{"id":1898,"date":"2020-04-08T05:28:35","date_gmt":"2020-04-08T10:28:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/?p=1898"},"modified":"2021-09-11T12:56:17","modified_gmt":"2021-09-11T17:56:17","slug":"probleme-condo-avocat-notaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/probleme-condo-avocat-notaires\/","title":{"rendered":"Probl\u00e8me de condo? Comparez des avocats et des notaires partout au Qu\u00e9bec!"},"content":{"rendered":"

La r\u00e9alit\u00e9 de la vie en condo est un monde en soi. Bien que le bon voisinage soit une valeur pr\u00e9sente dans tous les types d\u2019habitation, elle l\u2019est d\u2019autant plus lorsque votre propri\u00e9t\u00e9 et celle du voisin ne sont s\u00e9par\u00e9es que par un simple mur. Le manque de respect de l\u2019un et l\u2019intol\u00e9rance de l\u2019autre ont de quoi former un m\u00e9lange explosif.<\/p>\n

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\"R\u00e9gler<\/p>\n

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Toutefois, comme chaque personne pr\u00e9sente dans un immeuble de condo jouit des droits de propri\u00e9t\u00e9 sur sa partie privative, la naissance de litiges n\u2019est pas rare dans de telles situations. Qu\u2019elles soient caus\u00e9es en raison d\u2019un trouble de voisinage, de vice cach\u00e9 ou d\u2019une violation de d\u00e9claration de copropri\u00e9t\u00e9, les disputes de condo ont de quoi miner la vie des habitants de l\u2019immeuble tout entier.<\/p>\n

C\u2019est d\u2019ailleurs la raison pour laquelle les services d\u2019un avocat et m\u00eame d\u2019un notaire sont essentiels pour tuer dans l\u2019\u0153uf de tels litiges. Comparez ces experts avec l\u2019aide de Soumissions Maison Notaires!<\/strong><\/p>\n

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Pourquoi consulter un avocat avant d\u2019acheteur un condo?<\/h2>\n

Vous vous demandez peut-\u00eatre pourquoi vous devriez consulter un avocat avant d\u2019acheter un condo alors que ce n\u2019est nullement n\u00e9cessaire lors de l\u2019achat d\u2019une maison ordinaire. Cette d\u00e9marche peut effectivement sembler lourde, mais bien que la vie en condominium puisse s\u2019apparenter \u00e0 celle dans une maison, ces deux r\u00e9alit\u00e9s diff\u00e8rent du tout au tout.<\/p>\n

Comme un seul immeuble regroupe une pluralit\u00e9 d\u2019habitants tous propri\u00e9taires de l\u2019unit\u00e9 dans laquelle ils habitent<\/strong>, des droits sp\u00e9cifiques sont pr\u00e9vus pour chacun d\u2019eux dans la d\u00e9claration de copropri\u00e9t\u00e9. La consultation avec un avocat vise justement \u00e0 comprendre ad\u00e9quatement l\u2019\u00e9tendue de vos droits vis-\u00e0-vis ceux des autres propri\u00e9taires! Voici donc les services qu\u2019offrent les avocats en droit de la copropri\u00e9t\u00e9\u00a0:<\/p>\n

Analyse de la d\u00e9claration de copropri\u00e9t\u00e9\u00a0: <\/strong>Ce document l\u00e9gal est l\u2019assise l\u00e9gale r\u00e9gissant l\u2019interaction de copropri\u00e9taires. Elle comprend le r\u00e8glement de l\u2019immeuble, l\u2019acte constitutif et l\u2019\u00e9tat descriptif des fractions. L\u2019acte constitutif est le document pr\u00e9voyant la valeur de chaque unit\u00e9 de condo, la contribution de chacune d\u2019elles au fonds de pr\u00e9voyance ainsi que la proportion au droit de vote lors des assembl\u00e9es.<\/p>\n

Ce sont l\u00e0 des \u00e9l\u00e9ments ayant une grande incidence sur les\u00a0\u00ab\u00a0frais de condo\u00a0\u00bb \u00e0 pr\u00e9voir, mais \u00e9galement sur votre poids d\u00e9cisionnel lors de la tenue de votes. Des d\u00e9cisions ayant une grande incidence financi\u00e8re pourraient \u00eatre prises sans votre consentement, alors il est important de conna\u00eetre le pouvoir que vous d\u00e9tenez au sein de l\u2019immeuble. Le r\u00f4le de l\u2019avocat est justement de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019analyse de cette d\u00e9claration et de vous \u00e9clairer sur vos droits!<\/strong><\/p>\n

Explication des r\u00e8glements de l\u2019immeuble\u00a0:<\/strong> Les r\u00e8glements de l\u2019immeuble servent \u00e0 guider la jouissance des lieux et l\u2019entretien des parties communes aux copropri\u00e9taires. C\u2019est ce document qui a le plus grand pouvoir de miner votre vie s\u2019il n\u2019est pas con\u00e7u pour correspondre de votre mode de vie. Une analyse rigoureuse s\u2019impose donc pour s\u2019assurer que vous pourrez agir sans contraintes dans votre propre demeure.<\/p>\n

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\"Services<\/strong><\/p>\n

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V\u00e9rification du fonds de pr\u00e9voyance\u00a0: \u00c9galement appel\u00e9 le fonds d\u2019urgence, le fonds de pr\u00e9voyance est constitu\u00e9 par la contribution des copropri\u00e9taires de mani\u00e8re \u00e0 assurer que les travaux et r\u00e9parations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019immeuble sont d\u00e9fray\u00e9s par l\u2019ensemble des habitants de l\u2019immeuble. Il est \u00e9galement form\u00e9 en vue d\u2019un bri soudain et impr\u00e9vu qui n\u00e9cessiterait des r\u00e9parations urgentes.<\/p>\n

En l\u2019absence d\u2019un fonds de pr\u00e9voyance bien garni et apte \u00e0 d\u00e9frayer les impr\u00e9vus, chacun des propri\u00e9taires devra sortir l\u2019argent de ses propres poches pour absorber le coup. Il est donc indispensable, avant de signer l\u2019acte de vente d\u2019un condo, de v\u00e9rifier la quantit\u00e9 d\u2019argent qui se trouve dans ce fonds qui, d\u2019ailleurs, est la propri\u00e9t\u00e9 du syndicat.<\/p>\n

Constat des proc\u00e8s-verbaux\u00a0: On r\u00e9f\u00e8re ici aux proc\u00e8s-verbaux des assembl\u00e9es de copropri\u00e9taires, lieu o\u00f9 ces derniers d\u00e9battent des changements \u00e0 apporter \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9, des am\u00e9liorations amener aux parties communes et de toutes les d\u00e9penses futures. Quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat de consulter ces proc\u00e8s-verbaux?<\/p>\n

Vous pourrez voir si un projet dispendieux est sur le point d\u2019\u00eatre approuv\u00e9 par vous futurs voisins, comme l\u2019am\u00e9nagement d\u2019une piscine, d\u2019un jardin ou de toute autre am\u00e9lioration couteuse.<\/p>\n


\nLa consultation avec un avocat ou un notaire avant l\u2019achat d\u2019un condo vise principalement \u00e0 vous conscientiser de vos droits face \u00e0 ceux du syndicat de copropri\u00e9t\u00e9 et des autres propri\u00e9taires. Pour \u00e9viter d\u2019\u00eatre assujetti au r\u00e8gne du conseil d\u2019administration, faites respecter vos droits avec un juriste.<\/strong><\/p>\n

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Les troubles de voisinage en copropri\u00e9t\u00e9\u00a0: une affaire d\u2019avocat<\/h2>\n

Le principe voulant que le droit de propri\u00e9t\u00e9 soit absolu ne connait qu\u2019une seule limite en droit, soit le droit de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019autrui. On ne constate r\u00e9ellement l\u2019applicabilit\u00e9 de ce principe que lorsqu\u2019on a habit\u00e9 proximit\u00e9 d\u2019autres propri\u00e9taires, notamment dans un immeuble \u00e0 condo.<\/p>\n

En effet, le Code civil du Qu\u00e9bec<\/em> pr\u00e9voit que les voisins doivent accepter les inconv\u00e9nients \u00ab\u00a0normaux de voisinage\u00a0\u00bb, sans toutefois d\u00e9finir ce qui caract\u00e9risait la normativit\u00e9. Ces dispositions du Code civil permettent d\u2019ailleurs de poursuivre des voisins afin d\u2019\u00eatre d\u00e9dommag\u00e9 lorsque ceux-ci causent des troubles anormaux qui perturbent votre droit \u00e0 la jouissance paisible de votre propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

D\u2019ailleurs, alors que la responsabilit\u00e9 civile en droit qu\u00e9b\u00e9cois exige habituellement la perp\u00e9tration d\u2019un acte fautif pour donner ouverture \u00e0 un recours, cela n\u2019est nullement n\u00e9cessaire pour un recours fond\u00e9 sur le principe du trouble de voisinage. Le simple acte d\u2019un voisin r\u00e9sultant en un pr\u00e9judice suffira. Le nerf de la guerre sera de prouver ce qui constitue un trouble anormal de voisinage.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un trouble \u00ab\u00a0anormal\u00a0\u00bb de voisinage? <\/strong>Deux \u00e9l\u00e9ments principaux doivent \u00eatre utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la gravit\u00e9 du geste caus\u00e9 par un voisin, soit la nature<\/strong> et l\u2019usage<\/strong> de la propri\u00e9t\u00e9 en question. La nature fait r\u00e9f\u00e9rence au type d\u2019endroit qu\u2019est cette m\u00eame propri\u00e9t\u00e9 afin d\u2019y appliquer des standards qui y sont adapt\u00e9s.<\/p>\n

Par exemple, les normes de pollution sonore sont bien plus permissives dans un quartier industriel qu\u2019elles ne le sont dans un quartier r\u00e9sidentiel, et avec raison. Le bruit d\u2019un voisin qui consiste en un trouble anormal pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme tel dans un quartier r\u00e9sidentiel ou ne pas l\u2019\u00eatre dans un autre. Ensuite viendra l\u2019analyse de \u00ab\u00a0l\u2019usage\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb du fonds, c\u2019est-\u00e0-dire, l\u2019utilisation habituelle qui en est fait.<\/p>\n

Il y a \u00e9videmment une tr\u00e8s grande marge d\u2019appr\u00e9ciation conf\u00e9r\u00e9e au juge pour d\u00e9terminer ce qui repr\u00e9sente ou non un trouble de voisinage. C\u2019est justement le r\u00f4le de l\u2019avocat que vous engagez pour vous repr\u00e9senter ou pour vous d\u00e9fendre\u00a0: prouver \u00e0 la hauteur de ses talents d\u2019orateur et de plaideur que vous \u00eates bien victimes d\u2019un inconv\u00e9nient anormal<\/strong> d\u2019un bon voisinage.<\/p>\n

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Quelles sont vos options en cas de conflit dans un condo?<\/h2>\n

Reconnaissez-le d\u2019entr\u00e9e de jeu, poursuivre votre voisin en justice n\u2019est certainement pas l\u2019option r\u00eav\u00e9e pour entretenir de bonnes relations, surtout que vous risquez de vous croiser dans l\u2019enceinte de l\u2019immeuble au quotidien. Il est toutefois possible d\u2019\u00e9viter d\u2019affronter le syst\u00e8me de justice en consid\u00e9rant les voies alternatives.<\/p>\n

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\"Comment<\/p>\n

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La m\u00e9diation\u00a0:<\/strong> Vous et le copropri\u00e9taire avec qui vous vivez d\u00e9saccord pouvez, d\u2019un commun accord, confier la t\u00e2che \u00e0 un avocat de tenter de trouver un terrain d\u2019entente. C\u2019est ce en quoi consiste la m\u00e9diation et elle se fait dans un esprit de collaboration plut\u00f4t que de confrontation, ce qui am\u00e9liore vos chances de trouver un rem\u00e8de satisfaisant \u00e0 votre probl\u00e8me.<\/p>\n

L\u2019arbitrage\u00a0:<\/strong> Cette solution se pr\u00e9sente surtout lorsque la m\u00e9diation a \u00e9chou\u00e9 et que le litige en cour n\u2019est pas une solution attrayante. Elle consiste \u00e0 remettre entre les mains d\u2019une instance neutre les pouvoirs de d\u00e9cider du sort du conflit sans se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019appareil judiciaire.<\/p>\n

La n\u00e9gociation est \u00e9galement une solution envisageable<\/strong>, mais il se peut \u00e9galement que le litige soit la seule solution applicable \u00e0 votre dispute de voisin. Lorsque ce destin se concr\u00e9tise comme \u00e9tant le v\u00f4tre, faire appel \u00e0 un avocat est la seule option qui vous reste.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Syndicat, gestionnaires et conseil d\u2019administration\u00a0: pr\u00e9venir les litiges avec les conseils d\u2019un avocat<\/h2>\n

L\u2019avocat fait plus que vous repr\u00e9senter en cas de dispute avec un copropri\u00e9taire. Comme la vie en condo est principalement r\u00e9gie par les administrateurs si\u00e9geant sur le conseil d\u2019administration et que ces derniers n\u2019ont pas toujours de formation l\u00e9gale approfondie, l\u2019aide d\u2019un juriste est souvent la bienvenue pour assurer une d\u00e9marche conforme. C\u2019est pourquoi il est utile, pour les immeubles \u00e0 condo de toutes tailles, de contacter un avocat pour l\u2019un des services suivants.<\/p>\n

Pr\u00e9sider l\u2019assembl\u00e9e des copropri\u00e9taires\u00a0:<\/strong> L\u2019assembl\u00e9e des copropri\u00e9taires est le lieu o\u00f9 les d\u00e9cisions sont prises et les id\u00e9es soumises au vote parmi les copropri\u00e9taires. Des lois bien sp\u00e9cifiques viennent encadrer le d\u00e9roulement de ces s\u00e9ances pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des propri\u00e9taires.<\/p>\n

Bien que ces derniers aient la possibilit\u00e9 de nommer n\u2019importe quel propri\u00e9taire \u00e0 titre de pr\u00e9sident de l\u2019assembl\u00e9e, cela peut poser un probl\u00e8me au niveau de la connaissance des droits de chacun.<\/p>\n

En effet, le succ\u00e8s et la validit\u00e9 des votes tenus \u00e0 cette assembl\u00e9e d\u00e9pendent du respect d\u2019un quorum, de la pr\u00e9sence physique d\u2019un certain nombre de propri\u00e9taires et de l\u2019atteinte d\u2019un certain pourcentage de voix. \u00a0De telles connaissances l\u00e9gales ne sont pas \u00e0 la port\u00e9e de tous, ce qui justifie d\u2019\u00e9lire un avocat \u00e0 ce poste et de s\u00e9parer les frais de cette expertise entre les copropri\u00e9taires. L\u2019impartialit\u00e9 de ce tiers partie est un autre avantage de le consid\u00e9rer.<\/p>\n

Assistance au conseil d\u2019administration du Syndicat\u00a0:<\/strong> Le syndicat est en charge de l\u2019administration de l\u2019immeuble et constitue sa propre personne morale. Il a des pouvoirs d\u00e9cisionnels tout de m\u00eame consid\u00e9rables et c\u2019est la raison pour laquelle les avocats offrent des services d\u2019accompagnement aux administrateurs afin de les guider dans leurs t\u00e2ches.<\/p>\n

Des formations leur sont offertes afin que ces administrateurs, qui ne sont souvent que des b\u00e9n\u00e9voles volontaires, puissent exercer leur fonction avec un minimum de d\u2019aplomb. Ces derniers ne sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s que si les copropri\u00e9taires votent pour une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 l\u2019\u00e9gard des administrateurs.<\/p>\n

R\u00e9solution de conflits\u00a0:<\/strong>\u00a0 Se retrouver en cour \u00e0 poursuivre son copropri\u00e9taire parce que le voisin d\u2019en bas fume et que celui d\u2019en haut marche sur les talons n\u2019est certes pas une utilisation optimale des ressources de la justice ni des v\u00f4tres. Pourtant, les cours d\u00e9bordent d\u2019histoires sordides entre copropri\u00e9taires qui auraient pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es diff\u00e9remment.<\/p>\n

C\u2019est d\u2019ailleurs la raison pour laquelle des services de m\u00e9diation en mati\u00e8re de copropri\u00e9t\u00e9 sont offerts par des avocats experts dans le domaine. Fort de leurs connaissances en copropri\u00e9t\u00e9 divise, ils sont en mesure de rapprocher les int\u00e9r\u00eats des copropri\u00e9taires aux prises avec un conflit pour \u00e9viter qu\u2019il ne d\u00e9g\u00e9n\u00e8re davantage. Cela \u00e9vitera des frais de justice et bien des prises de bec inutiles.<\/p>\n

R\u00e9diger des opinions juridiques\u00a0:<\/strong> Comme le syndicat est une personne morale autorit\u00e9s \u00e0 poser certains gestes, il se peut qu\u2019il ait besoin de conseils sur la fa\u00e7on de poser certains actes de nature juridique. En demandant \u00e0 un avocat en droit immobilier sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de la copropri\u00e9t\u00e9 de rendre un avis juridique, ces actes seront effectu\u00e9s avec un plus grand souci du respect des droits de propri\u00e9taires.
\n<\/strong>
\nLe meilleur moyen de pr\u00e9venir les conflits est de faire intervenir une instance neutre dans la gestion de la copropri\u00e9t\u00e9 et l\u2019avocat est la personne toute d\u00e9sign\u00e9e pour cela!<\/strong><\/p>\n

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Le r\u00f4le de l\u2019avocat dans un condominium\u00a0: assurer le respect des formalit\u00e9s l\u00e9gales<\/h2>\n

Qu\u2019il s\u2019agisse de pr\u00e9sider l\u2019assembl\u00e9e des copropri\u00e9taires, de r\u00e9gler un litige entre des derniers ou d\u2019assister le conseil d\u2019administration \u00e0 accomplir son r\u00f4le<\/strong>, l\u2019avocat en droit de la copropri\u00e9t\u00e9 est un alli\u00e9 polyvalent. Il l\u2019est d\u2019autant plus \u00e0 l\u2019\u00e9tape d\u00e9licate lors de laquelle l\u2019administration de l\u2019immeuble passera du promoteur au syndicat. Voici comment un avocat saura se rendre utile en pareilles circonstances.<\/p>\n

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\"Conseils<\/p>\n

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Conseiller lors de la passation des pouvoirs\u00a0: <\/strong>Le promoteur est celui qui construit et administre l\u2019immeuble jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un certain nombre d\u2019unit\u00e9s aient \u00e9t\u00e9 vendues. Ce moment venu, il faudra cr\u00e9er et \u00e9lire un nouveau conseil d\u2019administration. Cela repr\u00e9sente une d\u00e9marche d\u00e9licate qu\u2019il vaut mieux confier sous la supervision d\u2019un juriste.<\/strong><\/p>\n

R\u00e9gler les litiges entre un promoteur et le syndicat de copropri\u00e9t\u00e9\u00a0:<\/strong> Lorsqu\u2019un certain nombre d\u2019unit\u00e9s de condo ont \u00e9t\u00e9 vendues, le contr\u00f4le de l\u2019immeuble passe du promoteur au syndicat de copropri\u00e9t\u00e9. Il arrive qu\u2019apr\u00e8s la passation de ces pouvoirs, le syndicat n\u2019intente des poursuites contre le promoteur pour un vice cach\u00e9 ou une malfa\u00e7on.<\/p>\n

D\u2019autres devoirs sont \u00e9galement pr\u00e9vus pour le promoteur et le syndicat et un recours fond\u00e9 sur la violation de l\u2019un ou l\u2019autre de ces devoirs peut na\u00eetre et causer un litige.<\/p>\n

Percevoir les charges d\u2019immeuble impay\u00e9es\u00a0:<\/strong> Tous les propri\u00e9taires sont tenus de contribuer aux charges communes de l\u2019immeuble en proportion de la valeur de leur unit\u00e9. Il se peut toutefois qu\u2019un ou plusieurs propri\u00e9taires n\u2019acquittent cette obligation, auquel cas il faudra avoir recours \u00e0 un avocat pour r\u00e9cup\u00e9rer les sommes et pr\u00e9venir que la situation ne d\u00e9g\u00e9n\u00e8re en litige.<\/p>\n

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Recours pour vice cach\u00e9\u00a0: une d\u00e9marche plus complexe dans un condo<\/h2>\n

Alors qu\u2019un vice cach\u00e9 dans une maison n\u2019a comme recours que celui contre l\u2019ancien propri\u00e9taire et ses ascendants, celui dans un condo est quelque peu plus complexe. Comme l\u2019immeuble comprend des parties communes et des parties privatives, les droits du syndicat et des copropri\u00e9taires peuvent se confondre.<\/p>\n

Pouvez-vous poursuivre lorsqu\u2019un vice appara\u00eet dans une partie commune? <\/strong>C\u2019est le syndicat qui intentera pareil recours! En effet, le syndicat a le droit, \u00e0 la survenance d\u2019un vice de construction dans une partie commune, d\u2019intenter un recours contre le promoteur en charge de la construction de l\u2019immeuble, car celui-ci b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de qualit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces parties.<\/p>\n

Le syndicat a-t-il un recours lorsque le vice touche votre partie privative?<\/strong> Seulement avec votre consentement! Il est fort probable, lors d\u2019un vice de construction, que celui-ci touche plus d\u2019un copropri\u00e9taire. Il est possible pour ces derniers de confier au syndicat la t\u00e2che d\u2019intenter le recours, mais seulement avec leur permission.<\/p>\n

Les recours contre un vice cach\u00e9<\/a> sont une t\u00e2che r\u00e9serv\u00e9e aux avocats qui n\u00e9cessitent une expertise pointue dans le domaine. Si vous avez achet\u00e9 un condo victime d\u2019une malfa\u00e7on, n\u2019attendez pas avant de faire valoir vos droits avec un avocat en droit immobilier.<\/strong><\/p>\n

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Services de notaires pour l\u2019achat d\u2019un condo<\/h2>\n

Malgr\u00e9 les capacit\u00e9s hors pair de l\u2019avocat en tant que juriste de la copropri\u00e9t\u00e9, le notaire n\u2019est pas \u00e0 n\u00e9gliger non plus lorsque vient temps d\u2019acheter un condo. Outre la classique consultation pr\u00e9achat, les notaires sont en mesure de vous conseiller aux diverses \u00e9tapes suivantes lors de l\u2019achat de votre nouvelle copropri\u00e9t\u00e9 divise.<\/p>\n

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\"L\u2019aide<\/p>\n

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Offre d\u2019achat\u00a0:<\/strong> Avant d\u2019\u00e9mettre une offre d\u2019achat, consulter un notaire afin d\u2019\u00eatre ad\u00e9quatement guid\u00e9 vous permet de pr\u00e9parer un acte juridique s\u00e9curitaire et conditionnel \u00e0 l\u2019obtention du financement n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Acte de vente\u00a0: La vente d\u2019un condo, comme toute propri\u00e9t\u00e9, doit \u00eatre constat\u00e9e dans un acte notari\u00e9 en bonne et due forme. Il est donc indispensable de passer chez le notaire \u00e0 ce stade de la transaction.<\/p>\n

Convention d\u2019indivision\u00a0: Malgr\u00e9 que vous vous trouviez en situation de copropri\u00e9t\u00e9 divise, si vous achetez la propri\u00e9t\u00e9 avec une autre personne vous faites tout de m\u00eame partie d\u2019une indivision. Il est donc sage de pr\u00e9voir vos droits \u00e0 l\u2019\u00e9gard de vos copropri\u00e9taires indivis par l\u2019entremise d\u2019une convention d\u2019indivision.<\/p>\n

 <\/p>\n

Consultation avant achat et r\u00e8glement de litige en condo avec un avocat ou un notaire!<\/h2>\n

Ne minez pas votre qualit\u00e9 de vie en condo plus longtemps qu\u2019il ne le faut avec un litige inutile. Un avocat peut vous aider \u00e0 mettre un terme \u00e0 ce genre de probl\u00e8me rapidement et efficacement<\/strong>, alors qu\u2019un notaire se fera un plaisir de vous conseiller vers une transaction s\u00e9curitaire. Que vous soyez aux prises avec un vice cach\u00e9 ou avec une dispute sur l\u2019application de la d\u00e9claration de copropri\u00e9t\u00e9, les conseils d\u2019un juriste sont indispensables.<\/p>\n

Pour \u00eatre mis en contact avec ces deux experts, il suffit de remplir le formulaire de demande de soumission au bas de la page! Ce faisant, vous serez mis en contact avec des avocats et recevrez 3 soumissions de notaires dans votre r\u00e9gion.<\/strong><\/p>\n

N\u2019attendez plus, cette d\u00e9marche est gratuite, sans engagement et vous permet de profiter de conseils des meilleurs juristes au Qu\u00e9bec.<\/strong><\/p>\n

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