oblig\u00e9e de respecter ma volont\u00e9 consign\u00e9e dans un testament ou un mandat d\u2019inaptitude?<\/strong><\/p>\n

Oui!<\/strong> Lorsque vous consentez au don d\u2019organes, que ce soit dans un testament ou un mandat d\u2019inaptitude, vos proches ont le devoir de respecter ce consentement. Toutefois, comme nous l\u2019avons mentionn\u00e9 ci-haut, la r\u00e9alit\u00e9 est parfois plus complexe.<\/p>\n

 <\/p>\n

Qui s\u2019occupera de consentir \u00e0 mon don d\u2019organes si je n\u2019ai rien pr\u00e9vu?<\/strong><\/p>\n

La loi pr\u00e9voit que c\u2019est celui qui aurait pu consentir pour vous alors que vous \u00e9tiez vivant qui consentira au don d\u2019organes. Il faut donc suivre le m\u00eame ordre de priorit\u00e9 des consentements substitu\u00e9 que pour les soins de sant\u00e9. On se tournera donc vers le mandataire, vers le tuteur ou le curateur, le conjoint et finalement les proches parents et amis.<\/p>\n

 <\/p>\n

Puis-je choisir \u00e0 qui je donnerai mes organes?<\/strong><\/p>\n

Non!<\/strong> Malheureusement, ce choix ne vous revient pas. En raison des risques d\u2019abus et de marchandisation ill\u00e9gale des organes, la loi ne permet pas de d\u00e9cider \u00e0 qui vous donnerez vos organes. Des listes sont toutefois pr\u00e9par\u00e9es pour d\u00e9terminer l\u2019ordre des receveurs d\u2019organes.<\/p>\n


\nAi-je le droit de d\u00e9cider quels organes je veux donner?<\/strong><\/p>\n

Non<\/strong>! Encore une fois, le don d\u2019organes n\u2019est pas une d\u00e9marche modulable \u00e0 vos d\u00e9sirs. Vous donnez l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 de vos organes ou aucun d\u2019entre eux. Cela vise \u00e0 \u00e9viter une mauvaise exploitation du syst\u00e8me et \u00e0 prot\u00e9ger les personnes vuln\u00e9rables.<\/p>\n

 <\/p>\n

Qu\u2019est-ce que le notaire peut faire pour assurer le respect de votre volont\u00e9?<\/h2>\n

Le notaire, tel que mentionn\u00e9, peut consigner vos volont\u00e9s au Registre des consentements au don d\u2019organes et de tissus de la Chambre des notaires. Cela peut se faire au m\u00eame moment qu\u2019il pr\u00e9pare votre testament<\/strong>, \u00e0 l\u2019occasion de la pr\u00e9paration d\u2019un mandat d\u2019inaptitude ou encore en proc\u00e9dant par acte de d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n

 <\/p>\n

\"Pourquoi<\/p>\n

 <\/p>\n

Toutefois, le notaire est \u00e9galement l\u00e0 pour vous renseigner sur l\u2019aspect l\u00e9gal du don d\u2019organes et sur les meilleures fa\u00e7ons de donner effet \u00e0 votre volont\u00e9. Cela implique non seulement de pr\u00e9parer tous les \u00e9crits pertinents, mais \u00e9galement de pr\u00e9parer vos proches en discutant de cette possibilit\u00e9 avec eux.<\/p>\n

Cela leur \u00e9vitera un choc advenant votre d\u00e9c\u00e8s et ils seront moins enclins \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 la d\u00e9marche. Le notaire fait plus que r\u00e9diger des testaments et des contrats de vente de maison\u00a0: il poss\u00e8de \u00e9galement un c\u00f4t\u00e9 humain qui pourrait vous \u00eatre d\u2019une grande aide au moment de pr\u00e9voir votre volont\u00e9 quant au don d\u2019organes.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Faites valoir votre volont\u00e9 quant au don d\u2019organes avec l\u2019aide de Soumissions Maison Notaires<\/h2>\n

Vous avez fait le choix de donner vos organes apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s? Vous craignez ne pas \u00eatre un donneur potentiel? Vous avez peur que votre famille ne respecte pas cette volont\u00e9 qui pour vous est une valeur fondamentale? Ce dont vous avez besoin, c\u2019est de la touche professionnelle d\u2019un notaire! Celui-ci sera en mesure de consigner vos volont\u00e9s dans un \u00e9crit notari\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 ce qu\u2019il prenne effet rapidement apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s, sans risque de contestation.<\/p>\n

La balle est dans votre camp et tout ce qu\u2019il vous reste \u00e0 faire, c\u2019est de remplir le formulaire au bas de la page afin de recevoir rapidement 3 soumissions gratuites de notaires dans votre r\u00e9gion!<\/strong><\/p>\n

Prenez la d\u00e9cision quant au don d\u2019organes sans plus attendre avec un notaire. Contactez-nous, cette d\u00e9marche est gratuite et ne vous engage d\u2019aucune fa\u00e7on!<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Proc\u00e9dez par acte notari\u00e9 pour donner effet \u00e0 vos volont\u00e9s apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s avec l\u2019aide du notaire!\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/don-organes-notaire\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Consignez vos volont\u00e9s sur le don d\u2019organes avec l\u2019aide d\u2019un notaire! - Soumissions Maison Notaires: Trouver un notaire Partout au Québec\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Vous avez r\u00e9fl\u00e9chi s\u00e9rieusement au don d\u2019organes et souhaitez consentir de fa\u00e7on claire et sans \u00e9quivoque? 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