Un notaire, c’est un conseiller, un allier et un fin connaisseur de toutes les sphères du droit. Il n’est donc pas surprenant que tant de gens fassent confiance à son expertise pour leurs besoins juridiques lorsque ceux-ci font leur apparition. Des simples conseils à la rédaction de contrats de vente de maison, les notaires demeurent à votre disponibilité. Mais comment faire pour choisir un notaire alors que vous n’avez pas la moindre connaissance du monde juridique?

Vous confiez votre démarche de recherche à Soumissions Maison Notaires, voilà comment! Notre réseau de notaires s’étend partout dans la province, ce qui vous permet de comparer les notaires se trouvant dans votre région plus facilement que jamais.

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Quand devriez-vous consulter un notaire?

Les notaires ne sont pas qu’utiles au décès d’un proche, malgré ce que la croyance populaire porte à croire. Leur présence est plutôt requise lorsque vous atteignez des étapes charnières de votre vie qui ont une façon bien singulière de modifier vos besoins. Pensons notamment aux services suivants :

Lorsqu’on emménage avec son conjoint : Le fait de cohabiter avec un conjoint, surtout en union de fait, peut requérir l’encadrement de cette relation par l’entremise d’une convention de vie commune. Cela est surtout vrai lorsque le couple est propriétaire d’une maison et que les biens de chaque conjoint se confondent. Le notaire se fera un plaisir de rédiger cette convention.

À l’achat d’une première maison : L’achat d’une maison implique de signer l’acte de vente avec le vendeur ainsi que l’hypothèque devant un notaire. Par la même occasion, le notaire vous expliquera les droits et obligations qui accompagnent votre statut de propriétaire. Il peut donc être souhaitable de consulter le notaire préalablement à la signature afin que vous puissiez signer l’acte en pleine connaissance de vos droits.

Au décès d’un proche : Lorsque l’un de vos proches décède, l’ouverture de son testament se fait généralement peu de temps après. Si celui-ci avait rédigé un testament, la consultation devant le notaire sera l’occasion de procéder à la lecture de ses dispositions, de connaitre l’identité du liquidateur ainsi que celle des héritiers.

À l’inverse, si aucun testament n’a été préparé, ce sera l’occasion de discuter avec le notaire de la façon dont seront légués les biens de votre proche. Le notaire ne manquera pas de vous expliquer le fonctionnement de la succession légale.

À l’arrivée d’un premier enfant : L’arrivée d’un enfant ne change pas votre statut juridique en soi. Ce qui change, c’est le fait que vous avez maintenant un être humain à charge et que si quelque chose devait vous arriver, celui-ci serait directement affecté. Le meilleur moyen de protéger votre progéniture, c’est par l’entremise d’un testament ou d’un mandat d’inaptitude.

Il est toujours temps de protéger vos intérêts! Bien que les points tournants mentionnés ci-haut soient des motivations additionnelles pour consulter un notaire, celui-ci demeure disponible en tout temps pour vous mettre à l’abri des imprévus.

Soumissions Maison Notaires est là pour vous aider à trouver un notaire pour les évènements importants de votre vie. Contactez-nous par l’entremise du formulaire en bas de page!

Testament et mandat d’inaptitude : les incontournables du notariat!

Le testament et le mandat d’inaptitude font partie intégrale de la profession notariale. La raison est fort simple : il s’agit des deux protections les plus élémentaires que toute personne se devrait d’avoir en sa possession. Mais quelle est la différence entre le testament et le mandat d’inaptitude?

Le testament fait état de vos dernières volontés quant à la répartition de vos biens, de votre entreprise et sur la garde de vos enfants après votre décès. Il ne prend donc effet qu’à votre mort. En raison de son effet d’importance capitale, la loi prévoit trois modes de formation, soit le testament notarié, olographe et devant témoins.

D’un autre côté, le mandat d’inaptitude est le document faisant état de vos volontés en cas d’inaptitude, mais alors que vous êtes toujours vivant. C’est le document qui dictera qui administrera vos biens, qui s’occupera de vos enfants mineurs et qui consentira à vos soins de santé. Encore une fois, le notaire peut se charger de le rédiger pour vous.

Le testament et le mandat d’inaptitude sont en quelque sorte les garde-fous qui veillent à la préservation de vos intérêts en temps utile, c’est-à-dire, au moment où vous n’avez plus la capacité de le faire vous-même.

Déclaration d’hérédité et succession légale

Lorsqu’une personne décède sans testament, il n’existe pas de dispositions testamentaires sur lesquelles se rabattre pour répartir les biens. La loi ayant prévu le coup de pareilles situations, elle a pris soin de prévoir elle-même la façon dont les biens seront répartis en pareille situation en désignant les personnes qui héritent.

Toutefois, pour que la succession légale puisse se mettre en branle, il faut avant tout obtenir une déclaration d’hérédité. Ce document consiste en fait en une déclaration notariée dans laquelle on désigne les héritiers toujours envie et donc susceptible de récolter la succession.

Cette même déclaration d’hérédité permettra également d’identifier le liquidateur de succession afin que celui-ci puisse amorcer son travail. À moins que le liquidateur n’ait des connaissances légales, il lui est fortement conseillé de consulter un notaire à Sorel pour se faire assister pendant le règlement de la succession.

Contrat de mariage et convention de vie commune

Le mariage fait partie des étapes de la vie qui mène inévitablement chez le notaire. La préparation d’un contrat de mariage peut se faire avant ou après la célébration du mariage, mais une chose est sure; les couples mariés ne doivent pas négliger de préparer un tel écrit.

Que contient le contrat de mariage? Ce contrat comprend plusieurs éléments, mais le plus important d’entre eux est le régime matrimonial choisi par les époux. En se mariant, les époux ont le choix notamment entre la société d’acquêts et la séparation de biens. Ces règles encadrent les règles de distribution des biens entre les époux en cas de séparation ou de décès.

Outre le régime matrimonial, le contrat de mariage contient également des stipulations de donations en faveur d’un époux ou des enfants du couple. Également, des dispositions relatives aux legs en cas de décès peuvent être insérées, mais seulement à l’endroit de l’autre époux ou de leurs enfants. Il s’agit donc d’une façon de léguer des biens de façon plus limitée qu’avec le testament.

Qu’arrive-t-il en l’absence d’un contrat de mariage? Les époux sont mariés automatiquement en vertu du régime matrimonial de la société d’acquêts qui crée une distinction entre les biens acquis avant et pendant l’union.

La convention de vie commune, protection des conjoints de fait : Les conjoints de fait peuvent eux aussi bénéficier des conseils d’un notaire afin de rédiger une convention de vie commune. Bien qu’ils ne soient pas obligés de le faire, c’est une façon d’imiter le contrat de mariage et de prévoir les modalités d’une séparation ou d’un décès.

Règlement de divorce à l’amiable

Depuis maintenant plusieurs années, les notaires ont acquis une compétence additionnelle, soit celle de pouvoir régler des divorces à l’amiable. Tel que son nom le laisse sous-entendre, le divorce à l’amiable fait opposition au divorce traditionnel qui suppose un désaccord entre les époux. D’ailleurs, dès que ces derniers manifestent un désaccord sur le règlement du divorce, c’est l’avocat qui devient compétent pour régler celui-ci.

Le notaire étant un juriste de l’entente, il n’a pas la compétence de régler un divorce litigieux. Il peut toutefois proposer des solutions lorsque les parties sont prêtes à discuter.

Les conditions d’une demande conjointe en divorce : pour qu’une demande conjointe en divorce sur projet d’accord soit présentée à la cour, il faut que les conjoints soient d’accord sur tous les points entourant le divorce, incluant les questions accessoires comme la garde des enfants, pension alimentaire, etc.

Bien que les notaires aient depuis longtemps compétence pour régler des divorces à l’amiable, ils ont acquis depuis 2017 le pouvoir d’aller déposer projet à la cour et ainsi obtenir le jugement de divorce pour leurs clients.

Nous mentionnons d’ailleurs que les frais pour régler un divorce à l’amiable sont beaucoup moins dispendieux que ceux pour régler un divorce traditionnel. Ce sont des milliers de dollars que vous épargnerez. Parfois, il vaut mieux considérer la paix que la hache de guerre.

Directives funéraires et contrat de préarrangement

Qui paie pour les frais funéraires lorsque ceux-ci n’ont pas été acquittés par le défunt de son vivant? Par la succession elle-même! Ainsi, le liquidateur devra soustraire les frais des funérailles au montant de l’héritage légué aux héritiers. Il ne s’agit là que d’une des raisons de considérer préparer ses directives funéraires à l’avance. Quels sont les avantages de préparer ses funérailles à l’avance?

Choix du rituel funéraire : Vous pourrez décider vous-même du déroulement de vos funérailles et du type de rituel que vous souhaitez. Même si vous ne serez plus là pour le voir, il s’agit tout de même de la consécration de votre vie tout entière, alors prenez le temps d’y penser.

Alléger le fardeau de la succession : La dernière chose dont vos proches ont besoin après votre décès est de s’interroger à savoir si vous désiriez être incinéré, exposé, enterré, etc. Évitez-leur des discussions qui  ne feront qu’alimenter les tensions et préparez d’avance vos volontés quant à votre sort après le décès.

Protection contre l’augmentation des coûts : La particularité des services funéraires est que vous payez d’avance pour un service qui ne s’appliquera, on l’espère, que dans plusieurs années. C’est là le principal avantage d’agir d’avance, car le prix que vous payez sera gelé au moment du paiement, ce qui vous met à l’abri de l’inflation et des augmentations de coût.

Un notaire à Sorel saura vous conseiller sur la meilleure façon de procéder pour préparer vos funérailles à l’avance avec un contrat de Directives funéraires et de préarrangement.

Mise en place d’une fiducie testamentaire: une protection pour vos proches

Il arrive qu’une situation familiale soit trop complexe pour qu’un testament à lui seul protège adéquatement les proches d’un testateur. Pour cette raison, les notaires recommandent parfois mise en place d’une protection additionnelle, soit celle d’une fiducie testamentaire. Qu’est-ce que la fiducie testamentaire?

La fiducie testamentaire est un patrimoine d’affectation autonome créé par l’entremise d’un testament, servant d’acte constitutif, et qui ne voit le jour qu’au décès du testateur. Le principe veut que les biens de ce dernier soient légués à cette même fiducie et que ce soit cette dernière qui se charge de répartir les biens aux héritiers selon les volontés du testateur.

Qui devrait envisager la fiducie testamentaire? D’abord, cette structure n’est pas sans ses inconvénients, tels que les frais d’administration et de rémunération du fiduciaire chargé d’administrer la fiducie. Pour cette raison, seules les personnes léguant un patrimoine considérable devraient envisager cette option.

Parmi eux, les gens qui en bénéficieraient le plus sont les testateurs qui pensent laisser des personnes dans le besoin derrière eux. Pensons notamment à des enfants en bas âge, à des héritiers ayant un handicap ou un trouble de santé mentale ou, tout simplement, un héritier susceptible de dilapider les sommes qui lui sont léguées.

Comment la fiducie limite-t-elle cette possibilité? Le fiduciaire se doit de répartir les biens selon la volonté du testateur. Ce dernier pourra donc décider de distribuer des sommes périodiques pour éviter de remettre une somme d’argent trop importante d’un seul coup. Il pourra également stipuler qu’un héritier ne recevra son argent qu’au jour de sa majorité.

Au final, la fiducie testamentaire est une structure de protection additionnelle qui peut profiter à bien situations familiales. Prenez la peine d’explorer cette option avec un notaire à Sorel.

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