{"id":610,"date":"2016-01-26T19:53:58","date_gmt":"2016-01-26T19:53:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.soumissionsnotaires.ca\/?p=610"},"modified":"2021-09-11T12:50:24","modified_gmt":"2021-09-11T17:50:24","slug":"comment-trouver-un-bon-notaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.soumissionsmaison.com\/notaires\/comment-trouver-un-bon-notaire\/","title":{"rendered":"Comment trouver un bon notaire? Document notari\u00e9 \u00e0 bon prix"},"content":{"rendered":"

Il existe un grand nombre de raisons pour lesquelles nous faisons appel au notaire\u00a0: c\u00e9l\u00e9bration d\u2019union ou de mariage civil, r\u00e9daction de procuration notari\u00e9e, contrat d\u2019achat et de vente immobiliers, fusion de soci\u00e9t\u00e9s par actions, convention entre actionnaires ou encore m\u00e9diation familiale, la liste n\u2019\u00e9tant \u00e9videmment pas exhaustive.<\/p>\n

Quelle qu\u2019en soit la raison, quand s\u2019agit de trouver un notaire, il n\u2019est pas question d\u2019opter pour le premier trouv\u00e9 mais de bien faire le choix. Parmi les crit\u00e8res de s\u00e9lection figure le prix du notaire m\u00eame s\u2019il convient de souligner d\u2019embl\u00e9e qu\u2019il ne faut pas uniquement se baser sur le prix.\"Comment<\/p>\n

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Comment trouver un notaire \u00e0 Montr\u00e9al, Qu\u00e9bec et ailleurs en province?<\/h1>\n

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\"prixQuel est le prix d\u2019un notaire au Qu\u00e9bec<\/a> ?<\/strong><\/p>\n

Depuis l\u2019abolition des honoraires obligatoires pour les professionnels par le gouvernement du Qu\u00e9bec en 1991, la loi ne stipule aucune r\u00e8gle pour fixer les honoraires du notaire. Par cons\u00e9quent, il revient au notaire de d\u00e9terminer ceux-ci en consid\u00e9rant la complexit\u00e9 du dossier, le temps qu\u2019il y a d\u00e9pens\u00e9 mais \u00e9galement ses frais de gestion et d\u2019exploitation ainsi que son expertise et son exp\u00e9rience.<\/p>\n

Ainsi, on comprend mieux les variations d\u2019honoraires d\u2019un notaire \u00e0 un autre et d\u2019un dossier \u00e0 un autre, les co\u00fbts \u00e9tant cependant justes et raisonnables, pouvant \u00eatre expliqu\u00e9s en d\u00e9tail par les notaires. \u00c0 titre d\u2019exemple, le tarif horaire d\u2019un notaire peut aller de 100 \u00e0 150$, sans compter d\u2019autres frais qui sont \u00e0 pr\u00e9voir alors que les horaires du notaire pour pr\u00e9parer la d\u00e9claration de transmission d\u2019immeuble s\u2019\u00e9l\u00e8vent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 525$ pour un seul immeuble.<\/p>\n

Autre illustration, le co\u00fbt d\u2019un mandat d\u2019inaptitude notari\u00e9 d\u00e9passe g\u00e9n\u00e9ralement les 200$ plus les taxes tandis que les honoraires du notaire peuvent aller de 1\u00a0200 \u00e0 1\u00a0250$ pour l\u2019achat d\u2019une r\u00e9sidence unifamiliale d\u2019une valeur de 200 000$. Il s\u2019agit de prix moyens qui sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et comme nous le voyons, les services offerts par les notaires sont vari\u00e9s que les prix de ces actes notari\u00e9s.<\/p>\n

Par ailleurs, les offres offertes par les notaires sont vari\u00e9es en tenant compte notamment des crit\u00e8res que nous avons d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9s, ce qui permet finalement de trouver sur le march\u00e9 des offres qui rencontrent tous les budgets.<\/p>\n

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Comment trouver un notaire pour un testament notari\u00e9<\/a> pas cher<\/strong><\/p>\n

R\u00e9dig\u00e9 par le notaire, le testament notari\u00e9 offre une meilleure s\u00e9curit\u00e9 juridique, inscrit au registre pr\u00e9vu \u00e0 cet effet par la loi par les soins du notaire et l\u2019original \u00e9tant conserv\u00e9 par celui-ci. Il a g\u00e9n\u00e9ralement un co\u00fbt pouvant aller de 250 \u00e0 500$ tandis que deux testaments notari\u00e9s assortis de deux mandats en cas d\u2019inaptitude notari\u00e9s peuvent avoir un co\u00fbt allant de 950 \u00e0 1\u00a0500$.<\/p>\n

Un testament notari\u00e9 \u00e0 cette fourchette de prix, donn\u00e9e \u00e0 titre indicatif, peut para\u00eetre un peu co\u00fbteux \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas gratuit. Cependant, on comprend rapidement qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un testament \u00e0 prix tr\u00e8s avantageux car les vrais testaments gratuits doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 par le tribunal ou le notaire afin d\u2019\u00eatre reconnus comme valides, une proc\u00e9dure nomm\u00e9e homologation, demandant finalement un d\u00e9lai important pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 trois mois et pouvant co\u00fbter entre 1\u00a0000 et 2\u00a0000$ en tenant compte du cas et de la complexit\u00e9 de celui-ci. Avec ces informations, il vous sera maintenant plus facile de trouver un notaire.<\/p>\n

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Trouver un notaire pas cher pour les transactions immobili\u00e8res<\/strong><\/p>\n

Dans le domaine des transactions immobili\u00e8res, surtout en ce qui concerne l\u2019immobilier r\u00e9sidentiel, la concurrence est rude entre les notaires. Comme nous l\u2019avons dit, les honoraires du notaire peuvent aller de 1\u00a0200 \u00e0 1\u00a0250$ pour l\u2019achat d\u2019une r\u00e9sidence unifamiliale d\u2019une valeur de 200\u00a0000$.<\/p>\n

Cela semble assez dispendieux en comparaison au tarif r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par Isabelle Couturier, pr\u00e9sidente de l\u2019Association des notaires de Laval, Laurentides et Lanaudi\u00e8re (AN3L) qui parle de notaires demandant \u00e0 peine 825$ pour une transaction pr\u00eat\/vente alors ce ceux-ci incluent les frais et les taxes (inscription au registre foncier, taxes scolaire et municipale, recherche de titres, pour acc\u00e9der \u00e0 la plateforme informatique des banques).<\/p>\n

Cela prouve \u00e0 quel point la concurrence entre les notaires quant au march\u00e9 de l\u2019immobilier est rude, les clients ayant finalement l\u2019embarras du choix parmi les offres qui sont disponibles, pour peu qu\u2019ils soient bien renseign\u00e9s.<\/p>\n

Par ailleurs, ils ont d\u00e9sormais les informations et renseignements dont ils ont besoin pour arr\u00eater leur choix \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019existence de sites qui proposent de comparer les offres visibles sur Internet. On peut ainsi trouver un notaire pas cher pour une transaction immobili\u00e8re bien d\u00e9finie.<\/p>\n

Cependant, il n\u2019est pas pertinent de porter un pr\u00e9jug\u00e9 sur la qualit\u00e9 des services du notaire en se basant sur les prix qu\u2019il affiche car si celui qui demande 1\u00a0250$ pour l\u2019achat d\u2019une r\u00e9sidence unifamiliale peut \u00eatre s\u00e9rieux, celui qui demande 825$ pour une transaction pr\u00eat\/vente peut \u00e9galement l\u2019\u00eatre, l\u2019important \u00e9tant avant tout d\u2019opter pour un notaire \u00e9tabli et dont les champs d\u2019intervention incluent le domaine de l\u2019immobilier.<\/p>\n

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Une incorporation d\u2019entreprise avec notaire \u00e0 bon prix<\/strong><\/p>\n

\u00c0 titre de rappel, il est possible de proc\u00e9der \u00e0 une incorporation de juridiction f\u00e9d\u00e9rale (Canada) ou de juridiction provinciale (Qu\u00e9bec), la soci\u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9e au f\u00e9d\u00e9ral ayant des co\u00fbts g\u00e9n\u00e9ralement plus \u00e9lev\u00e9s que la provinciale avec une diff\u00e9rence pouvant atteindre quelques centaines de dollar.<\/p>\n

Pour illustration, notons que l\u2019incorporation avec l\u2019aide d\u2019un notaire<\/a> d\u2019une compagnie provinciale \u00e0 num\u00e9ro peut demander plus de 900$, taxes inclus, tandis que l\u2019incorporation avec l\u2019aide d\u2019un notaire d\u2019une compagnie f\u00e9d\u00e9rale portant une raison sociale et dot\u00e9 d\u2019un livre corporatif peut demander plus de 1\u00a0500$, taxes inclus.<\/p>\n

Beaucoup ne manqueraient certainement pas de s\u2019exclamer \u00e0 quel point il s\u2019agit d\u2019un prix exag\u00e9r\u00e9\u00a0Cependant, il ne faut pas oublier qu\u2019il s\u2019agit de prix qui englobent un tout, un ensemble de frais notamment li\u00e9s \u00e0 l\u2019incorporation aupr\u00e8s des services gouvernementaux, aux frais gouvernementaux, \u00e0 la d\u00e9nomination sociale ou compagnie \u00e0 num\u00e9ros, \u00e0 la structure d’actionnariat, au livre de minutes rigide standard, aux r\u00e8glements de la compagnie, au registre des actionnaires ainsi qu\u2019\u00e0 celui des administrateurs mais aussi aux certificats d\u2019action et aux divers travaux effectu\u00e9s par le notaire.<\/p>\n

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