![\"notaire-examen-titres-certificat-localisation-services-quebec\"](\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/08\/notaire-examen-titres-certificat-localisation-services-quebec.jpeg\")
<\/p>\nL\u2019achat d\u2019une maison est un point tournant dans une vie. Si l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas le r\u00eave de tous, toujours est-il que bien des jeunes gens y r\u00eavent encore! Il s\u2019agit effectivement d\u2019un projet ambitieux qui am\u00e8ne une qualit\u00e9 de vie sup\u00e9rieure et qui, dans bien des cas, repr\u00e9sente un investissement s\u00e9curitaire \u00e0 long terme. Cependant, nul ne devrait se lancer dans une telle aventure sans faire certaines v\u00e9rifications diligentes!<\/p>\n
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Les transactions immobili\u00e8res sont toujours hautes en technicalit\u00e9s l\u00e9gales et administratives et c\u2019est la raison pour laquelle vous devez absolument solliciter l\u2019aide d\u2019un notaire comp\u00e9tent dans le domaine! Mais quels sont les services qu\u2019un notaire peut offrir dans ce domaine? Nous r\u00e9pondons \u00e0 la question sous la forme d\u2019une section \u00ab\u00a0questions fr\u00e9quentes\u00a0\u00bb dans laquelle nous aborderons les principaux services notariaux en mati\u00e8re immobili\u00e8re!<\/p>\n
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L\u2019examen des titres de propri\u00e9t\u00e9 est une d\u00e9marche faisant partie du processus d\u2019achat d\u2019une maison. C\u2019est d\u2019ailleurs une initiative qui doit \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 tout coup avant d\u2019aller de l\u2019avant avec une transaction immobili\u00e8re et elle doit absolument \u00eatre faite par un notaire. Pourquoi est-il le seul comp\u00e9tent en la mati\u00e8re? Parce qu\u2019en tant qu\u2019officier public, le notaire a le pouvoir de produire des documents faisant preuve de leur contenu par eux-m\u00eames sans v\u00e9rification additionnelle.<\/p>\n
Celui-ci poss\u00e8de \u00e9galement une expertise exclusive en mati\u00e8re immobili\u00e8re, ce qui les rend comp\u00e9tents \u00e0 examiner les diff\u00e9rents titres de propri\u00e9t\u00e9, les plans cadastraux, les certificats de localisation et les promesses d\u2019achat. C\u2019est donc ici que son expertise entre eu jeu! En effet, le notaire proc\u00e8dera \u00e0 l\u2019analyse de tous les titres reli\u00e9s \u00e0 la vente de la maison, dont\u00a0:<\/p>\n
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-La capacit\u00e9 du vendeur de vendre la propri\u00e9t\u00e9\u00a0: <\/strong>M\u00eame si une personne est v\u00e9ritablement propri\u00e9taire d\u2019une maison faisant l\u2019objet d\u2019une vente n\u2019est pas garant de sa capacit\u00e9 \u00e0 la vendre. Le notaire v\u00e9rifie donc les droits rattach\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et recherchera les diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ques potentiellement rattach\u00e9es \u00e0 celle-ci.<\/p>\n <\/p>\n -Le v\u00e9ritable propri\u00e9taire de la maison\u00a0:<\/strong> Juste parce qu\u2019une personne met en vente une maison, ne signifie pas qu\u2019elle en soit le v\u00e9ritable propri\u00e9taire! Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un receleur ou d\u2019une personne de bonne foi mettant la maison en vente sans autorisation, il faut que vous fassiez v\u00e9rifier la capacit\u00e9 du vendeur \u00e0 conclure cette transaction.<\/p>\n <\/p>\n -La pr\u00e9sence d\u2019un tiers partie \u00e0 la vente\u00a0: <\/strong>Il arrive souvent que des maisons soient d\u00e9tenues en copropri\u00e9t\u00e9 indivise. Cela signifie que deux personnes sont propri\u00e9taires d\u00e9tiennent un droit sur la maison. Bien que chacun d\u2019eux peut se d\u00e9partir librement sa quote-part, il faut d\u00e9poser une demande en justice si l\u2019un d\u2019eux s\u2019oppose \u00e0 la vente compl\u00e8te de la maison. Sans cela, la transaction deviendra probl\u00e9matique et impossible \u00e0 conclure.<\/p>\n <\/p>\n Qu\u2019est-ce que la cha\u00eene des titres et pourquoi doit-elle \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e?<\/strong> La cha\u00eene des titres est l\u2019historique de transactions concernant la propri\u00e9t\u00e9 vis\u00e9e par la vente. En d\u2019autres mots, c\u2019est l\u2019analyse des ventes de la maison \u00e0 diff\u00e9rents propri\u00e9taires. le but de cette d\u00e9marche est de s\u2019assurer qu\u2019aucun vice de formation ne s\u2019est gliss\u00e9 lors des nombreuses transactions pr\u00e9c\u00e9dentes, ce qui pourrait rendre votre statut de v\u00e9ritable incertain.<\/p>\n Si la v\u00e9rification de la cha\u00eene des titres a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e avec diligence \u00e0 chaque fois que la propri\u00e9t\u00e9 a chang\u00e9 de main, il n\u2019y a pas de raison de s\u2019inqui\u00e9ter qu\u2019un ancien propri\u00e9taire revienne contre vous, mais seul un notaire peut vous donner l\u2019assurance que vous recherchez!<\/p>\n L\u2019examen des titres a aussi pour but de vous pr\u00e9senter avec pr\u00e9cision la propri\u00e9t\u00e9 que vous achetez. Le notaire v\u00e9rifiera donc la pr\u00e9sence de charges et de droits r\u00e9els sur votre terrain, tels que des servitudes et des d\u00e9membrements du droit de propri\u00e9t\u00e9. Il v\u00e9rifiera \u00e9galement qu\u2019aucune hypoth\u00e8que n\u2019est grev\u00e9e \u00e0 votre maison.<\/p>\n Finalement, l\u2019examen des titres est la v\u00e9rification diligente qu\u2019il vous faire \u00e0 tout prix! Si vous trouvez que les services d\u2019un notaire sont dispendieux, dites-vous qu\u2019ils sont infimes lorsque compar\u00e9s aux frais encourus par l\u2019annulation d\u2019une vente de maison!<\/p>\n <\/p>\n Le certificat de localisation est un incontournable de la transaction immobili\u00e8re. Il s\u2019agit d\u2019un document produit par un arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre qui vise \u00e0 constater officiellement et par \u00e9crit les caract\u00e9ristiques physiques et techniques d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re. Mais de fa\u00e7on plus concr\u00e8te, qu\u2019est-ce que le certificat permet de faire ou de constater lors de la vente d\u2019une maison? Le certificat permet de\u00a0:<\/p>\n -Constater les dimensions exactes du terrain et de confirmer que le terrain est bien conforme aux mesures enregistr\u00e9es aupr\u00e8s du Minist\u00e8re. <\/em><\/p>\n -V\u00e9rifier si les immeubles achet\u00e9s se situent bien sur le terrain vis\u00e9.<\/em><\/p>\n -S\u2019assurer que la maison respecte les divers r\u00e8glements et les diverses lois. <\/em><\/p>\n -V\u00e9rifier que la propri\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas assujettie \u00e0 quelconque droit r\u00e9el ou droit de passage qui soit.<\/em><\/p>\n -Qu\u2019aucune fen\u00eatre n\u2019est plac\u00e9e de fa\u00e7on ill\u00e9gale. <\/em><\/p>\n -Constater l\u2019empi\u00e8tement d\u2019un voisin ou l\u2019empi\u00e8tement sur le terrain d\u2019un autre. <\/em><\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n Le certificat de localisation fait donc office de rapport et de plan d\u00e9taillant avec pr\u00e9cision l\u2019\u00e9tat physique d\u2019un terrain. Mais \u00e0 quoi sert-il de fa\u00e7on plus concr\u00e8te? Ce certificat vient ajouter de l\u2019information \u00e0 vos titres de propri\u00e9t\u00e9 et solidifie celui-ci en raison de l\u2019expertise du notaire et de l\u2019arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre. Il est toujours requis lors d\u2019une transaction immobili\u00e8re.<\/p>\n Il ne faut toutefois pas penser que le certificat de localisation fait office de v\u00e9rit\u00e9 absolue sur la situation physique de votre terrain. En effet, malgr\u00e9 qu\u2019il soit utilis\u00e9 lors de transactions importantes, il ne permet pas de d\u00e9limiter votre lot de fa\u00e7on officielle. Par exemple, si vous souhaitez construire pr\u00e8s des limites de votre fonds, il vous faudra proc\u00e9der au bornage pour obtenir une d\u00e9limitation exacte et l\u00e9galement officielle ou, du moins, au piquetage pour faire une d\u00e9marche officieuse.<\/p>\n <\/p>\n Plus qu\u2019un simple accessoire facilitant une transaction immobili\u00e8re, le Code civil du Qu\u00e9bec exige qu\u2019il soit fourni lors d\u2019une vente de maison. La loi exige d\u2019ailleurs que le vendeur remette une copie de ce certificat \u00e0 l\u2019acheteur\u00a0:<\/p>\n Le vendeur est tenu de remettre \u00e0 l\u2019acheteur les titres de propri\u00e9t\u00e9 qu\u2019il poss\u00e8de, ainsi que, s\u2019il s\u2019agit d\u2019une vente immobili\u00e8re, une copie de l\u2019acte d\u2019acquisition de l\u2019immeuble, de m\u00eame qu\u2019une copie des titres ant\u00e9rieurs et du certificat de localisation qu\u2019il poss\u00e8de.<\/em><\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n Code civil du Qu\u00e9bec<\/em><\/p>\n Article 1719<\/em><\/p>\n<\/div>\n <\/p>\n Le Code exige donc qu\u2019un certificat de localisation soit remis, mais lors qu\u2019une vente impliquant une promesse d\u2019achat ou un courtier, on exige toujours qu\u2019un certificat repr\u00e9sentant l\u2019\u00e9tat actuel du terrain est produit afin d\u2019obtenir des informations \u00e0 jour.<\/p>\n Mais comment \u00eatre s\u00fbr que le certificat pr\u00e9sente bien l\u2019\u00e9tat actuel du terrain? <\/strong>En fournissant une copie \u00e0 jour qui constate bien la pr\u00e9sence des immeubles du fonds et les constructions accessoires telles que les cl\u00f4tures et les cabanons. Il faut aussi vous assurer que le certificat contient toutes les informations exig\u00e9es depuis la r\u00e9forme de 2002 concernant ce m\u00eame document. Cette modification au r\u00e8glement exige que plus d\u2019informations soient divulgu\u00e9es, alors un certificat datant d\u2019avant le changement ne sera pas suffisamment d\u00e9taill\u00e9.<\/p>\n De plus, le certificat est une fa\u00e7on de v\u00e9rifier que l\u2019immeuble et toutes ses composantes sont bel et bien conformes \u00e0 la r\u00e8glementation municipale<\/strong> en vigueur. Comme celle-ci est susceptible de changer au fil de temps, le certificat que vous avez en main pourrait \u00eatre d\u00e9suet sans m\u00eame que vous ne le sachiez. Il est aussi possible que la situation de zonage du terrain que vous achetez ou que vous vendez ait chang\u00e9; il faut donc que le document refl\u00e8te ce changement de statut.<\/p>\n Qui plus est, le Qu\u00e9bec a subi une refonte du syst\u00e8me de classification cadastrale il y a quelques ann\u00e9es. Les lots sont maintenant dot\u00e9s d\u2019un nouveau num\u00e9ro cadastral enregistr\u00e9 au Registre foncier. Les nouveaux num\u00e9ros cadastraux sont tous des chiffres d\u2019un million et plus, alors si ce n\u2019est pas le cas du v\u00f4tre, il y a de bonnes chances qu\u2019il ne soit plus \u00e0 jour.<\/p>\n Quelle est la meilleure fa\u00e7on de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de votre certificat de localisation? <\/strong>Consultez un notaire! Celui-ci vous montrera les aspects d\u00e9ficients de votre certificat et vous r\u00e9f\u00e8rera \u00e0 un arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre qui se chargera d\u2019un produire nouveau qui est conforme \u00e0 la loi. Si votre certificat est encore \u00e0 jour, il pourra servir lors de la transaction immobili\u00e8re convoit\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Vous pouvez engager un notaire pour effectuer certaines v\u00e9rifications diligentes, et ce, avant la ratification de l\u2019acte de vente! Un notaire ne sert pas qu\u2019\u00e0 conclure une transaction, il peut aussi conseiller toutes les personnes impliqu\u00e9es lors du processus de recherche et de n\u00e9gociation. Il peut notamment\u00a0:<\/p>\n -Vous \u00e9viter de signer une promesse d\u2019achat trop rapidement\u00a0:<\/strong> Il est plus complexe qu\u2019il n\u2019y parait de se d\u00e9gager des obligations d\u2019une promesse d\u2019achat. Si vous avez sign\u00e9 en tant qu\u2019acheteur potentiel, vous venez de conclure un avant-contrat qui vous forcera \u00e0 suivre les dispositions pr\u00e9vues par celui-ci. Avant de signer, faites lire la promesse d\u2019achat par un notaire afin qu\u2019il vous explique les implications r\u00e9elles du document et qu\u2019il vous conseille sur la marche \u00e0 suivre!<\/p>\n <\/p>\n -Vous \u00e9viter d\u2019\u00eatre responsable d\u2019une charge hypoth\u00e9caire\u00a0: <\/strong>Lorsque vous faites construire une maison par un entrepreneur, il n\u2019est pas rare que ce dernier contracte une hypoth\u00e8que l\u00e9gale. Bien que celle-ci vise \u00e0 le prot\u00e9ger, elle pourrait \u00e9galement se retourner contre vous si l\u2019entrepreneur fait d\u00e9faut \u00e0 ses obligations de paiement. Un notaire sait comment vous \u00e9viter un tel d\u00e9nouement en pr\u00e9voyant certaines protections qui vous mettront \u00e0 l\u2019abri des cr\u00e9anciers de votre entrepreneur.<\/p>\n De plus, il arrive que dans une vente de maison, l\u2019acheteur ne prenne en charge l\u2019hypoth\u00e8que du vendeur, malgr\u00e9 le transfert de propri\u00e9t\u00e9. Il est toujours n\u00e9cessaire de consulter un notaire pour ce type de transaction, car elle est extr\u00eamement complexe et elle n\u00e9cessite une expertise l\u00e9gale de pointe!<\/p>\n <\/p>\n -G\u00e9rer l\u2019argent confi\u00e9 par les parties \u00e0 la transaction\u00a0: <\/strong>Des r\u00e8gles et des lois bien pr\u00e9cises existent en ce qui a trait \u00e0 la manipulation de la propri\u00e9t\u00e9 des partis. Un des r\u00f4les du notaire est d\u2019administrer les sommes des partis \u00e0 la transaction et de remettre le produit final de la vente \u00e0 l\u2019acheteur. Cela \u00e9vite que la transaction ne tourne au vinaigre lors de l\u2019\u00e9change des biens.<\/p>\n <\/p>\n -Veiller aux meilleurs int\u00e9r\u00eats des conjoints copropri\u00e9taires\u00a0: <\/strong>La plupart des copropri\u00e9taires du Qu\u00e9bec sont des conjoints! En m\u00e9langeant l\u2019amour et l\u2019argent, les risques que des probl\u00e8mes surviennent sont bien r\u00e9els. Un notaire peur donc pr\u00eater assistance en r\u00e9digeant une convention de vie commune et de copropri\u00e9t\u00e9 afin que les droits et obligations de chacun des conjoints soient clairement \u00e9tablis d\u2019entr\u00e9e de jeu.<\/p>\n <\/p>\n -Proc\u00e9der \u00e0 l\u2019obtention des consentements requis\u00a0: <\/strong>Il est ill\u00e9gal de vendre une maison sans avoir l\u2019autorisation de le faire. Cela peut mener \u00e0 des recours et \u00e0 l\u2019octroi de dommages-int\u00e9r\u00eats. L\u2019annulation de la vente peut m\u00eame d\u00e9couler d\u2019une telle transaction illicite. Par exemple, lorsqu\u2019un couple est mari\u00e9 et que l\u2019un des \u00e9poux cherche \u00e0 se d\u00e9partir de la r\u00e9sidence familiale, il faudra obtenir un consentement valide de la part de l\u2019autre \u00e9poux, sans quoi il sera impossible de conclure la vente.<\/p>\n Un consentement suppl\u00e9mentaire est \u00e9galement requis lorsqu\u2019un mineur veut vendre un immeuble; il faudra obtenir l\u2019autorisation de son tuteur et parfois m\u00eame d\u2019un conseil de tutelle ou du tribunal si le bien d\u00e9passe une certaine valeur. De plus, lorsqu\u2019une propri\u00e9t\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme un bien culturel class\u00e9, il faudra obtenir les autorisations pr\u00e9alables de la part des autorit\u00e9s gouvernementales.<\/p>\n <\/p>\n Le financement est-il un aspect avec lequel un notaire peut pr\u00eater main-forte?<\/strong><\/p>\n Le notaire peut vous pr\u00eater main-forte pour l\u2019obtention de financement vous permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, mais il peut aussi vous conseiller sur les types de financement qui vous conviennent le mieux selon ceux qui vous sont propos\u00e9s. Il analysera les diff\u00e9rentes options et v\u00e9rifiera laquelle vous offre le plus de b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n Bref, vous constaterez ais\u00e9ment que l\u2019achat ou la vente d\u2019une maison n\u2019est pas sans ses subtilit\u00e9s. Vous pourriez omettre une \u00e9tape cruciale et indispensable pour la simple raison que vous ignoriez son existence! Prot\u00e9gez vos int\u00e9r\u00eats et faites superviser la transaction par un notaire!<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Les notaires ont une expertise l\u00e9gale unique en mati\u00e8re immobili\u00e8re! Ils doivent d\u2019ailleurs obligatoirement \u00eatre impliqu\u00e9s pour conclure des ventes de maison pour cette m\u00eame raison! Alors que d\u2019autres juristes et conseillers peuvent aussi \u00eatre d\u2019assistance, le notaire est le seul qui est en mesure de vous certifier avec quasi-certitude que la transaction est faite ad\u00e9quatement et que les titres sont form\u00e9s en suivant les dispositions de la loi.<\/p>\n De plus, comme toutes les hypoth\u00e8ques immobili\u00e8res du Qu\u00e9bec doivent \u00eatre \u00e9tablies dans des actes authentiques notari\u00e9s, vous n\u2019avez vraiment pas d\u2019autre choix que de retenir ses services! Sans l\u2019intervention d\u2019un notaire pour officialiser le document, l\u2019hypoth\u00e8que ne sera pas valide. La raison pour cette formalit\u00e9 exigeante est que l\u2019hypoth\u00e8que est un document extr\u00eamement important en raison des cons\u00e9quences qu\u2019elle entra\u00eene pour les partis impliqu\u00e9s. Le notaire, juriste charg\u00e9 de veiller aux meilleurs int\u00e9r\u00eats de tous les partis impliqu\u00e9s, a donc pour r\u00f4le celui de prot\u00e9ger autant l\u2019acheteur que le vendeur.<\/p>\n Le notaire a donc pour mission celle de r\u00e9diger l\u2019hypoth\u00e8que selon les exigences de la loi afin de la rendre incontestable. Il se charge aussi de la publier au registre foncier de la circonscription concern\u00e9e!<\/p>\n <\/p>\n Vous souhaitez entamer votre projet d\u2019achat de maison du bon pied et vous assurer que le tout se passe dans les r\u00e8gles de l\u2019art? Vous avez peur de commettre une erreur et de compromettre l\u2019achat de la maison de vos r\u00eaves? Laissez les craintes de c\u00f4t\u00e9 en engageant un notaire r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pas Soumissions Maison Notaires!<\/p>\n Nos partenaires notaires sont hautement qualifi\u00e9s pour superviser et g\u00e9rer des transactions immobili\u00e8res de toutes les ampleurs! Ils vous conseilleront, vous servirons de guide et finaliseront la transaction pour vous!<\/p>\n Tout ce que vous avez \u00e0 faire, c\u2019est de remplir le formulaire en bas de page afin de recevoir 3 Soumissions gratuites! N\u2019attendez plus, et concr\u00e9tisez votre projet de maison sans plus tarder!<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019achat d\u2019une maison est un point tournant dans une vie. 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<\/p>\nQuelles sont les exigences l\u00e9gales concernant le certificat de localisation?<\/strong><\/h3>\n
\nComment pouvez-vous prot\u00e9ger vos int\u00e9r\u00eats avant l\u2019achat d\u2019une maison?<\/strong><\/h3>\n
![\"protections-legales-notaires-avant-achat-maison\"](\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/08\/protections-legales-notaires-avant-achat-maison.jpeg\")
<\/p>\nLe notaire est-il le seul expert en mesure de vous aider avant l\u2019achat d\u2019une propri\u00e9t\u00e9?<\/strong><\/h3>\n
![\"engager-notaire-immobilier-verifications-avant-achat-maison\"](\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2019\/08\/engager-notaire-immobilier-verifications-avant-achat-maison.jpeg\")
<\/p>\nSoumissions Maison Notaires est la r\u00e9f\u00e9rence par excellence pour vos projets immobiliers?<\/strong><\/h3>\n