{"id":1857,"date":"2020-03-24T00:59:39","date_gmt":"2020-03-24T05:59:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/?p=1857"},"modified":"2021-09-11T12:55:57","modified_gmt":"2021-09-11T17:55:57","slug":"procuration-notaire-avocat-conseils","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/procuration-notaire-avocat-conseils\/","title":{"rendered":"Une procuration doit-elle \u00eatre notari\u00e9e? Les avantages d\u2019une procuration par avocat!"},"content":{"rendered":"

La procuration est un acte juridique fort utile lorsque la vie vous emp\u00eache d\u2019agir en temps utile. Il s\u2019agit du document vous permettant d\u2019\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 par une tierce personne qui sera charg\u00e9e de vous repr\u00e9senter alors que vous ne serez pas en mesure de le faire. De vastes pouvoirs peuvent \u00eatre octroy\u00e9s au mandataire au niveau de l\u2019administration de vos biens et m\u00eame de votre personne.<\/p>\n

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\"Choisir<\/p>\n

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Il vous faut donc choisir un mandataire avec soin et prendre la peine de recevoir des conseils juridiques adapt\u00e9s! Mais qui du notaire ou de l\u2019avocat est le meilleur expert pour vous conseiller?<\/strong> Lequel saura vous r\u00e9diger une procuration \u00e0 la fois s\u00e9curitaire et efficace?<\/p>\n

Soumissions Maison Notaires peut vous aider \u00e0 trouver la r\u00e9ponse en comparant les avocats et les notaires dans votre r\u00e9gion!<\/strong><\/p>\n

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\u00c0 quoi sert la procuration et quelle diff\u00e9rence avec le mandat?<\/h2>\n

D\u2019entr\u00e9e de jeu, mentionnons qu\u2019il n\u2019existe aucune diff\u00e9rence entre le mandat et la procuration<\/strong> outre le fait que cette derni\u00e8re est l\u2019\u00e9crit juridique servant \u00e0 constat les dispositions du mandat octroy\u00e9. Vous l\u2019aurez donc compris, un mandat \u00e9tant un contrat comme un autre, il peut \u00eatre donn\u00e9 verbalement au mandataire, chose fortement d\u00e9conseill\u00e9e lorsque vous lui confiez une mission importante.<\/p>\n

Cependant, le mandat devra absolument \u00eatre par \u00e9crit<\/strong> pour effectuer certaines d\u00e9marches aupr\u00e8s de la banque ou de toute autre institution exigeant une pareille condition. Cela vise \u00e0 pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re du mandant et \u00e9viter des situations d\u2019abus facilement imaginables.<\/p>\n

La procuration donne donc le pouvoir \u00e0 une autre personne d\u2019agir en votre nom pour<\/strong> l\u2019accomplissement des t\u00e2ches et devoirs mentionn\u00e9s dans le contrat. Il est donc important que celui-ci soit r\u00e9dig\u00e9 de fa\u00e7on claire et limpide afin d\u2019\u00e9viter tout conflit et c\u2019est la raison pour laquelle on confit habituellement cette t\u00e2che \u00e0 un juriste.<\/p>\n

Dans quels cas pouvez-vous donner une procuration? <\/strong>Celle-ci devient pertinente du moment que vous \u00eates emp\u00each\u00e9 d\u2019agir et que vous avec besoin de quelqu\u2019un pour vous repr\u00e9senter dans l\u2019exercice de vos droits et dans l\u2019administration de vos biens. La cause peut donc \u00eatre le fait que vous \u00eates partis en voyage \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, que vous \u00e9prouvez une contrainte de temps ou physique vous pr\u00e9venant d\u2019agir \u00e0 votre guise.<\/p>\n

Il est m\u00eame possible de r\u00e9diger un mandat donn\u00e9 en pr\u00e9vision de votre inaptitude<\/a>! <\/strong>Ce document, qui suit un r\u00e9gime l\u00e9gal l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rent du simple mandat, vous permet de nommer une personne charg\u00e9e de s\u2019occuper de vous lorsque vous n\u2019aurez plus les capacit\u00e9s physiques et intellectuelles de le faire. D\u2019aussi grands pouvoirs ne devraient pas \u00eatre octroy\u00e9s sans conseils, demandez l\u2019aide d\u2019un notaire!<\/p>\n

Prenez garde! <\/strong>Le mandataire, soit celui qui re\u00e7oit les pouvoirs d\u2019agir au nom du mandant, peut accomplir tous les actes qui d\u00e9coulent de l\u2019exercice du mandat qui lui est donn\u00e9 en cas d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, il faudra trancher si les actes en question \u00e9taient bien reli\u00e9s au mandat qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9<\/strong>. Pour \u00e9viter de devoir laisser le soin \u00e0 un juge de trancher, agissez en amont et faites r\u00e9diger votre procuration par un notaire ou un avocat; les termes du mandat seront on ne peut plus clairs vous verrez.<\/p>\n

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Quels sont les avantages d\u2019opter pour la procuration par avocat?<\/h2>\n

Tel que mentionn\u00e9, la procuration n\u2019a pas \u00e0 suivre une forme particuli\u00e8re pour \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi en droit qu\u00e9b\u00e9cois. Un simple document pourra officialiser votre relation avec le mandataire, mais cela s\u2019av\u00e8re tr\u00e8s risqu\u00e9. L\u2019avocat est un juriste qualifi\u00e9 pour prodiguer des conseils sur toutes les sph\u00e8res du droit<\/strong>, et comme il agit lui-m\u00eame en vertu d\u2019un mandat qui lui est confi\u00e9, qui de mieux pour vous \u00e9clairer sur vos droits et obligations \u00e0 titre de mandant ou mandataire.<\/p>\n

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\"Avantages<\/p>\n

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En effet, lorsque vous engagez un avocat pour vous repr\u00e9senter, c\u2019est un mandat de repr\u00e9sentation que vous lui confiez avec tous les pouvoirs qui en d\u00e9coulent naturellement. De plus, les comp\u00e9tences de l\u2019avocat en mati\u00e8re de r\u00e9daction juridique n\u2019ont pas d\u2019\u00e9gales en droit et il saura r\u00e9diger une convention sans ambig\u00fcit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

L\u2019avocat saura \u00e9galement vous faire penser \u00e0 tous les aspects n\u00e9cessaires \u00e0 pr\u00e9voir pour que le mandataire puisse ex\u00e9cuter ses t\u00e2ches sans emp\u00eachement et surtout dans les limites que vous souhaitez. Bref, l\u2019avocat est le conseiller juridique par excellence que vous devez avoir de votre c\u00f4t\u00e9 au moment de r\u00e9diger une procuration, quel que soit le type de mandat que vous souhaitez octroyer.<\/p>\n

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Pourquoi opter pour la procuration notari\u00e9e?<\/h2>\n

La raison d\u2019opter pour une procuration notari\u00e9e est la m\u00eame qui justifie de pr\u00e9f\u00e9rer le testament notari\u00e9 au testament olographe; le caract\u00e8re authentique de l\u2019acte. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une comp\u00e9tence exclusive au notaire dont l\u2019avocat ne peut pas se pr\u00e9valoir et qui rend toute tentative de contestation difficile, voire m\u00eame vaine.<\/p>\n

\u00c9galement, le notaire est lui aussi un conseiller juridique aguerri au m\u00eame titre que l\u2019avocat. Il est donc en mesure de vous guider dans votre d\u00e9marche de r\u00e9daction de mandat. Un des avantages les plus importants de la procuration notari\u00e9e est le fait qu\u2019elle est toujours consign\u00e9e au registre de la Chambre des notaires du Qu\u00e9bec, ce qui permet de la retracer rapidement lorsque l\u2019ex\u00e9cution devient pertinente ou lorsque la validit\u00e9 de son ex\u00e9cution est contest\u00e9e.<\/p>\n

La rigueur \u00e9tant une qualit\u00e9 intrins\u00e8que des notaires, la procuration notari\u00e9e contiendra toujours les informations ci-dessous\u00a0:
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