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Le principe du placement consiste \u00e0 investir ou bloquer, dans une op\u00e9ration financi\u00e8re bien d\u00e9termin\u00e9e, une certaine somme, g\u00e9n\u00e9ralement des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie ponctuellement inemploy\u00e9s, durant un certain d\u00e9lai. \u00c9galement, il faut comprendre qu\u2019il se distingue principalement par l\u2019association de deux \u00e9l\u00e9ments, dont l\u2019espoir d\u2019un rendement ainsi que la prise de risque.<\/p>\n
Ainsi, les placements peuvent se distinguer les uns des autres en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 plusieurs caract\u00e9ristiques principales. Comme nous l\u2019avons mentionn\u00e9 plus haut, on soulignera notamment le rendement qu\u2019on esp\u00e8re obtenir \u00e0 partir des placements effectu\u00e9s, les frais et l\u2019imp\u00f4t \u00e9tant encore d\u00e9duits de celui-ci, ainsi que le risque, c’est-\u00e0-dire la possibilit\u00e9 que ce rendement ne soit pas \u00e0 la hauteur des attentes, mais aussi la possibilit\u00e9 de perdre les sommes investies, en partie ou de fa\u00e7on int\u00e9grale.![\"Notaire](\"\/notaires\/wp-content\/uploads\/2015\/11\/notaire-entreprise-actions-placement-1024x683.jpg\")
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Trouver un notaire pour entreprise pour des placements ou transferts (actifs, actions)<\/strong><\/h1>\nLes principales caract\u00e9ristiques qui d\u00e9finissent les placements<\/strong><\/p>\nParmi les caract\u00e9ristiques qui d\u00e9finissent les placements, on notera \u00e9galement la liquidit\u00e9, c’est-\u00e0-dire la possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer les sommes investies \u00e0 tout moment et ce, sans risque de perte en capital et de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n
Par ailleurs, il faut comprendre qu\u2019on peut distinguer les placements par le type de revenu qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent, dont l\u2019int\u00e9r\u00eat, les dividendes ainsi que le gain ou la perte en capital. Si le d\u00e9dommagement vers\u00e9 par l\u2019emprunteur \u00e0 l\u2019investisseur constitue l\u2019int\u00e9r\u00eat, les dividendes sont la partie du b\u00e9n\u00e9fice distribu\u00e9e aux actionnaires par l\u2019entreprise. Quant au gain ou \u00e0 la perte en capital, il s\u2019agit de la diff\u00e9rence entre le prix de vente et le prix d\u2019achat en ce qui concerne le placement.<\/p>\n
Comme nous l\u2019avons not\u00e9 auparavant, les placements se distinguent les uns des autres selon leurs caract\u00e9ristiques. On peut relever les titres d\u2019emprunt, les titres de participation, les titres de fonds d\u2019investissement, les soci\u00e9t\u00e9s en commandite ainsi que les fiducies de revenu.<\/p>\n
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Les titres d\u2019emprunt au Qu\u00e9bec<\/strong><\/p>\nDans la cat\u00e9gorie des titres d\u2019emprunt, on peut noter le d\u00e9p\u00f4t \u00e0 terme et le certificat de placement garanti (CPG). Ils sont \u00e0 revenu fixe et sont g\u00e9n\u00e9ralement en coupures minimales de 1\u00a0000 $ avec une \u00e9ch\u00e9ance pouvant aller de 30 jours \u00e0 plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n
Cependant, contrairement au CPG, il est possible d\u2019effectuer le retrait avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance sans encourir de p\u00e9nalit\u00e9 avec le d\u00e9p\u00f4t \u00e0 terme. En outre, le CPG peut \u00eatre classique comme il peut \u00eatre indiciel. \u00c9galement des titres d\u2019emprunt, les bons du Tr\u00e9sor sont \u00e9mis par les gouvernements f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux et vendus en coupures de 1\u00a0000 $, avec une \u00e9ch\u00e9ance d\u2019au plus un an.<\/p>\n
Toujours dans la cat\u00e9gorie des titres d\u2019emprunt, on note les obligations et les d\u00e9bentures, ces deux \u00e9tant semblables – \u00e0 ceci pr\u00e8s que les d\u00e9bentures sont des dettes non garanties par des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif pr\u00e9cis tandis que les obligations constituent des dettes garanties.<\/p>\n
Concernant les obligations, les obligations de l\u2019\u00c9tat canadien constituent le plus important secteur du march\u00e9 obligataire canadien, suivi par celles des administrations provinciales, des obligations municipales, celles \u00e9mises par les soci\u00e9t\u00e9s et qui sont g\u00e9n\u00e9ralement garanties par des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif pr\u00e9cis, les obligations \u00e9trang\u00e8res ainsi que les euro-obligations.<\/p>\n
La valeur nominale est la somme pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e qui fait l\u2019objet d\u2019un remboursement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance qui est de un \u00e0 trente ans. Elle est g\u00e9n\u00e9ralement de 1\u00a0000 $ tandis que l\u2019\u00e9metteur, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, doit payer un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe \u00e0 l\u2019investisseur ou cr\u00e9ancier en respectant une certaine fr\u00e9quence.<\/p>\n
Dans le cas d\u2019obligations convertibles en actions selon la volont\u00e9 de l\u2019investisseur, on parle d\u2019obligations convertibles. Dans le cas de coupons d\u00e9tach\u00e9s des obligations, on parle d\u2019obligations \u00e0 coupons d\u00e9tach\u00e9s.<\/p>\n
Les obligations d\u2019\u00e9pargne constituent \u00e9galement des titres d\u2019emprunt, \u00e9mis par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les gouvernements de certaines provinces sous plusieurs formes, avec une \u00e9ch\u00e9ance de un an ou plus.<\/p>\n
Quant aux billets \u00e0 capital prot\u00e9g\u00e9, ils constituent une reconnaissance de dette par l\u2019\u00e9metteur, ayant une \u00e9ch\u00e9ance allant habituellement de cinq \u00e0 dix ans et au bout de laquelle il doit rembourser le capital aux investisseurs. Il est \u00e0 noter qu\u2019il s\u2019agit de titres qui ne sont pas obligatoirement assortis d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe.<\/p>\n
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Les titres de participation<\/strong><\/p>\nDans cette cat\u00e9gorie, on retrouve les actions ordinaires, les actions subalternes, les actions accr\u00e9ditives ainsi que les actions privil\u00e9gi\u00e9es. D\u00e9tenir des actions ordinaires, lesquelles sont \u00e9mises par les soci\u00e9t\u00e9s et ne sont pas pourvues d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, donne une participation dans la propri\u00e9t\u00e9 de celles-ci.<\/p>\n
Ainsi, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les d\u00e9tenteurs d\u2019actions ordinaires ont un droit de vote sur certaines d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9metteur, mais ont \u00e9galement droit \u00e0 des dividendes \u00e0 condition qu\u2019ils soient d\u00e9clar\u00e9s par l\u2019\u00e9metteur. Dans le cas d\u2019une dissolution de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice, une part des actifs restants sont \u00e0 r\u00e9tribuer entre les d\u00e9tenteurs.<\/p>\n
Contrairement aux d\u00e9tenteurs d\u2019actions ordinaires, les d\u00e9tenteurs d\u2019actions subalternes jouissent d\u2019un droit de vote restreint ou n\u2019en jouissent pas du tout \u00e0 moins que des circonstances sp\u00e9ciales n\u2019aient lieu. Quant aux actions accr\u00e9ditives, leur \u00e9mission \u00e9mane de certaines soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exploration p\u00e9troli\u00e8re, gazi\u00e8re et mini\u00e8re et elles permettent aux actionnaires d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certaines d\u00e9ductions fiscales concernant des d\u00e9penses d\u2019exploration, de mise en valeur et d\u2019investissement admissibles.<\/p>\n
L\u2019appellation \u00ab\u00a0actions privil\u00e9gi\u00e9es\u00a0\u00bb vient du fait que leurs d\u00e9tenteurs re\u00e7oivent en premier lieu un dividende fixe avant le versement de dividendes aux d\u00e9tenteurs d\u2019actions ordinaires de la soci\u00e9t\u00e9. Ainsi, les actions privil\u00e9gi\u00e9es sont \u00e9galement \u00e9mises par les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
Dans le cas d\u2019une dissolution de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice, une part des actifs restants est partag\u00e9e entre les d\u00e9tenteurs. Contrairement aux d\u00e9tenteurs d\u2019actions ordinaires, les d\u00e9tenteurs d\u2019actions privil\u00e9gi\u00e9es n\u2019ont aucun droit de vote, sauf exception.<\/p>\n
On peut noter d\u2019autres caract\u00e9ristiques des actions privil\u00e9gi\u00e9es comme leur convertibilit\u00e9 en actions ordinaires contre un prix d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019avance ou encore leur rachat possible au gr\u00e9 de l\u2019\u00e9metteur \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. \u00c9galement, on peut noter des actions privil\u00e9gi\u00e9es \u00e0 dividendes cumulatifs, ceux-ci n\u2019\u00e9tant pas vers\u00e9s au cours d\u2019une ann\u00e9e.<\/p>\n
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Les titres de fonds d\u2019investissement au Qu\u00e9bec<\/strong><\/p>\nLa d\u00e9tention de ce type de titre permet \u00e0 l\u2019investisseur d\u2019avoir une part de propri\u00e9t\u00e9 dans le fonds en question. On peut noter les organismes de placement collectif, commun\u00e9ment appel\u00e9s fonds communs de placement, les fonds distincts, les fonds n\u00e9goci\u00e9s en bourse dont les titres sont n\u00e9goci\u00e9s comme des actions sur certaines bourses, les fonds de travailleurs ou de capital de risque ainsi que les fonds de couverture.<\/p>\n
Les titres de fonds d\u2019investissement constituent \u00e9galement des titres de participation. \u00c0 cet effet, ils donnent \u00e0 leurs souscripteurs un droit \u00e0 une quote-part de la valeur liquidative d\u2019un fonds. En effet, il est question, pour un investisseur, de regrouper son argent avec celui d\u2019autres investisseurs.<\/p>\n
Dans le cas d\u2019organismes de placement collectif, d\u00e9pourvus d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, les gestionnaires utilisent les sommes mises en commun pour constituer les fonds afin d\u2019acqu\u00e9rir des actions ou encore des obligations ou d\u2019autres titres selon les objectifs fix\u00e9s pour ces fonds. En cas de constitution en fiducie du fonds, l\u2019investisseur en d\u00e9tient des parts. Par ailleurs, les investisseurs jouissent d\u2019un droit de vote. Comme il y a absence d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, il y a possibilit\u00e9 de vente ou d\u2019achat de ces titres \u00e0 tout moment.<\/p>\n
Pr\u00e9sentant des similarit\u00e9s avec les organismes de placement collectif, les fonds distincts sont cependant constitu\u00e9s par les assureurs et g\u00e9n\u00e9ralement pourvus d\u2019une garantie en cas de d\u00e9c\u00e8s et d\u2019une garantie \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Il s\u2019agit de fonds dont les actifs sont d\u00e9tenus par un assureur, s\u00e9par\u00e9ment des autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif.<\/p>\n
Quant aux fonds de travailleurs ou de capital de risque, il s\u2019agit de fonds dont les titres sont \u00e9mis par des regroupements de travailleurs ou encore par des institutions financi\u00e8res et dont une partie des actifs est investie dans des entreprises en plein d\u00e9marrage ou dans des PME en vue d\u2019une cr\u00e9ation ou d\u2019un maintien d\u2019emplois. Avez-vous besoin d’un notaire pour d\u00e9marrer ou incorporer une entreprise<\/a>?<\/p>\n <\/p>\n
Soci\u00e9t\u00e9 en commandite ou fiducie de revenu?<\/strong><\/p>\nEn ce qui concerne les soci\u00e9t\u00e9s en commandite et les fiducies de revenu<\/a>, il est \u00e0 noter qu\u2019il convient de faire la distinction entre ces deux v\u00e9hicules. Dans une soci\u00e9t\u00e9 en commandite, cr\u00e9\u00e9e par le biais d\u2019un contrat de soci\u00e9t\u00e9 et d\u00e9sign\u00e9e sous un nom commun aux associ\u00e9s, on note la pr\u00e9sence d\u2019un ou de plusieurs commandit\u00e9s et d\u2019un ou de plusieurs commanditaires, ces deux cat\u00e9gories ayant chacune des r\u00f4les bien distincts.<\/p>\nLes commandit\u00e9s sont les seuls habilit\u00e9s dans l\u2019administration et la repr\u00e9sentation de la soci\u00e9t\u00e9, ayant une responsabilit\u00e9 solidaire quant aux dettes de la soci\u00e9t\u00e9. Les commanditaires, eux, doivent fournir l\u2019apport de capital de la soci\u00e9t\u00e9 et ont une responsabilit\u00e9 limit\u00e9e aux apports dans la soci\u00e9t\u00e9 quant aux dettes de celle-ci.<\/p>\n
\u00c9tant un type de structure d\u2019entreprise, les fiducies de revenu permettent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019y transf\u00e9rer une partie de ses revenus ensuite offerte \u00e0 l\u2019\u00e9pargne publique, au lieu d\u2019\u00e9mettre des actions. Par la suite, les revenus des fiducies, d\u00e9duits de leurs frais, sont vers\u00e9s en totalit\u00e9 aux investisseurs. Il s\u2019agit d\u2019un moyen de financement s\u2019adressant particuli\u00e8rement aux entreprises \u00e0 revenus importants.<\/p>\n
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En quoi le transfert des actifs d\u2019entreprise est int\u00e9ressant?<\/strong><\/p>\nParmi les avantages, on notera la minimalisation de la charge fiscale dont fait l\u2019objet l\u2019entreprise tout en la prot\u00e9geant. En effet, il est judicieux, en cas de liquidit\u00e9s exc\u00e9dentaires mises de c\u00f4t\u00e9, de trouver un v\u00e9hicule de placement efficace o\u00f9 investir ces actifs, sachant que la charge fiscale sur le revenu de placements d\u2019un portefeuille, dans le cas d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de portefeuille, peut s\u2019av\u00e9rer assez cons\u00e9quente.<\/p>\n
De m\u00eame, il est important de trouver un v\u00e9hicule qui permet le retrait de ces fonds de l\u2019entreprise sans avoir \u00e0 payer d\u2019importants imp\u00f4ts sur les dividendes vers\u00e9s. En outre, la protection de l\u2019entreprise et de la rel\u00e8ve est \u00e9galement essentielle en ce sens qu\u2019en cas de d\u00e9c\u00e8s, les imp\u00f4ts sur les gains en capital pourraient s\u2019appliquer sur la totalit\u00e9 des actifs de l\u2019entreprise.<\/p>\n
De m\u00eame, tout en consid\u00e9rant le couple rentabilit\u00e9-risque, un placement doit constituer, pour l\u2019entreprise, un v\u00e9hicule de placement qui consiste \u00e0 faire cro\u00eetre ces liquidit\u00e9s exc\u00e9dentaires puisqu\u2019il est question de les investir au lieu de constituer des placements passifs.<\/p>\n
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Le notaire a un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant au sein des entreprises<\/strong><\/p>\nNe l\u2019oublions pas, la vie d\u2019une entreprise est \u00e9volutive. Au cours de sa vie, des changements devront irr\u00e9m\u00e9diablement survenir, ceux-ci pouvant notamment concerner l’achat ou la vente d\u2019entreprise<\/a> ou encore un transfert d\u2019actifs ou un transfert d\u2019actions.<\/p>\nAinsi, le notaire est appel\u00e9 \u00e0 agir dans divers domaines pour la vie d\u2019une entreprise, cela entrant g\u00e9n\u00e9ralement dans le cadre d\u2019une collaboration avec d\u2019autres professionnels fiscaux, comptables et du droit.<\/p>\n
Parmi les caract\u00e9ristiques qui d\u00e9finissent les placements, on notera \u00e9galement la liquidit\u00e9, c’est-\u00e0-dire la possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer les sommes investies \u00e0 tout moment et ce, sans risque de perte en capital et de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n
Par ailleurs, il faut comprendre qu\u2019on peut distinguer les placements par le type de revenu qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent, dont l\u2019int\u00e9r\u00eat, les dividendes ainsi que le gain ou la perte en capital. Si le d\u00e9dommagement vers\u00e9 par l\u2019emprunteur \u00e0 l\u2019investisseur constitue l\u2019int\u00e9r\u00eat, les dividendes sont la partie du b\u00e9n\u00e9fice distribu\u00e9e aux actionnaires par l\u2019entreprise. Quant au gain ou \u00e0 la perte en capital, il s\u2019agit de la diff\u00e9rence entre le prix de vente et le prix d\u2019achat en ce qui concerne le placement.<\/p>\n
Comme nous l\u2019avons not\u00e9 auparavant, les placements se distinguent les uns des autres selon leurs caract\u00e9ristiques. On peut relever les titres d\u2019emprunt, les titres de participation, les titres de fonds d\u2019investissement, les soci\u00e9t\u00e9s en commandite ainsi que les fiducies de revenu.<\/p>\n
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Les titres d\u2019emprunt au Qu\u00e9bec<\/strong><\/p>\n Dans la cat\u00e9gorie des titres d\u2019emprunt, on peut noter le d\u00e9p\u00f4t \u00e0 terme et le certificat de placement garanti (CPG). Ils sont \u00e0 revenu fixe et sont g\u00e9n\u00e9ralement en coupures minimales de 1\u00a0000 $ avec une \u00e9ch\u00e9ance pouvant aller de 30 jours \u00e0 plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n Cependant, contrairement au CPG, il est possible d\u2019effectuer le retrait avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance sans encourir de p\u00e9nalit\u00e9 avec le d\u00e9p\u00f4t \u00e0 terme. En outre, le CPG peut \u00eatre classique comme il peut \u00eatre indiciel. \u00c9galement des titres d\u2019emprunt, les bons du Tr\u00e9sor sont \u00e9mis par les gouvernements f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux et vendus en coupures de 1\u00a0000 $, avec une \u00e9ch\u00e9ance d\u2019au plus un an.<\/p>\n Toujours dans la cat\u00e9gorie des titres d\u2019emprunt, on note les obligations et les d\u00e9bentures, ces deux \u00e9tant semblables – \u00e0 ceci pr\u00e8s que les d\u00e9bentures sont des dettes non garanties par des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif pr\u00e9cis tandis que les obligations constituent des dettes garanties.<\/p>\n Concernant les obligations, les obligations de l\u2019\u00c9tat canadien constituent le plus important secteur du march\u00e9 obligataire canadien, suivi par celles des administrations provinciales, des obligations municipales, celles \u00e9mises par les soci\u00e9t\u00e9s et qui sont g\u00e9n\u00e9ralement garanties par des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif pr\u00e9cis, les obligations \u00e9trang\u00e8res ainsi que les euro-obligations.<\/p>\n La valeur nominale est la somme pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e qui fait l\u2019objet d\u2019un remboursement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance qui est de un \u00e0 trente ans. Elle est g\u00e9n\u00e9ralement de 1\u00a0000 $ tandis que l\u2019\u00e9metteur, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, doit payer un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe \u00e0 l\u2019investisseur ou cr\u00e9ancier en respectant une certaine fr\u00e9quence.<\/p>\n Dans le cas d\u2019obligations convertibles en actions selon la volont\u00e9 de l\u2019investisseur, on parle d\u2019obligations convertibles. Dans le cas de coupons d\u00e9tach\u00e9s des obligations, on parle d\u2019obligations \u00e0 coupons d\u00e9tach\u00e9s.<\/p>\n Les obligations d\u2019\u00e9pargne constituent \u00e9galement des titres d\u2019emprunt, \u00e9mis par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les gouvernements de certaines provinces sous plusieurs formes, avec une \u00e9ch\u00e9ance de un an ou plus.<\/p>\n Quant aux billets \u00e0 capital prot\u00e9g\u00e9, ils constituent une reconnaissance de dette par l\u2019\u00e9metteur, ayant une \u00e9ch\u00e9ance allant habituellement de cinq \u00e0 dix ans et au bout de laquelle il doit rembourser le capital aux investisseurs. Il est \u00e0 noter qu\u2019il s\u2019agit de titres qui ne sont pas obligatoirement assortis d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe.<\/p>\n <\/p>\n Les titres de participation<\/strong><\/p>\n Dans cette cat\u00e9gorie, on retrouve les actions ordinaires, les actions subalternes, les actions accr\u00e9ditives ainsi que les actions privil\u00e9gi\u00e9es. D\u00e9tenir des actions ordinaires, lesquelles sont \u00e9mises par les soci\u00e9t\u00e9s et ne sont pas pourvues d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, donne une participation dans la propri\u00e9t\u00e9 de celles-ci.<\/p>\n Ainsi, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les d\u00e9tenteurs d\u2019actions ordinaires ont un droit de vote sur certaines d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9metteur, mais ont \u00e9galement droit \u00e0 des dividendes \u00e0 condition qu\u2019ils soient d\u00e9clar\u00e9s par l\u2019\u00e9metteur. Dans le cas d\u2019une dissolution de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice, une part des actifs restants sont \u00e0 r\u00e9tribuer entre les d\u00e9tenteurs.<\/p>\n Contrairement aux d\u00e9tenteurs d\u2019actions ordinaires, les d\u00e9tenteurs d\u2019actions subalternes jouissent d\u2019un droit de vote restreint ou n\u2019en jouissent pas du tout \u00e0 moins que des circonstances sp\u00e9ciales n\u2019aient lieu. Quant aux actions accr\u00e9ditives, leur \u00e9mission \u00e9mane de certaines soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exploration p\u00e9troli\u00e8re, gazi\u00e8re et mini\u00e8re et elles permettent aux actionnaires d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certaines d\u00e9ductions fiscales concernant des d\u00e9penses d\u2019exploration, de mise en valeur et d\u2019investissement admissibles.<\/p>\n L\u2019appellation \u00ab\u00a0actions privil\u00e9gi\u00e9es\u00a0\u00bb vient du fait que leurs d\u00e9tenteurs re\u00e7oivent en premier lieu un dividende fixe avant le versement de dividendes aux d\u00e9tenteurs d\u2019actions ordinaires de la soci\u00e9t\u00e9. Ainsi, les actions privil\u00e9gi\u00e9es sont \u00e9galement \u00e9mises par les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n Dans le cas d\u2019une dissolution de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice, une part des actifs restants est partag\u00e9e entre les d\u00e9tenteurs. Contrairement aux d\u00e9tenteurs d\u2019actions ordinaires, les d\u00e9tenteurs d\u2019actions privil\u00e9gi\u00e9es n\u2019ont aucun droit de vote, sauf exception.<\/p>\n On peut noter d\u2019autres caract\u00e9ristiques des actions privil\u00e9gi\u00e9es comme leur convertibilit\u00e9 en actions ordinaires contre un prix d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019avance ou encore leur rachat possible au gr\u00e9 de l\u2019\u00e9metteur \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. \u00c9galement, on peut noter des actions privil\u00e9gi\u00e9es \u00e0 dividendes cumulatifs, ceux-ci n\u2019\u00e9tant pas vers\u00e9s au cours d\u2019une ann\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Les titres de fonds d\u2019investissement au Qu\u00e9bec<\/strong><\/p>\n La d\u00e9tention de ce type de titre permet \u00e0 l\u2019investisseur d\u2019avoir une part de propri\u00e9t\u00e9 dans le fonds en question. On peut noter les organismes de placement collectif, commun\u00e9ment appel\u00e9s fonds communs de placement, les fonds distincts, les fonds n\u00e9goci\u00e9s en bourse dont les titres sont n\u00e9goci\u00e9s comme des actions sur certaines bourses, les fonds de travailleurs ou de capital de risque ainsi que les fonds de couverture.<\/p>\n Les titres de fonds d\u2019investissement constituent \u00e9galement des titres de participation. \u00c0 cet effet, ils donnent \u00e0 leurs souscripteurs un droit \u00e0 une quote-part de la valeur liquidative d\u2019un fonds. En effet, il est question, pour un investisseur, de regrouper son argent avec celui d\u2019autres investisseurs.<\/p>\n Dans le cas d\u2019organismes de placement collectif, d\u00e9pourvus d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, les gestionnaires utilisent les sommes mises en commun pour constituer les fonds afin d\u2019acqu\u00e9rir des actions ou encore des obligations ou d\u2019autres titres selon les objectifs fix\u00e9s pour ces fonds. En cas de constitution en fiducie du fonds, l\u2019investisseur en d\u00e9tient des parts. Par ailleurs, les investisseurs jouissent d\u2019un droit de vote. Comme il y a absence d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, il y a possibilit\u00e9 de vente ou d\u2019achat de ces titres \u00e0 tout moment.<\/p>\n Pr\u00e9sentant des similarit\u00e9s avec les organismes de placement collectif, les fonds distincts sont cependant constitu\u00e9s par les assureurs et g\u00e9n\u00e9ralement pourvus d\u2019une garantie en cas de d\u00e9c\u00e8s et d\u2019une garantie \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Il s\u2019agit de fonds dont les actifs sont d\u00e9tenus par un assureur, s\u00e9par\u00e9ment des autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif.<\/p>\n Quant aux fonds de travailleurs ou de capital de risque, il s\u2019agit de fonds dont les titres sont \u00e9mis par des regroupements de travailleurs ou encore par des institutions financi\u00e8res et dont une partie des actifs est investie dans des entreprises en plein d\u00e9marrage ou dans des PME en vue d\u2019une cr\u00e9ation ou d\u2019un maintien d\u2019emplois. Avez-vous besoin d’un notaire pour d\u00e9marrer ou incorporer une entreprise<\/a>?<\/p>\n <\/p>\n Soci\u00e9t\u00e9 en commandite ou fiducie de revenu?<\/strong><\/p>\n En ce qui concerne les soci\u00e9t\u00e9s en commandite et les fiducies de revenu<\/a>, il est \u00e0 noter qu\u2019il convient de faire la distinction entre ces deux v\u00e9hicules. Dans une soci\u00e9t\u00e9 en commandite, cr\u00e9\u00e9e par le biais d\u2019un contrat de soci\u00e9t\u00e9 et d\u00e9sign\u00e9e sous un nom commun aux associ\u00e9s, on note la pr\u00e9sence d\u2019un ou de plusieurs commandit\u00e9s et d\u2019un ou de plusieurs commanditaires, ces deux cat\u00e9gories ayant chacune des r\u00f4les bien distincts.<\/p>\n Les commandit\u00e9s sont les seuls habilit\u00e9s dans l\u2019administration et la repr\u00e9sentation de la soci\u00e9t\u00e9, ayant une responsabilit\u00e9 solidaire quant aux dettes de la soci\u00e9t\u00e9. Les commanditaires, eux, doivent fournir l\u2019apport de capital de la soci\u00e9t\u00e9 et ont une responsabilit\u00e9 limit\u00e9e aux apports dans la soci\u00e9t\u00e9 quant aux dettes de celle-ci.<\/p>\n \u00c9tant un type de structure d\u2019entreprise, les fiducies de revenu permettent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019y transf\u00e9rer une partie de ses revenus ensuite offerte \u00e0 l\u2019\u00e9pargne publique, au lieu d\u2019\u00e9mettre des actions. Par la suite, les revenus des fiducies, d\u00e9duits de leurs frais, sont vers\u00e9s en totalit\u00e9 aux investisseurs. Il s\u2019agit d\u2019un moyen de financement s\u2019adressant particuli\u00e8rement aux entreprises \u00e0 revenus importants.<\/p>\n <\/p>\n En quoi le transfert des actifs d\u2019entreprise est int\u00e9ressant?<\/strong><\/p>\n Parmi les avantages, on notera la minimalisation de la charge fiscale dont fait l\u2019objet l\u2019entreprise tout en la prot\u00e9geant. En effet, il est judicieux, en cas de liquidit\u00e9s exc\u00e9dentaires mises de c\u00f4t\u00e9, de trouver un v\u00e9hicule de placement efficace o\u00f9 investir ces actifs, sachant que la charge fiscale sur le revenu de placements d\u2019un portefeuille, dans le cas d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de portefeuille, peut s\u2019av\u00e9rer assez cons\u00e9quente.<\/p>\n De m\u00eame, il est important de trouver un v\u00e9hicule qui permet le retrait de ces fonds de l\u2019entreprise sans avoir \u00e0 payer d\u2019importants imp\u00f4ts sur les dividendes vers\u00e9s. En outre, la protection de l\u2019entreprise et de la rel\u00e8ve est \u00e9galement essentielle en ce sens qu\u2019en cas de d\u00e9c\u00e8s, les imp\u00f4ts sur les gains en capital pourraient s\u2019appliquer sur la totalit\u00e9 des actifs de l\u2019entreprise.<\/p>\n De m\u00eame, tout en consid\u00e9rant le couple rentabilit\u00e9-risque, un placement doit constituer, pour l\u2019entreprise, un v\u00e9hicule de placement qui consiste \u00e0 faire cro\u00eetre ces liquidit\u00e9s exc\u00e9dentaires puisqu\u2019il est question de les investir au lieu de constituer des placements passifs.<\/p>\n <\/p>\n Le notaire a un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant au sein des entreprises<\/strong><\/p>\n Ne l\u2019oublions pas, la vie d\u2019une entreprise est \u00e9volutive. Au cours de sa vie, des changements devront irr\u00e9m\u00e9diablement survenir, ceux-ci pouvant notamment concerner l’achat ou la vente d\u2019entreprise<\/a> ou encore un transfert d\u2019actifs ou un transfert d\u2019actions.<\/p>\n Ainsi, le notaire est appel\u00e9 \u00e0 agir dans divers domaines pour la vie d\u2019une entreprise, cela entrant g\u00e9n\u00e9ralement dans le cadre d\u2019une collaboration avec d\u2019autres professionnels fiscaux, comptables et du droit.<\/p>\n
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