![\"Notaire](\"\/notaires\/wp-content\/uploads\/2015\/11\/notaire-achat-vente-maison.jpg\")
Pour un projet d\u2019achat d\u2019une maison, il est essentiel de trouver un notaire qui sera en mesure de vous conseiller, mais aussi de vous assister. Plusieurs t\u00e2ches incombent au notaire lorsqu\u2019il est question de transactions immobili\u00e8res et l\u2019examen de la cha\u00eene des titres de la propri\u00e9t\u00e9 en fait partie.<\/p>\n
En effet, le notaire va v\u00e9rifier si la propri\u00e9t\u00e9 en question est r\u00e9ellement celle du vendeur avec lequel vous d\u00e9sirez faire affaire. \u00c9galement, le notaire est tenu de v\u00e9rifier si ce vendeur est en droit de proc\u00e9der \u00e0 la vente et s\u2019il en a la capacit\u00e9 ou encore si d\u2019autres personnes, \u00e0 savoir notamment son conjoint, doivent consentir \u00e0 la vente. Cela lui permet d\u2019assurer \u00e0 l\u2019acheteur de jouir d\u2019un titre de propri\u00e9t\u00e9 incontestable.<\/p>\n
De m\u00eame, l\u2019examen des titres effectu\u00e9 par le notaire, une t\u00e2che qui demande un temps important pour diff\u00e9rentes recherches, permet de savoir si, oui ou non, des charges ou droits r\u00e9els auront \u00e0 peser sur le droit de propri\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re ou d\u2019une autre comme c\u2019est le cas d\u2019un hypoth\u00e8que immobili\u00e8re, d\u2019une saisie ou encore d\u2019un jugement\u2026<\/p>\n
Ainsi, il est question, pour le notaire, de v\u00e9rifier les ventes successives dont a d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet la propri\u00e9t\u00e9. Pour ce faire, le notaire a l\u2019obligation de remonter \u00e0 au moins 30 ans en arri\u00e8re afin de s\u2019assurer qu\u2019\u00e0 chaque vente il y a effectivement eu transfert int\u00e9gral du droit de propri\u00e9t\u00e9 du vendeur vers l\u2019acheteur, ce qui rejoint ce que nous avons soulign\u00e9 plus haut, comme quoi il est question d\u2019assurer \u00e0 l\u2019acheteur un titre de propri\u00e9t\u00e9 incontestable.<\/p>\n
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Recherche et examen de titres<\/strong><\/p>\n Deux conditions pr\u00e9valent concernant les promesses de vente dont la satisfaction de l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 la suite de la propri\u00e9t\u00e9 ainsi que l\u2019obtention du financement hypoth\u00e9caire<\/a>. Une fois ces deux conditions sont remplies, l\u2019agent immobilier inscripteur proc\u00e8de au montage du dossier et le fait parvenir chez le notaire.<\/p>\n Comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9 un peu plus haut, le notaire est dans l\u2019obligation de remonter \u00e0 au moins 30 ans pour ses recherches en consultant notamment l\u2019index aux immeubles. Dans le cadre de l\u2019examen de ces documents, le notaire doit lire tous les actes de vente dont a fait l\u2019objet la propri\u00e9t\u00e9 en question et qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s sur le lot cadastral.<\/p>\n Il proc\u00e8de \u00e9galement \u00e0 la lecture d\u2019autres actes comme ceux de cession, la d\u00e9claration de copropri\u00e9t\u00e9<\/a> et autres. Ce faisant, il s\u2019assure qu\u2019il s\u2019agit r\u00e9ellement du propri\u00e9taire, mais il v\u00e9rifie \u00e9galement tout ce qui peut peser sur le droit de propri\u00e9t\u00e9 comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 vu auparavant; dont notamment les charges hypoth\u00e9caires et les cr\u00e9ances.<\/p>\n \u00c0 part les titres de propri\u00e9t\u00e9 immobiliers, lors des transactions immobili\u00e8res, le notaire v\u00e9rifie \u00e9galement le certificat de localisation \u00e0 jour en collaboration avec un arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre accr\u00e9dit\u00e9 qui se d\u00e9place sur terrain et qui est l\u2019\u00e9metteur dudit certificat. \u00c0 l\u2019aide du plan, le notaire v\u00e9rifie la situation de la propri\u00e9t\u00e9 sur le lot, ce dernier incluant le terrain ainsi que la b\u00e2tisse.<\/p>\n En v\u00e9rifiant le certificat de localisation, le notaire, en collaboration avec l\u2019arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre, v\u00e9rifie les dimensions du terrain pour s\u2019assurer que celles-ci sont exactes. \u00c9galement, il s\u2019enquiert des servitudes qui gr\u00e8vent la propri\u00e9t\u00e9 et v\u00e9rifie diverses situations d\u2019empi\u00e9tement comme une propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un voisin qui empi\u00e8te sur le terrain de l\u2019acqu\u00e9reur ou les fondations de la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 acqu\u00e9rir qui empi\u00e8te chez un voisin\u2026<\/p>\n De m\u00eame il est question de v\u00e9rifier que la construction de tout ce que comporte le lot s\u2019est faite en se conformant aux r\u00e8glements municipaux et aux lois applicables en mati\u00e8re de zonage. Il convient d\u2019indiquer que d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments peuvent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s dans le cadre d\u2019un examen de titres. Ainsi, le notaire v\u00e9rifie tout ce qui a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 par l\u2019arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre.<\/p>\n <\/p>\n Analyse de la promesse d\u2019achat<\/strong><\/p>\n Le dossier remis au notaire et qui a \u00e9t\u00e9 mont\u00e9 par l\u2019agent immobilier inscripteur comprend toujours la promesse d\u2019achat, celle-ci indiquant, entre autres, le prix d\u2019achat. Il s\u2019agit d\u2019un document qu\u2019on peut consid\u00e9rer comme un avant-contrat, car il pr\u00e9c\u00e8de l\u2019acte de vente.<\/p>\n \u00c0 partir du moment o\u00f9 il y a apposition de signatures des parties, il s\u2019agit d\u2019un contrat l\u00e9gal, celui-ci contenant tous les \u00e9l\u00e9ments inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019entente entre les parties et d\u00e9terminant ainsi les termes de cette entente. Une promesse d\u2019achat constitue un engagement que prend l\u2019acheteur quant \u00e0 la signature de l\u2019acte de vente.<\/p>\n Ainsi, il est important de consulter le notaire avant toute signature. Il est \u00e0 noter que le notaire est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9diger une promesse de vente et qu\u2019il est \u00e9galement \u00e0 m\u00eame d\u2019analyser et de v\u00e9rifier celle-ci pour d\u00e9terminer notamment qu\u2019elle contient toutes les clauses appropri\u00e9es et que celles-ci sont aussi claires que pr\u00e9cises.<\/p>\n Outre la v\u00e9rification de la promesse de vente, l\u2019aide du notaire est \u00e9galement pr\u00e9cieuse en ce sens qu\u2019il a les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour expliquer \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur tout ce que cette promesse d\u2019achat implique.<\/p>\n <\/p>\n Des mesures qui font suite \u00e0 l\u2019examen des titres au Qu\u00e9bec<\/strong><\/p>\n Selon les particularit\u00e9s de la transaction, d\u2019autres v\u00e9rifications peuvent s\u2019imposer. Il est important de mentionner qu\u2019il ne s\u2019agit pas uniquement de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019examen des titres, en ce qui concerne le notaire.<\/p>\n En effet, suite \u00e0 l\u2019examen des titres, le notaire doit \u00e9tablir un rapport sur les titres o\u00f9 il r\u00e9sume les recherches effectu\u00e9es ainsi que le r\u00e9sultat de celles-ci. Il indique \u00e9galement dans ce rapport final toutes les remarques qui s\u2019imposent, \u00e0 propos notamment des vices de titres, mais aussi de ce qu\u2019il faut corriger.<\/p>\n De m\u00eame, ce rapport final va porter mention de l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une assurance-titres qui prot\u00e8ge contre les dommages pouvant faire suite \u00e0 un probl\u00e8me de titre immobilier, mais aussi des hypoth\u00e8ques qu\u2019il faut radier ainsi que toutes les autres charges qui sont susceptibles d\u2019affecter la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Ainsi, il revient au notaire de prendre les mesures qui s\u2019imposent quant \u00e0 la correction de toute irr\u00e9gularit\u00e9 qui aurait pu \u00eatre d\u00e9couverte suite \u00e0 ses recherches et qui peut \u00eatre en relation avec les titres de propri\u00e9t\u00e9 ou encore avec l\u2019occupation de la b\u00e2tisse.<\/p>\n Comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 vu plus haut, il peut s\u2019agir de diff\u00e9rents probl\u00e8mes comme l\u2019empi\u00e8tement, la non-conformit\u00e9 avec les r\u00e8glements municipaux et les lois applicables en mati\u00e8re de zonage comme il peut \u00e9galement s\u2019agir de probl\u00e8mes de succession ou de charges hypoth\u00e9caires.<\/p>\n Dans le cas de charges hypoth\u00e9caires sur la propri\u00e9t\u00e9, il revient aussi au notaire de d\u00e9terminer la valeur de ce qui doit \u00eatre radi\u00e9, mais \u00e9galement de s\u2019adresser aux cr\u00e9anciers pour demander les \u00e9tats de compte pour remboursement. De m\u00eame, apr\u00e8s avoir re\u00e7u et pris connaissance des instructions du cr\u00e9ancier, le notaire doit pr\u00e9parer l\u2019acte d\u2019hypoth\u00e8que, mais aussi rencontrer l\u2019acqu\u00e9reur.<\/p>\n <\/p>\n Rencontre avec les parties\u00a0: l\u2019acheteur et le vendeur<\/strong><\/p>\n La rencontre avec les parties permet de v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 de chacun ainsi que leurs \u00e9tats matrimoniaux. Dans le cas o\u00f9 il y a eu pr\u00e9paration d\u2019acte d\u2019hypoth\u00e8que, il revient au notaire de donner les explications n\u00e9cessaires concernant celui-ci \u00e0 l\u2019acheteur et de recevoir sa signature comme celle du cr\u00e9ancier \u00e9galement, mais aussi de v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 de ce dernier.<\/p>\n Le r\u00f4le du notaire ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0 lorsqu\u2019il s\u2019agit de transaction immobili\u00e8re, car l\u2019\u00e9mission des copies conformes, mais aussi la publication d\u2019acte au registre foncier sont aussi de son ressort. En outre, il est tenu de v\u00e9rifier l\u2019inscription de l\u2019acte \u00e0 l\u2019index des immeubles et de v\u00e9rifier qu\u2019aucune inscription n\u2019est susceptible d\u2019affecter les droits du cr\u00e9ancier. En effet, rappelons que le notaire n\u2019est pas seulement l\u00e0 pour repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats de l\u2019acqu\u00e9reur, mais qu\u2019il \u0153uvre pour les int\u00e9r\u00eats de toutes les parties pr\u00e9sentes.<\/p>\n Dans le cadre de l\u2019obtention du pr\u00eat, il est aussi de l\u2019obligation du notaire d\u2019assurer la transmission \u00e0 l\u2019institution financi\u00e8re de tous les documents n\u00e9cessaires. \u00c0 la suite de la r\u00e9ception de la somme de la part du cr\u00e9ancier, celle-ci est d\u00e9pos\u00e9e sur un compte en fid\u00e9icommis par les soins du notaire dont le r\u00f4le est \u00e9galement de v\u00e9rifier la preuve d\u2019assurance de l\u2019acqu\u00e9reur et de s\u2019assurer que le cr\u00e9ancier figure en tant que b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n La pr\u00e9paration des ajustements et des calculs finaux ainsi que de l\u2019\u00e9tat de d\u00e9caissement du prix de vente et de l\u2019acte de vente est \u00e9galement du ressort du notaire. Dans le cas o\u00f9 on compte une personne morale parmi les parties, il doit \u00e9galement obtenir les r\u00e8glements ainsi que les r\u00e9solutions et s\u2019assurer l\u2019adoption de ceux-ci par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. En outre, l\u2019obtention par le vendeur des autorisations, concours et consentement requis pour la vente de la propri\u00e9t\u00e9 incombe, dans tous les cas, au notaire.<\/p>\n <\/p>\n
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