![\"notaire-droit-affaires-conseils-entreprises-quebec.\"](\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/notaire-droit-affaires-conseils-entreprises-quebec.jpg\")
<\/p>\nDirigeants d\u2019entreprise, vous serrez peut-\u00eatre surpris d\u2019entendre ceci, mais le notaire est l\u2019alli\u00e9 l\u00e9gal qu\u2019il vous faut \u00e0 tout prix! Il est vrai qu\u2019on oublie souvent le notaire comme potentiel assistant juridique en pensant que le travail est r\u00e9serv\u00e9 aux avocats. S\u2019ils ont chacun un champ de comp\u00e9tence exclusif et propre \u00e0 chacun, il n\u2019en demeure pas moins que le notaire se distingue dans plus d\u2019un aspect du droit des affaires.<\/p>\n
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Il est \u00e9vident que chaque notaire poss\u00e8de une sp\u00e9cialit\u00e9. Celui qui vous a pr\u00e9par\u00e9 votre d\u00e9claration de copropri\u00e9t\u00e9 pour votre nouvelle maison n\u2019est pas n\u00e9cessairement celui que vous irez voir pour obtenir des conseils propres au droit commercial. Il vous faudra consulter un notaire qui \u0153uvre sp\u00e9cialement dans ce domaine et nous nous mettons \u00e0 la t\u00e2che pour vous faire conna\u00eetre les avantages de leurs services!<\/p>\n
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D\u00e9pendamment de la structure de votre entreprise, il est possible que vous mettiez votre responsabilit\u00e9 personnelle en jeu au cours de vos relations d\u2019affaires. Cela est notamment le cas si vous op\u00e9rez une entreprise individuelle. La structure l\u00e9gale de celle-ci fait en sorte que la personnalit\u00e9 juridique du propri\u00e9taire et celle de l\u2019entreprise ne font qu\u2019un au sens de la loi.<\/p>\n
Cela implique que toute transaction port\u00e9e par la compagnie engage la responsabilit\u00e9 de son ou ses propri\u00e9taires. Cela peut vite mener \u00e0 de graves probl\u00e8mes financiers, surtout si l\u2019entreprise \u0153uvre dans des secteurs \u00e0 risque ou dans des domaines qui rapportent d\u2019importants chiffres d\u2019affaires.<\/p>\n
De ce fait, il faut trouver des moyens l\u00e9gaux de vous prot\u00e9ger contre d\u2019\u00e9ventuelles poursuites, car ce sont toutes vos personnes \u00e0 charge qui en ressentiront les effets. Si la r\u00e9organisation d\u2019entreprise est l\u2019avenue \u00e9vidente, un notaire vous pr\u00e9sentera toutes les options qui s\u2019offrent \u00e0 vous. Les voici donc expliqu\u00e9es bri\u00e8vement\u00a0:<\/p>\n
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Incorporation\u00a0: <\/strong>Cr\u00e9er une distinction l\u00e9gale entre vous et votre compagnie est une fa\u00e7on d\u00e9finitive et certaine de pr\u00e9venir d\u2019\u00e9ventuels litiges entre vous et vos partenaires d\u2019affaires. La raison? Ils ne feront plus affaire avec vous, mais bien avec l\u2019entreprise elle-m\u00eame qui poss\u00e8dera sa propre personnalit\u00e9 juridique. Cela mettra vos actifs personnels \u00e0 l\u2019abri des cr\u00e9anciers de votre compagnie qui n\u2019auront tout simplement aucun recours l\u00e9gal contre vos propres biens.<\/p>\n Un notaire peut donc vous aider \u00e0 mettre en place une telle structure en effectuant les d\u00e9marches administratives \u00e0 votre place et en enregistrant votre nom d\u2019entreprise sans que vous ayez \u00e0 vous soucier d\u2019enfreindre quel que droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui soit.<\/p>\n Cependant, le principal aspect avec lequel un notaire peut pr\u00eater assistance est celui de la r\u00e9daction d\u2019une convention entre actionnaires. Ce document l\u00e9gal pr\u00e9voit effectivement les droits et obligations de chacun des actionnaires les uns envers les autres ainsi qu\u2019envers l\u2019entreprise.<\/p>\n Un document d\u2019une telle importance demande des aptitudes de r\u00e9action l\u00e9gale que peu d\u2019intervenants du monde des affaires connaissent. Il est donc imp\u00e9ratif de solliciter une assistance juridique notariale. De ce fait, l\u2019\u00e9laboration d\u2019une structure d\u2019entreprise (quelle forme choisir, r\u00e9daction des r\u00e8glements internes, composition du conseil d\u2019administration, etc.) requiert elle aussi l\u2019aide d\u2019un notaire.<\/p>\n Dans tous les cas, l\u2019incorporation est une option envisageable pour quelconque propri\u00e9taire d\u2019entreprise souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier des meilleures protections que la loi a \u00e0 offrir. Il faut simplement vous assurer que l\u2019incorporation est ce qui convient le mieux \u00e0 votre plan d\u2019affaires afin de ne pas laisser votre besoin de protection nuire \u00e0 vos objectifs financiers.<\/p>\n <\/p>\n Fiducie de protection d\u2019actifs\u00a0:<\/strong> Mettre en place une fiducie est un plan que beaucoup de travailleurs autonomes et de professionnels mettent en place lorsque leur domaine de pratique met en p\u00e9ril leurs actifs. C\u2019est notamment le cas des ing\u00e9nieurs travaillant \u00e0 leur propre compte. La raison est que la pratique de ces professions implique un important risque de poursuite personnelle. Cela rend donc les actifs de ces professionnels \u00e0 risque d\u2019\u00eatre saisis par des cr\u00e9anciers apr\u00e8s de potentielles poursuites.<\/p>\n Mais comment la fiducie de protection d\u2019actifs peut-elle pr\u00e9venir un tel d\u00e9nouement?<\/strong> Il faut d\u2019abord examiner ce qu\u2019est la fiducie en soi! Cette entit\u00e9 juridique est en fait cr\u00e9\u00e9e par un acte ou un contrat de fiducie qui \u00e9tablit le type de fiducie mise en place. Dans cette entit\u00e9 seront plac\u00e9s des actifs mon\u00e9taires ou \u00e0 valeur p\u00e9cuniaire.<\/p>\n Alors qu\u2019ils appartenaient autrefois \u00e0 un propri\u00e9taire, ils sont d\u00e9sormais la propri\u00e9t\u00e9 de la fiducie elle-m\u00eame. Bien que l\u2019ancien propri\u00e9taire soit fort probablement b\u00e9n\u00e9ficiaire des actifs de la fiducie, il n\u2019aura plus de droit direct sur ces m\u00eames actifs, ce qui explique pourquoi, dans beaucoup de poursuites, ils sont insaisissables par les cr\u00e9anciers.<\/p>\n Peu importe le type, la fiducie est toujours compos\u00e9e de fiduciaires charg\u00e9s d\u2019administrer les biens de la fiducie en respectant les dispositions de l\u2019acte de fiducie. Cet acte pr\u00e9voit les actions que les fiduciaires doivent obligatoirement effectuer, les fa\u00e7ons dont l\u2019argent doit \u00eatre vers\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires ainsi que la r\u00e9mun\u00e9ration que ces m\u00eames fiduciaires re\u00e7oivent en retour.<\/p>\n Il va donc de soi que les professionnels ou les dirigeants d\u2019entreprise ne souhaitant pas s\u2019incorporer peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une fiducie de protection d\u2019actifs. En optant pour une pareille structure, les actifs sont mis \u00e0 l\u2019abri des cr\u00e9anciers. Il faut toutefois mentionner que la fiducie n\u2019est pas aussi \u00e9tanche qu\u2019une entreprise incorpor\u00e9e. Il est effectivement possible de \u00ab\u00a0percer\u00a0\u00bb l\u2019illusion de la fiducie lors d\u2019une poursuite.<\/p>\n Il est \u00e0 noter que le transfert d\u2019actifs dans une fiducie de protection doit absolument se faire avant d\u2019\u00eatre l\u2019objet d\u2019une poursuite. Il est effectivement ill\u00e9gal de transf\u00e9rer des biens en fiducie pour \u00e9viter de les voir saisis par des cr\u00e9anciers. Il s\u2019agit donc d\u2019une des \u00e9ventualit\u00e9s lors desquelles la fiducie pourrait \u00eatre mise de c\u00f4t\u00e9 pour payer les cr\u00e9anciers du propri\u00e9taire des biens devenu b\u00e9n\u00e9ficiaire ill\u00e9galement.<\/p>\n Lorsque le contrat de fiducie est r\u00e9dig\u00e9 ad\u00e9quatement, cette entit\u00e9 l\u00e9gale peut offrir des protections int\u00e9ressantes aux professionnels de plusieurs milieux. Il est donc pertinent de consulter un notaire pour mettre en \u0153uvre une telle d\u00e9marche.<\/p>\n <\/p>\n Souscription \u00e0 des assurances responsabilit\u00e9\u00a0: <\/strong>Tout comme la fiducie de protection d\u2019actifs, l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile est un incontournable pour les professionnels op\u00e9rant dans des domaines \u00e0 risque. On pense notamment aux chirurgiens, aux dentistes, aux avocats et \u00e0 toute autre personne engageant sa responsabilit\u00e9 civile pendant l\u2019exercice de sa profession.<\/p>\n S\u2019il est vrai qu\u2019un courtier en assurances est la personne qu\u2019il vous faut pour vous procurer les produits d\u2019assurance, il faut tout de m\u00eame que vous ayez une id\u00e9e de vos besoins l\u00e9gaux. C\u2019est ici que le notaire intervient! En effet, celui-ci peut analyser votre situation professionnelle, \u00e9valuer les risques que vous encourrez au quotidien et ainsi vous conseiller sur les protections qui vous conviennent.<\/p>\n L\u2019avantage de solliciter une aide notariale avant d\u2019aller voir votre courtier est que vous obtenez des conseils neutres. Comme le notaire n\u2019a rien \u00e0 vous vendre, il n\u2019essaie pas de vous refiler quelconque produit qui soit, il en cherche mettre du sens dans vos interrogations l\u00e9gales.<\/p>\n <\/p>\n Dans le milieu des affaires, les concepts l\u00e9gaux et financiers entretiennent une relation entrelac\u00e9e. Il est donc normal de demander conseil \u00e0 un notaire lorsque vient le temps d\u2019ouvrir les livres financiers de l\u2019entreprise. Vous vous demandez peut-\u00eatre comment un notaire peut vous aider dans tout \u00e7a et c\u2019est comprenable.<\/p>\n Il faut donc savoir que, fort de sa formation juridique, le notaire est assez familier avec les r\u00e8gles du syst\u00e8me financier et des exigences l\u00e9gales de ce dernier pour collaborer \u00e0 la mise en place de strat\u00e9gies financi\u00e8res qui prennent en compte la structure de votre entreprise.<\/p>\n La formation du notaire lui permet entre autres d\u2019analyser les fonds et sources de revenus disponibles afin de pr\u00e9parer une pr\u00e9sentation \u00e0 de potentiels collaborateurs. Il peut aussi fournir une expertise approfondie en mati\u00e8re de suret\u00e9s et de garanties, ce qui est indispensable dans le milieu des affaires. L\u2019analyse des suret\u00e9s \u00e0 fournir est une analyse que seul un expert du droit peut offrir ad\u00e9quatement.<\/p>\n Les programmes de subventions sont \u00e9galement familiers chez les notaires du Qu\u00e9bec. Ils sont donc assez bien inform\u00e9s sur ces sujets pour fournir des conseils aux dirigeants d\u2019entreprise.<\/p>\n Finalement, le notaire peut faire figure d\u2019allier et de conseiller juridique tout au long de votre processus de financement ou de refinancement d\u2019entreprise. Ce dernier processus peut survenir \u00e0 tout moment, surtout lors de la passation des rennes d\u2019une entreprise ou lors d\u2019une restructuration importante.<\/p>\n <\/p>\n Une autre preuve \u00e0 l\u2019effet que le droit et la fiscalit\u00e9 ne font qu\u2019un! Les impacts fiscaux de certaines man\u0153uvres d\u2019entreprise sont parfois lourds \u00e0 supporter et c\u2019est la raison pour laquelle tout bon dirigeant cherche \u00e0 les minimiser! Il n\u2019est pas toujours facile de le faire sans contourner la loi, par contre! C\u2019est ici que le notaire entre en jeu! La fiscalit\u00e9 est loin d\u2019\u00eatre \u00e9trang\u00e8re au monde notarial et c\u2019est pourquoi un notaire peut fournir des conseils de grande valeur! Votre solution prendra peut-\u00eatre une des formes suivantes\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Gel successoral\u00a0: <\/strong>Le gel successoral est une fa\u00e7on de faciliter la transmission d\u2019une entreprise \u00e0 la rel\u00e8ve de cette derni\u00e8re en diminuant l\u2019impact fiscal d\u2019une telle d\u00e9marche. Concr\u00e8tement, le gel successoral consiste \u00e0 geler la valeur actuelle d\u2019une entreprise et de transf\u00e9rer la \u00ab\u00a0plus-value\u00a0\u00bb des actifs aux personnes qui h\u00e9riteront de l\u2019entreprise.<\/p>\n L\u2019int\u00e9r\u00eat de cette d\u00e9marche est de diminuer la dette fiscale qu\u2019elle cr\u00e9e au moment du transfert. En diminuant la valeur du gain en capital transmis aux h\u00e9ritiers, le fardeau fiscal est diminu\u00e9. Cela permet aux h\u00e9ritiers de recevoir un patrimoine moins affect\u00e9 par les lois fiscales et aux l\u00e9gataires de continuer de jouir de la valeur du capital en date du gel.<\/p>\n Il va sans dire qu\u2019un gel successoral implique d\u2019innombrables man\u0153uvres fiscales et l\u00e9gales. Il faut notamment repenser la structure de l\u2019entreprise l\u00e9gu\u00e9e, ce qui n\u00e9cessite l\u2019intervention d\u2019un notaire sp\u00e9cialis\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Cristallisation du gain en capital\u00a0: <\/strong>La cristallisation, quant \u00e0 elle, consiste \u00e0 geler la valeur actuelle de la valeur des actions d\u2019une compagnie au moment de transf\u00e9rer l\u2019entreprise. Bien que les actions demeurent en la possession du propri\u00e9taire actuel, toute prise de valeur sera au profit des b\u00e9n\u00e9ficiaires du transfert de l\u2019entreprise. C\u2019est une fa\u00e7on de sauver d\u2019importantes sommes d\u2019imposition.<\/p>\n <\/p>\n Soci\u00e9t\u00e9 de gestion\u00a0: <\/strong>La soci\u00e9t\u00e9 de gestion est une fa\u00e7on de d\u00e9tenir des actions par l\u2019entreprise de cette m\u00eame soci\u00e9t\u00e9. Cela devient pertinent lorsque le portefeuille d\u2019investissement commence \u00e0 prendre en valeur et en importance. Il peut donc devenir int\u00e9ressant de mettre en place une soci\u00e9t\u00e9 de gestion! Si plusieurs songent \u00e0 cette entit\u00e9 pour les \u00e9conomies d\u2019imp\u00f4t, il faut \u00eatre conscient des frais qui se rattachent \u00e0 l\u2019administration d\u2019une telle entit\u00e9 qui vient mitiger tout avantage \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n Cependant, le principal avantage \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de gestion est qu\u2019elle poss\u00e8de sa propre personnalit\u00e9 juridique, ce qui emp\u00eache de m\u00e9langer les actifs d\u2019une entreprise confi\u00e9s \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de gestion avec ceux des gestionnaires. Par la suite, il est possible de g\u00e9rer la soci\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 ce qu\u2019elle octroie des revenus aux membres d\u2019une famille ou \u00e0 n\u2019importe quel groupe d\u00e9sign\u00e9. L\u2019avantage mesurable est le degr\u00e9 de contr\u00f4le gard\u00e9 sur les actions et les placements. Comme beaucoup d\u2019autres entit\u00e9s l\u00e9gales, la soci\u00e9t\u00e9 de gestion met aussi les actifs personnels \u00e0 l\u2019abri d\u2019une saisie par les cr\u00e9anciers.<\/p>\n <\/p>\n Rachat d\u2019actions\u00a0: <\/strong>Ce processus qu\u2019est le rachat d\u2019actions est en fait un droit qui est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019actionnaire d\u2019une compagnie d\u2019exiger des autres actionnaires qu\u2019ils rach\u00e8tent ses actions dans certaines situations bien pr\u00e9cises mentionn\u00e9es par la Loi sur les soci\u00e9t\u00e9s par action<\/em>s. Ce droit surviendra lorsque l\u2019actionnaire exigeant le rachat de ses actions aura vot\u00e9 contre\u00a0<\/strong>:<\/p>\n -Une r\u00e9solution autorisant l\u2019expulsion d\u2019un actionnaire,<\/p>\n -Une r\u00e9solution autorisant la modification des restrictions en mati\u00e8re de transfert d\u2019actions,<\/p>\n -Une r\u00e9solution autorisant l\u2019ali\u00e9nation de certains biens de la compagnie,<\/p>\n -Ainsi que certaines r\u00e9solutions affectant de fa\u00e7on significative la compagnie.<\/p>\n Il est \u00e9vident que le rachat d\u2019actions implique un important degr\u00e9 de planification strat\u00e9gique, autant au niveau l\u00e9gal que financier. Il est donc imp\u00e9ratif d\u2019engager un assistant l\u00e9gal tel un notaire pour \u00eatre conseill\u00e9 ad\u00e9quatement.<\/p>\n <\/p>\n Si la rel\u00e8ve d\u2019une grande entreprise n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 un probl\u00e8me, la r\u00e9alit\u00e9 des petites et moyennes entreprises (PME) du Qu\u00e9bec diff\u00e8re de beaucoup. On rapporte en effet que bien des propri\u00e9taires de PME ont de la difficult\u00e9 \u00e0 trouver les personnes qui prendront les rennes de l\u2019entreprise au moment de leur retraite.<\/p>\n Dans le cas des familles, ce ne sont pas tous les ascendants qui ont un int\u00e9r\u00eat envers la compagnie de leurs parents. Il peut alors devenir difficile de trouver la bonne personne pour s\u2019occuper du patrimoine de la famille sans risques de bousiller l\u2019h\u00e9ritage qui sera transmis.<\/p>\n Un notaire est donc l\u2019expert tout d\u00e9sign\u00e9 pour non seulement vous aider dans vos recherches, mais \u00e9galement pour mettre en place toute la documentation n\u00e9cessaire afin de pr\u00e9server votre entreprise confi\u00e9e entre les mains d\u2019\u00e9trangers. Les notaires, lors de telles d\u00e9marches, \u00e9valueront aussi avec vous la pertinence d\u2019une assurance sur la vie du fondateur.<\/p>\n <\/p>\n On dit que toutes les entreprises, peu importe leur taille ou leur chiffre d\u2019affaires, ont des secrets \u00e0 prot\u00e9ger afin de garantir leur profitabilit\u00e9. Si tel est le cas, vous voudrez vous armer des meilleures armes possible pour limiter la possibilit\u00e9 que vos secrets ne soient divulgu\u00e9s.<\/p>\n Voici \u00e0 quoi peuvent ressembler des secrets d\u2019affaires\u00a0:<\/p>\n -Planification publicitaire\/marketing<\/em><\/p>\n -Donn\u00e9es financi\u00e8res<\/em><\/p>\n -Informations sur les employ\u00e9s<\/em><\/p>\n -Listes de client\u00e8les<\/em><\/p>\n -Logiciels et programmes informatiques<\/em><\/p>\n -Plans et dessins industriels (ou autre)<\/em><\/p>\n <\/p>\n Comment prot\u00e9ger de telles informations? Par l\u2019\u00e9laboration d\u2019une strat\u00e9gie de protection! En effet, un notaire pourra vous aider \u00e0 r\u00e9diger un tel plan par la r\u00e9daction de clauses de non-sollicitation, de non-concurrence, d\u2019accords de non-divulgation et de confidentialit\u00e9.<\/p>\n Par le fait m\u00eame, vous prot\u00e9gez les int\u00e9r\u00eats de votre entreprise ainsi que les secrets qui font le succ\u00e8s de celle-ci. Vous aurez absolument besoin de l\u2019assistance d\u2019un notaire pour r\u00e9diger de tels documents, car la loi pr\u00e9voit des limites \u00e0 ne pas franchir afin que ces clauses soient valides.<\/p>\n <\/p>\n Si vous croyiez que le testament et le mandat d\u2019inaptitude ne servaient qu\u2019\u00e0 pr\u00e9voir les aspects personnels de votre vie, d\u00e9trompez-vous, car ils sont des outils indispensables pour pr\u00e9server une compagnie en cas de d\u00e9c\u00e8s ou d\u2019inaptitude.<\/p>\n En effet, autant dans le cas d\u2019une entreprise individuelle que d\u2019une compagnie incorpor\u00e9e (sous r\u00e9serve des clauses de la convention entre actionnaires), mentionner les h\u00e9ritiers de la compagnie de fa\u00e7on claire et non-\u00e9quivoque. Lorsqu\u2019il y a plusieurs h\u00e9ritiers dans une m\u00eame famille, il faudra vous assurer que le testament est clair quant \u00e0 la part de chacun, car dans le cas contraire, votre famille tout comme votre entreprise pourraient courir \u00e0 leur perte.<\/p>\n Pour ce qui est du mandat d\u2019inaptitude, il sert \u00e0 confier la gestion de votre entreprise au moment o\u00f9 vous seriez inapte \u00e0 assumer vos responsabilit\u00e9s habituelles. Cela peut-\u00eatre en fin de vie ou au cours de votre vie si vous deveniez inapte pour une certaine p\u00e9riode de temps seulement.<\/p>\n L\u2019int\u00e9r\u00eat du mandat d\u2019inaptitude dans un contexte de droit des affaires est, comme dans un contexte personnel, d\u2019\u00e9viter d\u2019avoir \u00e0 ouvrir une tutelle ou une curatelle. Si ces deux options sont d\u00e9j\u00e0 complexes et cacophoniques lorsque la personne n\u2019est pas propri\u00e9taire d\u2019entreprise, elles le sont d\u2019autant plus lorsqu\u2019une entreprise valant des centaines de milliers de dollars p\u00e8se dans la balance.<\/p>\n De plus, un mandat d\u2019inaptitude \u00e9vite bien des conflits quant \u00e0 l\u2019administration de la compagnie. Un d\u00e9saccord familial important pourrait rapidement se retrouver en cour, ce qui ne b\u00e9n\u00e9ficierait ni aux relations familiales ni aux affaires de l\u2019entreprise.<\/p>\n <\/p>\n Vous \u00eates peut-\u00eatre convaincu, maintenant, de la pertinence d\u2019engager un notaire pour veiller aux diff\u00e9rents aspects du votre gestion d\u2019entreprise. Que ce soit pour minimiser les impacts fiscaux d\u2019un transfert d\u2019entreprise, de prot\u00e9ger les actifs de cette derni\u00e8re ou encore pr\u00e9voir un mandat d\u2019inaptitude et un testament, vous savez qu\u2019un notaire saura vous \u00e9pauler!<\/p>\n \u00c0 cet \u00e9gard, vous \u00eates justement venus au bon endroit pour \u00eatre mis en contact avec des avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit des affaires, et ce, quel que soit votre domaine de pratique.<\/p>\n La seule chose qu\u2019il vous reste \u00e0 faire, c\u2019est de remplir le formulaire situ\u00e9 au bas de la page afin d\u2019entamer la d\u00e9marche et recevoir 3 soumissions!<\/strong><\/p>\n Les services de Soumissions Maison Notaires sont gratuits, efficaces et professionnels, alors contactez-nous!<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dirigeants d\u2019entreprise, vous serrez peut-\u00eatre surpris d\u2019entendre ceci, mais le notaire est l\u2019alli\u00e9 l\u00e9gal qu\u2019il vous faut \u00e0 tout prix! Il est vrai qu\u2019on […]<\/p>\n","protected":false},"author":34,"featured_media":1582,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-1575","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-affaires"],"yoast_head":"\n![\"notaire-protections-entreprises-fiducie-incorporation-assurances.\"](\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/notaire-protections-entreprises-fiducie-incorporation-assurances.jpg\")
<\/p>\nObtenir du financement avec l\u2019aide d\u2019un notaire, \u00e7a marche comment?<\/strong><\/h3>\n
![\"notaire-assistance-financement-refinancement-entreprise-quebec\"](\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/notaire-assistance-financement-refinancement-entreprise-quebec.jpg\")
<\/p>\nLimiter les impacts fiscaux<\/h3>\n
![\"notaire-diminuer-impact-fiscal-gel-cristallisation-capital.\"](\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/notaire-diminuer-impact-fiscal-gel-cristallisation-capital.jpg\")
<\/p>\nUne rel\u00e8ve d\u2019entreprise, \u00e7a se pr\u00e9pare avec l\u2019aide d\u2019un notaire<\/strong><\/h3>\n
Protection de secrets d\u2019affaires\u00a0: une pr\u00e9caution que tous doivent prendre<\/strong><\/h3>\n
![\"notaire-protection-secret-entreprise-affaires-clauses\"](\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/notaire-protection-secret-entreprise-affaires-clauses.jpg\")
<\/p>\nLe testament et le mandat d\u2019inaptitude pour pr\u00e9server l\u2019avenir de l\u2019entreprise<\/strong><\/h3>\n
Trouvez un notaire sans tarder avec Soumissions Maison!<\/strong><\/h3>\n
![\"trouver-notaire-entreprise-compagnie-conseils-quebec.\"](\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/trouver-notaire-entreprise-compagnie-conseils-quebec.jpg\")
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