{"id":493,"date":"2015-12-22T15:01:07","date_gmt":"2015-12-22T15:01:07","guid":{"rendered":"http:\/\/www.soumissionsnotaires.ca\/?p=493"},"modified":"2023-10-24T14:17:03","modified_gmt":"2023-10-24T18:17:03","slug":"testament-olographe-vs-testament-notarie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/testament-olographe-vs-testament-notarie\/","title":{"rendered":"Testament olographe vs testament notari\u00e9 au Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"alignright wp-image-494\" src=\"http:\/\/soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2015\/12\/testament-notarie-olographe.jpg\" alt=\"Testament olographe ou notari\u00e9\" width=\"389\" height=\"259\" srcset=\"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2015\/12\/testament-notarie-olographe.jpg 700w, https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/wp-content\/uploads\/2015\/12\/testament-notarie-olographe-300x200.jpg 300w\" sizes=\"(max-width: 389px) 100vw, 389px\" \/>Quand on parle de testament, beaucoup pensent souvent \u00e0 des personnes \u00e2g\u00e9es qui ont eu assez de temps pour \u00e9riger un patrimoine et qui souhaitent planifier la r\u00e9partition de ce patrimoine une fois que le moment sera venu de quitter ce monde.<\/p>\n<h1><strong>R\u00e9diger un testament olographe ou un\u00a0testament notari\u00e9?<\/strong><\/h1>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tablissement d\u2019un testament n\u2019est pas uniquement r\u00e9serv\u00e9 aux personnes \u00e2g\u00e9es, aux personnes qui sont malades, ni aux personnes riches\u2026 En effet, le temps est venu de faire un testament quand un moment important arrive dans votre vie\u00a0: un enfant qui na\u00eet, une incorporation \u00e0 venir ou qui vient de se faire, un mariage ou une union civile, une union de fait, la mort d\u2019un proche, le constat d\u2019un patrimoine qui s\u2019intensifie\u2026 Par ailleurs, la r\u00e9daction d\u2019un testament peut se faire \u00e0 tout moment, quand le premier concern\u00e9 en ressent la n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Qu\u2019est ce qu\u2019un testament?<\/strong><\/p>\n<p>Pour comprendre l\u2019importance du testament dans la planification successorale, il faut savoir que le testament est un document juridique dans lequel le testateur pr\u00e9voit notamment le d\u00e9roulement de sa succession en d\u00e9signant ses h\u00e9ritiers et la mani\u00e8re avec laquelle ses biens seront r\u00e9partis entre ses h\u00e9ritiers.<\/p>\n<p>Le testament est ce document juridique qui permet d\u2019\u00e9viter que les biens ne soient d\u00e9volus selon les r\u00e8gles pr\u00e9vues dans le <a href=\"http:\/\/www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca\/dynamicSearch\/telecharge.php?type=2&amp;file=\/CCQ_1991\/CCQ1991.html\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">Code civil du Qu\u00e9bec<\/a> et de s\u2019assurer de bien conna\u00eetre le tuteur pour les enfants encore mineurs au moment du d\u00e9c\u00e8s, mais aussi d\u2019\u00eatre certain qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficieront de l\u2019\u00e9ducation qu\u2019on souhaite pour eux.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Quels sont les avantages du testament olographe?<\/strong><\/p>\n<p>Le testament olographe est un testament qu\u2019on peut r\u00e9diger \u00e0 la maison. Il s\u2019agit d\u2019un testament qui doit \u00eatre enti\u00e8rement \u00e9crit, dat\u00e9 et sign\u00e9 de la main du testateur.<\/p>\n<p>De ce fait, la rapidit\u00e9 constitue le plus grand avantage du testament olographe, car il suffit de se mettre \u00e0 table pour \u00e9crire ses volont\u00e9s. De m\u00eame, on peut consid\u00e9rer que le testament olographe ne co\u00fbte que tr\u00e8s peu \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne faut que du papier et id\u00e9alement un stylo ind\u00e9l\u00e9bile pour le r\u00e9diger. N\u00e9anmoins, peut-on r\u00e9ellement parler d\u2019avantages lorsque les inconv\u00e9nients sont tout de m\u00eame de taille\u2026<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Le testament olographe, pas forc\u00e9ment s\u00e9curitaire<\/strong><\/p>\n<p>Contrairement au testament notari\u00e9, la version originale du testament olographe peut faire l\u2019objet d\u2019un incendie, d\u2019une perte, d\u2019un vol, de ratures ou autre, car il n\u2019est pas automatiquement conserv\u00e9 \u00e0 l\u2019abri \u00e0 vie par le notaire. Si vous pensez \u00e0 le faire pour un testament olographe, pourquoi ne pas tout de suite recourir au testament notari\u00e9?<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Le testament olographe doit faire l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification<\/strong><\/p>\n<p>Si le <a href=\"http:\/\/soumissionsmaison.com\/notaires\/testament\/\">testament notari\u00e9<\/a> produit imm\u00e9diatement ses effets juridiques \u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s du testateur, ce n\u2019est pas du tout le cas du testament olographe qui doit \u00eatre encore v\u00e9rifi\u00e9 devant la justice pour \u00eatre valide et avoir de la valeur alors qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un long processus.<\/p>\n<p>La validit\u00e9 et la valeur du testament olographe restent encore \u00e0 \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es. Par ailleurs, comme le testament olographe n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par un professionnel, il ne permet d\u2019avoir la certitude de sa bonne ex\u00e9cution et du respect des exigences de validit\u00e9 prescrites par la loi.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Le testament olographe a donc finalement un co\u00fbt<\/strong><\/p>\n<p>Comme il en a \u00e9t\u00e9 question un peu plus haut, le testament olographe doit faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de v\u00e9rification. Dans le cadre de cette proc\u00e9dure, il est question d\u2019engager <a href=\"http:\/\/soumissionsmaison.com\/notaires\/notaire-ou-avocat\/\">un avocat ou un notaire<\/a> et cela ne peut pas se faire gratuitement. Le testament olographe engendre finalement des frais l\u00e9gaux qui peuvent rapidement atteindre ou d\u00e9passer les 1\u00a0000$.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Il est rapide \u00e0 r\u00e9diger, mais suscitera un d\u00e9lai pour la v\u00e9rification du testament<\/strong><\/p>\n<p>Ce d\u00e9lai de v\u00e9rification peut varier de 12 semaines \u00e0 3 mois. Il peut augmenter, tout comme les frais l\u00e9gaux, lorsqu\u2019il y a contestation du testament. Le testament olographe est bien susceptible de faire l\u2019objet d\u2019une telle action.<\/p>\n<p>La v\u00e9rification permet de confirmer le d\u00e9c\u00e8s du testateur puis de confirmer la d\u00e9signation du liquidateur par ses soins et auquel le tribunal remet les lettres d\u2019homologation, preuves de son autorit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019administration de la succession. Elle permet aussi de rendre le testament disponible pour consultation, car il est d\u00e9pos\u00e9 au greffe du tribunal ou au greffe notaire. De m\u00eame, gr\u00e2ce \u00e0 ce processus, il est permis d\u2019obtenir des copies certifi\u00e9es conformes \u00e0 l\u2019original du testament.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Les \u00e9tapes du processus de v\u00e9rification d\u2019un testament<\/strong><\/p>\n<p>Faite soit par requ\u00eate \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure ou soit par une proc\u00e9dure devant notaire, si celui-ci estime que le testament n\u2019est pas susceptible d\u2019\u00eatre contest\u00e9, un tel processus comporte les \u00e9tapes suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Prise de renseignements en vue de la pr\u00e9paration de la demande au notaire et l\u2019\u00e9mission de l\u2019avis de l\u2019avis de la demande;<\/li>\n<li>Signature, par le liquidateur de la succession ou d\u2019une autre personne int\u00e9ress\u00e9e par la succession, de la demande au notaire quant \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification;<\/li>\n<li>L\u2019avis aux h\u00e9ritiers et successibles est d\u00e9pos\u00e9 au greffe du tribunal par le notaire;<\/li>\n<li>V\u00e9rification de la validit\u00e9 du testament par le notaire et obtention de la preuve;<\/li>\n<li>D\u00e9claration solennelle de reconnaissance d\u2019\u00e9criture et de signature ou d\u00e9claration solennelle d\u2019un t\u00e9moin;<\/li>\n<li>Obtention, par le notaire, de la confirmation qu\u2019il s\u2019agit du dernier testament inscrit au Registre des dispositions testamentaires et des mandats;<\/li>\n<li>R\u00e9daction, par le notaire, du proc\u00e8s-verbal de v\u00e9rification auquel est annex\u00e9 l\u2019original du testament;<\/li>\n<li>D\u00e9p\u00f4t, au greffe de la Cour, d\u2019une copie authentique du proc\u00e8s-verbal de v\u00e9rification.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Qui peut \u00e9crire un testament?<\/strong><\/p>\n<p>Comme nous venons de le voir un peu plus haut, \u00e9crire un testament n\u2019est pas r\u00e9serv\u00e9 aux personnes \u00e2g\u00e9es, mourantes ou riches. En effet, voici les conditions requises pour pouvoir \u00e9tablir un testament\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\u00catre majeur (avoir 18 ans et plus) ou \u00eatre une personne mineur ayant obtenu se pleine \u00e9mancipation par le mariage ou par d\u00e9cision du tribunal, avec les m\u00eames droits civiles qu\u2019un adulte;<\/li>\n<li>\u00catre sain d\u2019esprit et avoir l\u2019esprit bien \u00e9clair\u00e9. Donc avoir toutes ses facult\u00e9s mentales intactes lors de la r\u00e9daction, de la lecture et de la signature et \u00eatre capable de prendre des d\u00e9cisions en toute connaissance de cause et en comprendre les cons\u00e9quences;<\/li>\n<li>Ne pas r\u00e9diger le testament sous la menace, pression ou la contrainte et donner un consentement valable;<\/li>\n<li>Ne pas \u00eatre sous curatelle;<\/li>\n<li>Peut \u00eatre assist\u00e9 d\u2019un <a href=\"http:\/\/soumissionsmaison.com\/notaires\/conseils-juridiques\/\">conseiller juridique<\/a>;<\/li>\n<li>Avoir la confirmation du tribunal quant \u00e0 la validit\u00e9 du testament en cas tutelle.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Le testament notari\u00e9 est difficilement contestable<\/strong><\/p>\n<p>Le testament notari\u00e9 est un testament fait chez le notaire et ce dernier est un officier public. \u00c0 ce titre, le notaire conf\u00e8re un caract\u00e8re d\u2019authenticit\u00e9 aux actes qu\u2019il re\u00e7oit. Il en assure la validit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 un important travail de v\u00e9rification.<\/p>\n<p>Ce travail de v\u00e9rification implique notamment de v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 du testateur, le consentement de celui-ci et les biens qui sont \u00e0 mentionner dans le testament, mais aussi de s\u2019assurer du respect de toutes les conditions de validit\u00e9 impos\u00e9es par la loi.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Un testament qui prend effet imm\u00e9diatement<\/strong><\/p>\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un testament produit par un officier public et ayant d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019un travail de v\u00e9rification de la part de celui-ci, le testament notari\u00e9 produit imm\u00e9diatement ses effets juridiques et n\u2019a plus \u00e0 \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 \u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s du testateur, ce qui permet un r\u00e8glement plus rapide de la succession.<\/p>\n<p>En outre, <a href=\"http:\/\/soumissionsmaison.com\/notaires\/redaction-testament-notarie\/\">faire appel au notaire pour la r\u00e9daction du testament<\/a> permet de b\u00e9n\u00e9ficier des pr\u00e9cieux conseils de celui-ci qui est \u00e9galement un juriste et un conseiller juridique, sans compter qu\u2019il peut notamment prodiguer des conseils quant \u00e0 la minimalisation de l\u2019impact fiscal et de pr\u00e9voir des clauses \u00e0 cet effet.<\/p>\n<p>L\u2019expertise du notaire lui permet d\u2019\u00e9tablir un testament qui refl\u00e8te parfaitement les volont\u00e9s du testateur en dictant notamment les modalit\u00e9s qu\u2019il d\u00e9sire pour la distribution de ses biens \u00e0 ses h\u00e9ritiers en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 sa situation financi\u00e8re et familiale.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Un testament s\u00e9curitaire et avec une meilleure tra\u00e7abilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019original d\u2019un testament notari\u00e9 est toujours conserv\u00e9 \u00e0 vie par le notaire dans un endroit s\u00e9curis\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du feu. De m\u00eame, il l\u2019inscrit au <a href=\"http:\/\/www.cnq.org\/fr\/recherche-registres-testaments-mandats.html\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">Registre des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Qu\u00e9bec<\/a>, ce qui en fait un testament s\u00e9curitaire mais \u00e9galement facile \u00e0 retrouver une fois que le testateur d\u00e9c\u00e8de. Ainsi, ceux concern\u00e9s par la succession, notamment les h\u00e9ritiers, n\u2019auront pas \u00e0 effectuer de laborieuses recherches pour retrouver le testament.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><a href=\"http:\/\/soumissionsmaison.com\/notaires\/10-conseils-testament-notarie\/\">Conseils pour la r\u00e9daction de votre testament et trouver le bon notaire<\/a><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Faire des recherches en ligne et recourir \u00e0 la Chambre des notaires du Qu\u00e9bec pour \u00eatre s\u00fbr qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un professionnel inscrit \u00e0 son Ordre professionnel;<\/li>\n<li>Recourir \u00e0 un notaire travaillant pr\u00e8s de votre lieu de r\u00e9sidence pour minimiser les frais de d\u00e9placement;<\/li>\n<li>Faire appel \u00e0 la Chambre des notaires du Qu\u00e9bec pour un cas complexe et trouver un notaire expert dans le domaine vous concernant;<\/li>\n<li>\u00c9tablir une communication de qualit\u00e9 ainsi que des rapports harmonieux avec le notaire;<\/li>\n<li>Trouver un notaire pouvant r\u00e9pondre aux demandes dans un d\u00e9lai raisonnable et apporter des r\u00e9ponses ainsi que des explications compr\u00e9hensibles et pr\u00e9cises, mais aussi ayant le sens de l\u2019\u00e9coute et \u00e9tant courtois;<\/li>\n<li>Rechercher un notaire qui pourra atteindre vos objectifs, vous \u00e9clairer quant aux \u00e9tapes \u00e0 suivre mais aussi vous indiquer son degr\u00e9 de comp\u00e9tence quant \u00e0 votre probl\u00e9matique. Avec votre consentement et pour votre int\u00e9r\u00eat, le notaire peut \u00e9galement demander l\u2019avis d\u2019un confr\u00e8re plus exp\u00e9riment\u00e9 que lui, d\u2019un autre professionnel d\u2019un autre ordre ou d\u2019une autre personne avec les comp\u00e9tences requises ou m\u00eame vous orienter vers l\u2019une de ces personnes;<\/li>\n<li>Pr\u00e9f\u00e9rer un notaire aux qualit\u00e9s humaines et professionnelles comme le respect du secret professionnel, la loyaut\u00e9 ainsi que la transparence.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Quel est le <a href=\"http:\/\/soumissionsmaison.com\/notaires\/testament-notarie\/\">prix d\u2019un testament notari\u00e9<\/a>?<\/strong><\/p>\n<p>Un testament notari\u00e9 peut co\u00fbter entre jusqu&rsquo;\u00e0 500$. Comme il s\u2019agit d\u2019un document personnel, il s\u2019\u00e9tablit \u00e0 titre personnel et ne peut \u00eatre \u00e9tabli pour le compte d\u2019une couple, m\u00eame s\u2019il s\u2019agit d\u2019\u00e9poux et non seulement de conjoints de fait.<\/p>\n<p>Il est n\u00e9anmoins possible de faire \u00e9tablir chacun, au m\u00eame moment, son testament notari\u00e9 et il est possible de les r\u00e9diger en m\u00eame temps que les mandats en pr\u00e9vision de l\u2019inaptitude. Pour les quatre documents notari\u00e9s, on peut compter entre jusqu&rsquo;\u00e0 1\u00a0500$.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Un mod\u00e8le de testament notari\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Il n\u2019est pas toujours \u00e9vident pour le public de conna\u00eetre le contenu d\u2019un testament notari\u00e9. Voici un mod\u00e8le mis en ligne sur le site du <a href=\"http:\/\/www.justice.gouv.qc.ca\/francais\/publications\/generale\/collection_avp\/pdf\/AVP_testament_978-2-551-25258-9.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">Minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec<\/a>, pour vous\u00a0 permettre d\u2019avoir une id\u00e9e de ce qu\u2019est un testament notari\u00e9.<\/p>\n<p>Pour la r\u00e9daction d\u2019un tel document, l\u2019intervention du notaire est essentielle. Pour trouver un notaire fiable et comp\u00e9tent, nous vous proposons de remplir le formulaire de demande de soumissions sur cette page. Il vous permettra de recevoir gratuitement 3 soumissions de la part de 3 notaires correspondant \u00e0 vos crit\u00e8res de s\u00e9lection et \u00e9tant pr\u00e8s de chez vous.<\/p>\n<p>C\u2019est un service qui vous permet de conna\u00eetre les diff\u00e9rentes offres pour un testament notari\u00e9 et ainsi de comparer chaque soumission afin de pouvoir choisir, si vous le d\u00e9sirez, un notaire parmi les trois qui vous ont envoy\u00e9 des soumissions. Ce service est sans engagement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Quand on parle de testament, beaucoup pensent souvent \u00e0 des personnes \u00e2g\u00e9es qui ont eu assez de temps pour \u00e9riger un patrimoine et qui [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":34,"featured_media":494,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-493","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-conseils"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.6 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Testament olographe vs testament notari\u00e9 au Qu\u00e9bec<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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