{"id":2322,"date":"2021-02-04T14:32:12","date_gmt":"2021-02-04T19:32:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/?p=2322"},"modified":"2021-09-11T12:56:58","modified_gmt":"2021-09-11T17:56:58","slug":"financement-hypothecaire-immobilier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/financement-hypothecaire-immobilier\/","title":{"rendered":"Financement hypoth\u00e9caire et achat de maison : pourquoi le notaire est-il un alli\u00e9 indispensable?"},"content":{"rendered":"

Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le paiement mensuel et le prix pay\u00e9<\/strong> pour la maison sont bien souvent les seules informations qui int\u00e9ressent les acheteurs. Pourtant, ces derniers s\u2019appr\u00eatent \u00e0 signer un des contrats les plus exigeants et importants qui soit, c\u2019est-\u00e0-dire, une hypoth\u00e8que! Pire encore, certains s\u2019appr\u00eatent \u00e0 le faire sans m\u00eame recevoir les pr\u00e9cieux conseils d\u2019un professionnel impartial.<\/p>\n

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\"notaire<\/p>\n

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\u00cates-vous r\u00e9ellement prot\u00e9g\u00e9 lors de l\u2019achat de votre maison?<\/strong> Comprenez-vous r\u00e9ellement le fonctionnement de votre nouvelle hypoth\u00e8que? Si la r\u00e9ponse \u00e0 ces questions est non, vous avez tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 obtenir les conseils d\u2019un notaire qualifi\u00e9 en droit immobilier!<\/p>\n

Trop souvent consid\u00e9r\u00e9 comme un passage oblig\u00e9 lors d\u2019une transaction immobili\u00e8re, le notaire devrait plut\u00f4t \u00eatre vu comme un conseiller d\u2019une valeur inestimable qui saura assurer une transaction s\u00e9curitaire.<\/p>\n

Voici pourquoi les notaires sont des alli\u00e9s indispensables pour toutes vos transactions immobili\u00e8res, dont l\u2019achat d\u2019une maison et le financement hypoth\u00e9caire!<\/strong><\/p>\n

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Pourquoi faire appel au notaire lors de l\u2019achat-vente d\u2019une maison?<\/span><\/h3>\n

L\u2019achat d\u2019une maison repr\u00e9sente l\u2019un des investissements les plus importants de votre vie.<\/strong> Ce sont des sommes consid\u00e9rables qui sont d\u00e9bours\u00e9es en termes de mise de fonds, et des montants encore plus colossaux qui seront acquitt\u00e9s en frais d\u2019int\u00e9r\u00eat et en remboursement de capital tout au long du pr\u00eat. La moindre des choses serait de vous assurer une transaction s\u00e9curitaire, n\u2019est-ce pas?<\/p>\n


\n<\/strong>C\u2019est d\u2019ailleurs la raison pour laquelle le notaire proc\u00e8de \u00e0 l\u2019ensemble des v\u00e9rifications diligentes n\u00e9cessaires<\/strong> avant que vous ne vous engagiez formellement \u00e0 acheter la maison. Cela inclut de v\u00e9rifier la qualit\u00e9 des titres remis par le vendeur, l\u2019\u00e9tat du certificat de localisation, les hypoth\u00e8ques grev\u00e9es sur la maison et autres droits de cr\u00e9ance pouvant affecter votre statut de propri\u00e9taire.<\/p>\n

Sachez que ces v\u00e9rifications sont extr\u00eamement importantes, puisque toute hypoth\u00e8que en vigueur contre votre maison demeure valide tant qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 radi\u00e9e. C\u2019est donc dire que le cr\u00e9ancier hypoth\u00e9caire du vendeur pourrait exercer un recours directement contre votre maison si les formalit\u00e9s de radiation n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.<\/p>\n

Et rappelez-vous que la promesse d\u2019achat est un contrat, alors consultez un notaire AVANT de signer! Plusieurs acheteurs \u00e0 en devenir arrivent chez le notaire pour des conseils apr\u00e8s avoir sign\u00e9 la promesse d\u2019achat. Malheureusement, cela s\u2019av\u00e8re trop peu trop tard pour ces m\u00eames acheteurs, car ils se sont d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s \u00e0 acheter la maison par l\u2019entremise de la promesse d\u2019achat qui, contrairement \u00e0 ce que plusieurs pensent, est un contrat valide obligeant l\u2019acheteur et le vendeur \u00e0 passer titre.<\/p>\n

Finalement, le notaire est \u00e9galement un vulgarisateur juridique hors pair! En mati\u00e8re d\u2019hypoth\u00e8que o\u00f9 les termes et les principes ne sont pas familiers de tous, le notaire est le professionnel le mieux plac\u00e9 pour vous expliquer le fonctionnement de votre pr\u00eat, les droits de votre pr\u00eateur, les modalit\u00e9s de refinancement et les p\u00e9nalit\u00e9s applicables le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

Vous avez des questions d\u2019ordre juridique \u00e0 poser au notaire concernant les hypoth\u00e8ques? Voici comment le notaire vous pr\u00eate assistance pour le financement hypoth\u00e9caire d\u2019une maison!<\/strong><\/p>\n

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Le notaire, un sp\u00e9cialiste des pr\u00eats hypoth\u00e9caires! Tout ce que vous devez savoir!<\/span><\/h3>\n

Vous n\u2019\u00eates surement pas sans savoir qu\u2019au Qu\u00e9bec, l\u2019hypoth\u00e8que immobili\u00e8re doit \u00eatre obligatoirement \u00eatre constat\u00e9e dans un acte notari\u00e9 sous peine de nullit\u00e9. En effet, une hypoth\u00e8que qui n\u2019est pas consentie sous cette forme ne produit aucun effet juridique, ce qui fait du notaire le seul professionnel comp\u00e9tent en la mati\u00e8re.<\/p>\n

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\"conseils<\/p>\n

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Le fait que l\u2019hypoth\u00e8que doivent obligatoirement passer par un notaire fait \u00e9galement de celui-ci un sp\u00e9cialiste des suret\u00e9s, hypoth\u00e8ques et du financement! <\/strong>D\u2019ailleurs, lorsque vous passez chez le notaire, ce dernier a l\u2019obligation de vous faire la lecture de l\u2019acte et de vous l\u2019expliquer en des termes vulgaris\u00e9s et compr\u00e9hensibles.<\/p>\n

Quelle est la diff\u00e9rence entre les conseils du notaire et ceux d\u2019un conseiller hypoth\u00e9caire? <\/strong>Le notaire n\u2019a rien \u00e0 vous vendre! En effet, outre ses services, le notaire ne vend rien et n\u2019a aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 vous diriger vers un type d\u2019hypoth\u00e8que plut\u00f4t qu\u2019une autre. Il s\u2019agit donc d\u2019un conseiller parfaitement impartial qui vous expliquera tout ce que vous devez savoir sur les diff\u00e9rents pr\u00eats hypoth\u00e9caires.<\/p>\n

Parlant de pr\u00eat hypoth\u00e9caire, en connaissez-vous suffisamment sur chacun d\u2019entre eux pour faire votre choix? Explorez les principales options que vous avec un notaire!<\/strong><\/p>\n

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Le r\u00f4le du notaire lors d\u2019un refinancement d\u2019hypoth\u00e8que? Des p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 payer?<\/span><\/h3>\n

Le refinancement hypoth\u00e9caire est un emprunt effectu\u00e9 sur la valeur nette de votre maison. Concr\u00e8tement, cette valeur se calcule simplement en soustrayant le solde hypoth\u00e9caire qu\u2019il reste \u00e0 payer \u00e0 80% de la valeur nette de la maison. En guise de refinancement, vous pourrez le montant obtenu suite \u00e0 ce calcul. Le m\u00e9canisme est donc assez simple, mais il comporte tout de m\u00eame quelques subtilit\u00e9s!<\/p>\n

En effet, ne refinance pas qui veut et \u00e0 n\u2019importe quel prix!<\/strong> Des p\u00e9nalit\u00e9s<\/strong> peuvent s\u2019appliquer lors d\u2019un refinancement selon les termes stipul\u00e9s dans votre acte hypoth\u00e9caire. Avant de refinancer, il est donc essentiel de calculer le montant de ces p\u00e9nalit\u00e9s et de v\u00e9rifier si le refinancement vous permettra r\u00e9ellement d\u2019\u00e9conomiser des frais d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 long terme.<\/p>\n

\u00c0 quoi sert le refinancement d\u2019une hypoth\u00e8que?<\/strong> Certains voient le refinancement comme une occasion de consolider leurs dettes<\/a> en empruntant suffisamment de fonds pour rembourser leurs dettes \u00e0 haut taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, colmatant ainsi l\u2019h\u00e9morragie.<\/p>\n

En revanche, plusieurs propri\u00e9taires optent pour un refinancement dans le but de lib\u00e9rer des liquidit\u00e9s en vue d\u2019un investissement immobilier, du d\u00e9marrage d\u2019une entreprise ou toute autre occasion d\u2019affaires.<\/p>\n

Devez-vous toujours passer chez le notaire pour refinancer une hypoth\u00e8que? <\/strong>Cela d\u00e9pend du type de refinancement auquel vous proc\u00e9dez. Certaines banques accepteront de refinancer un certain pourcentage de la valeur de la maison hypoth\u00e9qu\u00e9e sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de repasser chez le notaire.<\/p>\n

Toutefois, si vous r\u00e9siliez l\u2019hypoth\u00e8que ou souscrivez \u00e0 une nouvelle, le passage chez le notaire devient d\u00e9sormais incontournable. De plus, qu\u2019il soit obligatoire ou non, sachez que pour des conseils \u00e9clair\u00e9s et impartiaux concernant votre hypoth\u00e8que, vous serez toujours le bienvenu chez le notaire.<\/p>\n

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Achat d\u2019une maison\u00a0: comment le notaire s\u00e9curise-t-il la transaction?<\/span><\/h3>\n

L\u2019achat d\u2019une maison met en jeu les droits de plusieurs personnes, dont l\u2019acheteur, le vendeur, le pr\u00eateur hypoth\u00e9caire et m\u00eame la municipalit\u00e9 pour les taxes impay\u00e9es! Comme chacun de ces individus poss\u00e8de des droits et que la transaction envisag\u00e9e comporte des risques de part et d\u2019autre, le notaire est l\u00e0 pour agir comme interm\u00e9diaire neutre charg\u00e9 de s\u00e9curiser la transaction pour toute personne impliqu\u00e9e.<\/p>\n

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\"transaction<\/p>\n

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Tout commence avec l\u2019analyse la promesse d\u2019achat \u00e0 signer! <\/strong>La fondation de toute transaction immobili\u00e8re est nulle autre que la promesse d\u2019achat. Cet avant-contrat lie les parties au contrat projet\u00e9, soit la vente de maison, et les engage \u00e0 conclure la transaction si toutes les conditions de la promesse sont respect\u00e9es.<\/p>\n

Avant de signer une telle entente, mieux vaut laisser le notaire y jeter un coup d\u2019\u0153il vous ne pensez pas? Celui-ci s\u2019assurera que toutes les clauses soient r\u00e9dig\u00e9es ad\u00e9quatement et que vous vous appr\u00eatez bien \u00e0 signer l\u2019entente que vous d\u00e9sirez conclure, sans surprises!<\/p>\n

Demandez au notaire de r\u00e9diger une promesse d\u2019achat CONDITIONNELLE! Rien n\u2019oblige le vendeur \u00e0 \u00e9mettre une promesse d\u2019achat conditionnelle. Ceci dit, l\u2019acheteur d\u2019une maison a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que ce soit le cas, et c\u2019est le notaire qui se chargera de r\u00e9diger la promesse en des termes qui prot\u00e8gent ce m\u00eame acheteur d\u2019\u00e9v\u00e8nements impr\u00e9vus.<\/p>\n

Quelles conditions devraient appara\u00eetre dans la promesse?<\/strong> Le fait de passer une inspection pr\u00e9achat satisfaisante et l\u2019obtention du financement par l\u2019acheteur sont les deux clauses les plus importantes. Advenant que l\u2019acheteur signe une promesse sans que celle-ci ne soit conditionnelle \u00e0 l\u2019octroi du financement, le vendeur serait en droit de le forcer \u00e0 acheter la maison, et ce, m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas en mesure d\u2019obtenir les fonds.<\/p>\n

Ce sc\u00e9nario n\u2019a toutefois pas \u00e0 se r\u00e9aliser, puisque les notaires sont suffisamment exp\u00e9riment\u00e9s en droit immobilier pour pr\u00e9voir des promesses d\u2019achat conditionnelles.\u00a0\u00a0
\n<\/strong>
\nFinalement, le notaire est \u00e9galement mandat\u00e9 pour effectuer les v\u00e9rifications pr\u00e9alables au Registre foncier. <\/strong>Cela vise notamment \u00e0 rep\u00e9rer toute hypoth\u00e8que grev\u00e9e \u00e0 la maison, toute servitude, empi\u00e8tement ou autre atteinte potentielle \u00e0 votre droit de propri\u00e9t\u00e9.
\n<\/strong>
\nCes mesures sont-elles suffisantes pour s\u2019assurer que l\u2019achat de votre maison se fasse sans probl\u00e8mes? <\/strong>Tout \u00e0 fait, mais rappelez-vous que chaque cas est unique, m\u00eame en immobilier. Il est donc important de consulter un notaire d\u2019exp\u00e9rience dans le domaine qui pourra vous prodiguer des conseils personnalis\u00e9s et adapt\u00e9s \u00e0 votre dossier.<\/p>\n

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Devriez-vous assumer l\u2019hypoth\u00e8que du vendeur en achetant une maison?<\/span><\/h3>\n

Comment fonctionne la vente par \u00ab\u00a0assumation\u00a0\u00bb? <\/strong>Lors d\u2019une transaction d\u2019achat-vente de maison, il est possible pour l\u2019acheteur d\u2019assumer l\u2019hypoth\u00e8que que le vendeur d\u00e9tenait sur la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 la place de souscrire \u00e0 un nouveau pr\u00eat hypoth\u00e9caire.<\/p>\n

Ainsi, le prix de vente est en quelque sorte acquitt\u00e9 par la prise en charge de l\u2019hypoth\u00e8que, tout en apportant certains ajustements sous forme de solde de prix de vente le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n


\nQuels sont les avantages d\u2019assumer l\u2019hypoth\u00e8que lors de l\u2019achat d\u2019une maison? <\/strong>Ce sc\u00e9nario poss\u00e8de des avantages lorsque le vendeur avait r\u00e9ussi \u00e0 souscrire \u00e0 un pr\u00eat hypoth\u00e9caire \u00e0 faible taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et aux conditions favorables. Advenant que les taux aient augment\u00e9 depuis, il peut \u00eatre avantageux pour l\u2019acheteur de r\u00e9cup\u00e9rer un tel pr\u00eat hypoth\u00e9caire. Lorsque l\u2019assumation fonctionne entre les parties, elle \u00e9vite \u00e9galement le paiement d\u2019importantes p\u00e9nalit\u00e9s qui peuvent d\u00e9savantager le vendeur.<\/p>\n

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Qu\u2019en est-il des risques d\u2019une telle transaction? <\/strong>En th\u00e9orie, le vendeur qui d\u00e9l\u00e8gue son hypoth\u00e8que \u00e0 un acheteur subs\u00e9quent n\u2019en est pas lib\u00e9r\u00e9. Cela pose donc un risque, puisqu\u2019advenant que l\u2019acheteur fasse d\u00e9faut de paiement, la banque pourra se retourner contre le vendeur pour exiger le solde en souffrance. Ce risque peut toutefois \u00eatre \u00e9cart\u00e9 simplement en n\u00e9gociant une lib\u00e9ration formelle de la part de la banque ou du pr\u00eateur hypoth\u00e9caire.<\/p>\n

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Le pr\u00eateur hypoth\u00e9caire accepte-t-il toujours l\u2019assumation? L\u2019assumation n\u2019est pas un droit, mais bien un privil\u00e8ge n\u00e9goci\u00e9 avec le pr\u00eateur concern\u00e9. Apr\u00e8s tout, il faut se rappeler que c\u2019est avec vous que le pr\u00eateur a accept\u00e9 de contracter et non pas avec un acheteur quelconque.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi ce ne sont pas tous les pr\u00eateurs qui accepteront pareille d\u00e9marche, et ce qui y seront ouverts s\u2019assureront d\u2019\u00e9valuer le profil financier du nouvel acheteur avant d\u2019accepter le transfert de l\u2019hypoth\u00e8que.<\/p>\n

Encore une fois, le transfert de propri\u00e9t\u00e9 par assumation de l\u2019hypoth\u00e8que est une solution envisageable dont vous pourriez discuter avec un notaire!<\/strong><\/p>\n

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Quels sont les avantages du notaire \u00e0 chaque \u00e9tape d\u2019une transaction immobili\u00e8re?<\/span><\/h3>\n

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\u00c9viter les hypoth\u00e8ques l\u00e9gales de la construction
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\n\u00c0 l\u2019achat d\u2019une maison neuve, il se peut que des hypoth\u00e8ques l\u00e9gales de la construction soient toujours grev\u00e9es \u00e0 votre immeuble sans m\u00eame que vous ne le sachiez.<\/p>\n

Ces hypoth\u00e8ques sont des garanties que les entrepreneurs prennent sur votre maison pour garantir le paiement de leurs travaux jusqu\u2019\u00e0 concurrence de la plus-value qu\u2019ils ont apport\u00e9e.<\/p>\n

Ces hypoth\u00e8ques doivent toutefois \u00eatre radi\u00e9es pour \u00e9viter que des sommes pour travaux impay\u00e9s ne vous soient r\u00e9clam\u00e9es en vertu de l\u2019hypoth\u00e8que. Le notaire peut pr\u00e9venir pareil sc\u00e9nario en effectuant des recherches au Registre foncier.<\/p>\n

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\"notaire<\/p>\n

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Comparer les diff\u00e9rentes options de financement<\/strong><\/span><\/p>\n

Tel que mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, les notaires s\u2019y connaissent en mati\u00e8re de financement et sont parfaitement aptes \u00e0 explorer les diff\u00e9rentes solutions avec vous. Qu\u2019il s\u2019agisse de convenir d\u2019une balance de prix de vente, de conclure une nouvelle hypoth\u00e8que ou de tout autre mode de financement, le notaire fera le tour des options adapt\u00e9es \u00e0 vos besoins avec vous, n\u2019ayez crainte.<\/p>\n

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Administrer les sommes d\u2019argent de fa\u00e7on s\u00e9curitaire<\/strong><\/span><\/p>\n

Le notaire a pour mission d\u2019administrer les sommes de la transaction de fa\u00e7on s\u00e9curitaire. C\u2019est pourquoi celles-ci sont conserv\u00e9es dans un compte en fid\u00e9icommis \u00e0 l\u2019abri de toute ing\u00e9rence. D\u2019ailleurs, le notaire peut non seulement administrer le produit de la vente comme le solde vers\u00e9 pour la maison, mais \u00e9galement les acomptes et d\u00e9p\u00f4ts vers\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de cette m\u00eame vente.<\/p>\n

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V\u00e9rifier la capacit\u00e9 des parties \u00e0 vendre la maison<\/strong><\/span><\/p>\n

Lorsqu\u2019on parle de \u00ab\u00a0capacit\u00e9\u00a0\u00bb en mati\u00e8re immobili\u00e8re, on ne r\u00e9f\u00e8re pas n\u00e9cessairement \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit des parties \u00e0 la transaction, mais plut\u00f4t \u00e0 leur statut juridique. Pour prendre un exemple, il se peut qu\u2019un ex-\u00e9poux souhaite vous vendre une maison, mais qu\u2019il ne soit pas habilit\u00e9 \u00e0 le faire \u00e9tant donn\u00e9 que le divorce n\u2019est pas encore r\u00e9gl\u00e9 et qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un bien inclus dans le patrimoine familial.<\/p>\n

La capacit\u00e9 serait \u00e9galement mise en cause si l\u2019approbation d\u2019un tuteur s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour conclure la transaction. Dans tous les cas, le notaire v\u00e9rifiera que les droits des tiers n\u2019interviennent pas avec les v\u00f4tres.<\/p>\n

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Protection des conjoints de fait qui ach\u00e8tent ensemble!<\/span><\/p>\n

Les conjoints de fait, dans tous les aspects du droit, sont mal prot\u00e9g\u00e9s. Le domaine immobilier ne fait malheureusement pas exception \u00e0 cette triste tradition et c\u2019est pourquoi vous devez mettre en place des protections par vous-m\u00eame. Lors de l\u2019achat d\u2019une maison, cette protection passe par la mise en place d\u2019une convention d\u2019indivision notari\u00e9e!<\/p>\n

Ce document sert \u00e0 pr\u00e9voir les droits respectifs de chaque conjoint lors de la transaction en stipulant la valeur des quotes-parts respectives, le montant de mise de fonds d\u00e9pos\u00e9 par chacun, etc.<\/p>\n

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Ces avantages vous ont convaincu de consulter un notaire pour obtenir ces conseils personnalis\u00e9s lors de votre transaction immobili\u00e8re? <\/strong>Dans ce cas, Soumissions Maison Notaires vous propose une solution de comparaison tr\u00e8s simple. Vous n\u2019avez qu\u2019\u00e0 remplir le formulaire en bas de page pour recevoir gratuitement 3 soumissions de notaires dans votre r\u00e9gion.<\/p>\n

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Les hypoth\u00e8ques immobili\u00e8res sont des contrats complexes et lourds de cons\u00e9quences lorsqu\u2019on y fait d\u00e9faut. Le meilleur moyen de vous mettre \u00e0 l\u2019abri est donc de consulter un juriste sp\u00e9cialis\u00e9 en droit immobilier comme le notaire qui saura vous conseiller en mati\u00e8re hypoth\u00e9caire, et ce, de fa\u00e7on tout \u00e0 fait impartiale!<\/p>\n

De plus, ce dernier vous assurera une d\u00e9marche s\u00e9curitaire, des v\u00e9rifications diligentes exhaustives et une transaction r\u00e9gl\u00e9e dans les r\u00e8gles de l\u2019art!<\/p>\n

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