{"id":2295,"date":"2021-01-22T08:59:01","date_gmt":"2021-01-22T13:59:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/?p=2295"},"modified":"2021-09-11T12:56:47","modified_gmt":"2021-09-11T17:56:47","slug":"reglement-succession-quebec","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/reglement-succession-quebec\/","title":{"rendered":"D\u00e9roulement d\u2019une succession au Qu\u00e9bec: r\u00e9ponse \u00e0 vos questions fr\u00e9quentes!"},"content":{"rendered":"

Le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un proche soul\u00e8ve bien des questions<\/strong>, surtout si vous \u00eates impliqu\u00e9 dans la succession \u00e0 titre d\u2019h\u00e9ritier ou de liquidateur. De l\u2019ouverture du testament jusqu\u2019\u00e0 la distribution des biens, les successibles devront s\u2019armer de patience avant d\u2019obtenir leur patrimoine, puisque de nombreuses \u00e9tapes doivent \u00eatre suivies.<\/p>\n

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\"notaire<\/p>\n

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Soumissions Maison Notaires tente de vous faciliter la vie en r\u00e9pondant \u00e0 vos questions fr\u00e9quentes concernant le d\u00e9roulement d\u2019une succession au Qu\u00e9bec! Vous verrez que le fardeau impos\u00e9 au liquidateur peut s\u2019av\u00e9rer lourd et la t\u00e2che de clore la succession fastidieuse.<\/p>\n

Armez-vous du meilleur alli\u00e9 successoral qui soit, c\u2019est-\u00e0-dire, le notaire! Voyez comment ils peuvent vous \u00eatre utiles lors de la liquidation d\u2019une succession.<\/strong><\/p>\n

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Les 15 grandes \u00e9tapes du d\u00e9roulement d\u2019une succession!<\/h2>\n

La liquidation d\u2019une succession est une d\u00e9marche en plusieurs \u00e9tapes, pour utiliser un doux euph\u00e9misme. En effet, le liquidateur, qui bien souvent n\u2019y connait rien en mati\u00e8re successorale, se voit imposer le fardeau d\u2019accomplir chacune des \u00e9tapes menant au r\u00e8glement de la succession sans l\u2019aide de personne. Cela n\u2019a pas lieu d\u2019\u00eatre, puisque les notaires offrent justement des services d\u2019assistance aux liquidateurs de succession!<\/p>\n

Pour r\u00e9sumer le fardeau impos\u00e9 au liquidateur, nous avons r\u00e9sum\u00e9 le d\u00e9roulement d\u2019une succession au Qu\u00e9bec en 15 grandes \u00e9tapes essentielles!<\/strong><\/p>\n

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  1. Organiser les fun\u00e9railles du d\u00e9funt<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

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    Techniquement parlant, les fun\u00e9railles pr\u00e9c\u00e8dent les d\u00e9marches successorales formelles. En pratique, toutefois, il s\u2019agit de la premi\u00e8re \u00e9tape que le liquidateur se voit tenu d\u2019accomplir, ce qui implique notamment de contacter le salon fun\u00e9raire pour amorcer la planification des fun\u00e9railles ou encore pour mettre \u00e0 ex\u00e9cution les pr\u00e9arrangements fun\u00e9raires<\/a>.<\/p>\n

    Lors de la planification des fun\u00e9railles, le liquidateur et le salon fun\u00e9raire concern\u00e9 s\u2019occuperont \u00e9galement de transmettre la d\u00e9claration simplifi\u00e9e de d\u00e9c\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, de concert avec la carte d\u2019assurance maladie du d\u00e9funt. Cela permettra au Directeur de l\u2019\u00e9tat civil de produire le certificat de d\u00e9c\u00e8s ainsi que la copie de l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

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      \n
    1. Rassembler les documents officiels n\u00e9cessaires<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

       <\/p>\n

      Plusieurs documents officiels doivent \u00eatre obtenus par le liquidateur afin d\u2019amorcer le r\u00e8glement de la succession. Celui-ci doit d\u2019abord obtenir le certificat de d\u00e9c\u00e8s ou la copie de l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s<\/strong> aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tat civil, ce qui lui permettra d\u2019ouvrir un compte au nom de la succession et d\u2019effectuer la recherche testamentaire, entre autres.<\/p>\n

       <\/p>\n

      \"succession<\/p>\n

       <\/p>\n

      Les contrats matrimoniaux du d\u00e9funt doivent \u00e9galement \u00eatre obtenus! En effet, le liquidateur a le mandat de rassembler le contrat de mariage ou le contrat d\u2019union civile. Ceux-ci sont essentiels au r\u00e8glement de la succession, puisqu\u2019ils peuvent contenir des legs au b\u00e9n\u00e9fice des enfants ou de l\u2019\u00e9poux survivant que le liquidateur devra conna\u00eetre.<\/p>\n

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        \n
      1. Effectuer les recherches testamentaires<\/strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

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        Une fois les documents officiels de d\u00e9c\u00e8s en main (certificat et copie d\u2019acte), le liquidateur peut d\u00e9sormais amorcer l\u2019\u00e9tape de la recherche testamentaire. Cette d\u00e9marche est non seulement essentielle, mais elle est \u00e9galement obligatoire, puisque la loi impose au liquidateur l\u2019obligation de rechercher par tous moyens le dernier testament r\u00e9dig\u00e9 par le d\u00e9funt.<\/p>\n

        Pareille recherche s\u2019effectue d\u2019ailleurs au Registre des testaments et mandats de la Chambre des notaires, au Registre des testaments et mandats du Barreau du Qu\u00e9bec ainsi que dans les effets personnels du d\u00e9funt. Quelle que soit la forme de testament retrouv\u00e9e, c\u2019est la derni\u00e8re version r\u00e9dig\u00e9e par le d\u00e9funt qui aura force de loi.<\/p>\n

         <\/p>\n

          \n
        1. Faire v\u00e9rifier le testament (si n\u00e9cessaire)<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

           <\/p>\n

          Lorsque les recherches \u00e0 la Chambre des notaires ou au Barreau du Qu\u00e9bec r\u00e9v\u00e8lent l\u2019existence d\u2019un testament notari\u00e9, la v\u00e9rification du testament n\u2019est pas n\u00e9cessaire, puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un acte authentique. Cependant, lorsque vous retracez un testament olographe ou devant t\u00e9moins, la succession vient de se compliquer un brin!<\/p>\n

          Ces deux formes testamentaires requi\u00e8rent une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire et n\u00e9cessaire au r\u00e8glement de la succession, soit l\u2019homologation par un notaire ou par un tribunal. Encore une fois, il revient au liquidateur d\u2019accomplir la d\u00e9marche, puisque tant et aussi longtemps que le testament n\u2019est pas homologue, la succession est au point mort.<\/p>\n

           <\/p>\n

            \n
          1. Retracer les successibles et les contacter<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

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            Les successibles sont les individus nomm\u00e9s au testament du d\u00e9funt, lesquels sont appel\u00e9s \u00e0 h\u00e9riter s\u2019ils acceptent la succession qui leur est l\u00e9gu\u00e9e. On les qualifiera de \u00ab\u00a0successibles\u00a0\u00bb tant qu\u2019ils n\u2019auront pas accept\u00e9 la succession, moment auquel on r\u00e9f\u00e8rera \u00e0 eux comme les \u00ab\u00a0h\u00e9ritiers\u00a0\u00bb.<\/p>\n

            Outre les nuances terminologiques, cette \u00e9tape s\u2019av\u00e8re importante pour le liquidateur qui doit prendre tous les moyens n\u00e9cessaires pour contacter les successibles afin de les informer du d\u00e9c\u00e8s et de leur nomination au testament.<\/p>\n

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              \n
            1. Inscrire l\u2019avis de d\u00e9signation de liquidateur au RDPRM<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

               <\/p>\n

              Lorsqu\u2019il accepte officiellement sa charge, le liquidateur de succession est tenu d\u2019enregistrer un avis de nomination au Registre des droits personnels et r\u00e9els mobiliers (RDPRM). Cette formalit\u00e9 vise un objectif pr\u00e9cis, soit informer toute personne int\u00e9ress\u00e9e de la liquidation en cours de la succession.<\/p>\n

              Cela vise notamment \u00e0 permettre aux cr\u00e9anciers de faire valoir leur cr\u00e9ance contre la succession afin d\u2019obtenir un remboursement. De plus, la publication au RDPRM permet d\u2019informer tout successible introuvable que la succession est en cours de liquidation.<\/p>\n

               <\/p>\n

                \n
              1. Aviser les institutions concern\u00e9es du d\u00e9c\u00e8s<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

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                Lors de la planification de fun\u00e9railles, le liquidateur pourra remplir une Demande de transmission simplifi\u00e9e de renseignements relatifs au d\u00e9c\u00e8s<\/em>, ce qui aura pour effet d\u2019informer les instances publiques et gouvernementales du d\u00e9c\u00e8s afin que celles-ci puissent prendre les mesures n\u00e9cessaires pour clore les dossiers. Toutefois, le liquidateur a le mandat d\u2019informer les fournisseurs de services priv\u00e9s comme les compagnies de cartes de cr\u00e9dit, institutions financi\u00e8res et autres du d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

                 <\/p>\n

                  \n
                1. Faire l\u2019inventaire des biens et d\u00e9terminer les dettes<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                   <\/p>\n

                  Cette \u00e9tape est possiblement la plus importante du processus successoral dans son ensemble! R\u00e9sum\u00e9 simplement, le liquidateur doit retracer tous les biens du d\u00e9funt, calculer tous ses actifs ainsi que ses passifs afin de d\u00e9terminer si la succession est solvable ou non. Une fois cet exercice compl\u00e9t\u00e9, le liquidateur publie l\u2019avis de cl\u00f4ture d\u2019inventaire au RDPRM et dans un journal de la localit\u00e9 du d\u00e9funt.<\/p>\n

                  Pourquoi est-ce la d\u00e9marche la plus importante?<\/strong> Parce qu\u2019en g\u00e9n\u00e9ral, lorsque le liquidateur respecte son obligation d\u2019inventaire lors du r\u00e8glement de la succession, les h\u00e9ritiers ne sont tenus aux dettes de la succession qu\u2019\u00e0 concurrence du montant des actifs l\u00e9gu\u00e9s. C\u2019est une pr\u00e9caution simple qui \u00e9vite d\u2019\u00eatre responsable de toutes les dettes.<\/p>\n

                   <\/p>\n

                    \n
                  1. Ouvrir un compte pour la succession<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                     <\/p>\n

                    En tant que liquidateur, vous serez appel\u00e9 \u00e0 administrer des sommes d\u2019argent provenant de diverses personnes ou institutions, lesquelles sont destin\u00e9es au patrimoine de la succession. Sachez cependant que vous n\u2019\u00eates aucunement autoris\u00e9 \u00e0 encaisser ces sommes dans votre compte personnel!<\/p>\n

                    Ce faisant vous devrez, t\u00f4t dans le r\u00e8glement de la succession, ouvrir un compte au nom de la succession. \u00a0Il est possible d\u2019ouvrir un tel compte aupr\u00e8s d\u2019une institution financi\u00e8re en produisant ls certificat de d\u00e9c\u00e8s ou encore la copie de l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s. Une seconde possibilit\u00e9 est de confier ces sommes en fid\u00e9icommis \u00e0 un notaire qui s\u2019occupera de les g\u00e9rer pour vous.<\/p>\n

                     <\/p>\n

                      \n
                    1. Liquider le patrimoine familial et distribuer le r\u00e9gime matrimonial<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                       <\/p>\n

                      Suite au d\u00e9c\u00e8s, le droit successoral rencontre le droit de la famille, surtout lorsque le d\u00e9funt \u00e9tait mari\u00e9. Effectivement, le mariage cr\u00e9\u00e9 des droits et d\u2019obligations qui doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es au moment de liquider la succession.<\/p>\n

                       <\/p>\n

                      \"succession<\/p>\n

                       <\/p>\n

                      Cela inclut notamment le partage du patrimoine familial (REER, r\u00e9sidences, v\u00e9hicules familiaux et meubles du m\u00e9nage) et la distribution du r\u00e9gime matrimonial (soci\u00e9t\u00e9 d\u2019acqu\u00eat, s\u00e9paration de biens ou communaut\u00e9 de biens).<\/p>\n

                       <\/p>\n

                        \n
                      1. R\u00e9gler les comptes dus au d\u00e9funt<\/strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                         <\/p>\n

                        Une fois l\u2019inventaire des biens effectu\u00e9 et le compte en banque ouvert, il sera temps de percevoir les comptes dus au d\u00e9funt. Cela inclut la perception des diverses prestations ou rentes auquel celui-ci pourrait avoir droit, mais \u00e9galement la collection aupr\u00e8s de d\u00e9biteurs qui n\u2019avaient pas encore pay\u00e9 le d\u00e9funt. Bien \u00e9videmment, le r\u00e8glement de comptes implique de payer les dettes dues aux cr\u00e9anciers.<\/p>\n

                         <\/p>\n

                          \n
                        1. Faire le dernier rapport d\u2019imp\u00f4t<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                           <\/p>\n

                          La production du dernier rapport d\u2019imp\u00f4t est la derni\u00e8re \u00e9tape s\u00e9parant les h\u00e9ritiers du patrimoine qui leur a \u00e9t\u00e9 l\u00e9gu\u00e9. Ce rapport permet d\u2019obtenir un Certificat de d\u00e9charge de la part du Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, ainsi qu\u2019une autorisation de distribuer les biens de la part du Gouvernement du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

                           <\/p>\n

                            \n
                          1. Distribuer les biens aux h\u00e9ritiers<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                             <\/p>\n

                            Tout est fin pr\u00eat pour proc\u00e9der \u00e0 la distribution des biens aux h\u00e9ritiers! En pr\u00e9sence d\u2019un testament, le liquidateur devra proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9volution des biens en se r\u00e9f\u00e9rant aux dispositions testamentaires, ce qui s\u2019av\u00e8re plut\u00f4t simple.<\/p>\n

                            Cependant, en l\u2019absence de testament, ce dernier devra plut\u00f4t se rabattre sur les r\u00e8gles de la d\u00e9volution l\u00e9gale pr\u00e9vues dans le Code civil du Qu\u00e9bec. L\u2019aide d\u2019un notaire est fortement conseill\u00e9e dans un tel cas de figure.<\/p>\n

                             <\/p>\n

                              \n
                            1. Informer le curateur public si un mineur h\u00e9rite d\u2019un bien de valeur<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                               <\/p>\n

                              Lorsqu\u2019un h\u00e9ritier \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans se voir remettre un bien valant plus de 25\u00a0000$, le curateur public se doit d\u2019en \u00eatre inform\u00e9, puisque des r\u00e8gles d\u2019administration particuli\u00e8res entreront en jeu dans de telles circonstances. Dans bien des cas, ce sont les tuteurs de l\u2019enfant, supervis\u00e9s par un conseil de tutelle, qui devront se charger d\u2019administrer ce montant.<\/p>\n

                               <\/p>\n

                                \n
                              1. Produire le compte d\u00e9finitif et publier en avis au RDPRM<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                 <\/p>\n

                                Vous voil\u00e0 enfin au fil d\u2019arriv\u00e9e! La succession est r\u00e9gl\u00e9e, les cr\u00e9anciers sont pay\u00e9s et les h\u00e9ritiers ont re\u00e7u leur d\u00fb. Tout ce qu\u2019il vous reste \u00e0 faire pour en finir compl\u00e8tement avec le r\u00e8glement de la succession, c\u2019est de publier un avis de cl\u00f4ture de compte d\u00e9finitif au RDPRM, informant toute personne int\u00e9ress\u00e9e que la succession a \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9e.<\/p>\n

                                Les \u00e9tapes pour liquider une succession sont nombreuses, vous trouvez? Vous avez parfaitement raison, et c\u2019est justement pour cette raison que vous devriez solliciter l\u2019aide d\u2019un notaire qualifi\u00e9 en r\u00e8glement de succession pour vous donner un coup de pouce!<\/strong><\/p>\n

                                 <\/p>\n

                                 <\/p>\n

                                Succession insolvable, les h\u00e9ritiers sont-ils vraiment tenus aux dettes? Accepter ou refuser?<\/h2>\n

                                On entend souvent que les h\u00e9ritiers sont tenus aux dettes du d\u00e9funt et qu\u2019il est risqu\u00e9 d\u2019accepter une succession insolvable. M\u00eame si cela est vrai en partie, certaines nuances s\u2019imposent. D\u2019abord, le processus de liquidation s\u2019il est respect\u00e9 vous prot\u00e8ge contre la responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des dettes du d\u00e9funt.<\/p>\n

                                Vous n\u2019\u00eates tenu aux dettes d\u2019une succession d\u00e9ficitaire qu\u2019\u00e0 concurrence des actifs re\u00e7us si vous proc\u00e9dez \u00e0 l\u2019inventaire des biens et que vous respectez l\u2019ensemble des obligations l\u00e9gales impos\u00e9es par la loi. Toutefois, si vous n\u00e9gligez les \u00e9tapes de la liquidation de succession, vous pourriez \u00eatre tenu \u00e0 l\u2019ensemble des dettes,<\/strong> y compris celles qui d\u00e9passent le montant des actifs.<\/p>\n

                                Faites attention de ne pas accepter la succession \u00ab\u00a0tacitement\u00a0\u00bb! <\/strong>Utiliser les biens du d\u00e9funt, ne pas respecter les d\u00e9lais l\u00e9gaux et accorder une dispense d\u2019inventaire au liquidateur sont tous des exemples d\u2019une acceptation tacite de succession. Soyez donc prudents, et ne posez aucun geste \u00e0 l\u2019\u00e9gard des biens sans avoir pr\u00e9alablement consult\u00e9 un notaire.<\/p>\n

                                 <\/p>\n

                                 <\/p>\n

                                Questions fr\u00e9quentes sur la liquidation de successions au Qu\u00e9bec!<\/h2>\n

                                Le d\u00e9roulement d\u2019une succession au Qu\u00e9bec est la cible de bien des mythes, et ce, au grand d\u00e9sarroi des experts en la mati\u00e8re. Tristement, bien des h\u00e9ritiers et des liquidateurs entament le processus successoral en croyant ces m\u00eames fausset\u00e9s, ce qui ne fait que retarder le r\u00e8glement de la succession. Pour vous \u00e9viter de faire fausse route, fiez-vous \u00e0 ces r\u00e9ponses plut\u00f4t qu\u2019aux mythes!<\/p>\n

                                 <\/p>\n

                                \"questions<\/p>\n

                                 <\/p>\n

                                Les testaments olographes et devant t\u00e9moins retardent-ils vraiment la succession?<\/strong><\/p>\n

                                Oui, et parfois de beaucoup! Ces deux testaments doivent \u00eatre homologu\u00e9s avant de produire des effets juridiques, ce qui n\u00e9cessite l\u2019intervention d\u2019un notaire et parfois m\u00eame du tribunal. Les d\u00e9lais seront encore plus longs pour les testaments olographes si des expertises plus pouss\u00e9es doivent \u00eatre effectu\u00e9es pour authentifier la signature ou la calligraphie, sans parler du potentiel de contestation. Au b\u00e9n\u00e9fice de votre liquidateur de succession, mieux vaut pr\u00e9voir un testament notari\u00e9.<\/p>\n

                                \u00a0<\/strong><\/p>\n

                                D\u00e9c\u00e8s avec ou sans testament, quelle diff\u00e9rence pour la succession?<\/strong><\/p>\n

                                L\u2019absence de testament implique que la succession doive \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e selon les dispositions du Code civil, ce qu\u2019on appelle la d\u00e9volution l\u00e9gale. Ce faisant, c\u2019est la loi et non le d\u00e9funt qui nomme les h\u00e9ritiers, et le r\u00f4le du liquidateur sera de distribuer les biens conform\u00e9ment au code. Sur le plan de la succession, cela implique que les successibles doivent obtenir une d\u00e9claration d\u2019h\u00e9r\u00e9dit\u00e9 notari\u00e9e afin de prouver le lien entre vous et le d\u00e9funt.<\/p>\n

                                 <\/p>\n

                                Pourquoi faut-il produire un dernier rapport d\u2019imp\u00f4t pour le d\u00e9funt avant de distribuer les biens?<\/strong><\/p>\n

                                D\u2019abord parce que la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e aurait pu \u00eatre tenue de payer de l\u2019imp\u00f4t, ou encore \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 un remboursement. M\u00eame une fois d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, la personne a toujours un impact sur le plan fiscal en termes de gain en capital, de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t, etc. Ce faisant, le liquidateur se doit de \u00ab\u00a0r\u00e9gler les comptes\u00a0\u00bb avec les deux paliers de gouvernement avant de clore le dossier pour de bon.<\/p>\n

                                 <\/p>\n

                                Votre liquidateur de succession peut-il d\u00e9missionner? \u00c9tait-il oblig\u00e9 d\u2019accepter le mandat?<\/strong><\/p>\n

                                M\u00eame s\u2019il est nomm\u00e9 au testament, rien n\u2019oblige le liquidateur de succession \u00e0 accepter le mandat qui lui est confi\u00e9. S\u2019il l\u2019accepte, peut-il s\u2019en d\u00e9faire aussi facilement? Oui, mais pas n\u2019importe comment\u2026 En effet, le liquidateur poss\u00e8de bel et bien le droit de d\u00e9missionner, mais il doit \u00e9viter de le faire d\u2019une fa\u00e7on pr\u00e9judiciable pour la succession et il doit absolument en informer les h\u00e9ritiers.<\/p>\n

                                 <\/p>\n

                                Est-ce que la lecture du testament est obligatoire?<\/strong><\/p>\n

                                Longtemps ancr\u00e9 dans la tradition, la lecture du testament n\u2019est aujourd\u2019hui plus obligatoire. C\u2019est donc dire que rien n\u2019oblige le notaire \u00e0 en faire la lecture devant les h\u00e9ritiers, mais il demeure possible de la demander. Ainsi, \u00e0 votre demande, le notaire lira vos dispositions testamentaires \u00e0 vos h\u00e9ritiers pour les informer de vos derni\u00e8res volont\u00e9s.<\/p>\n

                                 <\/p>\n

                                 <\/p>\n

                                Comment le notaire peut-il vous aider \u00e0 r\u00e9gler une succession au Qu\u00e9bec?<\/h2>\n

                                Voyez le notaire comme votre plus fid\u00e8le conseiller en mati\u00e8re de succession! Fin connaisseur des lois successorales et testamentaires, le notaire est surtout en mesure d\u2019offrir de services pour assister le liquidateur. <\/strong>Notamment, l\u2019intervention du notaire vient \u00e9viter que le liquidateur de succession n\u2019engage sa responsabilit\u00e9 <\/strong>en commettant une faute, en contractant en son nom ou en n\u00e9gligeant ses devoirs par inadvertance.<\/p>\n

                                R\u00e9sum\u00e9 simplement, le notaire est le professionnel de choix pour all\u00e9ger le fardeau du liquidateur! <\/strong><\/p>\n

                                 <\/p>\n

                                \"notaire<\/p>\n

                                 <\/p>\n

                                Ceci dit, le notaire est \u00e9galement l\u00e0 pour agir \u00e0 titre de conseiller neutre pour les acteurs de la succession! <\/strong>Celui-ci peut d\u2019abord pr\u00e9venir l\u2019acceptation d\u2019une succession insolvable. En aidant le liquidateur \u00e0 inventorier les biens ad\u00e9quatement et en conseillant les h\u00e9ritiers, le notaire \u00e9vite que les dettes du d\u00e9funt ne deviennent celles des h\u00e9ritiers.
                                \n
                                \nC\u2019est donc le meilleur moyen pour les h\u00e9ritiers d\u2019obtenir conseil quant \u00e0 l\u2019acceptation ou au refus de la succession!<\/strong><\/p>\n

                                 <\/p>\n

                                 <\/p>\n

                                Pouvez-vous pr\u00e9voir votre propre succession pour all\u00e9ger le fardeau de vos proches?<\/h2>\n

                                Absolument! Il vous apparait surement \u00e9vident \u00e0 ce stade-ci que le mandat laiss\u00e9 au liquidateur n\u2019est pas une mince affaire, bien au contraire! Il s\u2019agit d\u2019un fardeau complexe, fastidieux et riche en \u00e9tapes. Ceci dit, vous pouvez all\u00e9ger le fardeau de votre ex\u00e9cuteur testamentaire de plusieurs fa\u00e7ons, dont celles-ci!<\/p>\n

                                Pr\u00e9parer un testament notari\u00e9<\/u> <\/a>est un excellent point de d\u00e9part! <\/strong>Aussi simple cela puisse-t-il para\u00eetre, le testament notari\u00e9 permet d\u2019\u00e9viter \u00e0 votre liquidateur de faire v\u00e9rifier et homologuer, ce qui paralyse la succession pendant des semaines, voire des moins. Comme le testament notari\u00e9 est un acte authentique qui n\u2019a pas besoin d\u2019\u00eatre v\u00e9rifi\u00e9, la succession se r\u00e8gle d\u2019autant plus rapidement.
                                \n<\/strong><\/p>\n

                                Nommer vous-m\u00eame le liquidateur et l\u2019informer de son mandat!<\/strong> Vous seriez surpris d\u2019apprendre que nombreux sont les liquidateurs qui apprennent leur nomination seulement apr\u00e8s l\u2019ouverture du testament. Cela ne leur laisse aucun d\u00e9lai pr\u00e9alable pour se pr\u00e9parer \u00e0 assumer la t\u00e2che, ce qui ne b\u00e9n\u00e9ficie ni \u00e0 ce dernier ni aux h\u00e9ritiers!<\/p>\n

                                La cl\u00e9 est de mettre en place les protections essentielles afin de prot\u00e9ger votre liquidateur, vos h\u00e9ritiers et vos biens. Il se trouve que ces protections passent par le testament notari\u00e9!<\/strong><\/p>\n

                                 <\/p>\n

                                 <\/p>\n

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                                Le droit successoral est le domaine de pr\u00e9dilection de bien des notaires du Qu\u00e9bec, puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un domaine profond\u00e9ment ancr\u00e9 dans leur pratique. Ces juristes sont donc en mesure de vous \u00e9pauler \u00e0 titre de liquidateur ou encore de vous conseiller en tant que successible afin de vous \u00e9viter d\u2019h\u00e9riter des dettes du d\u00e9funt.<\/p>\n

                                Sachant que le notaire est le professionnel le plus qualifi\u00e9 en mati\u00e8re de r\u00e8glement de succession, vous avez tout \u00e0 gagner en faisant appel \u00e0 ses services, n\u2019est-ce pas!<\/p>\n

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                                Le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un proche soul\u00e8ve bien des questions, surtout si vous \u00eates impliqu\u00e9 dans la succession \u00e0 titre d\u2019h\u00e9ritier ou de liquidateur. De l\u2019ouverture […]<\/p>\n","protected":false},"author":38,"featured_media":2296,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10,7,6],"tags":[],"class_list":["post-2295","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-famille","category-conseils","category-personnel"],"yoast_head":"\nD\u00e9roulement d\u2019une succession au Qu\u00e9bec: r\u00e9ponse \u00e0 vos questions fr\u00e9quentes!<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Vous avez \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 au testament comme liquidateur ou comme h\u00e9ritier? 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