Trouvez un notaire dans le région de Trois-Rivières

L’importance de bien choisir son notaire

S’il est parfois essentiel de faire affaire un notaire, certains facteurs doivent être pris en considération avant d’arrêter votre choix. Il est important que vous vous entendiez bien avec votre notaire, puisque vous aurez à communiquer avec lui à plusieurs reprises, et dans certains cas à lui exposer des situations personnelles (testament, conseils juridiques…). Tâchez de vérifier la compétence du notaire avant de lui confier votre dossier, car s’il n’est pas spécialisé pour le type de mandat que vous avez à lui confier, plus de recherches lui seront nécessaires, et ses honoraires seront plus élevés. Ainsi, l’acte fait par un notaire qui oeuvre dans son domaine vous coûtera moins cher.

Comment choisir votre notaire à Trois-Rivières et Shawinigan?

Décidé de faire affaire avec un notaire est certes un choix judicieux, mais encore faut-il choisir celui qui nous convient. En effet, il faut trouver un professionnel en qui nous pourrons avoir confiance, une personne compétente qui saura s’occuper de nos affaires comme il se doit. Pour faire un choix éclairé, ces quelques conseils pourraient vous aider.

Pour engager un notaire, renseignez-vous et parlez-en !

Rien ne vaut un professionnel dont la réputation n’est plus à faire. Avant de choisir votre notaire, n’hésitez pas à parler avec votre entourage et à récolter quelques renseignements qui pourraient être franchement précieux.

Votre sœur fait affaire avec un professionnel qu’elle sait de confiance et qu’elle aime bien ? Pourquoi ne pas communiquer avec lui, question de savoir s’il aurait un peu de temps pour vous. Au contraire, votre père a déjà dû interrompre sa relation avec un notaire parce qu’il était victime de mauvais services ? Alors enregistrez l’information, et rayez ce professionnel de votre liste !

Posez des questions aux notaires

Vous pensez avoir finalement trouvé votre perle rare ? Alors communiquez avec elle pour lui faire part de vos différents besoins, craintes et attentes. Le notaire que vous convoitez est tenu de faire preuve de franchise et de vous renseigner tant quant à ses points forts que quant à ses points faibles.

Pour établir une relation d’affaires dont la base est solide, posez les bonnes questions et assurez-vous que votre futur notaire comprend bien vos besoins.

Horaire et proximité géographique

D’abord, et c’est bien évident, choisir un notaire qui travaille près de notre milieu de travail ou de notre milieu de vie peut nous faciliter franchement la vie. Il est important d’avoir facilement accès à ses services, dans le cas où une urgence survenait.

Dans le même ordre d’idée, choisir un notaire dont les horaires de travail sont similaires aux nôtres peut également être bien accommodant. C’est un peu pour cette raison, d’ailleurs, qu’il est important de communiquer avec son prochain notaire avant d’entreprendre avec lui une relation d’affaires. Assurez-vous qu’il ait du temps pour vous et qu’il soit en mesure de vous rencontrer si vous en avez besoin.

Secteurs desservis par les professionnels partenaires de Soumissions Maison inc. à Trois-Rivières, à Shawinigan ou ailleurs en Mauricie

Plusieurs professionnels affiliés à Soumissions Maison inc. couvrent le secteur de Trois-Rivières, de Shawinigan, et plus généralement la grande région de la Mauricie. En remplissant gratuitement la demande de soumission sur notre page d’accueil, nous trouverons pour vous un notaire près de votre domicile qui pourra répondre à vos besoins particuliers.

Nos partenaires approuvés offrent leurs services dans les villes suivantes : Batiscan, Bécancour, Champlain, Grandes-Piles, Hérouxville, Lac-aux-Sables, Louiseville, Maskinongé, Nicolet, Saint-Alexis-des-Monts, Sainte-Angèle-de-Prémont, Sainte-Anne-de-la-Pérade, Saint-Boniface, Saint-Élie-de-Caxton, Saint-Mathieu-du-Parc, Yamachiche.

Mentionnons que cette liste n’est pas exhaustive. Nos services regroupant un grand nombre de professionnels à travers la région, Soumissions Maison inc. sera toujours en mesure de trouver un professionnel près de chez vous.

Les différents services juridiques offerts par nos partenaires à Trois-Rivières

Que ce soit pour un contrat de mariage, d’union civile ou de vie commune; pour un testament, une procuration ou un mandat en prévision de l’inaptitude, Soumissions Maison inc. trouvera pour vous un notaire qui puisse répondre à vos besoins juridiques en matière de droit familial ou personnel.

Si vous avez besoin de consulter un notaire pour l’achat, la fusion ou la vente d’une entreprise, ou pour des questions relatives à l’incorporation d’une entreprise et à la fusion d’une société, Soumissions Maison inc. vous trouvera un notaire spécialisé en droit des affaires.

En matière de droit immobilier, nos notaires partenaires offrent notamment les services de consultation avant achat, de rédaction d’acte de vente ou d’achat d’une propriété, et de rédaction de déclaration de copropriété (condo).

Notez que ces services ne sont pas exclusifs et que les notaires affiliés à Soumissions Maison inc. ont un large champ d’expertise. Remplissez la demande en fonction de vos besoins spécifiques et nous trouverons le professionnel tout désigné pour vous.

La rédaction de testament notarié est probablement le service de notaire le plus courant à Trois-Rivières et Shawinigan. Voici donc plus d’information pertinente à ce sujet…

Les différents types de testaments

À Trois-Rivières, Shawinigan comme partout ailleurs au Québec, trois types de testaments sont reconnus et bien établis :

• La rédaction d’un testament olographe à Trois-Rivières ou Shawinigan

Vous devrez écrire ce testament vous-même, sans l’aide d’un ordinateur. Il s’agit sans doute du type de document le plus simple, mais aussi du moins sécuritaire. Si toutefois, vous penchez pour celui-ci, n’oubliez pas de spécifier à vos proches l’endroit où il se trouve. Pensez également à signer le document, sans quoi il ne sera pas valide, et à y inscrire la date de sa création, pour faciliter le travail du liquidateur testamentaire.

• La rédaction d’un testament devant témoins à Trois-Rivières ou Shawinigan

Ce type de document peut être produit à l’aide d’une trousse testamentaire ou rédigé par un avocat. Il peut être écrit à la main ou à l’ordinateur. Dans tous les cas, il devra être signé de votre main et de celles de deux témoins qui s’assureront de votre état et de votre identité. Ce type de testament est certes plus sécuritaire que celui de type «olographe », mais il ne vous permet pas de bénéficier des conseils d’un expert, à moins que vous fassiez appel à un avocat.

• La rédaction d’un testament notarié à Trois-Rivières ou Shawinigan

C’est pour ce type de document que penchent la plupart des québécois, et pour cause ! En effet, quand on sait que la rédaction d’un testament notarié coûte entre 200 dollars et 400 dollars, on se demande pourquoi s’en passer. Faire préparer son testament par un notaire, c’est aussi s’assurer que nos avoirs se rendront à bon port, comme il se doit.

Les études nécessaires pour devenir notaire

Le notaire est un professionnel du droit. Il tient les rôles de conseiller juridique auprès du client et d’officier public, en ce sens que les documents qu’il signe sont authentiques.

Pour devenir notaire, il est nécessaire d’avoir un baccalauréat en droit (3 ans). C’est la base de la formation juridique. Après l’obtention du grade de bachelier en droit, l’étudiant doit faire un diplôme de 2^e cycle en droit notarial, programme qui n’est offert qu’à l’Université de Sherbrooke, à l’Université Laval, à l’Université de Montréal et à l’Université d’Ottawa. La maîtrise en droit notarial s’étend sur 54 semaines, et comprend des cours de droit notarial, nécessairement, mais également des activités pédagogiques et un stage. Ce stage de formation professionnelle, qui doit obligatoirement être complété par l’étudiant pour accéder au titre de notaire, est de 32 semaines, et est supervisé par un maître de stage. Au terme de ce stage, et naturellement, conditionnellement à sa réussite, le candidat se verra remettre une attestation de réussite du programme de formation professionnelle. Si le candidat remplit les formalités d’accès à la profession, le Comité exécutif délivrera au candidat son permis d’exercice et l’inscrira au tableau de l’Ordre, ce qui lui permettra d’utiliser le titre de Maître, ou Me.

Laissez Soumissions Maison Notaires trouver le notaire de Trois-Rivières qu’il vous faut!

Nous vous conseillons de toujours consulter un notaire avant de conclure des actes juridiques d’importance. En effet, en retenant les services d’un notaire, vous vous assurez de la qualité de l’acte juridique, sans compter que vous évitez les problèmes qui peuvent surgir à cause de la mauvaise rédaction d’un acte. Service gratuit, Soumissions Maison inc. peut trouver pour vous un professionnel du droit, où que vous soyez dans la grande région de la Mauricie. En remplissant la demande de soumission, nous vous enverrons gratuitement 3 soumissions de 3 notaires différents. N’hésitez pas à nous faire part de vos besoins particuliers au moment de soumettre votre demande, et nous trouverons pour vous le notaire le plus qualifié pour votre type de mandat.

Quel est le rôle du notaire comme conseiller juridique?

Au Québec, le droit de dispenser des conseils juridiques est restreint par le Barreau du Québec ainsi que la Chambre des notaires. Ces instances professionnelles, dans l’optique de protéger le public contre les charlatans de la profession juridique, confèrent le droit exclusif de donner ce qu’on qualifie « d’opinion juridique » ou de « conseils juridiques » aux notaires et aux avocats de la province. Cela s’explique par  la compétence singulière de ces derniers dans le domaine légal.

Alors que l’avocat est toujours vu comme étant le conseiller juridique par excellence, il faut savoir que le notaire est également en droit de porter un tel titre et d’agir en cette qualité. En effet, le notaire ne se limite pas à la confection d’actes notariés, il peut s’avérer un allié juridique de pointe et son expertise se scinde en trois volets.

Comme conseiller juridique, le notaire est apte à prendre les faits d’une situation qui lui sont présentés par un client et de conseiller ce dernier sur les aspects légaux qu’il lui importe de connaître afin de prendre une décision. Il lui est possible d’effectuer une telle démarche dans tous les domaines de droit qui composent sa pratique, qu’il s’agisse du droit matrimonial, des affaires, de la personne ou autre. Après tout, le notaire et l’avocat possédant une formation juridique commune, il ne faut pas se surprendre d’une telle compétence du notaire.

En tant qu’officier public, le notaire de Trois-Rivières se distingue de l’avocat, car il s’agit d’un titre que seul ce premier est en droit de porter. Cela lui confère le pouvoir de recevoir et rédiger des actes notariés que la loi qualifie comme étant des actes authentiques. La force probante de ces actes est qu’ils sont crus à leur seule présentation sans avoir besoin d’établir leur contenu.

En sa qualité d’auxiliaire de justice, le notaire se voit conféré des pouvoirs de présider des matières non contentieuses ainsi que de représenter des clients lors de ces mêmes instances. Par exemple, le notaire peut représenter des clients qui désirent homologuer un mandat d’inaptitude, faire vérifier un testament olographe ou qui souhaitent ouvrir un régime de protection pour une personne inapte.

La loi fait confiance aux notaires en leur accordant de vastes pouvoirs juridiques. Pourquoi n’en feriez-vous pas autant en consultant un tel professionnel à Trois-Rivières référé par Soumissions Maison Notaires!

Que fait le notaire lorsqu’il prépare un acte notarié?

Une des raisons pour lesquelles les actes authentiques du notaire sont crus à leur simple présentation est que ce dernier a des devoirs à respecter afin de préparer ses actes. En effet, la Loi sur le notariat et les autres lois pertinentes lui imposent une mission et certaines vérifications préalables à la confection de l’acte.

En ce qui concerne le testament notarié, le notaire a d’abord l’obligation de vérifier votre identité pour éviter quelconque fraude. Ensuite, celui-ci se doit de s’assurer que vous comprenez le contenu de l’acte tel qu’il est rédigé pour ensuite établir que votre consentement est libre et éclairé. Le premier aspect de ce consentement réfère à l’absence de contrainte (externe ou interne) lors de la signature, et le deuxième est plutôt lié à la capacité donner le consentement. Cela est vrai même si le notaire n’a pas pour mission de mesurer l’aptitude de la personne, démarche qui relève plutôt du domaine médical.

Concernant les hypothèques immobilières, le notaire a également des vérifications préalables à effectuer. Notamment, il doit vérifier si le vendeur de la propriété est réellement le propriétaire de celle-ci. Il s’assure également qu’il est en droit de la vendre et qu’il n’est pas limité par un copropriétaire ou une autre contrainte légale (ex : vente d’une succession).

De plus, le notaire analysera aussi les titres de propriété ainsi que le certificat de localisation pour vérifier que la maison est bien sur le terrain acquis, que la dimension du terrain est exacte à ce qui avait été promis, qu’il n’y a pas d’empiètement et autres vérifications subséquentes comme la présence de servitudes.

Au final, le notaire travaille toujours avec le souci de vous assurer une transaction sécuritaire qui vous mettra à l’abri de poursuites, de contestations et de problèmes inutiles. Soumissions Maison Notaires vous réfère à de tels notaires vaillants et prudents!

Les services de notaires en droit de l’immigration!

On ne pense pas tout de suite au notaire au moment d’entamer une démarche d’immigration, mais quand on regarde de plus près, on remarque que cette initiative prend tout son sens. En effet, comme les demandes d’immigration sont des processus impliquant l’appareil administratif gouvernemental, il va de soi que le notaire est propice à fournir une aide utile.

Sachez que l’acceptation de votre demande d’immigration, quelle qu’elle soit, n’est pas automatique. Les refus existent, mais ils peuvent être prévenus le plus possible en engageant un notaire pour vous accompagner lors de la démarche. Que vous souhaitiez immigrer seul ou avec votre famille, voici les services avec lesquels un notaire peut vous aider!

Demande de citoyenneté : Pour présenter avec succès une demande de citoyenneté avec un notaire, des conditions s’imposent. Il faut absolument être résident permanent et avoir habité au Canada pendant une période de 3 à 5 ans préalablement à la demande. La réussite d’un examen de connaissances sur le Canada et sur la langue est également nécessaire.

Permis de travail : L’obtention du permis de travail peut s’avérer plus complexe selon que vous vous trouvez déjà au Canada ou non. Des restrictions additionnelles peuvent s’appliquer, mais mis à part cela, les services d’immigration du Canada ont une liste de critères d’admissibilité uniforme dans un cas comme dans l’autre. L’aide du notaire peut donc valoir la peine pour obtenir le permis avec succès!

Résidence permanente : Obtenir le statut de résident permanent permet de s’établir au Canada de façon permanente et de bénéficier de la plupart des avantages de la citoyenneté, à défaut d’être officiellement citoyen. Conserver ce statut pendant un période d’au moins 3 ans permet également de présente une demande de citoyenneté.

Visa de touriste, lettre d’invitation, demande de certificat de sélection, et plus encore! Les compétences du notaire en droit de l’immigration s’étendent à l’entièreté des démarches exigées par les services d’immigration; vous êtes donc assuré de la pertinence de leurs services.

Comment le notaire vous accompagne-t-il lors de chacune de ces demandes? Connaissant les exigences légales et gouvernementales, le notaire évaluera votre dossier pour assurer sa conformité et il vous aidera ensuite à le présenter. De plus, il ne manquera pas d’effectuer un suivi de celui-ci et de vous accompagner à chaque étape de son évolution.

La consultation : une prévention indispensable

La vie se déroule à toute allure et c’est pourquoi on semble toujours pressé de passer à la prochaine étape comme un coup de vent. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’un s’embarque dans une démarche légale; on ne souhaite rien d’autre que passer à autre chose le plus rapidement possible. Cependant, cela se fait au risque de commettre des erreurs qui pourraient coûter cher.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les notaires offrent des services de consultation! Quel que soit le domaine, la consultation notariale se veut une précaution AVANT la signature d’un contrat ou d’un acte afin d’en apprendre davantage sur les droits et obligations que l’acte implique.

Quand est-il utile de consulter un notaire? Surtout pour les contrats ou transactions d’une certaine importance. On peut notamment penser à la souscription d’une hypothèque immobilière. Avant même de vous engager auprès de la banque, il est important de comprendre les termes de ce contrat qui vous engage à long terme. La même chose est tout aussi vraie pour l’acte d’achat d’une propriété.

La consultation notariale préalable au contrat de mariage est aussi une précaution judicieuse! Vous seriez surpris de constater combien de personnes découvrent le contenu de leur contrat matrimonial seulement le jour venu de divorcer. La surprise est parfois amère, mais elle aurait pu être évitée par une simple consultation notariale.

En réalité, la consultation avec un notaire est utile dès que vous avez des questions sur l’accomplissement d’une démarche légale. Qu’il s’agisse de la signature d’un contrat, d’une procuration ou autre, il ne faut pas hésiter à contacter un notaire au besoin!

La déclaration sous serment avec un notaire de Trois-Rivières

Certaines démarches juridiques comme le divorce ou la vérification d’un testament nécessitent d’obtenir une déclaration sous serment qu’on appelle communément un affidavit. Pour que cette déclaration soit valide aux yeux de la loi, elle doit respecter certaines conditions de formation. La première d’entre elles est qu’elle doit être reçue par un commissaire à l’assermentation compétent. Le notaire est l’une des personnes aptes à recevoir la déclaration sous serment à Trois-Rivières.

Que fait le notaire lors de l’assermentation? Tout d’abord, le notaire se chargera de rédiger la déclaration au sujet de laquelle vous vous apprêtez à prêter serment. Il s’assure que son libellé soit clair, mais également qu’il reflète bien la volonté que vous désirez exprimer. Une fois cela fait, le notaire pourra recevoir votre déclaration sous serment en respectant les étapes nécessaires.

Quelles sont les conséquences de mentir sous serment? Pensez-y à deux fois avant de mentir sous serment, car les conséquences juridiques sont graves. En effet, s’il est prouvé que vous avez menti lors de votre déclaration, vous pourriez être accusé de parjure. Il s’agit là d’une infraction criminelle alors mieux vaut dire la vérité!

Les étapes à respecter lors de l’assermentation :

• Le commissaire à l’assermentation mentionne au déclarant qu’il « déclare sous serment que tout ce qui énoncé dans le présent document est la vérité. Dites : je déclare sous serment. »
• Après avoir prêté serment, le déclarant doit signer la déclaration
• Le commissaire indique la date et le lieu de l’assermentation
• La déclarant appose sa signature au bas de la déclaration

Vous avez besoin d’une déclaration sous serment? Ça tombe bien, nous avons justement des notaires à Trois-Rivières qui peuvent accomplir cette formalité pour vous afin de produire un affidavit!

Authentification de documents et autorisation de voyage

Votre enfant mineur voyage seul à l’étranger? Il peut être fort utile d’obtenir une lettre d’autorisation parentale afin d’attester que vous l’autorisez à effectuer un tel périple seul. Bien que les lois du Canada n’exigent pas une telle formalité, cette démarche vise plutôt à satisfaire les exigences des autorités étrangères qui pourraient l’exiger. D’ailleurs, ce document ne fait que mentionner clairement l’autorisation donnée par les parents ou par le tuteur de l’enfant.

Qui sont les personnes qui devraient obtenir une lettre d’autorisation de voyage? Si la lettre est parfois rédigée pour les enfants, des adultes peuvent aussi avoir intérêt à obtenir une telle lettre de consentement lorsqu’ils voyagent avec des enfants, notamment;

• Les parents qui voyagent à avec leur enfant sans l’autre parent : Lorsqu’un seul parent voyage à l’étranger, une lettre d’autorisation de la part de l’autre parent peut éviter les questions intrusives des autorités étrangères.
• Un membre de la famille ou ami qui voyage avec l’enfant : Quand c’est une telle personne qui voyage avec vos enfants,  la lettre d’autorisation est d’autant plus importante pour certifier le droit de cette personne de voyager avec vos enfants.

De plus, le fait que la lettre d’autorisation soit signée et attestée par un notaire lui confère un caractère d’autant plus crédible aux yeux des autorités étrangères. Évitez-vous les problèmes et munissez-vous de tous les documents légaux nécessaires en voyageant à l’étranger!

Qui détermine la capacité à rédiger un testament?

Tel que mentionné, le notaire a pour mission de vérifier qu’une personne donne un consentement libre et éclairé au moment de préparer son testament. Cependant, il ne revient pas de son rôle de s’assurer que la personne a l’aptitude, c’est-à-dire, les capacités cognitives de comprendre l’impact de ses agissements au moment de signer le testament, car cela dépasse sa mission et ses compétences.

Ainsi, pour empêcher un proche de rédiger ou de modifier son testament, il faudra établir que celle-ci est inapte en demandant l’ouverture d’un régime de protection à son endroit ou encore l’homologation de son mandat d’inaptitude. S’il est jugé qu’elle est toujours apte, rien ne pourra l’empêcher de procéder. Le notaire peut donc présumer l’aptitude, mais il se doit tout de même de refuser de recevoir le testament notarié lorsqu’il croit la personne incapable ou que l’état d’incapacité est manifeste.

Toutefois, lorsqu’un proche désire contester la validité du testament après la mort en alléguant que le testateur n’avait plus la capacité de tester, il reviendra à celui qui formule une telle allégation de prouver sa prétention, car la capacité de tester se présume en droit civil québécois. C’est donc le proche ou l’héritier contestataire qui a le fardeau de preuve de l’inaptitude.

Quels services de notaires deviennent essentiels pour les aînés à Trois-Rivières?

Atteindre un âge vénérable confère un statut que la société se devrait de respecter. Toutefois, il y des précautions que les gens du troisième âge se doivent de prendre eux-mêmes et pour eux-mêmes afin de veiller à leurs propres intérêts. Comme des limitations accompagnent l’avancement en âge, il faut y pallier en préparant certains documents juridiques.

Voici les documents que les personnes d’un certain âge se devraient de préparer :

Les directives médicales anticipées : Avez-vous déjà réfléchi à vos derniers jours en vous disant que certains soins semblent inhumains et que vous ne voudriez jamais qu’on vous les prodigue. Si tel est le cas, les directives médicales anticipées sont essentielles pour vous! Il s’agit d’un consentement substitué qui permet de prévoir quels soins vous voudrez recevoir ainsi que ceux que vous voulez éviter. Ce consentement est donné en vue du jour où vous ne serez plus en mesure de consentir pas vous-même.

La procuration notariée : Vous avez besoin d’aide pour accomplir certaines formalités comme aller à la banque, vendre des biens, etc? Une procuration notariée vous permettrait de désigner une personne de confiance afin que celle-ci accomplisse les actes que vous n’êtes plus en mesure de faire. L’effet d’un tel document est de conférer un mandat officiel de représentation à votre mandataire. Toutefois, vous devez demeurer apte pour confier une procuration et pour que celle-ci continue à produire ses effets.

Le mandat d’inaptitude servira à désigner une personne pour consentir à vos soins de fin de vie et pour administrer votre patrimoine. N’ayez crainte, un tel mandat d’inaptitude ne prend effet qu’à la survenance de l’inaptitude et suite à l’approbation du tribunal.

Le testament notarié : Évitez les problèmes de vérification de testament et préparez un testament notarié! Celui-ci prendra effet tout de suite après votre décès pour permettre une liquidation rapide et efficace de votre patrimoine.

Le notaire a-t-il comme mission de vérifier si vous êtes toujours aptes à signer des actes et contrats? Non, tel que mentionné précédemment, cela excède la mission du notaire. Toutefois, il doit vérifier la qualité du consentement et la compréhension de la personne. Il doit également refuser de préparer l’Acte s’il a des doutes sur l’aptitude de l’individu.