INSPECTION ET ÉTUDE DE FONDS DE PRÉVOYANCE DE CONDO (LOI 16)

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Carnet d’entretien loi 16 – En quoi est-ce que ça consiste ?

Le carnet d’entretien de copropriété et la loi 16 contribuent à assurer la pérennité de chaque immeuble. L’entretien d’une copropriété, ce n’est pas toujours simple pour le conseil d’administration qui en a la responsabilité. 

Pour encadrer les démarches des administrateurs, la loi 16 vient obliger tous les immeubles à condo à se doter d’un carnet d’entretien.

carnet entretien

L’entrée en vigueur de la loi 16 au Québec !

L’instauration de cet outil est dans le but d’assurer que le fonds de prévoyance est suffisant pour couvrir les frais de réparations majeurs et d’entretien des parties communes. 

Qu’est-ce que le fonds de prévoyance ?

Au Québec, le secteur des copropriétés divises s’est vu apporter des modifications aux règlements afin d’assurer un meilleur suivi et gestion de chaque immeuble. 

Qu’est-ce que le carnet d’entretien de copropriété ?

Un carnet d’entretien de copropriété n’est pas si simple à réaliser, mais son utilité est indéniable. Principalement, le carnet sert de guide pour toutes les tâches, qu’elles soient récurrentes ou sporadiques. 

Les informations et les coûts qu’il contient garantissent un suivi de qualité pour l’entretien à long terme de la copropriété. 

copropriete quebec

Le carnet d’entretien est-il obligatoire ?

Qui doit remplir le carnet d’entretien ? Toutes les copropriétés au Québec ! Oui, c’est obligatoire. Toutefois, certains délais et mesures transitoires ont été attribués aux copropriétés afin de se conformer à la loi. 

copropriete existante

Copropriété existante

Nouvelle copropriété

copropriete construction

Pourquoi le carnet d’entretien de copropriété est-il obligatoire ?

Vous avez bien compris que l’obligation de tenir un carnet est imposée par la loi. Ne souhaitez-vous pas connaître les raisons qui poussent son implantation ? 

Le carnet d’entretien est utile tant pour le syndicat, pour les copropriétaires ou les acheteurs potentiels ainsi que pour tous les intervenants avec qui la copropriété fait affaire. 

contenu carnet copropriete

Quelles sont les étapes de création du carnet d’entretien ?

Comment faire un carnet d’entretien ? Sans une aide professionnelle, le carnet d’entretien est plutôt ardu à mettre en place en raison de la précision des éléments techniques qu’il contient. 

Voici toutefois, les étapes de création du carnet

#1. Faire l’inventaire des documents et des informations disponibles.

#2. Procéder à l’inspection du bâtiment, des équipements, des matériaux et des composantes.

#3. Dresser la liste des tâches nécessaires à l’entretien du bâtiment. 

#4. Attribuer chaque tâche à un responsable. 

#5. Effectuer le calcul des coûts de l’entretien de l’immeuble. 

#6. Créer un calendrier d’exécution des tâches. 

#7. Mettre en place des mesures de suivi.

#8. Préparer le document du carnet d’entretien. 

Tout ce que doit contenir le carnet d’entretien de copropriété de la loi 16 !

Quelles mentions doivent figurer au carnet d’entretien ? Ce registre répertorie toutes les informations concernant les opérations relatives à l’entretien de l’immeuble que voici : 

C’est indéniable, le contenu détaillé du carnet d’entretien facilite la gestion et l’entretien de la copropriété aujourd’hui, demain et pour les années à venir. Il bénéficie à tous !

Faites appel à un professionnel du bâtiment pour votre carnet d’entretien !

Pour tous vos besoins regardant le carnet d’entretien de copropriété et l’étude de fonds de prévoyance, nous vous donnons accès à nos partenaires partout au Québec. 

Un carnet d’entretien de copropriété répondant aux exigences de la loi 16 !

inspection carnet entretien