{"id":1787,"date":"2020-02-27T02:39:14","date_gmt":"2020-02-27T07:39:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/?p=1787"},"modified":"2021-09-11T12:52:58","modified_gmt":"2021-09-11T17:52:58","slug":"notaire-avocat-divorce-amiable-montreal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/notaire-avocat-divorce-amiable-montreal\/","title":{"rendered":"Divorce \u00e0 l\u2019amiable : Comparez les avocats et les notaires \u00e0 Montr\u00e9al!"},"content":{"rendered":"

Le divorce signifie peut-\u00eatre la fin d\u2019une relation, mais elle n\u2019a pas \u00e0 impliquer le d\u00e9but de la guerre. Le fait que vos chemins se s\u00e9parent ne vous oblige pas \u00e0 vous battre l\u2019un contre l\u2019autre; il est tout \u00e0 fait possible, voire m\u00eame fort souhaitable, de proc\u00e9der \u00e0 un divorce \u00e0 l\u2019amiable<\/strong>. Cette avenue est d\u2019autant plus indiqu\u00e9e si vous \u00eates en bons termes avec votre ex-conjoint.<\/p>\n

 <\/p>\n

\"Notaire<\/p>\n

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Il va sans dire qu\u2019un divorce traditionnel peut faire tourner la relation au vinaigre, m\u00eame lorsque la bonne foi \u00e9tait pourtant au rendez-vous. C\u2019est pourquoi vous devriez envisager le divorce \u00e0 l\u2019amiable avec un avocat ou un notaire!<\/strong> Ceux-ci vous assureront une d\u00e9marche rapide, efficace qui respecte les int\u00e9r\u00eats des deux parties. C\u2019est temps et argent que vous sauverez, ce qui vous permettra de tourner la page pour de bon et sans regret.<\/p>\n

Voyez comment les avocats et notaires de la r\u00e9gion de Montr\u00e9al peuvent s\u2019occuper de votre divorce \u00e0 l\u2019amiable!<\/strong><\/p>\n

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\u00c0 quoi ressemble un divorce sans le consentement des deux conjoints?<\/h2>\n

Avant de consid\u00e9rer le recours au divorce \u00e0 l\u2019amiable, il vaut mieux vous familiariser avec le divorce traditionnel afin de constater l\u2019horreur que vous \u00e9viterez en optant pour le premier. Tout d\u2019abord, les conjoints souhaitant divorcer doivent \u00eatre pr\u00e9alablement mari\u00e9s.<\/p>\n

Cela semble \u00e9vident, mais cette mention vise les conjoints de fait ainsi que les couples unis civilement qui devront user de proc\u00e9d\u00e9s diff\u00e9rents pour mettre fin \u00e0 leur union. Alors que les conjoints de fait n\u2019auront qu\u2019\u00e0 se quitter sans tambour ni trompette, les couples en union civile devront dissoudre leur union, ce qui consiste en une d\u00e9marche diff\u00e9rente.<\/p>\n

Tout d\u2019abord, la demande en divorce doit \u00eatre motiv\u00e9e par l\u2019une des 3 conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/strong> Au Canada, ne divorce pas qui veut et surtout pas pour n\u2019importe quelle raison. Bien que la barre soit souvent facile \u00e0 franchir pour respecter les crit\u00e8res l\u00e9gaux, il faut tout de m\u00eame respecter l\u2019un des trois motifs suivants<\/strong>.<\/p>\n

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Les 3 conditions du divorce\u00a0<\/strong><\/h3>\n

L\u2019adult\u00e8re :<\/strong> Au risque d\u2019\u00eatre cru, le motif d\u2019adult\u00e8re n\u00e9cessite qu\u2019un des deux conjoints ait eu des relations sexuelles hors mariage pour que la condition soit respect\u00e9e. Le simple fait d\u2019entretenir des relations douteuses ou autrement qualifi\u00e9es d\u2019infid\u00e8les ne sera pas admissible.<\/p>\n

Par ailleurs, ce motif ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 que par celui des conjoints qui s\u2019est fait tromper et non par l\u2019autre. Il deviendra \u00e9galement difficile d\u2019invoquer cette raison si l\u2019adult\u00e8re \u00e9tait connue et fut pardonn\u00e9e au moment des faits. Dans tous les cas, ce motif ne sera pas accept\u00e9 lors d\u2019une demande de divorce \u00e0 l\u2019amiable.<\/p>\n

La cruaut\u00e9 physique et psychologique :<\/strong> Ce crit\u00e8re est assez explicite et ne n\u00e9cessite que peu de pr\u00e9cision; il comprend les actes de violence physique et psychologique inflig\u00e9s par un \u00e9poux sur l\u2019autre. Pour invoquer cette raison avec succ\u00e8s, il faudra prouver que les actes pos\u00e9s rendent la cohabitation \u00ab\u00a0intol\u00e9rable\u00a0\u00bb.<\/p>\n

C\u2019est au juge que reviendra la t\u00e2che de d\u00e9terminer la gravit\u00e9 des gestes pos\u00e9s en proc\u00e9dant \u00e0 une analyse des faits pertinents.<\/p>\n

L\u2019absence de vie commune pendant 1 an :<\/strong>\u00a0 De loin le motif le plus simple et le plus utilis\u00e9, l\u2019absence de vie commune se d\u00e9montre surtout par le fait que les \u00e9poux ne vivent plus ensemble. C\u2019est pourquoi plusieurs proc\u00e9dures de divorce commencent par le simple fait de d\u00e9m\u00e9nager afin d\u2019entamer le d\u00e9lai de 1 an le plus vite possible.<\/p>\n

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\"Motifs<\/p>\n

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Bien que ce soit la fa\u00e7on la plus certaine de prouver l\u2019absence de vie commune, il n\u2019est pas obligatoire de vivre s\u00e9par\u00e9ment pour qu\u2019un juge constate qu\u2019il n\u2019y a plus de vie commune. Le fait de ne plus accomplir de t\u00e2ches domestiques ensemble, de ne plus avoir de relations sexuelles, de dormir dans des chambres s\u00e9par\u00e9es et d\u2019avoir des vies sociales compl\u00e8tement ind\u00e9pendantes peut suffire \u00e0 faire la preuve!<\/p>\n

Ce sera encore une fois le r\u00f4le du juge de d\u00e9cider s\u2019il y a bien absence de vie commune.<\/p>\n

Que se passe-t-il une fois les conditions du divorce rencontr\u00e9es? <\/strong>Lorsque votre situation respecte les crit\u00e8res mentionn\u00e9s ci-haut, il devient pertinent d\u2019enclencher la poursuite en divorce. En l\u2019absence d\u2019une entente \u00e0 l\u2019amiable, chacun des \u00e9poux devra \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat.<\/p>\n

Il faudra rapidement agir, car un juge devra se prononcer sur les mesures provisoires!<\/strong> Obtenir un jugement de divorce peut prendre du temps, et le d\u00e9lai ne fait que s\u2019allonger lorsqu\u2019il y a m\u00e9sentente entre les conjoints. Afin de pr\u00e9server le bien\u00eatre des enfants ainsi que les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques du couple, le juge peut ordonner des mesures provisoires avant d\u2019avoir rendu son jugement et pendant que les \u00e9poux tentent toujours de s\u2019entendre.<\/p>\n

Les mesures provisoires<\/strong> traitent notamment de la garde des enfants<\/strong>, du montant et destinataire de la pension alimentaire<\/strong> (enfant et conjoint), l\u2019utilisation de la maison<\/strong> ainsi que certaines ordonnances<\/strong> qui cherchent \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019un des \u00e9poux de l\u2019autre lors d\u2019une rupture probl\u00e9matique.<\/p>\n

Une fois le processus entam\u00e9, il vous faudra attendre la date de votre proc\u00e8s et esp\u00e9rer d\u2019obtenir le jugement rapidement. Notez \u00e9galement que seul un avocat est comp\u00e9tent pour r\u00e9gler un divorce en cour. Comme il y a un conflit entre les \u00e9poux, il est le seul juriste comp\u00e9tent en la mati\u00e8re!<\/strong><\/p>\n

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Les conditions d\u2019un divorce \u00e0 l\u2019amiable?<\/h2>\n

Vous avez constat\u00e9 l\u2019horreur du divorce traditionnel et souhaitez envisager le divorce \u00e0 l\u2019amiable? On ne saurait vous bl\u00e2mer! Ce sont d\u2019innombrables d\u00e9lais et frais que vous sauverez, autant en frais d\u2019avocats\/notaires que de frais de cour. Sans parler du fait que vous n\u2019aurez pas \u00e0 partir en guerre avec le couteau entre les dents contre votre ex-\u00e9poux(se).<\/p>\n

Mais quelles sont les diff\u00e9rences concr\u00e8tes du divorce \u00e0 l\u2019amiable? <\/strong>Tout d\u2019abord, on appelle aussi ce type de d\u00e9marche \u00ab\u00a0la demande conjointe en divorce sur projet d\u2019accord<\/strong>\u00a0\u00bb. Comme son nom l\u2019\u00e9voque clairement, le consentement des deux \u00e9poux est primordial au succ\u00e8s de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n

Autrement dit, pour que cela fonctionne, les deux \u00e9poux doivent \u00eatre d\u2019accord sur tous les aspects du divorce et il ne peut y avoir aucun litige en jeu. C\u2019est la raison pour laquelle les conjoints sont \u00ab\u00a0codemandeurs\u00a0\u00bb lors d\u2019un divorce \u00e0 l\u2019amiable.<\/p>\n

\u00c0 quel point devez-vous \u00eatre d\u2019accord avec votre conjoint? <\/strong>Sur tout! Le divorce \u00e0 l\u2019amiable consiste \u00e0 soumettre un projet d\u2019accord au juge qui contient les dispositions relatives \u00e0 la pension alimentaire (enfants et conjoint), \u00e0 la garde, \u00e0 la s\u00e9paration du patrimoine familial et des r\u00e9gimes matrimoniaux ainsi que tout autre aspect du divorce.<\/p>\n

Un divorce \u00e0 l\u2019amiable n\u2019est pas oblig\u00e9 d\u2019\u00eatre \u00ab\u00a0conjoint\u00a0\u00bb!<\/strong> Cela signifie que chacun des \u00e9poux peut \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 par son propre avocat lors de la proc\u00e9dure. Cela est utile lorsqu\u2019il y a de l\u00e9gers d\u00e9saccords sur les formalit\u00e9s du divorce ou encore lorsqu\u2019une demande avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 soumise, mais que les \u00e9poux d\u00e9sirent maintenant s\u2019entendre \u00e0 l\u2019amiable.<\/p>\n

Le divorce \u00e0 l\u2019amiable vous fait sauver du temps, de l\u2019argent ainsi que de l\u2019\u00e9nergie! C\u2019est une fa\u00e7on de passer \u00e0 autre chose plus rapidement, alors pourquoi ne pas saisir une telle chance!<\/p>\n

Saviez-vous que les notaires peuvent \u00e9galement r\u00e9gler des divorces \u00e0 l\u2019amiable? D\u00e9couvrez les avantages d\u2019un tel expert dans la r\u00e9gion de Montr\u00e9al!<\/strong><\/p>\n

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Pourquoi engager un notaire pour un divorce \u00e0 l\u2019amiable?<\/h2>\n

Ce n\u2019est que depuis 2017 que les notaires ont le pouvoir de r\u00e9gler compl\u00e8tement des divorces \u00e0 l\u2019amiable en vertu de modifications \u00e0 la loi. Cette d\u00e9marche a permis d\u2019am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux services juridiques pour les couples en situation de divorce en plus de d\u00e9sengorger les cours du de la province. Mais quels sont les avantages d\u2019opter pour un notaire plut\u00f4t qu\u2019un avocat?<\/p>\n

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\"Avantages<\/p>\n

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Parce que le notaire est le juriste de l\u2019impartialit\u00e9<\/strong>, ce qui s\u2019av\u00e8re fort utile lors d\u2019une d\u00e9marche visant \u00e0 \u00e9viter la confrontation. Il a pour r\u00f4le celui de conseiller chacune des parties impliqu\u00e9es dans un litige. \u00c0 l\u2019inverse, l\u2019avocat est plut\u00f4t le juriste de l\u2019adversit\u00e9 et de la confrontation, ce qui peut contrecarrer vos efforts d\u2019harmonie.<\/p>\n

De plus, les notaires sont en mesure de s\u2019occuper de votre demande de divorce sur projet d\u2019accord du tout au tout. Ils vous feront penser \u00e0 tous les d\u00e9tails pertinents concernant les mesures accessoires, en plus de faire valoir justement les droits des deux conjoints relativement au patrimoine familial et au r\u00e9gime matrimonial.<\/p>\n

Ces derniers peuvent m\u00eame aller en cour afin de pr\u00e9senter le projet au juge au nom des futurs ex-\u00e9poux! <\/strong>C\u2019est donc un service adapt\u00e9 qui minimise le conflit que vous obtiendrez en engageant un notaire.<\/p>\n

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Quels sont les avantages d\u2019engager un avocat?<\/h2>\n

C\u2019est en priant pour la paix, mais en pr\u00e9parant pour la guerre que l\u2019on veille le mieux \u00e0 ses propres int\u00e9r\u00eats. Opter pour les services d\u2019un avocat, m\u00eame pour un divorce \u00e0 l\u2019amiable, peut donc faire fit de cette philosophie. Consid\u00e9rez bien le fait qu\u2019entamer une proc\u00e9dure de divorce \u00e0 l\u2019amiable n\u2019est pas garante de succ\u00e8s.<\/p>\n

M\u00eame lorsque les deux \u00e9poux entament la d\u00e9marche de bonne foi et avec les meilleures intentions, les circonstances \u00e9tant ce qu\u2019elles sont, il est possible que le projet meure au feuilleton. Bien qu\u2019on vous ne le souhaite pas, c\u2019est \u00e0 ce moment pr\u00e9cis que vous serez content d\u2019avoir engag\u00e9 un avocat au lieu d\u2019un notaire.<\/p>\n

L\u2019avocat sera toujours en mesure de vous repr\u00e9senter m\u00eame si le projet de divorce \u00e0 l\u2019amiable se transforme en un projet de divorce traditionnel. En revanche, le notaire perdra sa comp\u00e9tence d\u00e8s que l\u2019un des \u00e9poux ne souhaite plus aller de l\u2019avant avec le processus de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable.<\/p>\n

Dans quelles situations serez-vous oblig\u00e9 d\u2019engager un avocat ou un notaire? <\/strong>En fait, d\u00e8s qu\u2019une situation devient litigieuse, c\u2019est-\u00e0-dire, qu\u2019il y a adversit\u00e9 entre les conjoints, vous n\u2019aurez pas d\u2019autre choix que d\u2019engager un avocat, car le dossier risque fort bien de se retrouver en cour! Il faudra donc que les motifs, termes et mesures accessoires du divorce soient d\u00e9battus en cour par les avocats de chacun.<\/p>\n

On ne vous souhaite pas une telle situation et c\u2019est pourquoi nous sommes s\u00fbrs qu\u2019autant un notaire qu\u2019un avocat pourront bien servir vos int\u00e9r\u00eats lors d\u2019un divorce \u00e0 l\u2019amiable!<\/strong><\/p>\n

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Prix du divorce \u00e0 l\u2019amiable vs. prix d\u2019un divorce normal?<\/h2>\n

Permettez-nous d\u2019entr\u00e9e de jeu de sp\u00e9cifier que le simple fait de divorcer, quelle que soit la fa\u00e7on, vous coutera un certain montant. Il n\u2019en tiendra qu\u2019\u00e0 vous de d\u00e9cider si le d\u00e9boursement de cette somme sera astronomique ou non! Qu\u2019est-ce qui dictera l\u2019ampleur de votre facture? <\/strong><\/p>\n

Le choix entre le divorce \u00e0 l\u2019amiable et le divorce traditionnel, bien \u00e9videmment. Avec les statistiques rapportant le prix moyen d\u2019un divorce au Canada, il y a fort \u00e0 parier que le choix se dessinera de lui-m\u00eame.<\/p>\n

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\"Diff\u00e9rence<\/p>\n

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En 2019, on rapportait qu\u2019un divorce sous forme de projet d\u2019accord<\/strong> coutait aux conjoints entre 1800 et 2000$,<\/strong> sous r\u00e9serve des particularit\u00e9s de leur situation. Cela comprend seulement les situations qui ne font l\u2019objet d\u2019aucune dispute et au sein desquelles les conjoints s\u2019entendent sur les aspects essentiels du divorce.<\/p>\n

En revanche, un divorce faisant l\u2019objet d\u2019une dispute entre les conjoints est une tout autre histoire. La moyenne de prix pour r\u00e9gler un divorce contest\u00e9<\/strong> avec un avocat s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13\u00a0000$<\/strong>. Cette somme peut d\u2019ailleurs se multiplier maintes fois si la chicane s\u2019\u00e9ternise, si les montants en jeu sont importants ou si des circonstances extraordinaires s\u2019immiscent dans le dossier.<\/p>\n

Vous avez donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 vous entendre \u00e0 l\u2019amiable, car les montants \u00e9pargn\u00e9s ne sont pas n\u00e9gligeables. D\u2019ailleurs, les avocats et les notaires offrent de plus en plus de formules types \u00ab\u00a0forfaits\u00a0\u00bb pour les conjoints qui souhaitent r\u00e9gler leur divorce \u00e0 l\u2019amiable.<\/p>\n

De tels services sont \u00e9videmment conditionnels \u00e0 ce qu\u2019il y ait parfait accord entre les ex-conjoints, car sinon on retombera assez rapidement dans le camp du divorce contest\u00e9, et ce, au prix astronomique de celui-ci!<\/p>\n

Vous voulez \u00e9viter de d\u00e9bourser une somme aussi importante simplement pour mettre fin \u00e0 une relation?<\/strong> Rien de plus simple, remplissez le formulaire pour \u00eatre mis en contact avec un notaire ou un avocat qui s\u2019occupera de r\u00e9gler \u00e0 l\u2019amiable votre divorce.<\/p>\n

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Les diff\u00e9rents aspects abord\u00e9s lors du divorce\u00a0: demandez l\u2019aide d\u2019un conseiller juridique!<\/h2>\n

Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une demande \u00e0 l\u2019amiable ou d\u2019un divorce traditionnel, c\u2019est une foule de questions juridiques qui seront abord\u00e9es. Le fait que vous souhaitiez passer \u00e0 autre chose le plus rapidement possible ne change rien au caract\u00e8re s\u00e9rieux de la demande en divorce; vous serez pris avec les effets du jugement pendant de nombreuses ann\u00e9es. <\/strong><\/p>\n

Les mesures accessoires<\/strong> font souvent l\u2019objet de mesures provisoires<\/strong>, soit les dispositions pr\u00e9vues en attente d\u2019un accord ou d\u2019une ordonnance du juge. Un jugement de divorce ainsi que ses mesures accessoires sont valides pour plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n

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\"Les<\/p>\n

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C\u2019est pourquoi il vous faut recevoir des conseils juridiques au moment de les \u00e9tablir! Parmi ces mesures accessoires, on compte notamment\u00a0:<\/strong><\/p>\n

    \n
  • Pension alimentaire et garde d\u2019enfants : <\/strong>En l\u2019absence entre les parents, ce sont les avocats qui devront d\u00e9battre en cour pour d\u00e9terminer le type de garde appropri\u00e9. Il reviendra ensuite au juge de trancher le dossier!<\/li>\n
  • Liquidation du patrimoine familial :<\/strong> La r\u00e9sidence familiale, les meubles, les v\u00e9hicules de la famille ainsi que les fonds de pension (REER et autres) devront \u00eatre s\u00e9par\u00e9s \u00e9galement lors du divorce. Il est possible qu\u2019un d\u00e9saccord survienne quant \u00e0 la valeur ou la justesse du partage. Demandez conseil pour faire valoir vos droits.<\/li>\n
  • Cons\u00e9quences sur la succession :<\/strong> Un divorce annule automatiquement les legs faits \u00e0 un ex-\u00e9poux par voie testamentaire. Toutefois, les objets que vous aviez pr\u00e9vu l\u00e9guer seront donc sans h\u00e9ritier; il vous faudra donc pr\u00e9voir une nouvelle personne pour remplacer votre ex-conjoint. L\u2019expert successoral qu\u2019est le notaire saura vous \u00e9clairer.<\/li>\n
  • Droits des grands-parents :<\/strong> Lorsque les parents s\u2019opposent \u00e0 ce que les grands-parents de leurs enfants les voient, ces premiers peuvent s\u2019adresser \u00e0 la cour afin d\u2019obtenir des droits d\u2019acc\u00e8s et de visite. Il s\u2019agit d\u2019une proc\u00e9dure peu fr\u00e9quente qui se pr\u00e9sente surtout lors des situations familiales plus complexes et probl\u00e9matiques.<\/li>\n<\/ul>\n

    Comment faire modifier ces conditions une fois \u00e9tablies? Il faudra engager un avocat pour pr\u00e9senter une demande en r\u00e9vision des mesures accessoires \u00e0 la cour. C\u2019est une autre d\u00e9marche qui engendre des frais et c\u2019est une raison de plus de bien vous y prendre d\u00e8s le premier jugement. Lorsque les mesures accessoires font l\u2019objet d\u2019une dispute, seul l\u2019avocat sera en mesure de repr\u00e9senter les parties.<\/p>\n

    Toutefois, rien n\u2019emp\u00eache le notaire de vous conseiller dans le cadre d\u2019une demande de divorce sur projet d\u2019accord! Comparez les notaires et les avocats \u00e0 Montr\u00e9al facilement en remplissant le formulaire!<\/strong><\/p>\n

     <\/p>\n

    Comparez les avocats et les notaires dans la r\u00e9gion de Montr\u00e9al!<\/h2>\n

    Vous souhaitez divorcer, mais vous voulez le faire en bon termes et \u00e0 un prix qui ne brisera pas la banque? Vous trouvez que la voie de la conciliation et de l\u2019entente est pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 la d\u00e9claration de guerre? Nous comprenons parfaitement votre position et c\u2019est pourquoi nous sommes en mesure de vous mettre en relation avec les meilleurs experts juristes du domaine.<\/p>\n

    Vous n\u2019\u00eates toujours pas d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 savoir si un notaire ou un avocat serait mieux plac\u00e9 pour vous aider? Pas de probl\u00e8me, Soumissions Maison Notaires fait affaire aussi bien avec des notaires qu\u2019avec des avocats.<\/strong><\/p>\n

    Il vous suffit donc de remplir le formulaire au bas de la page pour pouvoir comparer les avocats et les notaires dans la r\u00e9gion de Montr\u00e9al. Qu\u2019attendez-vous, la mise en contact est gratuite et ne vous engage \u00e0 rien!<\/strong><\/p>\n

     <\/p>\n

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    Le divorce signifie peut-\u00eatre la fin d\u2019une relation, mais elle n\u2019a pas \u00e0 impliquer le d\u00e9but de la guerre. 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