![\"Signature](\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/notaire-quebec-signature-electronique-technologie-distance.jpeg\")
<\/p>\nRarement une r\u00e9volution professionnelle se sera-t-elle d\u00e9clench\u00e9e aussi rapidement. Le notariat \u00e9tant une pratique ancr\u00e9e dans le traditionalisme et la culture juridique, ces professionnels du droit n\u2019\u00e9taient certes pas pr\u00eats \u00e0 s\u2019adapter \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 qui les caract\u00e9rise aujourd\u2019hui. La pand\u00e9mie mondiale du COVID-19 force la plan\u00e8te tout enti\u00e8re \u00e0 s\u2019adapter, certes, mais les notaires ont su d\u00e9montrer une capacit\u00e9 d\u2019adaptation qui leur \u00e9tait jusqu\u2019ici inconnue.<\/p>\n
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Cela s\u2019est d\u2019abord manifest\u00e9 par l\u2019autorisation de la Chambre des notaires du Qu\u00e9bec de proc\u00e9der \u00e0 la signature de documents notari\u00e9s \u00e0 distance, permettant ainsi \u00e0 plusieurs industries interd\u00e9pendantes de poursuivre le cours normal de leurs activit\u00e9s! Est-ce le premier pas vers un mariage entre le monde notarial et les technologies de communication? La porte semble certes grande ouverte!<\/p>\n
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Le domaine du notariat en est un qui conna\u00eet une \u00e9volution lente et sans bouleversement. L\u2019attachement \u00e0 la tradition est fort et les raisons de changer sont peu nombreuses. Toutefois, elles l\u2019\u00e9taient jusqu\u2019au moment d\u2019\u00eatre frapp\u00e9 par la plus importante pand\u00e9mie mondiale du si\u00e8cle dernier. Comme plusieurs domaines d\u00e9pendent des services des notaires pour continuer leurs activit\u00e9s (pensons notamment aux courtiers immobiliers), il est \u00e9vident que ces derniers n\u2019ont pas pu profiter longtemps de la grande mise en pause provinciale.<\/p>\n
Alors que le gouvernement annon\u00e7a l\u2019autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la signature \u00e0 distance d\u2019actes, plusieurs en sont \u00e0 se demander comment se d\u00e9roulera le processus. Plus important encore, cette crise permettra aux notaires d\u2019am\u00e9liorer et d\u2019innover leurs m\u00e9thodes pour rendre leurs services encore plus accessibles.<\/p>\n
Si vous avez besoin de rencontrer un notaire pendant la crise du COVID-19 ou simplement de consulter un notaire \u00e0 distance, Soumissions Maison Notaires peut vous mettre en contact avec l\u2019un d\u2019eux! Voyez comment la crise sanitaire aura forc\u00e9 les notaires \u00e0 r\u00e9inventer leurs services<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Le fait que les technologies s\u2019immiscent de force dans le quotidien des notaires ne change rien au fait que leur r\u00f4le fondamental reste le m\u00eame, soit celui d\u2019agir \u00e0 titre d\u2019officier public juste et impartial. Pour cette raison, le passage du notaire en mode virtuel doit se faire en respectant les obligations qui lui ont toujours \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019authentification de documents. Notamment, les devoirs suivants continuent de s\u2019imposer aux notaires \u00e0 distance\u00a0:<\/p>\n Authentifier les parties\u00a0: <\/strong>La raison pour laquelle la loi oblige les parties \u00e0 se pr\u00e9senter en personne chez le notaire en temps normal est que ce dernier a pour r\u00f4le celui d\u2019assurer l\u2019identit\u00e9 des parties pr\u00e9sentes. Cela s\u2019av\u00e8re un d\u00e9fi pratique et d\u00e9ontologique une fois pass\u00e9 en mode virtuel, mais ce n\u2019est aucunement un obstacle insurmontable.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n V\u00e9rifier la qualit\u00e9 du consentement\u00a0: Un consentement valablement donn\u00e9 en droit ne le sera que si libre et \u00e9clair\u00e9. Le consentement donn\u00e9 librement est celui qu\u2019un individu accorde sans subir de contrainte d\u2019une tierce personne. Du moment qu\u2019une influence indue est constat\u00e9e par un notaire, celui-ci peut d\u00e9clarer le consentement invalide.<\/p>\n En ce qui concerne la qualit\u00e9 \u00e9clair\u00e9e du consentement, elle r\u00e9f\u00e8re plut\u00f4t \u00e0 la capacit\u00e9 personnelle de l\u2019individu de consentir \u00e0 l\u2019acte. Cela se rattache principalement \u00e0 son \u00e9tat d\u2019esprit et sa capacit\u00e9 \u00e0 bien comprendre les implications de l\u2019acte qu\u2019il s\u2019appr\u00eate \u00e0 signer.<\/p>\n Expliquer le contenu de l\u2019acte sign\u00e9 en d\u00e9tail\u00a0: Le notaire est le conseiller juridique de la partialit\u00e9. Son r\u00f4le premier est de mettre au clair, devant les deux parties \u00e0 la transaction, le contenu de l\u2019acte sign\u00e9 et les obligations qui en d\u00e9coulent. Cela vaut autant pour la pr\u00e9paration d\u2019un testament notari\u00e9 que pour la signature d\u2019une transaction de vente de maison et d\u2019une nouvelle hypoth\u00e8que.<\/p>\n R\u00e9pondre \u00e0 vos questions\u00a0: Les notaires sont des professionnels qualifi\u00e9s dans plusieurs domaines du droit, notamment ceux des successions, de la personne et de l\u2019immobilier. Ils sont donc en mesure de prodiguer des conseils et de proposer des pistes de solutions \u00e0 vos probl\u00e8mes d\u2019ordre l\u00e9gaux. C\u2019est d\u2019ailleurs la raison pour laquelle certains d\u2019entre eux arborent le titre de conseiller juridique.<\/p>\n Le notaire est bien plus que le professionnel du testament. C\u2019est un expert que vous devriez consid\u00e9rer d\u00e8s que le besoin pour des conseils juridiques se manifeste. Cette v\u00e9rit\u00e9 ne sera que plus pertinente au fur et \u00e0 mesure que les technologies gagnent le quotidien des notaires!<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Si certains croient qu\u2019il suffit d\u2019envoyer un testament par courriel et de se le faire retourner par le client, sign\u00e9e au bas de la derni\u00e8re page pour assurer une d\u00e9marche conforme, la r\u00e9alit\u00e9 diff\u00e8re grandement. \u00a0Le caract\u00e8re extr\u00eamement important des documents produits par les notaires fait en sorte qu\u2019on ne saurait proc\u00e9der de n\u2019importe quelle fa\u00e7on \u00e0 leur authentification. Il faut que des mesures soient mises en place pour confirmer la validit\u00e9 et l\u2019authenticit\u00e9 de l\u2019acte.<\/p>\n Au moment d\u2019\u00e9crire ces lignes, les notaires \u00e9taient en droit d\u2019authentifier aussi bien les actes de vente immobili\u00e8re que les testaments. La tenue d\u2019une vid\u00e9oconf\u00e9rence sera donc n\u00e9cessaire pour v\u00e9rifier les aspects relatifs au consentement et \u00e0 l\u2019authentification de la personne.<\/p>\n Comment le notaire fera-t-il pour authentifier les documents et assurer le consentement valable?<\/strong> Par l\u2019entremise des vid\u00e9o-conf\u00e9rences, le notaire pourra v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de l\u2019individu en face de lui, de m\u00eame que requ\u00e9rir la pr\u00e9sence des t\u00e9moins n\u00e9cessaires \u00e0 la signature de certains actes.<\/p>\n Il pourra notamment exiger que le signataire soit seul dans une pi\u00e8ce pour recevoir des instructions sp\u00e9cifiques sans \u00eatre sous l\u2019influence d\u2019un tiers. Une simple cam\u00e9ra effectuant un balayage de la pi\u00e8ce en mode 360 degr\u00e9s permettra de s\u2019en assurer. Comme le notaire doit absolument voir son client signer les documents pertinents, la cam\u00e9ra devra montrer l\u2019individu signer le document devant le notaire.<\/p>\n Le notaire pourra \u00e9galement se contenter de conseiller ses clients!<\/strong> Si un client n\u2019est pas parfaitement \u00e0 l\u2019aise avec les technologies de communication, il se peut qu\u2019il se montre r\u00e9ticent \u00e0 effectuer certaines proc\u00e9dures \u00e0 distance. C\u2019est pourquoi certains notaires se proposent plut\u00f4t de prodiguer des conseils \u00e0 distance, notamment pour la pr\u00e9paration de testaments devant t\u00e9moins ou m\u00eame olographes.<\/p>\n Par exemple, le testament fait par un notaire se fait habituellement avec un t\u00e9moin, alors que le testament devant t\u00e9moins se fait devant deux personnes qui ne sont pas concern\u00e9es par le contenu du testament. Dans le cas d\u2019une personne \u00e2g\u00e9e vivant seule qui ne peut en aucun cas sortir de chez elle, il peut \u00eatre impossible de satisfaire les conditions de formation testamentaire pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n La seule option qui lui reste est celle du testament olographe! Toutefois, ce mode de formation de testament, bien que valable, comporte des risques, surtout lorsqu\u2019un ne contient pas toutes les dispositions essentielles. Les notaires peuvent donc user de leurs connaissances et des technologies disponibles pour guider ces m\u00eames personnes vers un testament contenant au moins toutes les clauses essentielles.<\/p>\n La technologie permet donc aux notaires d\u2019entrer en contact avec des clients afin de r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins, m\u00eame lorsque les possibilit\u00e9s sont limit\u00e9es.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n La signature \u00e9lectronique n\u2019est qu\u2019une seule des nombreuses fa\u00e7ons dont la technologie s\u2019emparera du quotidien des notaires. Le potentiel d\u2019int\u00e9gration technologique est \u00e9norme dans ce secteur et la situation du COVID-19 ne fera qu\u2019acc\u00e9l\u00e9rer leur arriv\u00e9e dans le quotidien du notariat. Entre autres, les technologies de communication deviendront omnipr\u00e9sentes.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n R\u00e9f\u00e9rencement web\u00a0: <\/strong>La technique du r\u00e9f\u00e9rencement web consiste \u00e0 attirer une client\u00e8le sur le web par l\u2019entremise de services sp\u00e9cialis\u00e9s en marketing web. C\u2019est une solution qui permet de trouver des clients avec un investissement publicitaire minimal et un travail de sollicitation pratiquement nul. Vous confiez aux experts du Web le soin de vous trouver des clients et les clients laissent \u00e0 ces m\u00eames experts le soin de trouver les notaires dont ils ont besoin. C\u2019est une situation gagnante d\u2019un c\u00f4t\u00e9 comme de l\u2019autre!<\/p>\n Vid\u00e9os-conf\u00e9rences\u00a0: Comme c\u2019est le cas pour les signatures \u00e9lectroniques, les notaires n\u2019auront d\u2019autre choix que d\u2019effectuer une utilisation croissante des syst\u00e8mes de vid\u00e9o-conf\u00e9rence. Cela leur permettra de rencontrer les clients \u00e0 distance lorsque leur \u00e9tat ne leur permet pas de se rencontrer en personne.<\/p>\n Structures de partage de documents\u00a0: Communiquer des documents d\u2019une importance aussi grande que celle des testaments, mandats d\u2019inaptitude et hypoth\u00e8ques immobili\u00e8res ne saurait se faire s\u00e9curitairement par courriel. Les notaires doivent donc utiliser des syst\u00e8mes s\u00e9curis\u00e9s afin de transmettre les documents \u00e0 leurs clients sans risque de fuite de vol par des personnes malveillantes.<\/p>\n <\/p>\n Syst\u00e8mes de messagerie s\u00e9curis\u00e9s\u00a0:<\/strong> Mis \u00e0 part les documents, les communications entre un notaire et son client sont \u00e9galement confidentielles et leur divulgation peut elle aussi \u00eatre pr\u00e9judiciable au client. Il faut donc, \u00e0 l\u2019instar des documents, utiliser une plateforme plus s\u00e9curis\u00e9e qu\u2019une simple plateforme de messagerie instantan\u00e9e.<\/p>\n Quels sont les enjeux reli\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de ces innovations? Le respect du secret professionnel et de la confidentialit\u00e9 du client sont les principaux aspects. Pour assurer le respect de ces deux aspects, il est essentiel d\u2019utiliser des technologies qui sont s\u00e9curitaires afin que les notaires ne compromettent pas leurs devoirs d\u00e9ontologiques.<\/p>\n Les technologies d\u00e9mocratiseront la pratique notariale! <\/strong>Si un individu peut conclure un acte enti\u00e8rement \u00e0 distance, les contraintes et les barri\u00e8res reli\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9loignement tombent compl\u00e8tement. Il devient donc possible de faire affaire avec un notaire de n\u2019importe o\u00f9 au Qu\u00e9bec, quel que soit l\u2019endroit o\u00f9 vous vous situez.<\/p>\n Encore une fois, la technologie contribuera \u00e0 rendre accessible et plus comp\u00e9titif un domaine qui en a grandement besoin. Vivement l\u2019arriv\u00e9e de ces technologies de communication! <\/p>\n Alors que la panique fut la r\u00e9action initiale de plusieurs lors de l\u2019annonce d\u00e9clarant les notaires comme non essentiels, la d\u00e9cision de r\u00e9viser cette situation fut elle aussi accueillie de fa\u00e7on mitig\u00e9e lorsque la possibilit\u00e9 de faire affaire avec un notaire \u00e0 distance s\u2019est concr\u00e9tis\u00e9e. Pour certains, il s\u2019agit d\u2019une \u00e9tape que les notaires n\u2019\u00e9taient pas pr\u00eats \u00e0 franchir, alors que pour d\u2019autres, cette r\u00e9action mettait en lumi\u00e8re le retard accus\u00e9 par la profession sur la ma\u00eetrise des technologies \u00e0 leur disposition.<\/p>\n Ainsi, la question se pose \u00e0 savoir si ces mesures pr\u00e9sentement consid\u00e9r\u00e9es comme temporaires pourront se tailler une place permanente dans le travail de notaires? Pour plusieurs sommit\u00e9s du domaine, il ne fait aucun doute que cela est le premier pas vers une r\u00e9forme technologique du notariat. Cela devient d\u2019autant plus \u00e9vident lorsqu\u2019on consid\u00e8re que nous cousins offrent des possibilit\u00e9s similaires aux mesures pr\u00e9sentement mises en place depuis plus de 10 ans.<\/p>\n Signatures \u00e9lectroniques, rencontres en vid\u00e9oconf\u00e9rence et mise en contact de client\u00e8le par le web ne sont que quelques-unes des innovations \u00e0 envisager de fa\u00e7on permanente dans le travail des notaires qu\u00e9b\u00e9cois. Cela n\u2019a rien d\u2019une surprise lorsqu\u2019on consid\u00e8re le gain en efficacit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 autant par le notaire charg\u00e9 du dossier que par le client en qu\u00eate de services juridiques.<\/p>\n Le temps \u00e9tant une ressource cl\u00e9 aujourd\u2019hui, il faut d\u00e9finitivement s\u2019attendre \u00e0 ce que les notaires soient confront\u00e9s \u00e0 de nouvelles pratiques technologiques plus rapidement qu\u2019ils ne l\u2019auraient cru!<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Soumissions Maison Notaire a toujours \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019avant-plan de la technologie, et ce, au service des professionnels du droit et de leurs clients. Par notre service d\u2019information web, de r\u00e9f\u00e9rencement de client\u00e8le et de collaboration \u00e9troite \u00e0 distance, nous sommes les mieux plac\u00e9s pour \u00eatre au c\u0153ur du mouvement technologique sur le point de toucher les notaires de partout au Qu\u00e9bec.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Pour r\u00e9ussir avec succ\u00e8s la transition vers une pratique ax\u00e9e sur le t\u00e9l\u00e9travail et la rencontre virtuelle de clients, il vous faut un alli\u00e9 digne d\u2019un poids lourd dans votre coin. Cet alli\u00e9, c\u2019est Soumissions Maison Notaires!<\/p>\n Nous sommes en mesure de vous trouver un notaire plus facilement que jamais avec nos ressources \u00e9prouv\u00e9es! Ainsi, si vous d\u00e9sirez rencontrer un notaire ou devenir partenaire de Soumissions Maison Notaires, simplement remplir le formulaire en bas de page et nous nous occuperons de vous mettre en contact rapidement!<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Rarement une r\u00e9volution professionnelle se sera-t-elle d\u00e9clench\u00e9e aussi rapidement. Le notariat \u00e9tant une pratique ancr\u00e9e dans le traditionalisme et la culture juridique, ces professionnels […]<\/p>\n","protected":false},"author":34,"featured_media":1940,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-1938","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-conseils"],"yoast_head":"\nEn temps normal, quel est le r\u00f4le du notaire lors de la signature d\u2019un acte?<\/h2>\n
![\"R\u00f4le](\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/role-notaire-quebec-authentifier-actes-authentiques.jpeg\")
<\/p>\nSignatures \u00e9lectroniques\u00a0: quels documents notari\u00e9s pourront \u00eatre conclus \u00e0 distance?<\/h2>\n
Les nombreuses technologies \u00e0 la port\u00e9e des notaires<\/h2>\n
![\"Technologies](\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/video-conference-technologie-notaires-quebec-distance.jpeg\")
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\n<\/strong><\/p>\nMesures temporaires en temps de crise\u00a0: un tremplin vers une innovation?<\/h2>\n
Soumissions Maison Notaires contribue \u00e0 la mise en contact notaire-client \u00e0 distance!<\/h2>\n
![\"Les](\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/engager-notaire-a-distance-signature-electronique-avantages.jpeg\")
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