achat, la vente, la fusion d\u2019une soci\u00e9t\u00e9<\/a>, ou le placement, le transfert d\u2019actifs ou d\u2019actions, nous saurons vous r\u00e9f\u00e9rer au bon notaire.<\/p>\nDans le domaine du droit immobilier, que ce soit pour la vente ou l\u2019achat d\u2019une propri\u00e9t\u00e9, pour la d\u00e9claration de copropri\u00e9t\u00e9 (condo) ou tout simplement pour une consultation avant achat, nous trouverons le notaire pour vous.<\/p>\n
Notez que cette liste n\u2019est pas exhaustive et que les services offerts par les notaires affili\u00e9s \u00e0 Soumissions Maison inc.\u00a0<\/em>sont tr\u00e8s vari\u00e9s. Remplissez la demande et nous vous recommanderons un professionnel qui saura vous aider, o\u00f9 que vous soyez sur la Rive-Nord de Montr\u00e9al.<\/p>\n\u00a0<\/strong><\/p>\nUn service professionnel approuv\u00e9 \u00e0 Blainville, \u00e0 Terrebonne, ou ailleurs sur la Rive-Nord de Montr\u00e9al\u00a0 <\/strong><\/h2>\nQue vous soyez \u00e0 Blainville, \u00e0 Terrebonne, ailleurs sur la Rive-Nord de Montr\u00e9al ou dans la grande r\u00e9gion des Laurentides, nous pouvons vous recommander un grand nombre de professionnels dans votre secteur qui exercent dans les domaines les plus vari\u00e9s. En effet, peu importe o\u00f9 vous \u00eates sur la Rive-Nord de Montr\u00e9al, un professionnel affili\u00e9 \u00e0 Soumissions Maison inc.<\/em>\u00a0pourra vous aider, quel que soit votre besoin juridique particulier.<\/p>\nLes notaires partenaires de Soumissions Maison inc.\u00a0<\/em>offrent leurs services juridiques, notamment, dans les villes suivantes : Blainville, Bois-des-Fillion, Boisbriand, Deux-Montagnes, L\u2019Assomption, Laval, Lorraine, Mascouche, Oka, Saint-Eustache, Repentigny, Rosem\u00e8re, Sainte-Anne-des-Plaines, Saint-Esprit, Saint-J\u00e9r\u00f4me, Saint-Lin-Laurentides, Sainte-Marthe-sur-le-Lac.<\/p>\nSachez que cette liste n\u2019est dress\u00e9e qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Soumettez-nous une demande de soumission et nous trouverons pour vous le notaire le plus pr\u00e8s de votre domicile qui correspond \u00e0 vos besoins et crit\u00e8res.<\/p>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\nComment le notaire sur la Rive-nord prot\u00e8ge-t-il votre patrimoine?<\/h2>\n
Votre patrimoine constitue l\u2019ensemble des biens, meubles et immeubles, que vous avez acquis tout au long de votre vie<\/strong>. C\u2019est la somme de vos efforts et de vos sacrifices qui vous assure non seulement un confort \u00e0 la retraite, mais qui met vos proches \u00e0 charge \u00e0 l\u2019abri des impr\u00e9vus, m\u00eame apr\u00e8s votre d\u00e9part vers un monde meilleur. Celui-ci se doit donc d\u2019\u00eatre ad\u00e9quatement prot\u00e9g\u00e9 afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019il ne parte en fum\u00e9e en cas d\u2019impr\u00e9vu.<\/p>\n <\/p>\n
![\"Services](\"\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/notaire-protection-patrimoine-testament-mandat-inaptitude-rive-nord.jpeg\")
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La protection du patrimoine est une d\u00e9marche \u00e0 caract\u00e8re juridique qui n\u00e9cessite absolument l\u2019intervention du notaire \u00e0 diff\u00e9rents stades! Voyez comment il peut mettre vos biens \u00e0 l\u2019abri des caprices de la vie!<\/strong><\/p>\nFiducie de protection d\u2019actifs\u00a0:<\/strong> Ce m\u00e9canisme de protection du patrimoine consiste en fait \u00e0 cr\u00e9er un nouveau patrimoine distinct et autonome dans lequel la personne le constituant transf\u00e8re certains des biens de son vivant. C\u2019est le fiduciaire charg\u00e9 d\u2019administrer la soci\u00e9t\u00e9 qui g\u00e8re les biens selon l\u2019acte constitutif de la soci\u00e9t\u00e9. Cette d\u00e9marche est avantageuse sur le plan l\u00e9gal et fiscal notamment pour prot\u00e9ger une entreprise \u00e0 caract\u00e8re familial, \u00e0 prot\u00e9ger le capital, \u00e0 fractionner le revenu et plus encore!<\/p>\nConstitution en soci\u00e9t\u00e9 par actions\u00a0:<\/strong> Une telle d\u00e9marche conf\u00e8re une personnalit\u00e9 juridique distincte \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e et les actionnaires et administrateurs qui sont derri\u00e8re elle n\u2019engagent pas leur responsabilit\u00e9 personnelle lors de son exploitation. Cela peut s\u2019av\u00e9rer une protection indispensable pour les entrepreneurs exploitant leur compagnie dans un milieu \u00e0 risque, car l\u2019incorporation a pour effet de s\u00e9parer les patrimoines de l\u2019entrepreneur et de la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame.<\/p>\nProcuration et mandat d\u2019inaptitude\u00a0:<\/strong> La procuration (ou mandat) est l\u2019\u00e9crit qui donne le pouvoir \u00e0 une autre personne de vous repr\u00e9senter dans l\u2019accomplissement de certains actes juridiques. Le mandat d\u2019inaptitude d\u00e9signe quant \u00e0 lui la personne qui sera tenue de consentir \u00e0 vos soins de sant\u00e9 \u00e0 votre place lorsque vous ne serez pas capable de la faire, en plus d\u2019administrer vos biens.<\/p>\nCes deux documents, lorsque notari\u00e9s en bonne et due forme, poss\u00e8dent une grande force probante et permettront \u00e0 un tiers de prot\u00e9ger votre patrimoine lorsqu\u2019il sera impossible pour vous de le faire.<\/p>\n
Contrat de mariage\/vie commune\u00a0:<\/strong> Vous \u00eates en couple depuis maintenant plusieurs ann\u00e9es et d\u00e9sirez prot\u00e9ger vos droits mutuels? Le mariage est l\u2019institution cr\u00e9\u00e9e pour prot\u00e9ger les conjoints dans l\u2019union en pr\u00e9voyant un partage \u00e9quitable des biens \u00e0 la s\u00e9paration. Pour ceux qui d\u00e9sirent rester en union de fait, ce partage n\u2019existe pas \u00e0 moins de le pr\u00e9voir explicitement par l\u2019entremise d\u2019une convention de vie commune. Dans un cas comme dans l\u2019autre, c\u2019est vers le notaire que vous devriez vous tourner!<\/p>\n <\/p>\n
Quel r\u00f4le du notaire en droit commercial\u00a0sur la Rive-Nord?<\/h2>\n
Le monde commercial en est un au sein duquel les \u00e9crits sont de la plus haute importance en raison de la protection qu\u2019ils n\u00e9cessitent. Justement, le notaire est le sp\u00e9cialiste de l\u2019\u00e9crit juridique et poss\u00e8de une comp\u00e9tence singuli\u00e8re en droit des affaires et commercial, faisant de lieu un expert indispensable du milieu! Voici comment il aide les entrepreneurs sur la Rive-Nord!<\/p>\n
R\u00e9daction d\u2019un bail commercial\u00a0: <\/strong>Malgr\u00e9 leur appellation similaire, le bail commercial et le bail r\u00e9sidentiel sont deux documents compl\u00e8tement distincts. Alors que ce dernier est encadr\u00e9 strictement pas la loi, le bail commercial est un contrat avec lequel il est possible de jouer pour y ins\u00e9rer des clauses relatives aux conditions de renouvellement, du paiement de loyer, de partage des d\u00e9penses d\u2019exploitation et plus encore. Un contrat aussi pr\u00e9cis n\u00e9cessite in\u00e9vitablement une r\u00e9daction sp\u00e9cialis\u00e9e que seuls un avocat ou un notaire peuvent procurer.<\/p>\nOffre de location\u00a0<\/strong>: Au m\u00eame titre que l\u2019offre d\u2019achat, l\u2019offre de location est qualifi\u00e9e en droit civil comme un \u00ab\u00a0avant-contrat\u00a0\u00bb, signifiant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une entente contraignante, mais qui sert \u00e0 pr\u00e9voir les modalit\u00e9s d\u2019un contrat de location futur. Une offre de location n\u2019est donc pas une simple offre et elle se doit d\u2019\u00eatre r\u00e9dig\u00e9e par un professionnel, car, une fois accept\u00e9, un contrat se formera entre les parties.<\/p>\nArbitrage commercial\u00a0:<\/strong> L\u2019exploitation d\u2019un local ou d\u2019un immeuble \u00e0 des fins commerciales implique parfois des frictions entre le locataire et le locateur. Lorsque ces frictions franchissent la ligne du litige, on tombe en terrain dangereux et les implications financi\u00e8res pourraient \u00eatre grandes pour les parties. C\u2019est pourquoi il est fr\u00e9quent de pr\u00e9voir, \u00e0 m\u00eame le bail commercial, une clause d\u2019arbitrage commercial pr\u00e9voyant que les locateurs et locataires am\u00e8neront leur diff\u00e9rend devant un arbitre plut\u00f4t que devant le juge.<\/p>\nM\u00e9diation commerciale\u00a0:<\/strong> Alors que l\u2019arbitre tranchera le diff\u00e9rend, la m\u00e9diation ne r\u00e9sulte pas en l\u2019application d\u2019une sentence ou d\u2019une d\u00e9cision; elle vise plut\u00f4t \u00e0 trouver un terrain d\u2019entente entre les parties au conflit. En mati\u00e8re commerciale, elle vise principalement \u00e0 \u00e9viter un litige, surtout qu\u2019une dispute devant les tribunaux se d\u00e9roule sur la place publique, chose que les entreprises appr\u00e9cient rarement.<\/p>\nPour tous vos besoins en mati\u00e8re commerciale, les conseils juridiques du notaire sont de mise pour vous assurer que vos d\u00e9marches demeurent dans les limites de la\u00a0 loi. En plus, ce sont vos propres int\u00e9r\u00eats qui seront prot\u00e9g\u00e9s lors d\u2019une telle d\u00e9marche, alors laissez Soumissions Maison Notaires vous r\u00e9f\u00e9rer aux meilleurs notaires sur la Rive-Nord!<\/strong><\/p>\n <\/p>\n
Droit de la construction\u00a0: les services indispensables du notaire!<\/h2>\n
La construction empi\u00e8te sur un domaine juridique de pr\u00e9dilection du notaire, soit l\u2019immobilier. En effet, rares sont les constructions de biens meubles, ce qui implique qu\u2019avant d\u2019amorcer les travaux sur un chantier ou avant de signer un contrat avec entre entrepreneurs, des v\u00e9rifications diligentes aupr\u00e8s du notaire s\u2019imposent. De l\u2019hypoth\u00e8que l\u00e9gale \u00e0 l\u2019emphyt\u00e9ose, voici comment le notaire peut aider les entrepreneurs en construction sur la Rive-Nord!<\/p>\n
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![\"Services](\"\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/droit-construction-services-notaire-hypotheque-legale-rive-nord.jpeg\")
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Recherche registre foncier :<\/strong> Avant de vous engager \u00e0 ex\u00e9cuter des travaux pour une autre personne, il est important de s\u2019assurer que celle-ci est bien propri\u00e9taire\u00a0 du terrain ou de la propri\u00e9t\u00e9 en question. Le seul moyen de s\u2019en assurer, c\u2019est de faire les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires au Registre foncier, chose avec laquelle un notaire peut facilement vous aider.<\/p>\nHypoth\u00e8que l\u00e9gale\u00a0:<\/strong> Certaines personnes participant aux travaux sur une propri\u00e9t\u00e9 sont en droit d\u2019enregistrer une hypoth\u00e8que l\u00e9gale sur celle-ci pour garantir le co\u00fbt des travaux effectu\u00e9s. Cette hypoth\u00e8que a d\u2019ailleurs priorit\u00e9 sur tous les autres droits de cr\u00e9ance hypoth\u00e9caire, mais elle doit absolument \u00eatre publi\u00e9e au Registre foncier. Un notaire peut aussi r\u00e9diger et publier cette m\u00eame hypoth\u00e8que l\u00e9gale.<\/p>\nSuivi des d\u00e9bours\u00e9s progressifs\u00a0:<\/strong> Un tel fonctionnement consiste \u00e0 verser des sommes progressivement au fur et \u00e0 mesure que les travaux de construction avancent. Cela peut para\u00eetre simple, mais il s\u2019agit d\u2019un type de paiement qui doit \u00eatre supervis\u00e9 par un notaire charg\u00e9 de produire les quittances partielles et qui se coordonne avec les autres intervenants. \u00a0Notamment, les sommes vers\u00e9es lors des d\u00e9bours\u00e9s progressifs transigent habituellement par le compte en fid\u00e9icommis.<\/p>\nLe notaire peut \u00e9galement assister les constructeurs qui \u00e9rigent des projets par l\u2019entremise de propri\u00e9t\u00e9 superficiaire et de l\u2019emphyt\u00e9ose, deux m\u00e9canismes forts complexes au niveau juridique. Heureusement qu\u2019aucun d\u00e9fi l\u00e9gal n\u2019est trop grand pour les notaires sur la Rive-Nord!<\/p>\n
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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et concurrence\u00a0: la r\u00e9daction du notaire au profit des entrepreneurs!<\/h2>\n
Figurant parmi les domaines en effervescence, le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est de plus en plus pr\u00e9sent chez les entrepreneurs qui cherchent \u00e0 prot\u00e9ger la mat\u00e9rialisation de leurs id\u00e9es. Toutefois, certains droits sont plus complexes \u00e0 prot\u00e9ger que d\u2019autres, car ils sont intangibles. Il faut donc user la lettre de la loi avec pr\u00e9cision par l\u2019entremise d\u2019un notaire comp\u00e9tent. Justement, Soumissions Maison Notaire peut en trouver un juste pour vous pour :<\/p>\n
Enregistrer un droit d\u2019auteur\u00a0:<\/strong> Bien que le droit d\u2019auteur puisse \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 sans les formalit\u00e9s de l\u2019enregistrement, il s\u2019agit tout de m\u00eame de la d\u00e9marche la plus s\u00fbre afin de prot\u00e9ger votre \u0153uvre. Le droit d\u2019auteur consiste en fait \u00e0 limiter et prot\u00e9ger le droit de reproduire et d\u2019utiliser l\u2019\u0153uvre. La d\u00e9marche d\u2019enregistrement est conditionnelle \u00e0 ce que l\u2019\u0153uvre en question soit originale et mat\u00e9rialis\u00e9e sur un support quelconque. Une fois ces conditions rencontr\u00e9es, le notaire se chargera du reste pour vous!<\/p>\nEnregistrer une marque de commerce\u00a0:<\/strong> La marque de commerce est en fait un signe, symbole, dessin ou griffe qui sert \u00e0 distinguer un produit de celui de la comp\u00e9tition. Elle doit absolument \u00eatre rattach\u00e9e \u00e0 produit en particulier pour se qualifier comme tel. Une fois enregistr\u00e9e, cette marque donne un droit d\u2019utilisation exclusif pour une dur\u00e9e de 15 ans renouvelable \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\nR\u00e9diger une clause de non-concurrence\u00a0:<\/strong> Dans certains secteurs, les employeurs ont un int\u00e9r\u00eat singulier \u00e0 limiter le mouvement de leurs employ\u00e9s afin de prot\u00e9ger leurs secrets d\u2019affaires. Cependant, la validit\u00e9 d\u2019une telle clause est subordonn\u00e9e \u00e0 plusieurs conditions, la premi\u00e8re \u00e9tant que l\u2019employeur doit avoir un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 prot\u00e9ger. Lorsque cela est \u00e9tabli, la clause devra \u00eatre limit\u00e9e de plusieurs fa\u00e7ons, soit en termes de territoire couvert, de nature du travail effectu\u00e9 et de dur\u00e9e de temps.<\/p>\nLa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est une sp\u00e9cialisation m\u00eame au sein du droit! Il faut donc que vous contactiez un notaire poss\u00e9dant des connaissances assez pointues en la mati\u00e8re pour vous aider. N\u2019ayez crainte, Soumissions Maison Notaires peut vous aider sans probl\u00e8me \u00e0 trouver un tel expert, il suffit de nous contacter en remplissant le formulaire!<\/strong><\/p>\n <\/p>\n
Trouvez un notaire simplement sur la Rive-Nord de Montr\u00e9al<\/strong><\/h2>\nIl est toujours pr\u00e9f\u00e9rable de consulter un notaire qui saura vous guider et vous conseiller lors de la conclusion d\u2019un contrat. En effet, requ\u00e9rir les services d\u2019un professionnel peut vous \u00e9viter bien des probl\u00e8mes pour l\u2019avenir. En utilisant Soumissions Maison inc.<\/em>, vous vous assurez d\u2019obtenir le service de qualit\u00e9 d\u2019un de nos partenaires. Faites une demande de soumission sur notre page d\u2019accueil et nous vous enverrons, gratuitement, 3 soumissions de 3 notaires diff\u00e9rents. Les services juridiques offerts par nos partenaires \u00e9tant tr\u00e8s vari\u00e9s, nous pourrons trouver un notaire pr\u00e8s de chez vous qui r\u00e9pondra enti\u00e8rement \u00e0 vos besoins, o\u00f9 que vous soyez sur la Rive-Nord de Montr\u00e9al.<\/p>\n
![\"Notaire](\"\/notaires\/wp-content\/uploads\/2015\/10\/notaire-rive-nord-montreal.jpg\")
<\/strong><\/p>\n![](\"\/notaires\/wp-content\/uploads\/2016\/05\/garanti.png\")
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