{"id":1593,"date":"2019-07-19T10:53:06","date_gmt":"2019-07-19T15:53:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/?p=1593"},"modified":"2021-09-11T12:51:24","modified_gmt":"2021-09-11T17:51:24","slug":"adoption-quebec-internationale-services-notaires-quebec","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/adoption-quebec-internationale-services-notaires-quebec\/","title":{"rendered":"Entamez votre processus d\u2019adoption avec un notaire!"},"content":{"rendered":"<p>Aussi bien pour les couples ayant des difficult\u00e9s \u00e0 procr\u00e9er que pour ceux qui souhaitent simplement donner leur amour inconditionnel \u00e0 un enfant laiss\u00e9 orphelin, l\u2019adoption est un depuis longtemps la solution de choix. Cependant, dans le but de prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants en cause, la soci\u00e9t\u00e9 a mis en place un syst\u00e8me d\u2019adoption complexe qui rend toute tentative d\u2019adopter fastidieuse.<\/p>\n<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-1595\" src=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/adoption-enfant-quebec-international-notaire.jpeg\" alt=\"adoption-enfant-quebec-international-notaire\" width=\"600\" height=\"400\" srcset=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/adoption-enfant-quebec-international-notaire.jpeg 1200w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/adoption-enfant-quebec-international-notaire-300x200.jpeg 300w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/adoption-enfant-quebec-international-notaire-768x512.jpeg 768w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/adoption-enfant-quebec-international-notaire-1024x683.jpeg 1024w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/adoption-enfant-quebec-international-notaire-219x146.jpeg 219w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/adoption-enfant-quebec-international-notaire-50x33.jpeg 50w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/adoption-enfant-quebec-international-notaire-460x307.jpeg 460w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/adoption-enfant-quebec-international-notaire-165x110.jpeg 165w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/adoption-enfant-quebec-international-notaire-135x90.jpeg 135w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/p>\n<p>En effet, les d\u00e9lais sont longs, les frais nombreux et refus plus communs qu\u2019esp\u00e9r\u00e9. C\u2019est toutefois une bonne chose, car quiconque souhaite r\u00e9ellement adopter ne se laissera pas d\u00e9courager pas ces quelques emb\u00fbches dans leur parcours! \u00c0 ce titre, nous vous pr\u00e9senterons les aspects avec lesquels un notaire peut vous aider en mati\u00e8re d\u2019adoption, en commen\u00e7ant par les premi\u00e8res \u00e9tapes de la demande, jusqu\u2019aux demandes \u00e0 la cour! Vous constaterez qu\u2019un notaire pourrait grandement faciliter votre d\u00e9marche!<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong>Quels sont les diff\u00e9rents types d\u2019adoption?<\/strong><\/h3>\n<p>Si vous avez effectu\u00e9 des recherches pr\u00e9liminaires en mati\u00e8re d\u2019adoption, vous \u00eates certainement au courant du fait qu\u2019il en existe plus d\u2019un type. En effet, conscient des situations pour le moins vari\u00e9es pr\u00e9sentes dans la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019aujourd\u2019hui, le l\u00e9gislateur a cr\u00e9\u00e9 diff\u00e9rents m\u00e9canismes permettant aux parents d\u2019adopter un enfant.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 le fait que ce soient les parents qui entament le processus d\u2019adoption, il faut se rappeler d\u2019un principe de droit fort important\u00a0: toutes les d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019adoptions doivent \u00eatre prises dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant. Ce principe est m\u00eame \u00e9crit noir sur blanc dans le Code civil du Qu\u00e9bec\u00a0:<\/p>\n<table style=\"max-width: 600px; margin: 0 auto; border: 2px solid #000000;\">\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"575\"><em>L\u2019adoption ne peut avoir lieu que<strong> dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant<\/strong> et aux conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/em><\/p>\n<p><em>Elle ne peut avoir lieu pour confirmer une filiation d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablie par le sang.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><em>\u00a0<\/em><em>Code civil du Qu\u00e9bec<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><em>Article 543<\/em><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En suivant ce principe, on s\u2019assure que les adoptions ne soient jamais approuv\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice des parents, mais bien dans l\u2019optique d\u2019assurer un avenir meilleur \u00e0 l\u2019enfant. Il est donc possible que, malgr\u00e9 la pr\u00e9sence de parents parfaitement capables d\u2019adopter un enfant, le tribunal se prononce contre l\u2019adoption. Voyons donc les diff\u00e9rentes fa\u00e7ons d\u2019adopter pr\u00e9vues pas la loi!<\/p>\n<p><strong>L\u2019adoption r\u00e9guli\u00e8re\u00a0:<\/strong> L\u2019adoption r\u00e9guli\u00e8re est assez simple \u00e0 cerner, elle consiste \u00e0 adopter un enfant qui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 en adoption. Il y a normalement un consentement g\u00e9n\u00e9ral donn\u00e9 d\u00e8s la naissance de l\u2019enfant ou dans les premiers mois de sa vie. L\u2019enfant laiss\u00e9 orphelin sera par la suite adopt\u00e9, mais les d\u00e9lais pour compl\u00e9ter le processus peuvent prendre plusieurs ann\u00e9es \u00e0 compl\u00e9ter.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>L\u2019adoption sp\u00e9ciale\u00a0:<\/strong> L\u2019adoption par consentement sp\u00e9cial est le type d\u2019adoption qui se fait au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un membre de la famille proche de l\u2019enfant ou du nouveau conjoint ou conjointe de la m\u00e8re ou du p\u00e8re. Le membre de la famille adoptant l\u2019enfant doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 18 ans et plus et \u00eatre au moins 18 ans plus vieux que l\u2019enfant en question.<\/p>\n<p>Le consentement \u00e0 l\u2019adoption peut \u00eatre donn\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice du conjoint d\u2019un des parents biologiques, et ce, m\u00eame s\u2019ils ne sont pas mari\u00e9s. La seule condition \u00e0 respecter est qu\u2019ils habitent ensemble depuis au moins 3 ans! L\u2019adoption par consentement sp\u00e9cial se fera donc par demande \u00e0 la cour.<\/p>\n<p>La chambre de la jeunesse de la Cour du Qu\u00e9bec ordonnera ensuite une ordonnance de placement dans un d\u00e9lai de 30 jours suivant le consentement sp\u00e9cial donn\u00e9 par l\u2019un des parents. Ce placement est une p\u00e9riode durant entre trois et six mois lors de laquelle des \u00e9valuations p\u00e9riodiques seront effectu\u00e9es pour v\u00e9rifier l\u2019adaptation de l\u2019enfant \u00e0 son nouveau milieu.<\/p>\n<p>En analysant les diff\u00e9rents rapports lui \u00e9tant soumis, le juge d\u00e9cidera si l\u2019adoption est bel et bien dans le meilleur int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant! Si tel est le cas, un jugement d\u2019adoption sera prononc\u00e9 et tous les effets de l\u2019adoption entreront en vigueur. Un nouvel acte de naissance sera donc dress\u00e9 par le Directeur de l\u2019\u00e9tat civil et la filiation pr\u00e9c\u00e9dente de l\u2019enfant sera remplac\u00e9e si une telle filiation existait.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>L\u2019adoption en banque mixte\u00a0:<\/strong> La banque mixte est un r\u00e9seau dans lequel s\u2019inscrivent des familles souhaitant agir \u00e0 titre de famille d\u2019accueil pour des enfants n\u2019\u00e9tant pas adoptable imm\u00e9diatement. Ces familles manifestent g\u00e9n\u00e9ralement un int\u00e9r\u00eat \u00e0 adopter l\u2019enfant \u00e9ventuellement.<\/p>\n<p>Les \u00e9tapes incluent des \u00e9valuations psychosociales des parents afin de d\u00e9terminer leur aptitude \u00e0 adopter un enfant. Une fois cette comp\u00e9tence d\u00e9termin\u00e9e, un juge pourra \u00e9ventuellement \u00e9mettre une ordonnance de placement pour que l\u2019enfant soit adopt\u00e9 apr\u00e8s un certain temps.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>L&rsquo;adoption qu\u00e9b\u00e9coise\u00a0:<\/strong> L\u2019adoption qu\u00e9b\u00e9coise passe par l\u2019\u00e9laboration d\u2019un projet d\u2019adoption de concert avec un des nombreux Centres jeunesse de la province. L\u2019adoption qu\u00e9b\u00e9coise peut se faire de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re ou en banque mixte. La premi\u00e8r \u00e9tape, comme dans la presque totalit\u00e9 des projets d\u2019adoption, consiste \u00e0 faire les \u00e9valuations psychosociales n\u00e9cessaires pour mesure les comp\u00e9tences parentales des participants.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>Ensuite, d\u00e9pendamment du type d\u2019adoption et de l\u2019admissibilit\u00e9 de l\u2019enfant \u00e0 l\u2019adoption, celui-ci sera plac\u00e9 dans la famille. Ce sera au tribunal, par la suite, de d\u00e9clarer l\u2019enfant admissible \u00e0 l\u2019adoption ou, si tel \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 le cas, de prononcer le jugement d\u2019adoption.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>L\u2019adoption internationale\u00a0:<\/strong> L\u2019adoption d\u2019un enfant dans un pays \u00e9tranger requiert de passer par les organismes gouvernementaux responsables d\u2019analyser ce type de demandes. Il faut notamment effectuer un nombre de v\u00e9rifications aupr\u00e8s du Secr\u00e9tariat \u00e0 l\u2019adoption internationale afin que cette branche administrative ouvre un dossier d\u2019adoption.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-full wp-image-1596\" src=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/adoption-internationale-processus-etapes-assistance-notaire.jpeg\" alt=\"adoption-internationale-processus-etapes-assistance-notaire\" width=\"600\" height=\"400\" srcset=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/adoption-internationale-processus-etapes-assistance-notaire.jpeg 600w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/adoption-internationale-processus-etapes-assistance-notaire-300x200.jpeg 300w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/adoption-internationale-processus-etapes-assistance-notaire-219x146.jpeg 219w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/adoption-internationale-processus-etapes-assistance-notaire-50x33.jpeg 50w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/adoption-internationale-processus-etapes-assistance-notaire-460x307.jpeg 460w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/adoption-internationale-processus-etapes-assistance-notaire-165x110.jpeg 165w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/adoption-internationale-processus-etapes-assistance-notaire-135x90.jpeg 135w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le processus d\u2019adoption se fait notamment en douze \u00e9tapes. Elles se r\u00e9sument sommairement \u00e0 <strong>l\u2019\u00e9laboration d\u2019un projet d\u2019adoption<\/strong> qui n\u00e9cessite des \u00e9valuations psychosociales. Celles-ci visent \u00e0 mesure l\u2019aptitude parentale des candidats ainsi que leur capacit\u00e9 \u00e0 subvenir aux besoins de l\u2019enfant.<\/p>\n<p>Par la suite, <strong>le dossier d\u2019adoption est envoy\u00e9<\/strong> dans le pays \u00e9tranger choisi par les parents avec toutes les informations pertinentes \u00e0 leur s\u00e9lection. Ces dossiers ne seront envoy\u00e9s que si les \u00e9valuations psychosociales sont concluantes quant \u00e0 l\u2019aptitude parentale de candidats.<\/p>\n<p>Viendra ensuite une <strong>p\u00e9riode d\u2019attente<\/strong> qui peut durer plusieurs ann\u00e9es. De nombreux facteurs entreront en jeu et affecteront le temps d\u2019attente, tels que les d\u00e9lais administratifs du pays en question, le nombre d\u2019enfants donn\u00e9s en adoption et la qualit\u00e9 du dossier mont\u00e9 par l\u2019\u00e9valuateur(trice) psychosociale.<\/p>\n<p>Durant la p\u00e9riode d\u2019attente, les futurs parents potentiels doivent tenir l\u2019organisme \u00e9tranger des <strong>d\u00e9veloppements et de changements<\/strong> significatifs dans leur vie. Ces changements peuvent porter sur la survenance d\u2019une maladie grave, du d\u00e9c\u00e8s d\u2019un des conjoints, de la grossesse de la m\u00e8re volant adopter ou de tout changement notable dans la vie du couple. Le d\u00e9faut d\u2019informer l\u2019organisme de ces changements pourrait nuire aux chances d\u2019adopter avec succ\u00e8s.<\/p>\n<p>Une fois que l\u2019organisme \u00e9tranger a analys\u00e9 le dossier des parents et qu\u2019un enfant adoptable a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9, <strong>une proposition d\u2019enfant<\/strong> sera envoy\u00e9e au couple. Les informations personnelles et m\u00e9dicales de l\u2019enfant seront communiqu\u00e9es aux parents afin de voir si le choix est susceptible de leur convenir.<\/p>\n<p>Il faudra par la suite obtenir les autorisations n\u00e9cessaires Secr\u00e9tariat \u00e0 l\u2019adoption internationale et du minist\u00e8re de l\u2019Immigration, de la diversit\u00e9 et de l\u2019inclusion. Une fois ces autorisations obtenues, il sera maintenant temps de faire ses valises et de <strong>se<\/strong> <strong>rendre dans le pays d\u2019origine de l\u2019enfant<\/strong> pour effectuer les d\u00e9marches judiciaires qui varient d\u2019un pays \u00e0 un autre. La pr\u00e9sence des deux conjoints est presque toujours obligatoire et la dur\u00e9e du s\u00e9jour varie d\u2019une d\u00e9marche \u00e0 une autre. Il va sans dire que c\u2019est un voyage dispendieux qui vous attend!<\/p>\n<p>Lors de ce voyage, les parents re\u00e7oivent encore une fois des informations sur l\u2019enfant et lui font passer une foule d\u2019examens m\u00e9dicaux. Cet examen est parfois obligatoire, mais si les parents sont entrepris une demande de citoyennet\u00e9 canadienne pour l\u2019enfant, ils n\u2019ont pas l\u2019obligation de la faire, malgr\u00e9 que ce soit toujours recommand\u00e9.<\/p>\n<p>Une fois les d\u00e9marches judiciaires compl\u00e9t\u00e9es au Qu\u00e9bec, les parents doivent transmettre des rapports d\u2019\u00e9volution de l\u2019enfant aux autorit\u00e9s du pays d\u2019origine de l\u2019enfant afin qu\u2019elles s\u2019assurent de son bien-\u00eatre.<\/p>\n<p>Les \u00e9tapes finales de l\u2019adoption consistent \u00e0 la d\u00e9livrance d\u2019un nouveau certificat de naissance de la part du Directeur de l\u2019\u00e9tat civil, \u00e0 l\u2019obtention d\u2019un jugement d\u2019adoption, de l\u2019octroi de la citoyennet\u00e9 canadienne \u00e0 l\u2019enfant et de la finalisation des d\u00e9marches administratives avec le pays d\u2019origine de l\u2019enfant.<\/p>\n<p><strong>Les droits de l\u2019enfant de 10 ans et plus! <\/strong>Lorsqu\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de 10 ans et plus est vis\u00e9 par une demande d\u2019adoption, il a le droit d\u2019\u00eatre entendu et de manifester son refus vis-\u00e0-vis la proc\u00e9dure. En cas de refus, un juge peut tout de m\u00eame prononcer l\u2019adoption ind\u00e9pendamment du d\u00e9saccord de l\u2019enfant.<\/p>\n<table style=\"max-width: 600px; margin: 0 auto; border: 2px solid #000000;\">\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"575\">\n<p style=\"text-align: left;\"><em><u>Du consentement de l\u2019adopt\u00e9<\/u><\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><em>L\u2019adoption ne peut avoir lieu qu\u2019avec le consentement de l\u2019enfant, <strong>s\u2019il est \u00e2g\u00e9 de 10 ans et plus,<\/strong> \u00e0 moins que ce dernier ne soit dans l\u2019impossibilit\u00e9 de manifester sa volont\u00e9.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><em>Toutefois, lorsque <strong>l\u2019enfant de moins de 14 ans refuse son consentement<\/strong>, le tribunal peut diff\u00e9rer son jugement pour la p\u00e9riode de temps qu\u2019il indique ou, nonobstant le refus, prononcer l\u2019adoption.<\/em><\/p>\n<p><em>\u00a0<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><em>Code civil du Qu\u00e9bec <\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><em>Article 549<\/em><em>\u00a0<\/em><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Les droits de l\u2019enfant de 14 ans et plus! <\/strong>Lorsqu\u2019un enfant mineur est \u00e2g\u00e9 de 14 ans et plus, il a \u00e9galement le droit d\u2019\u00eatre entendu lors d\u2019une d\u00e9marche d\u2019adoption, mais contrairement \u00e0 un enfant de 10 ans, le refus d\u2019\u00eatre adopt\u00e9 exprim\u00e9 par un enfant de 14 ans doit obligatoirement \u00eatre respect\u00e9 par le juge. La loi confie donc un pouvoir d\u00e9cisionnel au mineur de 14 ans qu\u2019elle n\u2019octroie pas \u00e0 celui de 10 ans et plus.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019adoption au Qu\u00e9bec<\/strong><\/h3>\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019adoption sont les crit\u00e8res de base que les futurs parents adoptifs doivent respecter pour que leur demande soit consid\u00e9r\u00e9e et que les \u00e9tapes menant \u00e0 l\u2019adoption se concr\u00e9tisent. Il faut se souvenir que ces crit\u00e8res visent \u00e0 prot\u00e9ger une seule chose\u00a0: l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>-Le projet d\u2019adoption doit \u00eatre dans le meilleur int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant\u00a0:<\/strong> Il est possible que des potentiels parents adoptifs aient un profil impeccable et qu\u2019ils aient une capacit\u00e9 parentale hors pair. Malheureusement, cela ne signifie pas que le placement de l\u2019enfant dans leur milieu soit dans le meilleur int\u00e9r\u00eat de ce dernier.<\/p>\n<p>Il est donc possible, lors d\u2019une demande d\u2019adoption, que l\u2019enfant fasse l\u2019objet d\u2019une repr\u00e9sentation l\u00e9gale par un avocat. Ce dernier d\u00e9fendra les int\u00e9r\u00eats de l\u2019enfant devant le juge de la Chambre de la jeunesse.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-full wp-image-1594\" src=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/adoption-criteres-protection-interet-enfant.jpeg\" alt=\"adoption-criteres-protection-interet-enfant\" width=\"600\" height=\"400\" srcset=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/adoption-criteres-protection-interet-enfant.jpeg 600w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/adoption-criteres-protection-interet-enfant-300x200.jpeg 300w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/adoption-criteres-protection-interet-enfant-219x146.jpeg 219w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/adoption-criteres-protection-interet-enfant-50x33.jpeg 50w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/adoption-criteres-protection-interet-enfant-460x307.jpeg 460w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/adoption-criteres-protection-interet-enfant-165x110.jpeg 165w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/adoption-criteres-protection-interet-enfant-135x90.jpeg 135w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/p>\n<p><strong><br \/>\n-Le consentement des parents biologiques\u00a0:<\/strong> Ce consentement est n\u00e9cessaire pour qu\u2019un enfant soit consid\u00e9r\u00e9 comme adoptable, mais il est possible qu\u2019un juge d\u00e9clare ce m\u00eame enfant admissible \u00e0 l\u2019adoption. Ce type de situation survient surtout lorsque les parents ont fait preuve de grossi\u00e8re n\u00e9gligence par le pass\u00e9 et qu\u2019ils se sont fait retirer l\u2019autorit\u00e9 parentale sur leur enfant. Les cas d\u2019abandon justifient aussi qu\u2019un juge d\u00e9clare un enfant admissible \u00e0 l\u2019adoption.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>-L\u2019\u00e2ge des parents\u00a0:<\/strong> Les futurs parents adoptifs doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s minimalement de 18 ans de plus que l\u2019enfant adopt\u00e9 et \u00eatre d\u2019\u00e2ge majeur. Ces conditions sont d\u2019ailleurs cumulatives.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>-Les conditions du consentement sp\u00e9cial\u00a0:<\/strong> Nous l\u2019avons mentionn\u00e9 plus haut, mais il existe une diff\u00e9rence notable entre le consentement g\u00e9n\u00e9ral et sp\u00e9cial. Ce denier se donne au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un membre de la famille, notamment au nouveau conjoint du parent biologique de l\u2019enfant. Ainsi donc, pour respecter les crit\u00e8res d\u2019adoption, il faut que le parent et le conjoint cohabitent ensemble depuis au moins 3 ans ou qu\u2019ils aient uni leur lien par le mariage ou l\u2019union civile.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong>Les effets de l\u2019adoption sur les personnes impliqu\u00e9es<\/strong><\/h3>\n<p>Si tout le monde sait que l\u2019adoption a pour effet de confier l\u2019enfant d\u2019un couple biologique \u00e0 une nouvelle famille adoptive, tous ne sont peut-\u00eatre pas aux faits des cons\u00e9quences l\u00e9gales de l\u2019adoption. Celles-ci sont essentielles \u00e0 conna\u00eetre si vous pr\u00e9voyez adopter, car c\u2019est un engagement s\u00e9rieux qui dure pour la vie!<\/p>\n<p><strong>Rupture du lien de filiation\u00a0: <\/strong>La filiation est le lien qui unit un enfant avec ses parents et qui caract\u00e9rise la paternit\u00e9 ou la maternit\u00e9 qui les unit. Il s\u2019agit d\u2019une situation l\u00e9gale que tout le monde poss\u00e8de; tous ont une m\u00e8re d\u2019inscrite \u00e0 son acte de naissance et presque tout le monde a un p\u00e8re.<\/p>\n<p>La filiation entra\u00eene des droits et des obligations des parents envers leur enfant, telle que l\u2019obligation de nourrir, entretenir, \u00e9duquer et subvenir aux besoins moraux et affectifs de l\u2019enfant. Donc, un des effets de l\u2019adoption est de rompre de fa\u00e7on d\u00e9finitive le lien de filiation entre les parents biologiques et l\u2019enfant.<\/p>\n<p>Cela implique que les parents biologiques sont relev\u00e9s de toute obligation envers l\u2019enfant soumis \u00e0 l\u2019adoption.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Nouvel acte de naissance\u00a0:<\/strong> La rupture du lien de filiation \u00e9tant une situation si d\u00e9finitive et s\u00e9rieuse qu\u2019un nouvel acte de naissance est produit pour officialiser la situation des parents biologiques.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Autorit\u00e9 parentale\u00a0:<\/strong> L\u2019autorit\u00e9 parentale est le droit que seuls les parents d\u2019un enfant d\u00e9tiennent et qui consiste \u00e0 l\u2019exercice d\u2019un pouvoir d\u2019\u00e9ducation et d\u2019entretien de l\u2019enfant. C\u2019est donc le pouvoir de prendre toute d\u00e9cision relative \u00e0 l\u2019enfant qui est transmis aux parents adoptifs, sans qu\u2019aucun droit de regard ne soit maintenu pour les parents biologiques.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Les obligations parentales\u00a0:<\/strong> On parle souvent des obligations parentales dans les situations de s\u00e9parations et de divorces. Il faut notamment savoir que les m\u00eames r\u00e8gles s\u2019appliquent entre un parent adoptif et son enfant adopt\u00e9. Ainsi donc, en cas de divorce, un parent pourrait se voir contraint de verser une pension alimentaire \u00e0 son enfant et \u00e0 son ex-conjointe.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong>Questions fr\u00e9quentes sur l\u2019adoption au Qu\u00e9bec<\/strong><\/h3>\n<p>Des questions surviennent toujours lorsque vient le temps de parler d\u2019adoption, et ce, peu importe la quantit\u00e9 d\u2019information r\u00e9colt\u00e9e, au pr\u00e9alable. Nous vous offrons donc les r\u00e9ponses aux questions pos\u00e9es le plus souvent en mati\u00e8re d\u2019adoption.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-full wp-image-1598\" src=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/questions-frequentes-adoption-loi-quebec-couples-homosexuels.jpeg\" alt=\"questions-frequentes-adoption-loi-quebec-couples-homosexuels\" width=\"600\" height=\"400\" srcset=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/questions-frequentes-adoption-loi-quebec-couples-homosexuels.jpeg 600w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/questions-frequentes-adoption-loi-quebec-couples-homosexuels-300x200.jpeg 300w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/questions-frequentes-adoption-loi-quebec-couples-homosexuels-219x146.jpeg 219w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/questions-frequentes-adoption-loi-quebec-couples-homosexuels-50x33.jpeg 50w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/questions-frequentes-adoption-loi-quebec-couples-homosexuels-460x307.jpeg 460w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/questions-frequentes-adoption-loi-quebec-couples-homosexuels-165x110.jpeg 165w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/questions-frequentes-adoption-loi-quebec-couples-homosexuels-135x90.jpeg 135w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/p>\n<p><strong><br \/>\n<em>Qui peut faire une d\u00e9marche d\u2019adoption?<\/em><\/strong><\/p>\n<p>N\u2019importe quelle personne \u00e2g\u00e9e de 18 ans et plus. La demande peut aussi bien se faire seule ou avec un conjoint ou une conjointe.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><em>Qui peut \u00eatre adopt\u00e9?<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Tout enfant mineur! S\u2019il est \u00e2g\u00e9 d\u2019entre 10 et 13 ans, il pourra manifester son refus, mais un juge n\u2019aura aucune obligation de respecter ce m\u00eame refus. S\u2019il est \u00e2g\u00e9 de plus de 14 ans, le refus de l\u2019enfant devient contraignant.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><em>Les couples homosexuels ont-ils le droit d\u2019adopter?<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Oui! Les m\u00eames r\u00e8gles s\u2019appliquent aux couples homosexuels qu\u2019aux couples h\u00e9t\u00e9rosexuels! D\u2019ailleurs, si ce m\u00eame couple n\u2019est pas mari\u00e9 ou uni civilement, ils devront avoir habit\u00e9 ensemble durant 3 ans pour \u00eatre admissibles \u00e0 l\u2019adoption.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><em>Quels droits le parent biologique conserve-t-il? <\/em><\/strong><\/p>\n<p>Aucun! Les droits du parent biologique sont compl\u00e8tement an\u00e9antis par le processus d\u2019adoption. Le parent adoptif devient parent de plein de l\u2019enfant et la parent biologique ne fait plus partie de l\u2019\u00e9quation!<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong>Comment un notaire peut-il aider avec le processus d\u2019adoption?<\/strong><\/h3>\n<p>Le notaire, comme dans tous les domaines du droit, est l\u00e0 pour vous conseiller et vous guider tout au long du processus d\u2019adoption. Celui-ci pourra se rendre utile en pr\u00e9parant les diff\u00e9rents documents l\u00e9gaux n\u00e9cessaires pour pr\u00e9senter votre dossier \u00e0 la cour. En effet, fort de son exp\u00e9rience en r\u00e9daction l\u00e9gale et en pr\u00e9paration de documents juridiques, les services d\u2019un notaire sont d\u2019une valeur ind\u00e9niable dans le processus d\u2019adoption.<\/p>\n<p>Il saura \u00e9galement vous recommander aux bonnes organisations gouvernementales si vous souhaitez adopter une enfant dans un pays \u00e9tranger. Le notaire peut notamment faire des recherches sur les exigences des autres pays en mati\u00e8re d\u2019adoption pour que vous effectuiez votre d\u00e9marche avec toute l\u2019information pertinente.<\/p>\n<p>Bref, le notaire est l\u2019expert juridique qu\u2019il vous faut pour que l\u2019adoption de votre enfant se fasse le plus rapidement et simplement que possible.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong>Laissez Soumissions Maison Notaires trouver l\u2019expert qu\u2019il vous faut!<\/strong><\/h3>\n<p>Les d\u00e9lais et les emb\u00fbches potentielles du processus d\u2019adoption ne vous ont pas d\u00e9courag\u00e9es? Vous avez toujours le m\u00eame d\u00e9sir d\u2019adopter un enfant au Qu\u00e9bec ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger? Ce qu\u2019il vous faut, c\u2019est un notaire \u0153uvrant dans le domaine de l\u2019adoption!<\/p>\n<p>Avec l\u2019aide de Soumissions Maison Notaires, vous serrez rapidement mis en contact avec les meilleurs notaires de la province, et ce, dans les plus brefs d\u00e9lais!<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-full wp-image-1597\" src=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/assistance-notaire-adoption-quebec-services.jpeg\" alt=\"assistance-notaire-adoption-quebec-services\" width=\"600\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/assistance-notaire-adoption-quebec-services.jpeg 600w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/assistance-notaire-adoption-quebec-services-300x150.jpeg 300w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/assistance-notaire-adoption-quebec-services-260x130.jpeg 260w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/assistance-notaire-adoption-quebec-services-50x25.jpeg 50w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/assistance-notaire-adoption-quebec-services-190x95.jpeg 190w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/assistance-notaire-adoption-quebec-services-180x90.jpeg 180w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Tout ce qu\u2019il vous reste \u00e0 faire, c\u2019est de nous faire parvenir vos informations par l\u2019entremise du formulaire! Nous vous acheminerons ensuite 3 soumissions gratuites!<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>N\u2019attendez pas une seconde de plus et mettez votre projet d\u2019adoption en marche d\u00e8s maintenant!<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Aussi bien pour les couples ayant des difficult\u00e9s \u00e0 procr\u00e9er que pour ceux qui souhaitent simplement donner leur amour inconditionnel \u00e0 un enfant laiss\u00e9 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":34,"featured_media":1595,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-1593","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-matrimonial"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.6 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Entamez votre processus d\u2019adoption avec un 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