![\"Le](\"\/notaires\/wp-content\/uploads\/2015\/06\/soumissions-notaires-mariage-divorce-1024x683.jpg\")
<\/h1>\n<\/h1>\nLe contrat de mariage est-il obligatoire pour se marier?\u00a0La r\u00e9ponse est oui.\u00a0Il est important d\u2019\u00e9tablir \u00e0 l\u2019avance comment seront g\u00e9r\u00e9s vos avoirs pendant votre vie commune.\u00a0Ainsi, s\u2019il y a d\u00e9c\u00e8s de l\u2019un des conjoints ou dissolution de la vie de couple, le mode de partage des dettes et des biens acquis aura \u00e9t\u00e9 planifi\u00e9.\u00a0Si vous n\u2019avez pas pris de disposition devant le notaire, ce sera le tribunal qui d\u00e9cidera pour vous.<\/p>\n
Le notaire peut vous conseiller au sujet des cons\u00e9quences, au point de vue de vos finances ainsi que de la loi, de votre choix entre le mariage ou l\u2019union civile, selon votre situation.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Le mariage est un engagement pr\u00e9cieux, une promesse, l\u2019apoth\u00e9ose d\u2019une vie. C\u2019est un des plus beaux moments d\u2019un couple! Pour vous permettre de vivre pleinement cette journ\u00e9e de c\u00e9l\u00e9bration en pleine tranquillit\u00e9, il est essentiel de d\u00e9l\u00e9guer certaines t\u00e2ches \u00e0 des gens de confiance. Par exemple, la d\u00e9coration \u00e0 une d\u00e9coratrice professionnelle ou \u00e0 une tr\u00e8s bonne amie, le repas \u00e0 un traiteur et … et l\u2019aspect l\u00e9gal \u00e0 un notaire qui peut m\u00eame prendre le r\u00f4le de c\u00e9l\u00e9brant si cela r\u00e9pond \u00e0 vos d\u00e9sirs!<\/p>\n
Le mariage n\u2019est pas \u00e0 prendre \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re; il faut bien r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 tous les aspects qui entourent, non seulement l\u2019\u00e9v\u00e9nement lui-m\u00eame, mais aussi ce qu\u2019implique la vie commune apr\u00e8s l\u2019engagement.<\/p>\n
<\/p>\n
L\u2019engagement du mariage oblige les \u00e9poux \u00e0 respecter des r\u00e8gles qui d\u00e9finissent leurs rapports \u00e9conomiques, pendant et apr\u00e8s la dur\u00e9e de leur union. Ainsi, le couple choisi un r\u00e9gime matrimonial; autrement dit, le couple choisi un mod\u00e8le de r\u00e8gles qui r\u00e9gis le partage et l\u2019administration des biens. Il est possible que le mod\u00e8le matrimonial soit cr\u00e9er un sur mesure si le couple l\u2019a pr\u00e9vu dans le contrat de mariage notari\u00e9. L\u2019important est que leur choix soit communs et en accord avec les lois en vigueur. Le r\u00f4le du notaire est de conseiller le couple tout en assurant la l\u00e9galit\u00e9 du contrat.<\/p>\n
Les r\u00e9gimes matrimoniaux permettent l\u2019\u00e9tablissement de r\u00e8gles pr\u00e9cises qui concernent les\u00a0droits et les pouvoirs de chacun des \u00e9poux sur ce qu\u2019il poss\u00e8de ainsi que sur les biens de son\/sa conjoint(e).\u00a0Il peut s\u2019agir de l’administration des possessions du couple et de la famille, de l’utilisation que chacun peut en faire, de la gestion des dettes communes, etc. Par exemple, un contrat de mariage notari\u00e9 dans lequel se trouve un r\u00e9gime matrimonial permettra de d\u00e9finir si l\u2019\u00e9poux peut, vendre, louer, hypoth\u00e9quer ou se d\u00e9partir d\u2019un bien sans l\u2019approbation de son \u00e9pouse.<\/p>\n
Voici quelques \u00e9l\u00e9ments pouvant \u00eatre le sujet d\u2019un r\u00e9gime matrimonial\u00a0:<\/p>\n
Le Directeur de l\u2019\u00e9tat civil garde un registre des c\u00e9l\u00e9brants autoris\u00e9s, que l\u2019on peut consulter.<\/p>\n
Sinon, c\u2019est le tribunal qui dissoudra l\u2019union.<\/p>\n
Votre notaire peut vous conseiller et vous aider \u00e0 \u00e9tablir une convention d\u2019union de fait. Un encadrement l\u00e9gal vous \u00e9vitera bien des quiproquos.<\/p>\n
<\/p>\n
![\"UNIONSEvvPARATION\"](\"\/notaires\/wp-content\/uploads\/2015\/06\/UNIONSEvvPARATION.png\")
Autrefois, lorsque deux personnes se mariaient, l\u2019\u00e9pouse avait le droit de signer son nom en ajoutant celui de son mari pour des documents officiels. Aujourd\u2019hui, pour utiliser officiellement le nom de son conjoint sur un document l\u00e9gal, il faut faire une demande de changement de nom, qui n\u2019est accept\u00e9e que pour des motifs s\u00e9rieux, moyennant des frais.<\/p>\n
En choisissant leur r\u00e9gime matrimonial, les \u00e9poux ou futurs \u00e9poux se procurent une certaine s\u00e9curit\u00e9 et une tranquillit\u00e9 d\u2019esprit en cas de s\u00e9paration ou de d\u00e9c\u00e8s du\/de la conjoint(e). Il existe 3 principaux choix de r\u00e9gimes matrimoniaux au Qu\u00e9bec\u00a0qui pourront r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins et vos valeurs:<\/p>\n
En vigueur depuis le 1er<\/sup> juillet 1970, la soci\u00e9t\u00e9 d’acqu\u00eats est un\u00a0r\u00e9gime matrimonial\u00a0qui s\u2019applique par d\u00e9faut aux mariages n\u2019ayant pas de r\u00e9gime matrimonial pr\u00e9d\u00e9fini dans leur contrat de mariage notari\u00e9. Le mod\u00e8le de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019acqu\u00eats privil\u00e9gie que les \u00e9poux se partage \u00e9quitablement les biens accumul\u00e9s pendant la dur\u00e9e du mariage tout en permettant \u00e0 chaque parti d\u2019\u00e9vincer les biens qui lui appartenaient avant leur union.<\/p>\n Le principe de la s\u00e9paration de biens est que chaque membre du couple mari\u00e9 repart avec ses propres affaires en cas de s\u00e9paration. Ce contrat n\u00e9cessite l\u2019expertise d\u2019un notaire qui conseillera les conjoints et apposera sa signature afin de rendre le document valide au niveau judiciaire. Il est possible de personnaliser le contrat selon la volont\u00e9 des deux partis si les deux \u00e9poux sont en accord pour le faire.<\/p>\n Avant le 1er<\/sup> juillet 1970, le r\u00e9gime de la communaut\u00e9 de biens \u00e9tait celui qui s\u2019appliquait automatiquement lorsque les \u00e9poux n\u2019avaient pas d\u00e9cid\u00e9 de leur r\u00e9gime au pr\u00e9alable. Aujourd\u2019hui, il est possible de choisir ce r\u00e9gime matrimonial qui implique la gestion de trois types de biens\u00a0: les biens propres du mari ou de la femme, les biens communs et les biens r\u00e9serv\u00e9s de la femme, qui comprennent tout ce que la femme a pu se procurer par le fruit de son travail.<\/p>\n En tout temps, les \u00e9poux changer leur r\u00e9gime matrimonial, du moment qu\u2019ils sont d\u2019un commun accord.\u00a0Pour ce faire, la pr\u00e9sence du notaire est indispensable.<\/p>\n Oui, je le veux! Pour le meilleur et pour le pire, jusqu\u2019\u00e0 ce que la mort nous s\u00e9pare! Voil\u00e0 ce que le couple d\u00e9clare lorsqu\u2019ils s\u2019engagent l\u2019un envers l\u2019autre. Les \u00e9poux se doivent fid\u00e9lit\u00e9, respect, soutien et bons soins. La cohabitation des conjoints n\u2019est pas l\u00e9galement obligatoire, mais ils doivent avoir des projets ensemble et faire des choix communs dans divers domaines de leur vie. S\u2019ils ont des enfants, les \u00e9poux se doivent d\u2019accorder tous les soins et l\u2019affection n\u00e9cessaires afin de leur assurer une bonne sant\u00e9, de l\u2019amour et une \u00e9ducation ad\u00e9quate.<\/p>\n Une fois mari\u00e9s, les conjoints peuvent prendre des d\u00e9cisions et parler au nom du couple. Ainsi, certaines prises de d\u00e9cision sont simplifi\u00e9es puisque la pr\u00e9sence des deux partis n\u2019est pas toujours requise.<\/p>\n Le mariage est aussi un contrat, un engagement, qui prot\u00e8ge les deux partis, non seulement pendant le mariage, mais aussi apr\u00e8s le mariage si celui-ci termine \u00e0 cause d\u2019un divorce ou d\u2019un d\u00e9c\u00e8s. Le partage des biens se fait selon les clauses du contrat de mariage, ou du testament, r\u00e9dig\u00e9 et sign\u00e9 au pr\u00e9alable par un notaire qualifi\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Aujourd\u2019hui, le quart des gens qui se marient le font pour la deuxi\u00e8me fois et plus. Lors d\u2019un divorce, afin qu\u2019il soit juste, le partage du patrimoine familial est tr\u00e8s complexe; il y a des calculs \u00e0 faire selon les possessions de chaque conjoint avant le mariage et beaucoup de r\u00e8gles sont mal connues.<\/p>\n Lors du calcul du partage du patrimoine familial, il ne faut pas oublier d’\u00e9liminer les biens appartenant \u00e0 chaque individu.<\/p>\n En voici quelques exemples\u00a0:<\/p>\n Truc et astuce! Lorsque vous vous mariez, ouvrez un autre compte REER pour le couple. Ainsi, le partage sera beaucoup plus ais\u00e9 \u00e0 faire.<\/p>\n Truc et astuce! Faites le bilan de ce que vous poss\u00e9dez en date du mariage et demandez \u00e0 un \u00e9valuateur d’\u00e9tablir la valeur de la maison \u00e0 la date du mariage et \u00e0 la fin de l\u2019union.<\/p>\n <\/p>\n Le meilleur conseil que nous puissions vous donner est d\u2019avoir recours \u00e0 un notaire qui pourra r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions afin de guider vos choix vers un partage paisible et \u00e9quitable du patrimoine familiale.<\/p>\n <\/p>\n Ce moment n\u2019est en rien diff\u00e9rent dans un mariage religieux ou civil. Il s\u2019agit de deux mani\u00e8res de c\u00e9l\u00e9brer l\u2019engagement.<\/p>\n Le mariage religieux implique que le c\u00e9l\u00e9brant soit un pr\u00eatre ou un pasteur selon la d\u00e9nomination du couple (chr\u00e9tien catholique romain, chr\u00e9tien protestant, etc.) En fait, le c\u00e9l\u00e9brant est souvent le pr\u00eatre ou pasteur de la communaut\u00e9 que les conjoints fr\u00e9quentent. \u00c0 travers le mariage chr\u00e9tien, il est important de reconna\u00eetre le lien entre J\u00e9sus-Christ et le mariage et d\u2019\u00eatre pr\u00eat \u00e0 s\u2019engager pour la vie dans une relation impliquant fid\u00e9lit\u00e9 et amour.<\/p>\n Le mariage civil n\u2019est pas moins important. Il exprime aussi le d\u00e9sir de s\u2019engager l\u2019un envers l\u2019autre sans obligation religieuse.\u00a0Tout d\u00e9pend des croyances et des valeurs profondes du couple.<\/p>\n <\/p>\nLa s\u00e9paration de biens<\/h3>\n
La communaut\u00e9 de biens<\/h3>\n
<\/h2>\n
Le mariage : des droits et des devoirs<\/h2>\n
Mariage et patrimoine familial<\/h2>\n
\n
\n
\n
Mariage religieux ou mariage civil<\/h2>\n
![\"Notaire](\"\/notaires\/wp-content\/uploads\/2015\/11\/union-civile-notaire-celebrant-1024x683.jpg\")
Le mariage est une \u00e9tape importante dans la vie d\u2019un couple. On parle de point tournant! C\u2019est un engagement irr\u00e9vocable et volontaire entre deux adultes consentant. Lors de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, le couple vit un moment magique o\u00f9 chacun promet de donner le meilleur de soi-m\u00eame \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n\n![](\"\/notaires\/wp-content\/uploads\/2016\/05\/garanti.png\")
<\/p>\nRecevez 3 soumissions gratuites<\/h2>\n