{"id":1838,"date":"2020-03-10T02:52:04","date_gmt":"2020-03-10T07:52:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/?p=1838"},"modified":"2021-09-11T12:55:48","modified_gmt":"2021-09-11T17:55:48","slug":"avocat-vs-notaire-regler-succession","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/avocat-vs-notaire-regler-succession\/","title":{"rendered":"Avocat vs. Notaire pour r\u00e9gler une succession?"},"content":{"rendered":"<p>Le r\u00e8glement d\u2019une succession est une d\u00e9marche complexe et exhaustive. Elle implique de r\u00e9partir les biens qu\u2019une personne a accumul\u00e9s tout au long de sa vie parmi ses \u00eatres chers, ce qui peut \u00eatre source de friction, surtout lorsque la valeur des biens en jeu est consid\u00e9rable. Les disputes successorales ont de quoi tourner au vinaigre assez rapidement et le meilleur moyen d\u2019\u00e9viter pareille issue est d\u2019engager un expert en droit des successions.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-1839\" src=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/avocat-vs-notaire-regler-succession-avantages-quebec.jpeg\" alt=\"Engager un avocat ou un notaire pour r\u00e9gler une succession?\" width=\"600\" height=\"282\" srcset=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/avocat-vs-notaire-regler-succession-avantages-quebec.jpeg 1200w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/avocat-vs-notaire-regler-succession-avantages-quebec-300x141.jpeg 300w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/avocat-vs-notaire-regler-succession-avantages-quebec-1024x482.jpeg 1024w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/avocat-vs-notaire-regler-succession-avantages-quebec-768x362.jpeg 768w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/avocat-vs-notaire-regler-succession-avantages-quebec-260x122.jpeg 260w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/avocat-vs-notaire-regler-succession-avantages-quebec-50x24.jpeg 50w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/avocat-vs-notaire-regler-succession-avantages-quebec-934x440.jpeg 934w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/avocat-vs-notaire-regler-succession-avantages-quebec-190x90.jpeg 190w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Mais lequel de l\u2019avocat ou du notaire est le mieux plac\u00e9 pour vous aider \u00e0 faire valoir vos droits lors de la liquidation d\u2019une succession? <\/strong>Cela d\u00e9pend du type de probl\u00e9matique qui vous afflige! Chacun de ces juristes poss\u00e8de des comp\u00e9tences singuli\u00e8res en la mati\u00e8re et ils sauront vous guider avec soin vers un r\u00e8glement satisfaisant!<\/p>\n<p><strong>Prenez la peine de comparer les avocats et notaires en droit des successions dans votre r\u00e9gion avec l\u2019aide de Soumissions Maison Notaires!<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"background-color: #0d2035; color: #ffffff; padding: 8px;\">\u00c0 quoi sert le notaire pour r\u00e9gler une succession?<\/h2>\n<p>Le notaire est connu au sein du droit comme \u00e9tant un conseiller impartial et aguerri comme nul autre. Cela est d\u2019autant plus vrai en mati\u00e8re de succession, puisqu\u2019il s\u2019agit de l\u2019un des domaines de pr\u00e9dilection du notariat. Devant la t\u00e2che monumentale de liquider une succession, le notaire peut faire fit de sa formation l\u00e9gale pour fournir des conseils aussi bien aux h\u00e9ritiers qu\u2019au liquidateur testamentaire.<\/p>\n<p><strong>Conseils au liquidateur\u00a0:<\/strong> En g\u00e9n\u00e9ral, le liquidateur testamentaire est un proche du d\u00e9funt qui n\u2019a pas n\u00e9cessairement de formation dans le domaine des successions. Il peut donc devenir difficile d\u2019accomplir une t\u00e2che aussi proc\u00e9durale que celle-ci. Les notaires sont bien au fait de cette r\u00e9alit\u00e9 et c\u2019est la raison pour laquelle ils offrent des services d\u2019assistance aux ex\u00e9cuteurs testamentaires.<\/p>\n<p>Ces services prennent souvent la forme d\u2019une rencontre initiale lors de laquelle le notaire prend soin d\u2019expliquer les devoirs et pouvoirs d\u2019un liquidateur \u00e0 la personne d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 ce poste. Chacune des \u00e9tapes de la liquidation d\u2019une succession sera expliqu\u00e9e en d\u00e9tail afin que la d\u00e9marche soit effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n<p>La liquidation d\u2019un testament comporte \u00e9galement <strong>un<\/strong> <strong>volet fiscal et financier<\/strong> avec lequel il faut agir avec prudence. L\u2019inventaire des biens et la production du rapport d\u2019imp\u00f4t final demandent un certain savoir-faire que le notaire se charger de fournir.<\/p>\n<p>Cela \u00e9vitera que le liquidateur n\u2019engage sa responsabilit\u00e9 civile vis-\u00e0-vis des h\u00e9ritiers m\u00e9contents, car une erreur pourrait le mettre dans le p\u00e9trin.<\/p>\n<p>\u00c9viter d\u2019accepter une succession probl\u00e9matique\u00a0: Une succession comporte des actifs et des passifs, c\u2019est-\u00e0-dire, des dettes. Une fois accept\u00e9e par les h\u00e9ritiers, la succession devient le fardeau de ces derniers et ils sont tenus de r\u00e9gler les dettes du d\u00e9funt. C\u2019est pourquoi il ne faut en aucun cas accepter une succession dont on ne connait pas le contenu.<\/p>\n<p><strong>Comment \u00e9viter d\u2019accepter une succession d\u00e9ficitaire?<\/strong> Vous demandez conseil au notaire qui agira de concert avec le liquidateur testamentaire pour s\u2019assurer que la valeur des actifs de la succession surpasse la valeur de ses passifs.<\/p>\n<p><strong>Recherche testamentaire :<\/strong> Lorsque le d\u00e9funt a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration d\u2019un testament notari\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dant sa mort, une copie de l\u2019acte sera consign\u00e9e au Registre testamentaire de la chambre des notaires. C\u2019est le devoir du liquidateur testamentaire d\u2019effectuer ces m\u00eames recherches, mais le manque d\u2019exp\u00e9rience peut engendrer des d\u00e9lais et des erreurs.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-full wp-image-1843\" src=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/services-regler-liquider-succession-notaire-recherche-testamentaire.jpeg\" alt=\"Services de notaire r\u00e8glement de succession\" width=\"600\" height=\"400\" srcset=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/services-regler-liquider-succession-notaire-recherche-testamentaire.jpeg 600w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/services-regler-liquider-succession-notaire-recherche-testamentaire-300x200.jpeg 300w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/services-regler-liquider-succession-notaire-recherche-testamentaire-219x146.jpeg 219w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/services-regler-liquider-succession-notaire-recherche-testamentaire-50x33.jpeg 50w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/services-regler-liquider-succession-notaire-recherche-testamentaire-460x307.jpeg 460w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/services-regler-liquider-succession-notaire-recherche-testamentaire-165x110.jpeg 165w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/services-regler-liquider-succession-notaire-recherche-testamentaire-135x90.jpeg 135w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Il est donc sage de demander au notaire un coup de main afin de trouver la derni\u00e8re copie officielle du testament au registre. Celui-ci a l\u2019habitude de telles recherches et, lorsqu\u2019un notaire r\u00e9dige un testament notari\u00e9, il doit en consigner une copie \u00e0 son \u00e9tude. Il est donc imp\u00e9ratif de solliciter pareille aide lors de votre recherche testamentaire.<\/p>\n<p>Aide \u00e0 l\u2019inventaire\u00a0: La d\u00e9marche d\u2019inventaire vise \u00e0 comptabiliser la valeur des actifs du d\u00e9funt en les comparant \u00e0 ses passifs afin d\u2019\u00e9tablir la valeur de la succession (et son caract\u00e8re d\u00e9ficitaire). Le liquidateur se doit de faire une recherche compl\u00e8te parmi les biens du d\u00e9funt en prenant soin de ne rien oublier. Cela implique de rechercher les divers placements effectu\u00e9s par le d\u00e9funt, mais \u00e9galement de trouver les cr\u00e9anciers potentiels de celui-ci.<\/p>\n<p>Certains droits des cr\u00e9anciers peuvent \u00eatre invoqu\u00e9s contre les h\u00e9ritiers \u00e0 leur grand d\u00e9savantage. Il serait f\u00e2cheux d\u2019accepter une succession en ignorant que le proche d\u00e9c\u00e9d\u00e9 avait contract\u00e9, tout juste avant sa mort, une importante dette \u00e0 laquelle ses h\u00e9ritiers sont maintenant tenus. Liquidateurs, rassurez-vous, car les notaires ont l\u2019habitude de telles recherches.<\/p>\n<p>Homologation testamentaire\u00a0: Si par malheur le d\u00e9funt est pass\u00e9 dans l\u2019autre monde en ayant pr\u00e9par\u00e9 un testament non notari\u00e9, vous aurez la t\u00e2che de le faire homologuer. Cette <strong>v\u00e9rification co\u00fbte environ 1200$<\/strong> et consiste \u00e0 asserter la v\u00e9racit\u00e9 du testament et des volont\u00e9s contenues.<\/p>\n<p>Les notaires ont la comp\u00e9tence n\u00e9cessaire pour vous aider dans cette d\u00e9marche jusqu\u2019en cour, du moment qu\u2019aucun conflit ne s\u2019immisce dans le lot. Il se chargera \u00e9galement de rassembler les experts n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019authentification d\u2019un testament olographe.<\/p>\n<p><strong>Les notaires offrent m\u00eame des services de liquidation testamentaire! Ils peuvent donc se charger de liquider la succession et d\u2019en acquitter les frais \u00e0 m\u00eame la succession!<\/strong><\/p>\n<p>Chose certaine, le notaire n\u2019est pas juste utile pour vous conseiller avant la mort; il s\u2019av\u00e8re dispensable m\u00eame au moment de reposer en paix!<strong> Demandez conseil rapidement pour profiter d\u2019une expertise successorale hors pair en comparant les notaires de Soumissions Maison Notaires!<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"background-color: #0d2035; color: #ffffff; padding: 8px;\">Engagez un avocat pour r\u00e9gler une succession probl\u00e9matique!<\/h2>\n<p>Lorsque l\u2019orage gronde \u00e0 l\u2019horizon d\u2019une succession, le drame familial ne tarde jamais \u00e0 suivre. C\u2019est lorsqu\u2019un conflit \u00e9clate parmi les h\u00e9ritiers et\/ou le liquidateur que le <strong>notaire devra c\u00e9der sa place au profit de l\u2019avocat<\/strong>. Tel que mentionn\u00e9 au pr\u00e9alable, aussi bien le notaire que l\u2019avocat poss\u00e8dent un champ de comp\u00e9tence en droit successoral qui lui est propre; voici celui des avocats!<\/p>\n<p><strong>N\u00e9gligence du liquidateur testamentaire\u00a0: <\/strong>La loi et le mandat conf\u00e9r\u00e9 au liquidateur testamentaire imposent des obligations \u00e0 ce dernier et la violation de ces obligations peut donner ouverture \u00e0 divers recours. <strong>L\u2019inventaire<\/strong> est la premi\u00e8re obligation qui sera attaqu\u00e9e. Il est n\u00e9cessaire pour le liquidateur de proc\u00e9der \u00e0 cette d\u00e9marche \u00e0 moins d\u2019en \u00eatre dispens\u00e9. En cas de refus d\u2019obtemp\u00e9rer, il sera possible de faire appel \u00e0 un avocat pour forcer l\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019une succession est \u00ab\u00a0manifestement solvable\u00a0\u00bb, il est possible pour les h\u00e9ritiers d\u2019obtenir des <strong>paiements partiels<\/strong> en attentant que la succession ne soit r\u00e9gl\u00e9e pour de bon. Il peut arriver, toutefois, que le liquidateur refuse de proc\u00e9der \u00e0 de tels versements. Un avocat peut vous aider \u00e0 obtenir ces versements partiels, ce qui vous \u00e9vitera d\u2019attendre que les d\u00e9lais interminables du r\u00e8glement d\u2019une succession ne soient \u00e9coul\u00e9s.<\/p>\n<p>Le liquidateur testamentaire a \u00e9galement l\u2019obligation de rendre compte de son administration. Cela assure une d\u00e9marche conforme et dans les d\u00e9lais. En cas de violation aux obligations prescrites, les h\u00e9ritiers disposeront d\u2019un recours contre ce dernier.<\/p>\n<p><strong><br \/>\n<\/strong><img decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-full wp-image-1840\" src=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/engager-avocat-dispute-succession-litige-conflit-heritiers.jpeg\" alt=\"Avocat droit succession probl\u00e8me successoral\" width=\"600\" height=\"400\" srcset=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/engager-avocat-dispute-succession-litige-conflit-heritiers.jpeg 600w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/engager-avocat-dispute-succession-litige-conflit-heritiers-300x200.jpeg 300w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/engager-avocat-dispute-succession-litige-conflit-heritiers-219x146.jpeg 219w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/engager-avocat-dispute-succession-litige-conflit-heritiers-50x33.jpeg 50w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/engager-avocat-dispute-succession-litige-conflit-heritiers-460x307.jpeg 460w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/engager-avocat-dispute-succession-litige-conflit-heritiers-165x110.jpeg 165w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/engager-avocat-dispute-succession-litige-conflit-heritiers-135x90.jpeg 135w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/p>\n<p><strong><br \/>\nAttaquer la validit\u00e9 de forme du testament\u00a0:<\/strong> Lorsque c\u2019est la forme du testament qui est contest\u00e9e, les contestataires cherchent \u00e0 prouver que l\u2019\u00e9crit consignant les volont\u00e9s du d\u00e9funt ne respecte pas les exigences de validit\u00e9 d\u2019un testament en droit qu\u00e9b\u00e9cois.<\/p>\n<p>Un avocat pourrait donc contester le fait que le testament olographe ait bien \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e de la main du testateur ou encore contester la qualit\u00e9 des t\u00e9moins utilis\u00e9s lors de la r\u00e9daction du testament devant t\u00e9moins. Un testament notari\u00e9 est difficilement attaquable, mais lorsque les circonstances s\u2019y pr\u00eatent, un avocat en droit des successions pourra le contester.<\/p>\n<p><strong><br \/>\nContester la validit\u00e9 du contenu du testament\u00a0:<\/strong> Il est cependant plus fr\u00e9quent de contester la validit\u00e9 du fond que de la forme du testament. Les litiges successoraux sont plus fr\u00e9quemment bas\u00e9s sur cet argument que sur celui de la forme. Les principaux points de d\u00e9bat sont <strong>la capacit\u00e9 du testateur \u00e0 tester<\/strong> au moment de pr\u00e9parer le testament, l\u2019influence indue des proches \u00e0 l\u2019aube du d\u00e9c\u00e8s (aussi appel\u00e9 la captation) ainsi que les codicilles qui consistent en de l\u00e9g\u00e8res modifications apport\u00e9es au testament.<\/p>\n<p>Lorsque de tels actes seront prouv\u00e9s, il sera possible pour un avocat d\u2019entamer une proc\u00e9der pour faire invalider le testament; encore faudra-t-il prouver les faits all\u00e9gu\u00e9s.<\/p>\n<p>Inscription en faux\u00a0: Une d\u00e9marche comme l\u2019inscription en faux se veut rare et exceptionnelle. Elle consiste \u00e0 contester le contenu d\u2019un acte authentique pr\u00e9par\u00e9 par un officier public (ex\u00a0: un testament notari\u00e9). Il faudra faire la preuve que le notaire n\u2019a pas r\u00e9colt\u00e9 ad\u00e9quatement les derni\u00e8res volont\u00e9s du d\u00e9funt et que l&rsquo;acte, malgr\u00e9 son caract\u00e8re authentique, ne repr\u00e9sente pas la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Malgr\u00e9 la nature litigieuse d\u00e9marches mentionn\u00e9es, l\u2019avocat demeure avant un conseiller de confiance, que vous souhaitiez faire invalider un testament ou simplement recevoir des conseils \u00e0 titre d\u2019h\u00e9ritier. Demandez \u00e0 \u00eatre mis en contact avec l\u2019un d\u2019eux afin d\u2019explorer vos possibilit\u00e9s!<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"background-color: #0d2035; color: #ffffff; padding: 8px;\">Quelles sont les grandes \u00e9tapes du r\u00e8glement d\u2019une succession?<\/h2>\n<p>Nous avons \u00e9tabli au pr\u00e9alable la complexit\u00e9 du r\u00e8glement d\u2019une succession, mais il importe d\u2019expliquer sommairement les \u00e9tapes qui m\u00e8nent \u00e0 son r\u00e8glement. Le d\u00e9faut du liquidateur de suivre ces \u00e9tapes pourrait r\u00e9sulter en une poursuite contre lui si le manquement est suffisamment grave. Ne prenez pas de chance et suivez le plan de match \u00e9tabli par la loi!<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-full wp-image-1841\" src=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/etapes-reglement-succession-liquidateur-testamentaire-avocat-notaire.jpeg\" alt=\"\u00c9tapes du r\u00e8glement de succession\" width=\"600\" height=\"401\" srcset=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/etapes-reglement-succession-liquidateur-testamentaire-avocat-notaire.jpeg 600w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/etapes-reglement-succession-liquidateur-testamentaire-avocat-notaire-300x201.jpeg 300w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/etapes-reglement-succession-liquidateur-testamentaire-avocat-notaire-218x146.jpeg 218w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/etapes-reglement-succession-liquidateur-testamentaire-avocat-notaire-50x33.jpeg 50w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/etapes-reglement-succession-liquidateur-testamentaire-avocat-notaire-460x307.jpeg 460w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/etapes-reglement-succession-liquidateur-testamentaire-avocat-notaire-165x110.jpeg 165w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/etapes-reglement-succession-liquidateur-testamentaire-avocat-notaire-135x90.jpeg 135w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/p>\n<p><strong>D\u00e9c\u00e8s (et la preuve)\u00a0:<\/strong> C\u2019est aupr\u00e8s du Directeur de l\u2019\u00e9tat civil que la preuve de d\u00e9c\u00e8s est obtenue par l\u2019\u00e9mission du certificat de d\u00e9c\u00e8s ou une copie de l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n<p>Recherche du dernier testament\u00a0: Le liquidateur a l\u2019obligation de rechercher le dernier testament fait par le d\u00e9funt. Cela implique de faire des recherches \u00e0 la chambre des notaires, au Barreau du Qu\u00e9bec, mais \u00e9galement dans les effets personnels du d\u00e9funt, car c\u2019est le dernier testament, ind\u00e9pendamment de sa forme qui est le bon.<\/p>\n<p>V\u00e9rification du testament\u00a0: Si le testament trouv\u00e9 n\u2019est pas notari\u00e9, il devra \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 et homologu\u00e9 par la cour afin de confirmer son authenticit\u00e9. Mieux vaut opter pour l\u2019option notari\u00e9e croyez-nous!<\/p>\n<p>Inscrire l\u2019avis de d\u00e9signation du liquidateur\u00a0: Une fois nomm\u00e9 \u00e0 titre de liquidateur, vous devez inscrire votre nomination au RDPRM et au Registre foncier afin que les cr\u00e9anciers du d\u00e9funt puissent vous retrouver facilement.<\/p>\n<p>Fermeture des comptes et inventaire\u00a0: La fermeture des comptes se fait dans le but d\u2019ouvrir un compte au nom de la succession. Cela permet de r\u00e9gler le tout plus facilement et de proc\u00e9der rapidement et efficacement \u00e0 l\u2019inventaire des biens.<\/p>\n<p>D\u00e9claration de revenus et acquitter les dettes\u00a0: Avant de reposer en paix, il vous faut payer de l\u2019imp\u00f4t une derni\u00e8re fois. Cela se fait en produisant une d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t finale.<\/p>\n<p>Reddition des comptes et partage de l\u2019h\u00e9ritage\u00a0: Le liquidateur doit rendre compte de son administration aux h\u00e9ritiers de la succession. Lorsque les h\u00e9ritiers ne contestent en rien l\u2019administration rapport\u00e9e, le partage des biens peut \u00eatre effectu\u00e9.<\/p>\n<p>Avis de cl\u00f4ture\u00a0: Une fois la succession liquid\u00e9e en bonne et due forme, il ne reste plus qu\u2019\u00e0 publier un avis de cl\u00f4ture au Registre des droits personnels et mobiliers afin d\u2019aviser tout int\u00e9ress\u00e9 de la liquidation achev\u00e9e de la succession.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h2 style=\"background-color: #0d2035; color: #ffffff; padding: 8px;\">Les probl\u00e8mes qui peuvent survenir lors de la liquidation de succession<\/h2>\n<p>Quiconque s\u2019est d\u00e9j\u00e0 affair\u00e9 \u00e0 la liquidation d\u2019une succession sait que la d\u00e9marche semble simple jusqu\u2019au jour o\u00f9 elle ne l\u2019est plus. Ce sont pratiquement toujours les m\u00eames probl\u00e9matiques qui surviennent, alors les notaires et les avocats ont l\u2019habitude d\u2019offrir des conseils adapt\u00e9s \u00e0 une telle r\u00e9alit\u00e9. Voici les probl\u00e8mes que ces deux juristes peuvent vous aider \u00e0 \u00e9viter!<\/p>\n<p><strong>H\u00e9ritiers introuvables\u00a0:<\/strong> Le liquidateur testamentaire a l\u2019obligation de prendre tous les moyens raisonnables afin de trouver les successibles mentionn\u00e9s au testament. Cela peut s\u2019av\u00e9rer tr\u00e8s complexe lorsque des h\u00e9ritiers manquent \u00e0 l\u2019appel!<\/p>\n<p>Une succession d\u00e9ficitaire\u00a0: Il est fr\u00e9quent de voir une personne mourir en laissant des dettes. M\u00eame si les h\u00e9ritiers refusent la succession, le liquidateur demeure tenu de g\u00e9rer les cr\u00e9anciers en attente de paiement. Celui-ci doit \u00eatre habilit\u00e9, dans son mandat, \u00e0 vendre les biens du d\u00e9funt au profit des cr\u00e9anciers.<\/p>\n<p>Conflit entre les h\u00e9ritiers\u00a0: Lorsque les h\u00e9ritiers se disputent au point de faire na\u00eetre un litige, il s\u2019en suit que la succession sera paralys\u00e9e le temps que le tout se r\u00e8gle en cour ou \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable.<\/p>\n<p><strong>Qui sera en mesure de vous aider en de telles circonstances?<\/strong> L\u2019avocat est le champion des probl\u00e8mes de succession. D\u00e8s qu\u2019un conflit se pointe le bout du nez, il est \u00e0 l\u2019affut afin de d\u00e9bloquer la succession et permettre son r\u00e8glement de fa\u00e7on aussi exp\u00e9ditive qui soit.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"background-color: #0d2035; color: #ffffff; padding: 8px;\">R\u00e9ponse \u00e0 vos questions fr\u00e9quentes sur la liquidation de succession avec un avocat ou un notaire!<\/h2>\n<p>Vous croyez avoir \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 \u00e0 titre de liquidateur testamentaire par l\u2019un de vos proches et vous appr\u00e9hendez le jour o\u00f9 vous devrez supporter ce fardeau? N\u2019ayez crainte, nous avons pr\u00e9par\u00e9 la r\u00e9ponse \u00e0 vos questions les plus pressantes sur le r\u00e8glement d\u2019une succession.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-full wp-image-1842\" src=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/questions-frequentes-reglement-succession-liquidation-testament-quebec.jpeg\" alt=\"Questions fr\u00e9quentes sur la liquidation de succession\" width=\"600\" height=\"400\" srcset=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/questions-frequentes-reglement-succession-liquidation-testament-quebec.jpeg 600w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/questions-frequentes-reglement-succession-liquidation-testament-quebec-300x200.jpeg 300w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/questions-frequentes-reglement-succession-liquidation-testament-quebec-219x146.jpeg 219w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/questions-frequentes-reglement-succession-liquidation-testament-quebec-50x33.jpeg 50w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/questions-frequentes-reglement-succession-liquidation-testament-quebec-460x307.jpeg 460w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/questions-frequentes-reglement-succession-liquidation-testament-quebec-165x110.jpeg 165w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/questions-frequentes-reglement-succession-liquidation-testament-quebec-135x90.jpeg 135w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/p>\n<p><strong>Qu\u2019arrive-t-il si un de mes proches d\u00e9c\u00e8de sans avoir pr\u00e9par\u00e9 de testament?<\/strong><\/p>\n<p>La loi pr\u00e9voit d\u2019avance les personnes qui h\u00e9riteront lorsqu\u2019un individu meurt sans testament; chaque sc\u00e9nario est pr\u00e9vu et aucun d\u2019eux ne pr\u00e9voit de leg pour le conjoint de fait. Les enfants et les parents seront les premiers \u00e0 h\u00e9riter de vous et, en l\u2019absence de telles personnes, ce sera votre parent\u00e9 plus \u00e9loign\u00e9e qui sera nomm\u00e9e. Rien ne sert de vous dire que la succession l\u00e9gale est \u00e9galement source de conflit en droit des successions!<\/p>\n<p>Qui re\u00e7oit l\u2019h\u00e9ritage des enfants mineurs?<\/p>\n<p>Que l\u2019h\u00e9ritage provienne des parents, grands-parents ou autres proches, l\u2019h\u00e9ritage d\u2019un enfant sera administr\u00e9 par son tuteur jusqu\u2019\u00e0 sa majorit\u00e9. Cela est tout aussi vrai en pr\u00e9sence qu\u2019en l\u2019absence d\u2019un testament. Cependant, le testament permet de pr\u00e9voir le mode d\u2019administration de l\u2019h\u00e9ritage et de dicter le moment pr\u00e9cis lors duquel l\u2019enfant pourra en disposer lui-m\u00eame.<\/p>\n<p><strong><br \/>\nQue faire si personne ne r\u00e9clame la succession?<\/strong><\/p>\n<p>Revenu Qu\u00e9bec tient un registre des successions non r\u00e9clam\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire, celles qui ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es par l\u2019ensemble des successibles ou encore celles dont les h\u00e9ritiers sont inconnus. La succession sera ensuite sous la responsabilit\u00e9 de revenu Qu\u00e9bec qui se chargera de son administration et de sa liquidation.<\/p>\n<p>Quelles cons\u00e9quences sur la succession entre une personne mari\u00e9e ou en union de fait?<\/p>\n<p>Le fait qu\u2019une personne soit mari\u00e9e a une incidence \u00e9norme sur le travail du liquidateur. En effet, comme le d\u00e9c\u00e8s met fin au mariage, il faudra proc\u00e9der \u00e0 la liquidation du patrimoine familial et du r\u00e9gime matrimonial applicable avant de liquider le testament. De telles r\u00e8gles ne s\u2019appliquent pas lorsque le couple \u00e9tait en simple union de fait, car seules les dispositions testamentaires s\u2019appliquent dans un tel sc\u00e9nario.<\/p>\n<p><strong>Une personne d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 titre de liquidateur peut-elle refuser la nomination?<\/strong><\/p>\n<p><strong>Tout \u00e0 fait!<\/strong> Rien ne vous oblige \u00e0 accepter le fardeau de liquider une succession. Par contre, un refus de votre part entra\u00eenera la nomination d\u2019un nouveau liquidateur, ce qui peut repr\u00e9senter une d\u00e9marche complexe et des d\u00e9lais importants.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"background-color: #0d2035; color: #ffffff; padding: 8px;\">Comparez les avocats et les notaires en droit des successions!<\/h2>\n<p>Le testament est la meilleure fa\u00e7on de vous mettre \u00e0 l\u2019abri d\u2019un probl\u00e8me de succession. Cela est surtout vrai lorsque vous prenez la peine de le faire notarier en bonne et due forme! Il se peut toutefois que cela ne soit pas suffisant pour pr\u00e9venir le tumulte familial suivant le d\u00e9c\u00e8s et qui s\u2019empare de la succession.<\/p>\n<p>Si vous \u00eates emport\u00e9 dans un tel tourbillon, demandez l\u2019aide d\u2019avocat ou d\u2019un notaire d\u00e8s possible pour \u00e9viter que le r\u00e8glement de la succession ne s\u2019\u00e9ternise (elle prend d\u00e9j\u00e0 assez de temps lorsque tout va bien).<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Pour obtenir une telle aide, vous n\u2019avez qu\u2019\u00e0 demander l\u2019aide de Soumissions Maison Notaires!<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Nous faisons affaire avec un vaste r\u00e9seau de partenaires avocats et de notaire partout au Qu\u00e9bec. Il suffit de remplir le formulaire pour \u00eatre mis en contact avec l\u2019un d\u2019eux gratuitement et sans engagement!<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le r\u00e8glement d\u2019une succession est une d\u00e9marche complexe et exhaustive. 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