![\"Consulter](\"\/notaires\/wp-content\/uploads\/2015\/11\/consultation-notaire-achat-maison.jpg\")
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Bien \u00e9valuer les besoins<\/strong><\/p>\n Bien avant de se mettre \u00e0 la recherche de la maison parfaite, il est important de noter qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un projet qui se pr\u00e9pare \u00e0 l’avance, car il ne s\u2019apparente pas \u00e0 des projets comme le changement de garde-robe chaque nouvelle saison.<\/p>\n Ainsi, il est essentiel de bien cerner vos v\u00e9ritables besoins en mati\u00e8re d\u2019immobilier, mais aussi de savoir si vous avez r\u00e9ellement les moyens pour acqu\u00e9rir une maison qui correspond v\u00e9ritablement \u00e0 ces besoins.<\/p>\n Vous pouvez vous poser plusieurs questions pour mieux d\u00e9terminer ces besoins et savoir de quoi vous avez r\u00e9ellement besoin. En effet, cela vous permettra de restreindre votre domaine de recherches et de vous limiter aux crit\u00e8res que vous avez d\u00e9finis et qui correspondent \u00e0 vos besoins.<\/p>\n Beaucoup d\u2019\u00e9l\u00e9ments de votre vie de tous les jours, pour ne pas dire tous, sont intimement li\u00e9s \u00e0 la maison que vous allez acqu\u00e9rir et il est important de d\u00e9terminer les \u00e9v\u00e8nements importants qui peuvent affecter votre d\u00e9cision ou votre vie future.<\/p>\n Ainsi, parmi les questions \u00e0 se poser, vous pouvez vous demander si outre l\u2019enfant ou les enfants que vous avez d\u00e9j\u00e0, vous d\u00e9sirez encore agrandir la famille par l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un autre enfant ou d\u2019un animal de compagnie.<\/p>\n Vous pouvez aussi vous demander ce qu\u2019il en est de l\u2019utilisation de la maison et du nombre de pi\u00e8ces dont vous aurez besoin, en fonction de cette utilisation, mais aussi du nombre d\u2019occupants. Votre maison devra-t-elle inclure un bureau? De combien de salles de bain et de toilettes avez-vous besoin? Qu\u2019en est-il de l\u2019espace ext\u00e9rieur? Comment d\u00e9sirez-vous l\u2019am\u00e9nager? Sera-t-il question d\u2019engager un salari\u00e9 ou de faire appel \u00e0 une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e pour l\u2019entretien de celui-ci?…<\/p>\n <\/p>\n Il est vrai que pour un premier achat, une personne, un couple ou une famille qui poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 une maison, mais qui d\u00e9sire en acqu\u00e9rir une autre a d\u00e9j\u00e0 probablement eu \u00e0 passer par ce moment, mais il convient toujours de rappeler qu\u2019il est important de connaitre les moyens financiers et autres qui sont en votre possession pour l\u2019acquisition d\u2019une maison correspondant \u00e0 vos besoins, mais \u00e9galement d\u2019en connaitre les limites.<\/p>\n \u00c0 cet effet, il faut dresser l\u2019inventaire de ce que vous poss\u00e9dez, mais aussi de d\u00e9terminer toutes les dettes, cr\u00e9ances ou autres charges qui p\u00e8sent encore sur vous afin de d\u00e9finir concr\u00e8tement si vous avez r\u00e9ellement une marge de man\u0153uvre quant \u00e0 l\u2019achat d\u2019une maison.<\/p>\n De m\u00eame, il est important de d\u00e9terminer votre rentr\u00e9e d\u2019argent, quelles que soient les sources de celle-ci, ainsi que vos d\u00e9penses habituelles. Ainsi, vous pourrez savoir ce que vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019entreprendre en pr\u00e9vision d\u2019un \u00e9ventuel financement hypoth\u00e9caire<\/a>, quel que soit le type de celui-ci.<\/p>\n Cela vous permettra \u00e9ventuellement d\u2019identifier ce que vous pouvez mettre en hypoth\u00e8que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en vue du financement, mais aussi de d\u00e9terminer s\u2019il y a des d\u00e9penses que vous pouvez all\u00e9ger ou que vous ne ferez plus pendant la dur\u00e9e du pr\u00eat.<\/p>\n Tous ces questionnements vous permettront de savoir si vous avez r\u00e9ellement les moyens de vous payer votre maison, celle qui correspond \u00e0 vos v\u00e9ritables besoins. Il s\u2019agit de questions que vous pouvez vous poser d\u00e8s le tout d\u00e9but et d\u2019autres peuvent s\u2019ensuivre, n\u00e9cessitant des r\u00e9ponses de la part d\u2019un professionnel.<\/p>\n Ainsi, il est notamment important de connaitre les principales d\u00e9marches \u00e0 entreprendre et les \u00e9tapes pour acheter une maison. De m\u00eame, bien avant l\u2019acquisition, vous pouvez \u00e9ventuellement planifier la revente de votre propri\u00e9t\u00e9 m\u00eame si cet \u00e9v\u00e8nement n\u2019aura lieu que dans tr\u00e8s longtemps.<\/p>\n \u00c0 cet effet, mais \u00e9galement pour d\u2019autres raisons, l\u2019assistance et les conseils de votre notaire sont pr\u00e9cieux \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il est bien plac\u00e9 pour vous aider pour une transaction immobili\u00e8re et qu\u2019il est \u00e0 m\u00eame de vous guider et de vous montrer comment acheter et comment vendre une maison au Qu\u00e9bec.<\/p>\n <\/p>\n Beaucoup ont l\u2019habitude de passer chez le notaire pour la signature de l\u2019offre de vente. Cependant, il ne faut pas oublier qu\u2019\u00e0 la suite de la signature et de l\u2019acceptation de l\u2019offre de vente, il n\u2019est pas ais\u00e9 de modifier les termes de celle-ci ni de l\u2019annuler. En effet, l\u2019offre d\u2019achat constitue un avant-contrat et sans les conseils \u00e9clair\u00e9s d\u2019un notaire, bien avant la signature, il n\u2019est pas \u00e0 exclure que vous soyez confront\u00e9 \u00e0 de mauvaises surprises par la suite.<\/p>\n \u00c0 titre de rappel, le notaire a les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour vous expliquer les tenants et aboutissants de l\u2019offre d\u2019achat que vous avez en face de vous, mais aussi de la r\u00e9viser. Ainsi, la consultation du notaire s\u2019av\u00e8re judicieuse si vous avez un projet d\u2019acheter une maison, car en ce moment vous pourrez utiliser \u00e0 bon escient les conseils sur l\u2019achat d\u2019une maison qu\u2019il vous aura prodigu\u00e9s.<\/p>\n Pour les \u00e9tapes \u00e0 franchir \u00e0 partir de la promesse d\u2019achat jusqu\u2019\u00e0 la jouissance de votre droit de propri\u00e9t\u00e9, le notaire a, en apparence, des r\u00f4les d\u2019interm\u00e9diaire entre les parties, mais aussi avec les institutions financi\u00e8res ainsi que de r\u00e9dacteur de tous les actes authentiques et de conservateur des originaux de ceux-ci.<\/p>\n \u00c9galement, il intervient dans l\u2019\u00e9mission des copies conformes et la publication d\u2019actes au registre foncier ainsi que pour l\u2019inscription de la vente au Bureau de la publicit\u00e9 des droits<\/a>. Et tout ceci n\u2019est que la partie \u00e9merg\u00e9e de l\u2019iceberg.<\/p>\n En effet, n\u2019oublions pas que le notaire intervient de fa\u00e7on importante au cours d\u2019une transaction immobili\u00e8re. En exemple, une fois la promesse d\u2019achat sign\u00e9e les recherches effectu\u00e9es par le notaire, dans le cadre notamment de l\u2019examen de titres ou l\u2019analyse du certificat de localisation<\/a> qui doit \u00eatre conforme \u00e0 l\u2019\u00e9tat des lieux, lui permettent de vous fournir des avis \u00e9clair\u00e9s.<\/p>\n Gr\u00e2ce aux \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il a en sa possession et qui d\u00e9coulent notamment des recherches qu\u2019il a effectu\u00e9es, il pourra ainsi agir pour permettre que se fasse la correction d\u2019\u00e9ventuels probl\u00e8mes, vous permettant de bien jouir d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 bien valide par la suite.<\/p>\n \u00c9galement, il sera en mesure de vous rassurer dans le cas o\u00f9 on note l\u2019absence d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment pouvant affecter la jouissance de votre droit de propri\u00e9t\u00e9 par la suite. Par ailleurs, n\u2019oublions pas que le notaire est \u00e0 m\u00eame de vous aider pour d\u00e9terminer le type de financement qui est appropri\u00e9 pour vous et de bien mesurer l\u2019\u00e9tendue de celui-ci et tout ce qu\u2019il peut impliquer pour vous.<\/p>\n \u00c0 cet effet, le notaire pourra notamment vous expliquer ce qu\u2019est la mise de fonds pour une maison et la valeur de celle-ci, mais \u00e9galement constituer l\u2019interm\u00e9diaire entre vous et l\u2019institution financi\u00e8re comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 auparavant.<\/p>\n Pour parler simplement, il s\u2019agit d\u2019un montant requis par l\u2019institution financi\u00e8re et que vous devez poss\u00e9der pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un pr\u00eat de sa part. Dans le cas d\u2019une maison individuelle, d\u2019une copropri\u00e9t\u00e9 divise ou d\u2019un duplex, le montant minimal de cette mise de fonds doit \u00eatre \u00e9gal \u00e0 5% de sa valeur.<\/p>\n Dans le cas d\u2019un triplex ou encore d\u2019un immeuble de 4 logements tout au plus, ce montant minimal doit \u00eatre \u00e9gal \u00e0 10% de sa valeur tandis qu\u2019il est de 20% pour une copropri\u00e9t\u00e9 indivise ou une propri\u00e9t\u00e9 qui ne constitue pas la r\u00e9sidence principale de l\u2019acqu\u00e9reur.<\/p>\n Il est donc important que ce dernier, en l\u2019occurrence vous, par le biais du notaire, sache bien distinguer les diff\u00e9rents types de propri\u00e9t\u00e9 qui peuvent \u00eatre sur le march\u00e9 et notamment faire la diff\u00e9rence entre une copropri\u00e9t\u00e9 indivise et une copropri\u00e9t\u00e9 divise, car outre le montant minimal de la mise de fonds, ces deux types de copropri\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sentent de grandes diff\u00e9rences.<\/p>\n En outre, le notaire est \u00e0 m\u00eame de vous expliquer les diff\u00e9rentes d\u00e9marches \u00e0 entreprendre ainsi que les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour l\u2019achat de votre maison. Pour toutes ces \u00e9tapes, il sera l\u00e0 pour vous guider et pour entreprendre toutes les actions qu\u2019il est en devoir d\u2019effectuer.<\/p>\n <\/p>\n \u00c9galement d\u00e9sign\u00e9e par \u00ab\u00a0promesse d\u2019achat\u00a0\u00bb, l\u2019offre d\u2019achat contient tous les \u00e9l\u00e9ments importants qui sont inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019entente entre les parties concern\u00e9es par la transaction immobili\u00e8re. Ce document constitue donc un acte par le biais duquel l\u2019acqu\u00e9reur potentiel manifeste sa volont\u00e9 d\u2019acheter le bien immobilier en question \u00e0 un prix bien d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n La signature de l\u2019offre d\u2019achat par l\u2019acheteur, signifiant son acceptation sans condition de tous les termes indiqu\u00e9s dans cette offre d\u2019achat, engage celui-ci. De m\u00eame, l\u2019acceptation de l\u2019offre par le vendeur ainsi que sa signature l\u2019engage. \u00c0 ce moment, on consid\u00e8re qu\u2019il y a accord sur \u00ab\u00a0le prix et la chose\u00a0\u00bb.<\/p>\n Les responsabilit\u00e9s contractuelles des deux parties sont donc engag\u00e9es, l\u2019acheteur s\u2019obligeant \u00e0 acheter et le vendeur \u00e0 vendre. De ce fait, \u00e0 moins d\u2019une entente entre les parties, il s\u2019av\u00e8re difficile de modifier les termes d\u2019une offre d\u2019achat d\u00fbment sign\u00e9e ou encore d\u2019annuler celle-ci.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 il n\u2019y a pas encore eu de signature et que l\u2019une des parties d\u00e9cline l\u2019offre en renon\u00e7ant \u00e0 l\u2019achat ou pr\u00e9sente une contre-proposition, il y a encore possibilit\u00e9 de modifier l\u2019offre d\u2019achat ou de ne pas la valider.<\/p>\n On notera, cependant, pour le cas d\u2019un achat d\u2019une maison neuve d\u2019un promoteur ou d\u2019un constructeur destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre habit\u00e9e par son acqu\u00e9reur, un d\u00e9lai de d\u00e9dit pr\u00e9vu par l\u2019avant-contrat qui ne doit pas aller au-del\u00e0 de dix jours.<\/p>\n L\u2019offre d\u2019achat ne constitue pas encore un contrat de vente, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle est consid\u00e9r\u00e9e comme un avant-contrat. N\u00e9anmoins, il s\u2019agit d\u2019un document qui implique des effets juridiques importants. Elle constitue un engagement, pour les deux parties, \u00e0 signer l’acte d’achat de la maison<\/a>\u00a0qui doit s\u2019ensuivre. Ainsi, il est toujours important de prendre le temps de r\u00e9fl\u00e9chir avant de signer, mais aussi de solliciter toutes les pr\u00e9cisions n\u00e9cessaires de la part du notaire.<\/p>\n Si cette offre d\u2019achat engage les responsabilit\u00e9s contractuelles de l\u2019acqu\u00e9reur et du vendeur, les implications juridiques qu\u2019elle implique ne sont pas toujours explicites pour ces deux parties, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de bien se les faire expliquer par un professionnel comp\u00e9tent, en l\u2019occurrence le notaire.<\/p>\n Et puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un avant-contrat, comme nous l\u2019avons mentionn\u00e9, l\u2019offre d\u2019achat pr\u00e9c\u00e8de le v\u00e9ritable contrat dont la signature par les parties signifie que le transfert du droit de propri\u00e9t\u00e9 a eu lieu du vendeur \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur.<\/p>\n <\/p>\nBien d\u00e9finir les moyens et en conna\u00eetre les limites<\/strong><\/h3>\n
Consulter le notaire avant de signer l\u2019offre d\u2019achat et non pas uniquement apr\u00e8s<\/strong><\/h3>\n
Pour des implications juridiques bien expliqu\u00e9es aux parties<\/strong><\/h3>\n
Un notaire pour votre transaction immobili\u00e8re<\/strong><\/h3>\n