Il existe des situations qui requièrent la rédaction et la publication de document officiel par le notaire, l’acte notarié, comme l’hypothèque immobilière, la donation d’un bien immeuble ou encore la déclaration d’hérédité.
Cependant, même pour des évènements où le recours au notaire n’est pas stipulé comme obligatoire par la loi, comme c’est le cas notamment de l’établissement d’un testament ou encore la célébration d’un mariage civil, le recours au notaire permet toujours une sécurisation des opérations juridiques et confère une force probante à l’acte établi, avec une meilleure assurance quant à la validité juridique de celui-ci.
Sur son site spécialisé, la Chambre des notaires du Québec souligne l’accessibilité de ses membres par ces mots : « … le notaire est accessible partout sur le territoire québécois. On compte environ 3 800 notaires au Québec, dont 48% exercent leur profession dans les régions. ». Ainsi, le notaire est un juriste de proximité et on peut notamment le constater à Saguenay.

Notaire à Saguenay pour testament, transactions immobilières…

Saguenay, un bijou au Québec

Selon le site de la ville, Saguenay s’étale sur 1 165 kilomètres carrés et compte une population de 146 308 habitants en 2014 dont 67 435 dans l’arrondissement urbain de Chicoutimi, 60 256 à Jonquière et 18 617 à La Baie.
La beauté de Saguenay se démarque, entre autres, par la proximité entre la ville et la forêt ainsi que la nature en général, mais également par la rivière Saguenay et le majestueux fjord du Saguenay qui traversent le territoire où falaises et montagnes sont d’une beauté à couper le souffle, sans oublier le lac Saint-Jean, lequel est une véritable mer intérieure.
Il s’agit de la septième ville en importance au Québec par sa population. Ville située dans la région administrative de Saguenay-Lac-Saint-Jean, au cœur du Québec, Saguenay a une économie en plein essor selon le relevé en 2012 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.
Elle brille notamment dans le domaine de la production et de la transformation de l’aluminium, celui du bois, le domaine de l’agroalimentaire ainsi que celui de l’énergie. De même, Saguenay se distingue dans la recherche médicale, mais aussi le tourisme.
En matière de tourisme, on peut relever, entre autres, les parcs nationaux et autres parcs ainsi que les sentiers et autres sites comme les centres plein air, les stations et le Saguenay qui font le bonheur des randonneurs pédestres.
La ville de Saguenay est située à 70 mètres d’altitude et se situe à 46 km au sud-est d’Alma, une municipalité du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Sa position géographique sur la carte mondiale, avec les coordonnées géographiques suivantes – latitude de 48°25’40’’ Nord et longitude de 71°03’46’’ Ouest – validée par le département de géographie de l’Université du Québec à Chicoutimi, correspond à son Hôtel de ville.
Saguenay est entourée par la municipalité de Saint-Honoré au nord, à une distance de 13,5 km, et à l’est par la municipalité de Saint-Fulgence, à une distance de 15,5 km, et par la municipalité de paroisse de Sainte-Rose-du-Nord à l’est, à une distance de 44,4 km.

Trouver un notaire proche de vous à Saguenay

Comme nous l’avons déjà souligné auparavant, un grand nombre de situations demandent à ce qu’un notaire rédige et publie un acte notarié, conformément à ce qui est indiqué par la loi, tandis que l’intervention de celui-ci dans les autres situations où cela n’est pas exigé par la loi permet également une sécurisation des opérations juridiques et une meilleure assurance de la validité juridique de l’acte établi.
Les domaines d’intervention du notaire sont nombreux et diversifiés, mais ceux avec lesquels le public est familier sont généralement le domaine de la famille et de la personne, celui des affaires ainsi que l’immobilier.
Ainsi, un grand nombre de situations peut justifier l’intervention d’un notaire. À titre de rappel, il n’est pas seulement là pour établir l’acte notarié, mais aussi pour donner des conseils auparavant, expliquer aux concernés ce qu’implique un acte ou un document, mais également pour guider ceux-ci dans toutes les démarches et effectuer celles qu’il lui revient d’accomplir.
Parmi les situations lors desquelles il est obligatoire ou recommandé de recourir aux services du notaire, on peut noter, entre autres, le mariage civil et l’union civile, l’union de fait, la médiation familiale, le décès, le testament, la fiducie, le mandat en cas d’inaptitude, les régimes de protection, les procurations…
De même, l’intervention du notaire est fortement recommandée en affaires comme lorsqu’il s’agit de créer une entreprise, d’incorporation, de convention entre actionnaires, d’acheter ou de vendre une entreprise, de fusion ou de fin d’entreprise, d’opérations complexes comme les placements et les transferts d’actif ou d’actions…
En matière d’immobilier, le notaire a également un rôle prépondérant à jouer comme prodiguer des conseils et surtout des recommandations aux futurs acquéreurs, effectuer les démarches nécessaires à un achat ou une vente ou encore procéder à l’examen des titres. Également, d’autres situations justifient son intervention comme le financement hypothécaire, la déclaration de copropriété, l’établissement d’une servitude…

Tous les services offerts par les avocats au Saguenay : testaments, mandats, hypothèques et plus!

Tout le monde a une vague idée de ce qu’un notaire offre comme services n’est-ce pas? Il s’agit de l’expert qui rédige des testaments, s’occupe des successions et officialise des transactions de vente de maison. Les services du notaire sont toutefois loin de s’arrêter là. Il s’agit de l’un des professionnels les plus qualifiés pouvant à titre de conseiller juridique pour tous vos besoins.

Vous avez besoin de conseils en matière testamentaire, successorale, immobilière ou même en droit des affaires? Voici tous les services offerts par les notaires de Chicoutimi, Jonquière, Alma et de partout au Saguenay!

Testament notarié

La rédaction d’un testament est une démarche que toute personne majeure et apte est autorisée à effectuer. Celle-ci a toujours le choix de la forme testamentaire qui lui convient le mieux entre le testament olographe, devant témoins et finalement, la forme notariée.

Opter pour le testament notarié vous permet de rédiger un acte testamentaire conforme à la loi, comprenant des dernières volontés claires, le tout, consigné dans un acte authentique. Cela prévient la contestation du testament par des héritiers ou autres successibles après le décès.

Mandat d’inaptitude

Un mandat d’inaptitude, que l’on appelle également le « mandat de protection », est le document rédigé dans le but de désigner la personne qui s’occupera de vous advenant que vous soyez frappé d’inaptitude. Ce document prévoit non seulement l’identité du mandataire, mais il énonce également les devoirs, responsabilités et modalités d’administration conférés à celui-ci.

La forme notariée, comme pour le testament, n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. Prévoir un mandat inadéquat, incomplet ou insuffisant pourrait empêcher son homologation en temps opportun, vous forçant ainsi à être représenté par l’entremise d’une tutelle ou d’une curatelle publique.

Planification et liquidation de succession

Planifier une succession est une démarche plus englobante que la simple rédaction d’un testament. Il s’agit d’une démarche qui englobe une planification financière complète, une analyse fiscale pour minimiser le paiement des impôts à payer après le décès ainsi que la mise en place des mécanismes légaux appropriés.

La planification successorale parfaite pour l’un pourrait être tout le contraire pour une autre et pour une raison fort simple : c’est l’importance de votre patrimoine ainsi que les particularités uniques de celui-ci qui dicteront le plan de match à mettre en place.

Homologation et vérification de testaments et de mandats

Si vous avez opté pour les formes de testaments olographes ou encore devant témoins, les économies de temps et d’argent que vous pensiez avoir réalisées vous rattraperont à l’étape de l’homologation et de la vérification. En effet, ces deux types de testaments, bien que parfaitement valides, doivent impérativement être vérifiés par un notaire ou par le tribunal.

La vérification du testament olographe, par exemple, vise à confirmer que le testament a réellement été écrit à la main par le testateur et que la signature apparaissant au testament est bien la sienne. Des frais d’environ 1000$ s’appliquent pour accomplir cette démarche et elle requiert l’intervention du notaire pour entamer la demande d’homologation et de vérification.

Procuration générale ou spécifique

La procuration est l’écrit qui consigne les termes du mandat donné à une autre personne de vous représenter. Il peut être utile de donner une telle procuration lorsque vous n’êtes pas en mesure d’accomplir certains actes par vous-même en temps utile, notamment signer des contrats, vendre des biens, retirer des sommes d’argent ou confier l’administration générale de vos biens.

La procuration comprend toutefois certaines limites inhérentes. Notamment, vous devez demeurer apte tout au long du mandat confié pour qu’elle demeure valide. Il s’agit là d’une première distinction avec le mandat d’inaptitude, puisque ce dernier prévoit justement les situations où vous serez devenus incapables.

Le mandataire de la procuration obtient parfois des pouvoirs d’administration importants. Il est donc essentiel de rédiger clairement la procuration pour s’assurer que les devoirs qui lui sont confiés sont clairs. De cette façon, les limites du mandat seront claires et tout acte posé par le mandataire en dehors de celui-ci n’engagera que lui. Pour profiter d’une procuration claire, consultez un notaire pour la rédiger et la notarier!

Contrat de mariage et célébration de mariage

Le contrat de mariage fait partie des actes que seul un notaire peut accomplir. Même les avocats ne sont pas autorisés à rédiger de tels actes, et ce, malgré leurs connaissances approfondies en droit matrimonial. Mais pourquoi le contrat de mariage est-il indispensable?

Parce qu’il sert à prévoir en détail les droits de chaque conjoint en stipulant le régime matrimonial qui s’applique à eux. Les époux auront notamment le choix entre la société d’acquêts et la communauté de biens, mais à défaut d’entente dans un contrat, c’est ce premier régime matrimonial qui s’appliquera automatiquement.

Pour éviter qu’un régime matrimonial par défaut ne s’applique dans le cas d’un divorce, prenez le temps de préparer un contrat de mariage complet avec un notaire. Du même coup, il vous sera possible d’ajouter de clauses de dons et même de leg au bénéfice de votre époux(se).

Saviez-vous que le notaire est un célébrant de mariage compétent? Celui-ci offre même des services de célébration, alors ne cherchez plus, un notaire s’occupe de vous unir par les liens sacrés du mariage!

Hypothèque immobilière et acte de vente

Au même titre que le contrat de mariage, l’hypothèque immobilière doit obligatoirement être constatée dans un acte notarié authentique. La préparation et la signature de l’hypothèque se fait en rencontrant le notaire avant de signer l’acte de vente officiel afin d’officialiser le financement octroyé par la banque et les modalités du prêt.

Ensuite, c’est également le notaire qui se charge de rédiger l’acte de vente de la propriété et de le faire signer par l’acheteur et le vendeur devant lui. À cette occasion, le notaire peut également préparer des contrats additionnels comme la convention d’indivision régissant les droits des nouveaux propriétaires et leurs quotes-parts respectives, advenant qu’elles ne soient pas égales.

Quittance et mainlevée

Lors de l’achat d’une maison, vous contractez un prêt hypothécaire avec l’objectif ultime de le rembourser en totalité un jour. Une fois ce but atteint, la partie n’est pas gagnée tant que vous n’avez pas obtenu une quittance. Ce document, qui doit être notarié, est celui que votre prêteur signe en votre faveur attestant que vous avez remboursé l’entièreté du prêt et que vous être libres de votre hypothèque.

La mainlevée, en revanche, ressemble à la quittance mais elle ne sert à libérer l’emprunteur qu’en partie, ou encore à libérer entièrement un seul des débiteurs du prêt hypothécaire. Dans les deux cas, ces documents doivent être publiés au Registre foncier du Québec afin d’être opposables aux tiers.

Incorporation d’entreprise et convention d’actionnaires

L’incorporation d’une entreprise produit un effet singulier, soit celui de donner la personnalité juridique à une entreprise. Une entité distincte est, de ce fait, créée. Cela a pour effet de séparer la responsabilité civile et financière de la société par actions de celle de ses membres.

L’incorporation est une démarche à caractère juridique que le notaire peut effectuer pour vous, tout en vous conseillant sur la meilleure façon de l’accomplir. La convention entre actionnaires est un document qui prévoit en détail les droits de chacun des actionnaires de la société; confier sa rédaction à un juriste aussi qualifié que le notaire est une initiative judicieuse!

Comment choisir votre notaire?

Il est important d’indiquer que les domaines énumérés auparavant sont loin d’être restrictifs et que le notaire peut intervenir dans bien d’autres domaines comme l’environnement, le droit agricole ou encore le droit maritime et le droit aérien, cette liste n’étant pas exhaustive.
De même, il ne faut pas oublier qu’un notaire peut se spécialiser dans de domaines précis et avoir de l’expertise pour ceux-ci. En exemple, un notaire peut avoir des connaissances et de l’expérience spécifiques en matière de transactions immobilières et de succession.
Ainsi, avant de chercher un notaire pour vous accompagner, il est crucial de bien déterminer vos besoins, ce qui vous permettra notamment de restreindre votre champ d’investigation. Par la suite, il est préférable de porter votre choix sur un notaire qui maîtrise le sujet en question, à moins que vous n’ayez déjà un notaire qui vous accompagne pour toutes les étapes de votre vie.
Ainsi, si vous devez faire appel à un notaire pour un l’établissement ou la vérification d’un testament, autant qu’il s’agisse d’un notaire familiarisé avec les procédures relatives à tout ce qui touche les testaments.
De même, sur un point de vue pratique, il est plus judicieux de choisir un notaire dont l’étude n’est pas éloignée de votre lieu de résidence afin de minimiser les frais de déplacement, sans compter qu’un notaire est censé être un juriste de proximité.

Trouvez votre notaire en comparant différentes offres rapidement

Il n’est pas évident pour le grand public de déterminer si, pour l’affaire qui le concerne, il doit bénéficier des conseils et de l’assistance d’un notaire. De ce fait, pour avoir une réponse claire et précise à cette question, n’hésitez pas à faire appel à nous, nous nous ferons un grand plaisir de vous guider vers les bonnes personnes.
De même, pour recevoir 3 soumissions gratuites de la part de 3 notaires répondant à vos critères de recherche et étant à proximité de votre lieu d’habitation, nous vous invitons à remplir le formulaire de soumissions suivant.
Grâce à celui-ci, vous pourrez comparer 3 différentes soumissions et porter votre choix sur l’un des notaires qui vous auront envoyé ces soumissions. Il est à noter qu’il s’agit d’un service gratuit qui ne vous engage nullement à quoi que ce soit, étant donné que vous n’avez pas à débourser une quelconque somme et que vous n’êtes pas obligé de donner suite à ces soumissions si jamais aucune d’elle ne devait vous intéresser.