Analyser les options de financement. <\/strong>Fort de sa longue exp\u00e9rience en mati\u00e8re de transaction immobili\u00e8re et en droit des suret\u00e9s, le notaire est en mesure d\u2019explorer les diff\u00e9rentes options de financement qui vous sont offertes. Cela inclut notamment l\u2019explication des diff\u00e9rents r\u00e9gimes gouvernementaux d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 votre disposition.<\/p>\nMise en place d\u2019une convention d\u2019indivision. Vous achetez une maison avec une autre personne? Si la mise de fonds d\u00e9pos\u00e9e par chacun est in\u00e9gale, il est imp\u00e9ratif de l\u2019inclure dans une convention d\u2019indivision afin que le copropri\u00e9taire ayant d\u00e9pos\u00e9 une mise de fonds plus importante puisse la r\u00e9cup\u00e9rer. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019une telle stipulation, les quotes-parts sont pr\u00e9sum\u00e9es \u00e9gales entre les copropri\u00e9taires.<\/p>\n
V\u00e9rifier que la propri\u00e9t\u00e9 est lib\u00e9r\u00e9e de tous droits et dettes. Lors de la consultation avec un notaire pr\u00e9alablement \u00e0 la vente, celui-ci v\u00e9rifiera qu\u2019aucun pr\u00eat hypoth\u00e9caire et qu\u2019aucune hypoth\u00e8que l\u00e9gale n\u2019est rattach\u00e9e \u00e0 la maison concern\u00e9e.<\/p>\n
Pr\u00e9parer la promesse, l\u2019acte de vente et l\u2019hypoth\u00e8que\u2026 Tous ces actes devront \u00eatre pr\u00e9par\u00e9s et sing\u00e9s par les parties \u00e0 la transaction, alors en consultant un notaire d\u00e8s les premi\u00e8res \u00e9tapes, vous profitez de conseils juridiques tout au long de la d\u00e9marche de vente de maison.<\/p>\n
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Que doit contenir la promesse d\u2019achat sign\u00e9e entre l\u2019acheteur et le vendeur?<\/h4>\n
Vous l\u2019avez peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0 entendu, mais on qualifie la promesse d\u2019achat comme un avant-contrat. Cela signifie qu\u2019une entente est conclue dans le but de r\u00e9aliser un contrat futur, soit l\u2019acte de vente de la maison en question. Ce document vous oblige \u00e0 conclure la transaction, alors assurez-vous, pour le bien du vendeur comme de l\u2019acheteur, que les clauses suivantes soient pr\u00e9sentes.<\/p>\n
Un d\u00e9p\u00f4t raisonnable <\/strong>confi\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rablement entre les mains d\u2019un tiers devrait \u00eatre une des conditions de la promesse d\u2019achat. Celui-ci sera redonn\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur potentiel si la transaction \u00e9choue, \u00e0 moins que les parties ne pr\u00e9voient autrement. Cette clause sert principalement \u00e0 certifier le s\u00e9rieux de l\u2019acheteur.<\/p>\nLa mention du notaire qui recevra l\u2019acte est \u00e9galement une clause importante, puisque suivant la signature de la promesse, le vendeur ou l\u2019acheteur ayant pour responsabilit\u00e9 de choisir le notaire enverra la copie de la promesse pour que l\u2019acte de vente soit pr\u00e9par\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n
![\"clauses](\"\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/clauses-contenu-promesse-achat-scaled.jpg\")
<\/p>\n
<\/p>\n
Le d\u00e9lai de validit\u00e9 de la promesse <\/strong>est probablement la clause la plus cruciale et celle causant le plus de litiges. S\u2019il est de votre intention que la promesse devienne nulle si l\u2019acte de vente n\u2019est pas sign\u00e9 avant le moment convenu, il faut que cela soit indiqu\u00e9 clairement, sans quoi autant l\u2019acheteur que le vendeur demeurera tenu \u00e0 celle-ci.<\/p>\nLa description pr\u00e9cise de la maison et la remise du certificat de localisation font elles aussi partie des clauses \u00e0 ins\u00e9rer et \u00e0 d\u00e9crire dans la promesse de fa\u00e7on \u00e0 ce qu\u2019il n\u2019y ait aucune confusion sur la propri\u00e9t\u00e9 achet\u00e9e. Cela est encore plus important lorsque la propri\u00e9t\u00e9 dispose d\u2019un grand terrain dont les bornes sont floues.<\/p>\n
La condition du financement et la condition d\u2019inspection sont des clauses ins\u00e9r\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019acheteur. Elles prot\u00e8gent les int\u00e9r\u00eats de ce dernier en pr\u00e9voyant que la promesse ne sera valide que si l\u2019acheteur obtient le financement hypoth\u00e9caire n\u00e9cessaire et si l\u2019inspection ne r\u00e9v\u00e8le aucun vice majeur justifiant l\u2019annulation de la transaction.<\/p>\n
Qu\u2019arrive-t-il si la promesse expire avant que le vendeur et l\u2019acheteur n\u2019aient sign\u00e9 l\u2019acte de vente? Tel que mentionn\u00e9, cela d\u00e9pendra des termes de la promesse. Si on avait stipul\u00e9 un d\u00e9lai obligatoire, soit \u00ab\u00a0de rigueur\u00a0\u00bb, la promesse deviendra caduque et les parties seront lib\u00e9r\u00e9es. Dans le cas contraire, le vendeur et l\u2019acheteur devront simplement pr\u00e9voir un nouveau d\u00e9lai, tout en demeurant tenus \u00e0 la promesse.<\/p>\n
\nPlusieurs clauses additionnelles peuvent \u00eatre ins\u00e9r\u00e9es dans la promesse! <\/strong>Un tel avant-contrat est une entente modulable au gr\u00e9 des parties. Consulter un notaire avant l\u2019achat permet justement d\u2019explorer les diff\u00e9rentes options qui pourraient s\u2019av\u00e9rer avantageuses autant pour le vendeur que pour l\u2019acheteur.<\/p>\n <\/p>\n
Le vendeur ou l\u2019acheteur refuse de respecter la promesse d\u2019achat\u00a0: que se passe-t-il?<\/h4>\n
Bien que la promesse d\u2019achat n\u2019\u00e9quivaille pas au contrat de vente envisag\u00e9, autant l\u2019acheteur que le vendeur sont tenus d\u2019y donner suite et de conclure la transaction. Il n\u2019est toutefois pas rare de voir des personnes essayer de se d\u00e9faire d\u2019un tel avant-contrat, r\u00e9alisant soudainement la mauvaise transaction qu\u2019ils s\u2019appr\u00eatent \u00e0 faire. Deux principales cons\u00e9quences peuvent trouver application lorsqu\u2019une partie \u00e0 la promesse refuse d\u2019un donner suite.<\/p>\n
<\/p>\n
![\"non](\"\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/non-respect-promesse-achat-scaled.jpg\")
<\/p>\n
<\/p>\n
L\u2019action en passation de titre <\/strong>est la premi\u00e8re solution s\u2019offrant aussi bien \u00e0 l\u2019acheteur qu\u2019au vendeur, lorsque ce dernier n\u2019a pas encore vendu la maison \u00e0 un tiers. Pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 1712 du Code civil du Qu\u00e9bec, l\u2019action en passation de titre permet \u00e0 une ou l\u2019autre des parties \u00e0 la promesse d\u2019intenter une action en justice pour forcer la seconde \u00e0 conclure la vente.<\/p>\nAdvenant que le vendeur ait viol\u00e9 la promesse dans le but de vendre la maison \u00e0 un tiers, le recours en passation de titre ne peut toutefois pas \u00eatre invoqu\u00e9, car la loi ne permet pas d\u2019attaquer une telle transaction.<\/p>\n
Le recours en dommages-int\u00e9r\u00eats devient donc la seule solution envisageable. Elle permet \u00e0 l\u2019acheteur qui a vu la maison convoit\u00e9e vendue \u00e0 un tiers d\u2019intenter un recours pour obtenir des dommages-int\u00e9r\u00eats compensatoires pour le pr\u00e9judice que cette transaction a caus\u00e9.<\/p>\n
Vous voulez \u00eatre certain que la promesse d\u2019achat sera sign\u00e9e<\/strong>, respect\u00e9e et qu\u2019elle m\u00e8nera au contrat de vente envisag\u00e9? Alors la meilleure solution est de consulter un notaire avant de la r\u00e9diger, mais surtout de pr\u00e9voir un court d\u00e9lai obligeant les parties \u00e0 signer l\u2019acte de vente.<\/p>\n <\/p>\n
Qui choisit le notaire lors de la vente d\u2019une maison\u00a0: le vendeur ou l\u2019acheteur?<\/h4>\n
Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, il faut distinguer deux choses, soit la th\u00e9orie et la pratique. Commen\u00e7ons par la th\u00e9orie qui veut que lorsque la vente se fait au comptant, qu\u2019elle soit financ\u00e9e ou non par un pr\u00eat hypoth\u00e9caire, le choix du notaire revienne \u00e0 l\u2019acheteur. En revanche, lorsque la transaction comprend un solde de prix de vente.<\/p>\n
Concernant la pratique, celle-ci conf\u00e8re la libert\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur et au vendeur de stipuler lequel des deux choisira le notaire. Cette information devra donc \u00eatre incluse dans le contenu de la promesse d\u2019achat, car laisser le vendeur et l\u2019acheteur s\u2019entendre en dehors des termes d\u2019un contrat pose des risques de conflit.<\/p>\n
Le choix du notaire vous revient en tant que vendeur ou en tant qu\u2019acheteur?<\/strong> Alors, profitez-en pour comparer facilement ces professionnels du droit avec les services de Soumissions Maison Notaires!<\/p>\n <\/p>\n
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Passer chez le notaire est peut-\u00eatre un passage oblig\u00e9 par la loi lorsque vous achetez une maison, mais s\u2019il y a une chose que personne ne vous oblige \u00e0 faire, c\u2019est d\u2019engager le premier notaire venu.<\/p>\n
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L\u2019achat ou la vente d\u2019une maison ou d\u2019un immeuble d\u2019une autre nature constitue certainement un moment-cl\u00e9 dans la vie de tout individu ou entreprise. Celui-ci peut g\u00e9n\u00e9rer beaucoup d\u2019incertitudes et de stress. Une transaction immobili\u00e8re n\u00e9cessite de la pr\u00e9paration, il est possible d\u2019avoir la conscience tranquille en prenant les mesures qui\u00a0 s\u2019imposent pour \u00e9liminer les risques. Dans cette optique, il est n\u00e9cessaire d\u2019engager un notaire pour bien faire les choses.<\/p>\n![\"consultation](\"\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/consultation-avant-achat-notaire-scaled.jpg\")
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