{"id":427,"date":"2015-11-25T17:37:39","date_gmt":"2015-11-25T17:37:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.soumissionsnotaires.ca\/?p=427"},"modified":"2021-09-11T12:48:06","modified_gmt":"2021-09-11T17:48:06","slug":"role-du-notaire-au-quebec","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/role-du-notaire-au-quebec\/","title":{"rendered":"Les r\u00f4les du notaire au Qu\u00e9bec, du mariage au testament"},"content":{"rendered":"

Vivre d\u2019amour et d\u2019eau fra\u00eeche\u00a0? C\u2019est tout simplement utopique. M\u00eame si deux personnes sont ensemble et vivent ensemble parce qu\u2019elles s\u2019aiment, leur vie n\u2019est pas seulement faite d\u2019amour car elle comporte de nombreux aspects dont notamment l\u2019aspect juridique, en rapport avec le droit, et l\u2019aspect l\u00e9gal, en rapport avec la loi.<\/p>\n

Mais c\u2019est aussi le cas d\u2019autres entit\u00e9s comme l\u2019entreprise par exemple. En illustration, la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise ou l’incorporation d’une compagnie<\/a>\u00a0est indissociable du cadre juridique choisi pour celle-ci. Cela nous am\u00e8ne \u00e0 comprendre qu\u2019avoir un notaire \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s n\u2019est pas une futilit\u00e9, que ce soit sur le plan personnel que professionnel.<\/p>\n

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Quel sont les r\u00f4les du notaire au Qu\u00e9bec? Les actes notari\u00e9s<\/strong><\/h1>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un notaire au Qu\u00e9bec?<\/strong><\/h2>\n

\"Quel<\/a>Pour comprendre les r\u00f4les du notaire, il faut connaitre les trois aspects de l\u2019activit\u00e9 notariale. En effet, le notaire est un juriste puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un professionnel du droit, au m\u00eame titre que l\u2019avocat. De m\u00eame, le notaire est un conseiller juridique qui a, au cours de son cursus universitaire et pendant son exercice, acquis de solides connaissances juridiques qui lui permettent d\u2019offrir des conseils \u00e0 toutes les parties concern\u00e9es par le dossier dont il est responsable \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il se doit d\u2019\u00eatre impartial.<\/p>\n

En effet, il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019un officier public qui est habilit\u00e9 \u00e0 recevoir les actes ou contrats auxquels il conf\u00e8re un caract\u00e8re d\u2019authenticit\u00e9 en y apposant sa signature apr\u00e8s un important travail de v\u00e9rification et maintes recherches juridiques.<\/p>\n

Cette signature confirme ainsi que l\u2019acte juridique a fait l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification, \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi, et qu\u2019il est accept\u00e9 par toutes les parties concern\u00e9es, respectant la volont\u00e9 de chacune de celles-ci.<\/p>\n

\u00c0 part ces trois aspects de la pratique notariale, le notaire a des qualit\u00e9s comme sa passion pour le droit et pour les recherches juridiques, sa sociabilit\u00e9, son sens de l\u2019\u00e9coute et son empathie. Il poss\u00e8de \u00e9galement d\u2019autres qualit\u00e9s comme aimer aider les gens, la minutie et la rigueur ou encore une grande capacit\u00e9 de r\u00e9daction en mati\u00e8re d\u2019actes juridiques.<\/p>\n

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Les aspects du travail d\u2019un notaire<\/strong><\/h2>\n

Il convient de noter que les domaines de comp\u00e9tences du notaire sont aussi vari\u00e9s que multiples et ne se limitent pas aux domaines traditionnels comme le droit familial, le droit immobilier, le droit des successions ou encore le droit des affaires et la fiscalit\u00e9.<\/p>\n

De m\u00eame, le travail d\u2019un notaire ne se limite pas \u00e0 rester assis devant son \u00e9cran pour uniquement r\u00e9diger des actes. Cet aspect est celui le plus connu du public et pourtant, il ne constitue que la partie immerg\u00e9e de l\u2019iceberg.<\/p>\n

En effet, pour tous les domaines sur lesquels il intervient, un notaire, en premier lieu, prend connaissance de l\u2019affaire ou le projet pour lequel on le consulte en r\u00e9coltant autant de pr\u00e9cisions que possible en posant des questions pertinentes, mais surtout en \u00e9coutant celui qui a sollicit\u00e9 ses services ainsi que toutes les parties concern\u00e9es. De m\u00eame, il effectue toutes les recherches et v\u00e9rifications qui s\u2019imposent, en vue notamment d\u2019assurer l\u2019authenticit\u00e9 du document qu\u2019il aura \u00e0 \u00e9tablir par la suite.<\/p>\n

Cela lui permet notamment de prodiguer des conseils juridiques<\/a> ad\u00e9quats \u00e0 toutes ces parties. Par ailleurs, le notaire, en tant qu\u2019officier public, est \u00e0 m\u00eame d\u2019\u00e9tablir les documents l\u00e9gaux qui sont requis pour le cas pour lequel on a sollicit\u00e9 ses services, conform\u00e9ment \u00e0 la loi et selon la volont\u00e9 de toutes les parties concern\u00e9es.<\/p>\n

En outre, le notaire aide et participe aux diff\u00e9rentes d\u00e9marches qui sont n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement d\u2019un projet de son client, comme la v\u00e9rification diligente dans le cadre de l\u2019acquisition d\u2019une entreprise par exemple, les d\u00e9marches en vue d\u2019une adoption, ou encore les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour l\u2019acquisition d\u2019un bien immobilier.<\/p>\n

Professionnel du droit en faveur de l\u2019entente, le notaire constitue un m\u00e9diateur indiqu\u00e9 pour les cas o\u00f9 les parties concern\u00e9es ne d\u00e9sirent pas en arriver au recours final, lequel est de porter leur affaire au tribunal. Il est \u00e9galement indiqu\u00e9 comme c\u00e9l\u00e9brant de mariage civil<\/a>. Par ailleurs, dans tous les cas, le notaire constitue un gage de s\u00e9curit\u00e9 pour toutes les op\u00e9rations juridiques \u00e0 entreprendre<\/p>\n

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Les origines du notariat<\/strong><\/h2>\n

\"QuelLes notaires sont \u00e0 l’oeuvre depuis des milliers d’ann\u00e9es, alors que les scribes de l’ancienne \u00c9gypte prenaient tout en note de fa\u00e7on officielle.<\/p>\n

La naissance du syst\u00e8me notarial eut lieu vers le milieu du XIIIe si\u00e8cle en France, plus pr\u00e9cis\u00e9ment en 1270, sous le r\u00e8gne du roi Louis IX, \u00e9galement appel\u00e9 Saint-Louis. Cela explique notamment que la plupart des pays ayant le syst\u00e8me de notariat se soient inspir\u00e9s du mod\u00e8le fran\u00e7ais.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9poque, le roi Louis IX choisit 60 clercs initi\u00e9s aux questions juridiques parmi les membres de la confr\u00e9rie Notre-Dame pour \u00eatre notaires. Ces notaires furent install\u00e9s au Ch\u00e2telet o\u00f9 se situait le si\u00e8ge du Pr\u00e9v\u00f4t de Paris et o\u00f9 les juridictions tenaient leurs audiences. Par ailleurs, ils instrumentaient au nom du Pr\u00e9v\u00f4t, s\u2019occupant notamment des actes juridiques au quotidien.<\/p>\n

\u00c0 cette \u00e9poque, la communaut\u00e9 de notaires \u00e9tait r\u00e9gie par un r\u00e8glement d\u00e9finissant leur organisation, mais \u00e9galement leurs r\u00e8gles disciplinaires. Par la suite, au d\u00e9but du XIVe si\u00e8cle, Philippe le Bel \u00e9tendit cette fonction notariale \u00e0 tous les domaines plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 en prenant exemple sur les notaires du Ch\u00e2telet.<\/p>\n

Cependant, seuls ces derniers disposaient d\u2019une comp\u00e9tence sur tout le territoire du royaume. On a pu observer, par la suite, l\u2019installation progressive des \u00ab\u00a0notaires du Ch\u00e2telet\u00a0\u00bb dans la ville de Paris et ses faubourgs en fonction de sa d\u00e9mographie et de son urbanisation.<\/p>\n

Il va de soi que les aspects du notariat, au fil des ann\u00e9es et des si\u00e8cles, ont connu d\u2019importantes \u00e9volutions. D\u2019ailleurs, il ne faut pas oublier que de notre c\u00f4t\u00e9, au Qu\u00e9bec, le premier notaire fut un greffier, un certain Nicolas qui a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 greffier de la juridiction de Qu\u00e9bec par Champlain pour noter, recevoir et consigner les \u00e9crits importants des premiers habitants de la colonie.<\/p>\n

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Le cursus universitaire du notaire: comment devenir notaire?<\/strong><\/h2>\n

La premi\u00e8re \u00e9tape pour devenir notaire consiste \u00e0 obtenir un baccalaur\u00e9at en droit apr\u00e8s avoir r\u00e9ussi les trois ann\u00e9es de formation universitaire qui s\u2019y rapporte. Par la suite, le notaire en devenir se doit d\u2019obtenir le dipl\u00f4me de droit notarial, un dipl\u00f4me en deuxi\u00e8me cycle universitaire, normalement \u00e0 la suite d\u2019une ann\u00e9e de formation.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir obtenu son dipl\u00f4me de droit notarial, le futur notaire doit suivre un stage \u00e0 temps plein d\u2019une dur\u00e9e de 32 semaines et sous la supervision d\u2019un notaire qui a au moins cinq ans d\u2019exp\u00e9rience en tant que tel.<\/p>\n

Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 la suite de ce stage qu\u2019il est re\u00e7u comme notaire, recevant de la Chambre des notaires du Qu\u00e9bec son FIAT, le dipl\u00f4me qui lui reconnait le droit de pratiquer le droit notarial et lui permettant ainsi de pratiquer en tant que notaire au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Outre son cursus universitaire, le notaire tient ses connaissances \u00e0 jour et tend \u00e0 toujours s\u2019am\u00e9liorer dans sa pratique notariale gr\u00e2ce \u00e0 la formation continue qui doit \u00eatre suivie par les notaires d\u00e9j\u00e0 en exercice.<\/p>\n

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Les services du notaire: les actes notari\u00e9s<\/strong><\/h2>\n

Le public ne sait pas forc\u00e9ment si l\u2019affaire qui le concerne doit ou peut \u00eatre trait\u00e9 par un notaire, ni s\u2019il doit ou s\u2019il peut conf\u00e9rer un caract\u00e8re d\u2019authenticit\u00e9 au document qu\u2019il doit faire \u00e9tablir en recourant aux services de celui-ci.<\/p>\n

Nous vous invitons \u00e0 communiquer avec nous pour vous informer \u00e0 propos de votre cas, nous nous ferons un plaisir de vous mettre en relation avec les professionnels appropri\u00e9s. D\u2019embl\u00e9e, nous vous pr\u00e9sentons ici quelques cas pour lesquels il convient de consulter un notaire, la liste n\u2019\u00e9tant pas exhaustive.<\/p>\n

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Dans le domaine du personnel et du familial<\/strong><\/p>\n

    \n
  • Mariage civil;<\/li>\n
  • Union civile;<\/li>\n
  • D\u00e9c\u00e8s;<\/li>\n
  • Testaments;<\/li>\n
  • Succession;<\/li>\n
  • Donations;<\/li>\n
  • M\u00e9diation familiale;<\/li>\n
  • Mandats d\u2019inaptitude;<\/li>\n
  • R\u00e9gimes de protection;<\/li>\n
  • Procuration;<\/li>\n
  • Fiducie\u2026<\/li>\n<\/ul>\n

     <\/p>\n

    Dans le domaine de l\u2019immobilier<\/strong><\/p>\n

      \n
    • Consultation avant achat;<\/li>\n
    • Contrats d\u2019achat, de vente ou de location;<\/li>\n
    • D\u00e9claration de copropri\u00e9t\u00e9;<\/li>\n
    • Examen de titres;<\/li>\n
    • Financement hypoth\u00e9caire;<\/li>\n
    • Servitude\u2026<\/li>\n<\/ul>\n

       <\/p>\n

      Dans le domaine des affaires<\/strong><\/p>\n

        \n
      • Achat, fusion ou vente d\u2019entreprise;<\/li>\n
      • Cr\u00e9ation et fin de vie d\u2019entreprise;<\/li>\n
      • Convention entre actionnaires;<\/li>\n
      • Incorporation;<\/li>\n
      • Placements, transferts d\u2019actifs ou d\u2019actions\u2026<\/li>\n<\/ul>\n

         <\/p>\n

        \u00c0 titre de rappel, le notaire est un juriste tout comme il est un conseiller juridique et un officier public. \u00c0 cet effet, ses services s\u2019\u00e9tendent \u00e0 toutes les disciplines du droit r\u00e9gissant la vie des particuliers ainsi que celle des professionnels comme les entreprises ou encore les collectivit\u00e9s publiques.<\/p>\n

         <\/p>\n

        Une solution qui vous permet de trouver un notaire facilement<\/strong><\/h2>\n

        Pour vous permettre de trouver le notaire qui vous convient, nous vous invitons \u00e0 remplir le formulaire de demande de soumissions sur cette page. Gr\u00e2ce \u00e0 celui-ci, vous recevrez des soumissions de notaires qui sont pr\u00e8s de chez vous et qui correspondent aux crit\u00e8res que vous avez mentionn\u00e9s.<\/p>\n

        Que vous d\u00e9siriez trouver un notaire \u00e0\u00a0Qu\u00e9bec, Montr\u00e9al ou ailleurs en province, remplir cette demande de soumissions vous permet de comparer les tarifs affich\u00e9s par les notaires qui vous auront r\u00e9pondu et de trouver un notaire pas cher.<\/p>\n

        Par la suite vous pourrez \u00e9tablir un premier contact avec le bureau de notaires ou le notaire de votre choix. Nous tenons, par ailleurs, \u00e0 pr\u00e9ciser qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un service gratuit et qui ne requiert aucun engagement de votre part.<\/p>\n

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        Recevez 3 soumissions gratuites<\/h2>\n