L’achat d’une maison constitue une étape importante dans la vie d’une personne, d’un couple ou encore d’une famille. En effet, il s’agira du lieu où on vivra tous les jours ou celui où on ira se reposer en voulant changer d’air et de décor s’il s’agit d’une résidence secondaire. De ce fait, il est toujours préférable que le projet d’achat d’une maison soit mûrement réfléchi et bien encadré. Mais comment agir dans ce sens?

Consulter un notaire pour acheter une maison au Québec

Bien évaluer les besoins

Bien avant de se mettre à la recherche de la maison parfaite, il est important de noter qu’il s’agit d’un projet qui se prépare à l’avance, car il ne s’apparente pas à des projets comme le changement de garde-robe chaque nouvelle saison.

Ainsi, il est essentiel de bien cerner vos véritables besoins en matière d’immobilier, mais aussi de savoir si vous avez réellement les moyens pour acquérir une maison qui correspond véritablement à ces besoins.

Vous pouvez vous poser plusieurs questions pour mieux déterminer ces besoins et savoir de quoi vous avez réellement besoin. En effet, cela vous permettra de restreindre votre domaine de recherches et de vous limiter aux critères que vous avez définis et qui correspondent à vos besoins.

Beaucoup d’éléments de votre vie de tous les jours, pour ne pas dire tous, sont intimement liés à la maison que vous allez acquérir et il est important de déterminer les évènements importants qui peuvent affecter votre décision ou votre vie future.

Ainsi, parmi les questions à se poser, vous pouvez vous demander si outre l’enfant ou les enfants que vous avez déjà, vous désirez encore agrandir la famille par l’arrivée d’un autre enfant ou d’un animal de compagnie.

Vous pouvez aussi vous demander ce qu’il en est de l’utilisation de la maison et du nombre de pièces dont vous aurez besoin, en fonction de cette utilisation, mais aussi du nombre d’occupants. Votre maison devra-t-elle inclure un bureau? De combien de salles de bain et de toilettes avez-vous besoin? Qu’en est-il de l’espace extérieur? Comment désirez-vous l’aménager? Sera-t-il question d’engager un salarié ou de faire appel à une entreprise spécialisée pour l’entretien de celui-ci?…

Bien définir les moyens et en connaître les limites

Il est vrai que pour un premier achat, une personne, un couple ou une famille qui possède déjà une maison, mais qui désire en acquérir une autre a déjà probablement eu à passer par ce moment, mais il convient toujours de rappeler qu’il est important de connaitre les moyens financiers et autres qui sont en votre possession pour l’acquisition d’une maison correspondant à vos besoins, mais également d’en connaitre les limites.

À cet effet, il faut dresser l’inventaire de ce que vous possédez, mais aussi de déterminer toutes les dettes, créances ou autres charges qui pèsent encore sur vous afin de définir concrètement si vous avez réellement une marge de manœuvre quant à l’achat d’une maison.

De même, il est important de déterminer votre rentrée d’argent, quelles que soient les sources de celle-ci, ainsi que vos dépenses habituelles. Ainsi, vous pourrez savoir ce que vous avez la possibilité d’entreprendre en prévision d’un éventuel financement hypothécaire, quel que soit le type de celui-ci.

Cela vous permettra éventuellement d’identifier ce que vous pouvez mettre en hypothèque, le cas échéant, en vue du financement, mais aussi de déterminer s’il y a des dépenses que vous pouvez alléger ou que vous ne ferez plus pendant la durée du prêt.

Tous ces questionnements vous permettront de savoir si vous avez réellement les moyens de vous payer votre maison, celle qui correspond à vos véritables besoins. Il s’agit de questions que vous pouvez vous poser dès le tout début et d’autres peuvent s’ensuivre, nécessitant des réponses de la part d’un professionnel.

Ainsi, il est notamment important de connaitre les principales démarches à entreprendre et les étapes pour acheter une maison. De même, bien avant l’acquisition, vous pouvez éventuellement planifier la revente de votre propriété même si cet évènement n’aura lieu que dans très longtemps.

À cet effet, mais également pour d’autres raisons, l’assistance et les conseils de votre notaire sont précieux étant donné qu’il est bien placé pour vous aider pour une transaction immobilière et qu’il est à même de vous guider et de vous montrer comment acheter et comment vendre une maison au Québec.

Consulter le notaire avant de signer l’offre d’achat et non pas uniquement après

Beaucoup ont l’habitude de passer chez le notaire pour la signature de l’offre de vente. Cependant, il ne faut pas oublier qu’à la suite de la signature et de l’acceptation de l’offre de vente, il n’est pas aisé de modifier les termes de celle-ci ni de l’annuler. En effet, l’offre d’achat constitue un avant-contrat et sans les conseils éclairés d’un notaire, bien avant la signature, il n’est pas à exclure que vous soyez confronté à de mauvaises surprises par la suite.

À titre de rappel, le notaire a les compétences nécessaires pour vous expliquer les tenants et aboutissants de l’offre d’achat que vous avez en face de vous, mais aussi de la réviser. Ainsi, la consultation du notaire s’avère judicieuse si vous avez un projet d’acheter une maison, car en ce moment vous pourrez utiliser à bon escient les conseils sur l’achat d’une maison qu’il vous aura prodigués.

Pour les étapes à franchir à partir de la promesse d’achat jusqu’à la jouissance de votre droit de propriété, le notaire a, en apparence, des rôles d’intermédiaire entre les parties, mais aussi avec les institutions financières ainsi que de rédacteur de tous les actes authentiques et de conservateur des originaux de ceux-ci.

Également, il intervient dans l’émission des copies conformes et la publication d’actes au registre foncier ainsi que pour l’inscription de la vente au Bureau de la publicité des droits. Et tout ceci n’est que la partie émergée de l’iceberg.

En effet, n’oublions pas que le notaire intervient de façon importante au cours d’une transaction immobilière. En exemple, une fois la promesse d’achat signée les recherches effectuées par le notaire, dans le cadre notamment de l’examen de titres ou l’analyse du certificat de localisation qui doit être conforme à l’état des lieux, lui permettent de vous fournir des avis éclairés.

Grâce aux éléments qu’il a en sa possession et qui découlent notamment des recherches qu’il a effectuées, il pourra ainsi agir pour permettre que se fasse la correction d’éventuels problèmes, vous permettant de bien jouir d’un droit de propriété bien valide par la suite.

Également, il sera en mesure de vous rassurer dans le cas où on note l’absence d’irrégularité ou de tout autre élément pouvant affecter la jouissance de votre droit de propriété par la suite. Par ailleurs, n’oublions pas que le notaire est à même de vous aider pour déterminer le type de financement qui est approprié pour vous et de bien mesurer l’étendue de celui-ci et tout ce qu’il peut impliquer pour vous.

À cet effet, le notaire pourra notamment vous expliquer ce qu’est la mise de fonds pour une maison et la valeur de celle-ci, mais également constituer l’intermédiaire entre vous et l’institution financière comme nous l’avons déjà souligné auparavant.

Pour parler simplement, il s’agit d’un montant requis par l’institution financière et que vous devez posséder pour pouvoir bénéficier d’un prêt de sa part. Dans le cas d’une maison individuelle, d’une copropriété divise ou d’un duplex, le montant minimal de cette mise de fonds doit être égal à 5% de sa valeur.

Dans le cas d’un triplex ou encore d’un immeuble de 4 logements tout au plus, ce montant minimal doit être égal à 10% de sa valeur tandis qu’il est de 20% pour une copropriété indivise ou une propriété qui ne constitue pas la résidence principale de l’acquéreur.

Il est donc important que ce dernier, en l’occurrence vous, par le biais du notaire, sache bien distinguer les différents types de propriété qui peuvent être sur le marché et notamment faire la différence entre une copropriété indivise et une copropriété divise, car outre le montant minimal de la mise de fonds, ces deux types de copropriété présentent de grandes différences.

En outre, le notaire est à même de vous expliquer les différentes démarches à entreprendre ainsi que les étapes à suivre pour l’achat de votre maison. Pour toutes ces étapes, il sera là pour vous guider et pour entreprendre toutes les actions qu’il est en devoir d’effectuer.

Pour des implications juridiques bien expliquées aux parties

Également désignée par « promesse d’achat », l’offre d’achat contient tous les éléments importants qui sont inhérents à l’entente entre les parties concernées par la transaction immobilière. Ce document constitue donc un acte par le biais duquel l’acquéreur potentiel manifeste sa volonté d’acheter le bien immobilier en question à un prix bien déterminé.

La signature de l’offre d’achat par l’acheteur, signifiant son acceptation sans condition de tous les termes indiqués dans cette offre d’achat, engage celui-ci. De même, l’acceptation de l’offre par le vendeur ainsi que sa signature l’engage. À ce moment, on considère qu’il y a accord sur « le prix et la chose ».

Les responsabilités contractuelles des deux parties sont donc engagées, l’acheteur s’obligeant à acheter et le vendeur à vendre. De ce fait, à moins d’une entente entre les parties, il s’avère difficile de modifier les termes d’une offre d’achat dûment signée ou encore d’annuler celle-ci.

Dans le cas où il n’y a pas encore eu de signature et que l’une des parties décline l’offre en renonçant à l’achat ou présente une contre-proposition, il y a encore possibilité de modifier l’offre d’achat ou de ne pas la valider.

On notera, cependant, pour le cas d’un achat d’une maison neuve d’un promoteur ou d’un constructeur destiné à être habitée par son acquéreur, un délai de dédit prévu par l’avant-contrat qui ne doit pas aller au-delà de dix jours.

L’offre d’achat ne constitue pas encore un contrat de vente, étant donné qu’elle est considérée comme un avant-contrat. Néanmoins, il s’agit d’un document qui implique des effets juridiques importants. Elle constitue un engagement, pour les deux parties, à signer l’acte d’achat de la maison qui doit s’ensuivre. Ainsi, il est toujours important de prendre le temps de réfléchir avant de signer, mais aussi de solliciter toutes les précisions nécessaires de la part du notaire.

Si cette offre d’achat engage les responsabilités contractuelles de l’acquéreur et du vendeur, les implications juridiques qu’elle implique ne sont pas toujours explicites pour ces deux parties, d’où la nécessité de bien se les faire expliquer par un professionnel compétent, en l’occurrence le notaire.

Et puisqu’il s’agit d’un avant-contrat, comme nous l’avons mentionné, l’offre d’achat précède le véritable contrat dont la signature par les parties signifie que le transfert du droit de propriété a eu lieu du vendeur à l’acquéreur.

Un notaire pour votre transaction immobilière

Que vous soyez le vendeur ou l’acquéreur, vous avez besoin de vous faire accompagner et conseiller par un notaire compétent pour la transaction immobilière que vous vous apprêtez à effectuer. Pour vous aider à trouver un notaire à Montréal, Québec ou ailleurs, nous mettons à votre disposition le formulaire sur cette page.

Une fois le formulaire rempli avec clarté et précision, les informations qu’il contient sont transférées vers des notaires, partenaires mais indépendants de Soumissions Maison inc. qui répondent à vos critères de sélection. Par la suite, vous recevrez trois soumissions gratuites de la part de trois différents notaires.

Cet outil simple à utiliser vous permettra de connaitre l’offre du notaire pour la transaction immobilière que vous désirez effectuer, mais aussi de faire un choix parmi les notaires qui vous auront répondu pour vous accompagner et pour vous prodiguer de précieux conseils.