{"id":1812,"date":"2020-03-10T02:18:38","date_gmt":"2020-03-10T07:18:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/?p=1812"},"modified":"2021-09-11T12:55:30","modified_gmt":"2021-09-11T17:55:30","slug":"avocat-vs-notaire-immobilier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/avocat-vs-notaire-immobilier\/","title":{"rendered":"Avocats vs Notaires : qui engager pour un dossier d\u2019immobilier?"},"content":{"rendered":"

Que vous convoitiez l\u2019achat d\u2019une nouvelle maison ou celui d\u2019un immeuble \u00e0 revenus, l\u2019implication d\u2019un avocat<\/strong> <\/a>ou d\u2019un notaire est presque indispensable. \u00c0 vrai dire, leur intervention vous assure une transaction aussi s\u00e9curitaire et prosp\u00e8re qui soit, et c\u2019est la raison pour laquelle vous ne pouvez pas vous passer de leurs services. Mais comment bien cerner vos besoins et d\u00e9terminer lequel de ces juristes y r\u00e9pondra le mieux?<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

\"Avocat<\/p>\n

 <\/p>\n

Vous savez sans doute qu\u2019il est n\u00e9cessaire de passer chez le notaire pour officialiser toute transaction immobili\u00e8re, mais qu\u2019en est-il lorsque le dossier se corse? Vers qui devez-vous vous retourner lorsque le vendeur ou l\u2019acheteur fait marche arri\u00e8re ou encore lorsqu\u2019un litige survient entre les deux parties? <\/strong>Un avocat pourrait vous sortir d\u2019impasse en pareilles circonstances et m\u00eame pr\u00e9venir les coups durs!<\/p>\n

Afin de vous aider \u00e0 distinguer les services de l\u2019avocat et du notaire, voici les principales raisons de pencher vers l\u2019un ou l\u2019autre pour votre prochaine transaction immobili\u00e8re!<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Les services du notaire lors d\u2019une transaction immobili\u00e8re?<\/h2>\n

Mentionnons d\u2019entr\u00e9e de jeu que vous n\u2019aurez pas le choix d\u2019engager un notaire lors d\u2019une transaction immobili\u00e8re, car la loi pr\u00e9voit son intervention obligatoire au moment de conclure toute vente d\u2019immeuble au Qu\u00e9bec. Cependant, rien ne vous oblige \u00e0 vous contenter du minimum!<\/p>\n

Les notaires font bien plus que simplement sceller le sort de vos transactions<\/strong>, ils sont de v\u00e9ritables conseillers juridiques dont l\u2019implication s\u2019av\u00e8re tout \u00e0 fait pertinente \u00e0 toutes les \u00e9tapes de votre d\u00e9marche immobili\u00e8re. Pensons notamment aux services suivants offerts par la plupart des notaires au Qu\u00e9bec!<\/p>\n

Pr\u00e9paration d\u2019offre d\u2019achat\u00a0:<\/strong> Lorsque vous vous trouvez du c\u00f4t\u00e9 \u00ab\u00a0vendeur\u00a0\u00bb de la transaction, il est important de faire attention aux pourparlers que vous entamez avec les acheteurs potentiels. \u00c9vitez de n\u00e9gocier s\u00e9rieusement sans avoir parl\u00e9 \u00e0 un notaire au pr\u00e9alable!<\/p>\n

Lors d\u2019une vente immobili\u00e8re, le processus de n\u00e9gociation s\u2019effectue la plupart du temps par le m\u00e9canisme de l\u2019offre d\u2019achat. Celle-ci contient les termes auxquels le vendeur consent \u00e0 vendre la maison, et elle peut faire l\u2019objet de plusieurs offres et contre-offres de part et d\u2019autre.<\/p>\n

C\u2019est une fois la derni\u00e8re offre contre-offre accept\u00e9e par le destinataire (il peut s\u2019agir du vendeur ou de l\u2019acheteur lorsque plusieurs r\u00e9pliques ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es) que les deux parties sont li\u00e9s l\u00e9galement. Il est toutefois indispensable de demander l\u2019avis d\u2019un notaire avant d\u2019accepter l\u2019offre finale afin de bien comprendre \u00e0 quoi vous vous engagez.<\/p>\n

Le notaire aura \u00e9galement l\u2019opportunit\u00e9 de vous sugg\u00e9rer des \u00e9l\u00e9ments de contre-offre qui veilleront \u00e0 vos int\u00e9r\u00eats le mieux possible, mais il s\u2019assurera avant tout que la transaction est en r\u00e8gle.<\/p>\n

 <\/p>\n

R\u00e9daction de l\u2019acte de vente\u00a0:<\/strong> La promesse (ou offre) d\u2019achat sign\u00e9e vise \u00e0 forcer les parties \u00e0 conclure l\u2019acte de vente. C\u2019est le r\u00f4le du notaire de pr\u00e9parer un tel acte conform\u00e9ment aux termes pr\u00e9vus dans l\u2019offre d\u2019achat. Il est \u00e9galement possible de proc\u00e9der \u00e0 certains ajouts dans ce contrat d\u2019un commun accord entre le vendeur et l\u2019acheteur, ou m\u00eame d\u2019y ins\u00e9rer une convention d\u2019indivision lorsque l\u2019achat comprend deux acheteurs.<\/p>\n

Dans tous les cas, le notaire a pour r\u00f4le celui d\u2019expliquer en d\u00e9tail l\u2019acte de vente aux acheteurs lors de la lecture officielle et de proc\u00e9der \u00e0 la publication de cet acte au Bureau de la publicit\u00e9 des droits.<\/p>\n

 <\/p>\n

Analyse de la cha\u00eene des titres\u00a0:<\/strong> Ceci s\u2019av\u00e8re moins pertinent lors de l\u2019achat d\u2019une maison neuve (qui n\u2019a souvent qu\u2019un seul, voire m\u00eame aucun ancien propri\u00e9taire), mais il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9marche indispensable lorsque vous achetez une demeure d\u2019un certain \u00e2ge. La raison est que la cha\u00eene des titres consiste en la passation de la propri\u00e9t\u00e9 de la maison d\u2019un propri\u00e9taire \u00e0 un autre au fil des ann\u00e9es et des transactions.<\/p>\n

 <\/p>\n

\"R\u00f4le<\/p>\n

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Bien que cela n\u2019ait rien d\u2019anormal en soi, ce qu\u2019il y a d\u2019inqui\u00e9tant, c\u2019est la possibilit\u00e9 qu\u2019un vice vienne se glisser dans cette cha\u00eene. Cela pourrait compromettre votre l\u2019incontestabilit\u00e9 de votre statut de propri\u00e9taire<\/strong>, et c\u2019est la derni\u00e8re chose que vous souhaitez quand vous venez tout juste de contracter une hypoth\u00e8que de plusieurs centaines de milliers de dollars!<\/p>\n

 <\/p>\n

V\u00e9rifications diligentes\u00a0:<\/strong> Le notaire a un r\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral de v\u00e9rification de tous les aspects de votre transaction. Il s\u2019assure que les contrats sign\u00e9s sont valides et dument publi\u00e9s en plus de faire les recherches l\u00e9gales n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation des droits du vendeur et de l\u2019acheteur.<\/p>\n

Celui-ci s\u2019assure notamment que le vendeur est bien le propri\u00e9taire de la maison qu\u2019il vend, qu\u2019aucune hypoth\u00e8que inconnue n\u2019est grev\u00e9e \u00e0 la demeure et que le terrain ne fait l\u2019objet d\u2019aucune servitude anormale.<\/p>\n

 <\/p>\n

Convention d\u2019indivision\u00a0:<\/strong> Acheter une maison se fait souvent avec une autre personne qui s\u2019av\u00e8re \u00eatre notre douce moiti\u00e9. Lorsque la relation sera moins douce qu\u2019elle ne le f\u00fbt autrefois, il vaudra mieux pour tous et chacun que les droits soient clairement d\u00e9finis. C\u2019est au moyen d\u2019une convention d\u2019indivision qu\u2019une telle pr\u00e9caution se concr\u00e9tise, car elle permet de pr\u00e9voir des droits de premier refus et de reporter le partage.<\/p>\n

 <\/p>\n

Services connexes\u00a0:<\/strong> \u00catre propri\u00e9taire implique un lot de responsabilit\u00e9s, dont celle d\u2019\u00eatre d\u00e9biteur hypoth\u00e9caire. Ce fardeau financier pourrait mettre votre entourage, et surtout votre copropri\u00e9taire, dans l\u2019embarras en cas d\u2019invalidit\u00e9 ou de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

Bien qu\u2019une bonne couverture d\u2019assurance puisse vous mettre \u00e0 l\u2019abri, le notaire vous proposera \u00e9galement des protections l\u00e9gales telles que le testament et le mandat d\u2019inaptitude qui viendront s\u00e9curiser l\u2019avenir de votre famille si le pire devait arriver.<\/p>\n

Vous le constatez par vous-m\u00eame, le notaire offre une aide qui va bien au-del\u00e0 des services obligatoires pour lesquels vous \u00eates tenu de l\u2019engager. Il peut \u00eatre un sage conseiller juridique pour tout dossier d\u2019immobilier!<\/p>\n

 <\/p>\n

Pour quel genre de dossier est-il pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019engager un avocat en droit immobilier?<\/h2>\n

En immobilier, il se peut qu\u2019une situation se pr\u00eate mieux aux services d\u2019un avocat qu\u2019\u00e0 ceux d\u2019un notaire. Sans enlever quoi que ce soit \u00e0 ces derniers, les avocats sont, apr\u00e8s tout, les juristes du conflit et c\u2019est pourquoi il est pr\u00e9f\u00e9rable de faire appel \u00e0 eux lorsque le ton monte. Certains dossiers d\u2019immobilier font d\u2019ailleurs l\u2019objet d\u2019une sp\u00e9cialisation chez les avocats et en voici quelques exemples!<\/p>\n

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Dispute entre copropri\u00e9taires\u00a0:<\/strong> Pour certains, la copropri\u00e9t\u00e9 ressemble au mariage; on s\u2019embarque avec des c\u0153urs dans les yeux, mais on ressort avec le couteau entre les dents. Cela est tout aussi vrai dans les cas de copropri\u00e9t\u00e9 divise qu\u2019indivis, chacun comportant son lot de probl\u00e8mes juridiques.<\/p>\n

 <\/p>\n

\"Engager\\<\/p>\n

Les r\u00e8gles de la copropri\u00e9t\u00e9, lorsqu\u2019elles ne sont pas pr\u00e9vues dans un contrat, sont soumises aux dispositions du Code civil. Permettez-nous d\u2019utiliser un doux euph\u00e9misme en stipulant qu\u2019elles sont quelque peu d\u00e9savantageuses, et ce, pour une ou l\u2019autre des parties au litige.<\/p>\n

Un avocat tentera donc de n\u00e9gocier une entente favorable pour \u00e9viter un litige \u00e0 na\u00eetre, tout en se pr\u00e9parant \u00e0 vous repr\u00e9senter en cas de litige.<\/p>\n

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Action en passation de titre\u00a0:<\/strong> Une telle action litigieuse est r\u00e9serv\u00e9e aux avocats et elle consiste \u00e0 forcer quelqu\u2019un \u00e0 vous vendre la maison<\/strong> ou l\u2019immeuble qu\u2019il s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 vous vendre en vertu d\u2019une promesse d\u2019achat. Il s\u2019agit d\u2019un recours rarement utilis\u00e9 en pratique (la demande de dommages-int\u00e9r\u00eats s\u2019av\u00e8re souvent plus int\u00e9ressante et parfois la seule option valable), mais qui peut tout \u00e0 fait se concr\u00e9tiser lorsque les circonstances s\u2019y pr\u00eatent.<\/p>\n

Pour qu\u2019un tel recours s\u2019ouvre, il faut qu\u2019une promesse (ou offre) d\u2019achat ait \u00e9t\u00e9 valablement sign\u00e9e au pr\u00e9alable, car l\u2019action en passation de titre est la suite logique de cet avant-contrat.<\/p>\n

 <\/p>\n

Servitudes, bornage et empi\u00e8tement\u00a0:<\/strong> On pourrait simplifier ce domaine de droit en le qualifiant du \u00ab\u00a0droit de la chicane de voisins\u00a0\u00bb. En effet, le point commun de ces trois d\u00e9marches l\u00e9gales est qu\u2019elles impliquent toutes un litige avec un voisin \u00e0 propos des limites du terrain de chacun et de l\u2019emplacement l\u00e9gal des constructions.<\/p>\n

Seul un avocat peut vous repr\u00e9senter lors d\u2019une telle dispute, car il s\u2019agit d\u2019une proc\u00e9dure contentieuse qui vous oppose \u00e0 une autre personne. Cependant, le travail d\u2019un notaire dans les premi\u00e8res \u00e9tapes de votre d\u00e9marche immobili\u00e8re vous \u00e9vitera d\u2019avoir recours \u00e0 un avocat pour un dossier de bornage ou d\u2019empi\u00e8tement.<\/p>\n

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Litige avec un constructeur\u00a0:<\/strong> Les transactions immobili\u00e8res peuvent aussi prendre la forme d\u2019une construction de maison. Il n\u2019y a rien de tel que de se construire une maison \u00e0 son image apr\u00e8s des ann\u00e9es d\u2019effort, mais lorsque l\u2019exp\u00e9rience se termine en litige en raison d\u2019une inex\u00e9cution contractuelle, d\u2019une malfa\u00e7on ou quelque autre aspect conflictuel, l\u2019exp\u00e9rience devient m\u00e9morable pour les mauvaises raisons.<\/p>\n

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R\u00e9gie du logement\u00a0:<\/strong> Nul besoin d\u2019\u00eatre propri\u00e9taire pour faire l\u2019objet d\u2019un litige immobilier. Les avocats qui \u0153uvrent dans ce domaine prennent \u00e9galement des dossiers de repr\u00e9sentation \u00e0 la r\u00e9gie du logement, peu importe de quel c\u00f4t\u00e9 du litige vous vous trouvez. Que vous ayez \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9 par un propri\u00e9taire malveillant ou que vous soyez oblig\u00e9 d\u2019endurer des locataires abusifs, un avocat saura vous pr\u00eater main-forte.<\/p>\n

Les avocats, ces sp\u00e9cialistes du vice cach\u00e9! D\u00e8s les premiers signes d\u2019un vice cach\u00e9, vous devriez tout de suite avoir le r\u00e9flexe de contacter un avocat en droit immobilier. Vous aurez tout de suite l\u2019heure juste sur la nature de la malfa\u00e7on que vous venez de constater et sur vos chances de tenir l\u2019ancien propri\u00e9taire responsable des dommages.<\/p>\n


\nAu final, ce qui distingue l\u2019avocat du notaire est le fait qu\u2019il est le juriste du conflit qui saura vous d\u00e9fendre lorsque vos droits seront mis en cause. Pour profiter de la meilleure protection l\u00e9gale qui soit, remplissez le formulaire pour \u00eatre mis en contact avec un avocat rapidement!<\/strong><\/p>\n

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Pourquoi consulter un notaire avant d\u2019acheter un condo?<\/h2>\n

La vie en condo est une r\u00e9alit\u00e9 qui ne connait pas d\u2019\u00e9gal. Vous \u00eates propri\u00e9taire d\u2019une partie d\u2019un immeuble comportant des parties communes qui appartiennent au syndicat et on vous oblige \u00e0 cotiser au fonds de ce m\u00eame immeuble. Voil\u00e0 un lot d\u2019obligations qui a de quoi m\u00e9langer m\u00eame le couteau le plus aiguis\u00e9 de la coutellerie.<\/p>\n

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\"Consulter<\/p>\n

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Pire encore, chaque immeuble de condo (aussi appel\u00e9 copropri\u00e9t\u00e9 divise) comporte ses propres r\u00e8glements et sa propre d\u00e9claration de copropri\u00e9t\u00e9. Afin de ne pas vivre les histoires d\u2019horreur de mauvais voisinage si souvent rapport\u00e9es sur la vie en condo, consultez un notaire, notamment pour\u00a0:<\/p>\n

Pour bien comprendre vos droits en copropri\u00e9t\u00e9\u00a0:<\/strong> Tout immeuble de condo comporte une d\u00e9claration de copropri\u00e9t\u00e9 qui comprend notamment le r\u00e8glement de l\u2019immeuble ainsi qu\u2019un \u00e9tat descriptif des fractions. Ce premier document sert \u00e0 pr\u00e9voir les r\u00e8gles dites de \u00ab\u00a0jouissance\u00a0\u00bb de l\u2019immeuble, r\u00e9f\u00e9rant aux droits des propri\u00e9taires en termes de pr\u00e9sence d\u2019animaux, d\u2019administration et d\u2019entretien, d\u2019utilisation et d\u2019heures d\u2019ouverture de certaines installations.<\/p>\n

En revanche, l\u2019acte constitutif pr\u00e9voit la valeur de chaque condo ainsi que la contribution n\u00e9cessaire au fonds d\u2019urgence. En raison de ces deux documents, il vous faut consulter un notaire pour savoir \u00e0 quoi ils vous engagent.<\/p>\n

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Afin de v\u00e9rifier la situation financi\u00e8re du syndicat et de l\u2019immeuble\u00a0:<\/strong> Il est obligatoire pour les occupants de contribuer au fonds de pr\u00e9voyance en proportion de la valeur de leur condo (\u00e0 moins que la convention ne pr\u00e9voie autrement). Un tel fonds sert \u00e0 effectuer les r\u00e9parations en cas d\u2019urgence ainsi qu\u2019\u00e0 d\u00e9frayer l\u2019entretien de l\u2019immeuble.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00a0Qu\u2019arrive-t-il si une urgence survient et que le fonds est vide? Les propri\u00e9taires devront sortir l\u2019argent de leurs poches!<\/strong> C\u2019est pourquoi il faut toujours v\u00e9rifier les liquidit\u00e9s pr\u00e9sentes dans le fonds de pr\u00e9voyance avant d\u2019acheter un condo, chose que le notaire ne\u00a0 n\u00e9gligera pas de vous signaler.<\/p>\n

 <\/p>\n

Distinguer ce qui vous appartient r\u00e9ellement des parties communes\u00a0:<\/strong> Un condo comporte des parties privatives, des parties communes ainsi que des parties communes \u00e0 usage exclusif. Si vous achetez un condo au premier \u00e9tage d\u2019un immeuble en pensant que le jardin vous appartient et que vous d\u00e9couvrez par la suite qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une partie commune, vous d\u00e9chanterez rapidement!<\/p>\n

Pour vous \u00e9viter une telle issue, un juriste de la trempe d\u2019un notaire se doit de vous expliquer lesquelles des sections de l\u2019immeuble vous appartiennent et lesquelles sont la propri\u00e9t\u00e9 de tous.<\/p>\n

 <\/p>\n

Modifier la d\u00e9claration de copropri\u00e9t\u00e9\u00a0:<\/strong> Une fois install\u00e9 dans votre condo, vous serez soumis aux r\u00e8gles pr\u00e9vues dans la d\u00e9claration de copropri\u00e9t\u00e9. Les proc\u00e9dures de modification y sont g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9vues, mais il est possible de demander l\u2019aide d\u2019un notaire pour faciliter certaines modifications, surtout au niveau du r\u00e8glement de l\u2019immeuble. Celui-ci vous donnera des conseils sur la meilleure marche \u00e0 suivre.<\/p>\n

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Assister \u00e0 l\u2019administration du syndicat\u00a0:<\/strong> \u00c0 moins d\u2019\u00eatre confi\u00e9 \u00e0 un gestionnaire, le syndicat d\u2019un condo est administr\u00e9 par un conseil d\u2019administration compos\u00e9 de propri\u00e9taires de l\u2019immeuble. Comme tous les propri\u00e9taires de condo ne peuvent pas \u00eatre des juristes incarn\u00e9s, les notaires offrent des conseils \u00e0 ceux sur qui la charge d\u2019administrer l\u2019immeuble est tomb\u00e9e!<\/p>\n

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Quels sont les risques de ne pas engager un notaire lors d\u2019une transaction immobili\u00e8re?<\/h2>\n

Mettons de c\u00f4t\u00e9 les avantages d\u2019engager un notaire quelques instants pour parler plut\u00f4t des risques de ne pas en engager un<\/strong>. L\u2019ampleur \u00e0 elle seule de la transaction qu\u2019est la vente d\u2019une maison devrait suffire \u00e0 vous convaincre de solliciter l\u2019aide d\u2019un notaire, mais dans le cas contraire, voici les risques auxquels vous vous exposez\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • \u00catre tenu responsable des dettes d\u2019un entrepreneur<\/em><\/strong><\/li>\n
  • Devenir d\u00e9biteur de la dette hypoth\u00e9caire du vendeur<\/strong><\/li>\n
  • Signer un acte l\u00e9gal invalide\u00a0qui compromettrait la transaction<\/strong><\/li>\n
  • Un litige entre conjoints\u00a0(en cas de s\u00e9paration ou de d\u00e9saccord)<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

    Ne prenez pas de risques inutiles. Il s\u2019agit l\u00e0 de graves cons\u00e9quences et une simple consultation chez le notaire fera dispara\u00eetre tous ces risques en un claquement de doigts. Le notaire vous aide m\u00eame \u00e0 choisir la meilleure option de financement; une raison de plus de lui rendre visite!<\/strong><\/p>\n

     <\/p>\n

    La r\u00e9ponse \u00e0 vos questions fr\u00e9quentes sur les avocats et les notaires en immobilier!<\/h2>\n

    Il n\u2019y a rien de tel que de poser des questions pour en apprendre davantage sur l\u2019immobilier sous tous ses angles. Si vous avez les deux pieds dans un tel processus, il est important d\u2019en apprendre au maximum avant de continuer \u00e0 avancer. Nous<\/strong> d\u00e9mystifions donc les questions les plus r\u00e9currentes entourant les notaires et les avocats en droit immobilier.
    \n<\/strong><\/p>\n

    \"Questions<\/p>\n

     <\/p>\n

    Qui choisit le notaire lors d\u2019une transaction immobili\u00e8re?<\/strong><\/h3>\n

    La r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale veut que ce soit l\u2019acheteur qui d\u00e9cide chez quel notaire se conclura la transaction. Cependant, cette r\u00e8gle peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9e par contrat entre l\u2019acheteur et le vendeur et ceux-ci demeurent libres de pr\u00e9voir un autre mode de s\u00e9lection.<\/p>\n

    Notamment, certains promoteurs immobiliers font affaire avec des notaires pour la vente de tous leurs terrains et obligent les acheteurs \u00e0 utiliser les services de ces m\u00eames notaires pour conclure la transaction. Dans un tel cas, assurez-vous tout de m\u00eame que les prix sont comp\u00e9titifs avant d\u2019accepter.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Comment le notaire d\u00e9cide-t-il ses honoraires pour chaque service?<\/strong><\/h3>\n

    Les notaires sont libres de stipuler leurs honoraires comme bon leur semble en ayant comme seule obligation celle de respecter le crit\u00e8re de raisonnabilit\u00e9 bas\u00e9 sur les efforts d\u00e9vou\u00e9s au dossier. Ils doivent donc vous charger un tarif raisonnable selon leur Code de d\u00e9ontologie<\/strong>, mains soyez assur\u00e9 qu\u2019il y a assez de comp\u00e9tition sur le march\u00e9 notarial pour garantir une comp\u00e9titivit\u00e9 des prix entre chaque notaire.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Est-ce que l\u2019avocat et le notaire ont un champ de comp\u00e9tence commun?<\/strong><\/h3>\n

    \u00c9tant tous deux juristes, ils partagent une comp\u00e9tence en mati\u00e8re de conseils l\u00e9gaux et de r\u00e9daction de certains actes juridiques. Toutefois, les actes juridiques r\u00e9dig\u00e9s par le notaire ont une valeur qualifi\u00e9e \u00ab\u00a0d\u2019acte authentique\u00a0\u00bb qui leur est conf\u00e9r\u00e9 en raison du statut du notaire en tant qu\u2019officier public. L\u2019avocat, quant \u00e0 lui, ne rev\u00eat pas d\u2019un tel titre.<\/p>\n

    Toutefois, il poss\u00e8de une comp\u00e9tence qui lui permet d\u2019aller plaider en cour et de repr\u00e9senter un client en cas de litige, chose qu\u2019un notaire n\u2019est pas habilit\u00e9 \u00e0 faire. Dans un contexte de droit immobilier, l\u2019expertise de chacun d\u2019eux s\u2019av\u00e8re pertinente.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Qui devriez-vous engager entre l\u2019avocat et le notaire en immobilier?<\/strong><\/h3>\n

    \u00c7a d\u00e9pend du type de cause que vous avez entre les mains! Si vous sentez qu\u2019un conflit semble vouloir na\u00eetre autour de la vente ou de l\u2019achat d\u2019une maison, contactez un avocat. En revanche, le notaire sera l\u2019expert de mise si vous voulez proc\u00e9der aux v\u00e9rifications diligentes entourant la transaction. \u00c0 chaque expert sa tasse de th\u00e9.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Avocat ou notaire en immobilier? Comparez les deux gr\u00e2ce \u00e0 Soumissions Maison Notaires!<\/h2>\n

    Au final, c\u2019est en explorant ses options qu\u2019on prend une d\u00e9cision v\u00e9ritablement \u00e9clair\u00e9e n\u2019est-ce pas. Soumission Maison Notaires adh\u00e8re \u00e0 cette philosophie et c\u2019est pourquoi nous vous proposons de comparer les avocats et les notaires dans votre r\u00e9gion pour r\u00e9gler tous vous dossier d\u2019immobilier.<\/p>\n

    Comment entrer en contact avec des avocats et des notaires? Rien de plus simple, il suffit de remplir le formulaire au bas de la page en pr\u00e9cisant vos besoins et vous serez mis en contact gratuitement avec de tels experts du droit.<\/strong><\/p>\n

    \u00c0 quoi bon attendre alors qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9marche simple, gratuite et qui ne vous engage \u00e0 rien!<\/strong><\/p>\n

     <\/p>\n

     <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Que vous convoitiez l\u2019achat d\u2019une nouvelle maison ou celui d\u2019un immeuble \u00e0 revenus, l\u2019implication d\u2019un avocat ou d\u2019un notaire est presque indispensable. \u00c0 vrai […]<\/p>\n","protected":false},"author":34,"featured_media":1813,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-1812","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-immobilier"],"yoast_head":"\nAvocats vs Notaires : qui engager pour un dossier d\u2019immobilier?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Vous \u00eates en plein milieu d\u2019une transaction immobili\u00e8re et recherchez des conseils l\u00e9gaux? Vous n\u2019\u00eates pas certain d\u2019avoir besoin de l\u2019aide d\u2019un notaire ou d\u2019un avocat? 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