Vous avez une question d’ordre légale et vous ne savez pas vers qui vous tourner? Vous êtes sur le point de vendre une maison et vous êtes complètement perdu dans les formalités légales du processus? N’ayez crainte, le notaire de Saint-Hyacinthe est là pour vous prêter main-forte! Le champ d’expertise du notaire est en croissance constante depuis maintenant plusieurs années, ce qui leur permet d’attirer une clientèle aux besoins variés!

Soumissions Maison Notaires est bien au fait de cette réalité et c’est pourquoi nous travaillons à vous mettre en contact avec tous les types de notaires afin de combler vos besoins juridiques. Que vous soyez à la recherche d’un notaire pour rédiger un testament ou conclure une vente immobilière, nous sommes la référence de choix pour trouver l’expert qu’il vous faut à Saint Hyacinthe!

Voyez comment le notaire de Saint-Hyacinthe référé par Soumissions Maison Notaires peut vous aider dans toutes les sphères du notariat!

Quelle est la formation du notaire à Saint-Hyacinthe?

Le notaire est un juriste de formation, cela ne surprendra personne. Après plusieurs années sur les bancs universitaires du baccalauréat en droit, le notaire, contrairement à l’avocat, se doit de poursuivre une maîtrise en droit notarial afin d’accéder à l’examen de la Chambre des notaires et, ultimement, à l’exercice de la profession.

C’est d’ailleurs la rigueur de cette formation qui permet au notaire d’offrir des services d’une aussi grande expertise et de détenir le titre d’officier public, lui conférant ainsi le pouvoir de préparer des actes authentiques. De ce fait, les testaments, mandats d’inaptitude, contrats de mariage et autres actes notariés émanant du notaire sont tous des actes authentiques, signifiant qu’ils font preuve de leur contenu à leur seule présentation.

Depuis quelques années, les notaires ont même effectué un virage vers le règlement de différends privé en offrant des services de médiation civile et familiale. Cela permet donc à des individus aux prises avec un potentiel litige de régler leur problème en dehors des salles de cour devant un juriste impartial, soit le notaire.

Les notaires peuvent également représenter des clients en cour! Cela est vrai pour l’homologation de testaments, l’ouverture de régimes de protection et autres démarches similaires, du moment qu’il n’y a aucune contestation au sein du dossier. Si tel est le cas, le notaire perd sa compétence et c’est à l’avocat de prendre le dossier en charge.

Au final, le notaire est un professionnel du droit des affaires, du droit de la famille, du droit des personnes et de vos droits fondamentaux. Voyez ci-bas comment ses différentes spécialisations pourraient vous être utiles à Saint-Hyacinthe.

L’importance du notaire lors de la vente d’une maison

Évidemment, on ne saurait parler du notaire sans invoquer le plus fondamental de ses services : la transaction immobilière. Lorsque vous vendez ou achetez une maison, le rôle du notaire est de consacrer la finalité du transfert des titres sur le plan légal afin de vous rendre officiellement propriétaire de la demeure convoitée. Ainsi, le passage chez le notaire se veut indispensable à l’achat d’une maison pour :

Vérifier la chaîne des titres : Cela consiste à retracer tous les propriétaires antérieurs de la maison ou de la propriété concernée afin de s’assurer que le transfert de chaque titre d’un propriétaire à un autre s’est fait dans le respect de la loi. Dans le cas contraire, le statut de propriétaire pourrait se voir attaqué, ce qui engendrait un litige d’une complexité impressionnante.

Préparer l’acte de vente et l’hypothèque : L’acte de vente de maison est le contrat qui donne suite à la promesse d’achat qui en stipule les modalités. En pratique, ce contrat est toujours préparé et signé devant le notaire, d’autant plus que la loi exige que l’hypothèque soit constatée dans un acte notarié.

Publication : Toute transaction immobilière se doit d’être publiée au Bureau de la publicité des droits afin de rendre la transaction opposable aux tiers. Il s’agit d’une formalité que le notaire accomplira pour vous.

Transfert de fonds : La vente d’une maison implique le transfert de fonds de plusieurs centaines de milliers de dollars. Évidemment, cette transaction ne s’effectue pas en transportant une valise remplie d’argent; le notaire possède un compte en fidéicommis dans lequel les sommes sont versées en toute sécurité en vue de la vente finale.

Juriste-conseil : À toute étape de la transaction, le notaire a pour mission d’informer les parties de façon juste et équitable. Peu importe qui s’occupe de solliciter ses services, il a pour mission d’agir équitablement entre l’acheteur et le vendeur pour les renseigner sur leurs droits.

L’offre d’achat sur une maison à Saint-Hyacinthe peut-elle être révoquée?

L’offre d’achat signée par le vendeur et l’acheteur fait figure de contrat liant les deux parties légalement et les oblige à passer titre. Mais est-il possible de changer d’idée en cours de route si les circonstances changent. La réponse simple est non, car l’entente a été valablement conclue. Cependant, deux motifs principaux peuvent justifier la révocation d’une promesse d’achat, soit :

L’expiration du délai : Lorsque les parties conviennent d’un délai obligatoire à respecter dans la promesse d’achat et qu’elles laissent expirer celui-ci, la promesse d’achat tombera d’elle-même et ni le vendeur ni l’acheteur ne sera lié par celle-ci.

L’inspection préachat : Lorsque la promesse prévoit une inspection avant l’achat  et que celle-ci révèle un vice ou une malfaçon importante, l’acheteur sera justifié de ne pas donner suite à la l’offre d’achat. Toutefois, même en présence d’une telle clause, il faudra que le défaut trouvé soit d’une certaine importance pour justifier de ne pas donner suite au contrat.

Financement impossible : Maintes promesses d’achat sont conditionnelles à ce que l’acheteur obtienne le financement nécessaire pour acheter la maison. Lorsque cela s’avère impossible et que le contrat contenait une telle clause conditionnelle, il y a lieu de ne pas donner suite à la promesse.

Qu’est-ce que la planification de succession et le bilan patrimonial par un notaire?

Le notaire, c’est aussi un professionnel à consulter avant votre décès pour s’assurer que votre famille reçoive l’intégralité de l’héritage que vous aviez l’intention de leur léguer. Cela se fait non seulement en préparant un testament, mais également en préparant un plan personnalité qui considère vos besoins financiers, familiaux et plus encore.

La première étape de cette planification, c’est de mettre de l’ordre dans vos affaires avec le bilan patrimonial afin que celles-ci soient assez claires et accessibles pour votre liquidateur de succession et vos proches. Le notaire est en mesure de vous aider à préparer un bilan patrimonial, qui s’avère une étape essentielle pour épargner du temps et un casse-tête incroyable au moment de liquider votre succession! Le contenu bilan patrimonial ressemble habituellement à :

• Informations personnelles (Nom, adresse, état civil, etc.)
• Documents juridiques (Contrat de mariage, testament, mandat, procurations, etc.)
• Liste d’actifs (Biens meubles, immeubles, investissements et placements)
• Liste de passifs (Prêts privés, prêts personnels, hypothèques, crédit, etc.)
• Coordonnées du professionnel de référence (Ex : votre notaire, votre comptable, votre avocat, etc.)
• Coordonnées des comptes à payer (Faites la liste des comptes que vous devez payer mensuellement!

Le notaire est là pour vous aider à préparer un bilan patrimonial simple et complet qui facilitera la tâche de vos proches après votre départ. C’est une faveur inestimable que vous leur faites, alors parlez-en avec un notaire à Saint-Hyacinthe.

Le notaire et votre contrat de mariage : une démarche incontournable

Une autre compétence exclusive du notaire se veut celle de la rédaction du contrat de mariage. Bien que les couples mariés n’aient pas l’obligation de préparer un tel contrat, celui-ci doit absolument être préparé par un notaire lorsque les couples décident de se munir d’une telle entente. Mais à quoi sert le contrat de mariage? Il sera à prévoir le régime matrimonial du couple ainsi que certaines dispositions en cas de décès!

La société d’acquêts : Le régime de la société d’acquêts est, depuis juillet 2017, le régime par défaut des conjoints qui omettent de stipuler leur régime matrimonial par contrat de mariage. Il créé une d’abord les biens propres aux conjoints qui sont des biens acquis avant le mariage ainsi que ceux que la loi considère propres par nature : donations, héritages, etc.

Ensuite, ce régime prévoit des biens acquêts, dont l’administration est commune aux conjoints et qui se séparent en valeur égale à la dissolution de l’union. Les biens propres, quant à eux, ne font pas l’objet d’un tel partage.

La séparation de biens : Ce régime matrimonial consiste simplement à stipuler dans le contrat de mariage que chaque conjoint peut librement administrer et aliéner les biens qui lui appartiennent. À la dissolution de l’union, aucun partage de valeur n’est effectué.

Donations et dispositions concernant le décès : Le contrat de mariage préparé chez le notaire permet également de stipuler des legs, mais seulement au bénéfice de l’autre époux ou des enfants du couple. Des donations à l’égard de ces membres de la famille peuvent également être prévues. Pour stipuler en faveur d’autres personnes, il faudra préparer un testament, car seul cet acte juridique peut produire cet effet successoral à l’égard des tiers.

Qu’arrive-t-il si vous ne préparez pas de contrat de mariage? Outre le fait que vous ne pourrez pas prévoir les clauses ci-haut, sachez que vous serez automatiquement marié en vertu de la société d’acquêts. Vous devrez donc procéder au partage des biens considérés comme des acquêts au moment du divorce ou au décès.

Le notaire est également un célébrant de mariage compétent! Si vous souhaitez vous marier en dehors des murs de l’église et que vous cherchez une personne compétente pour vous marier, le notaire est la personne toute désignée. En effet, ceux-ci sont habilités par la loi à célébrer des mariages au Québec; une raison de plus de les contacter!

L’adoption avec un notaire : est-ce possible?

L’adoption est l’un des projets les plus importants d’une vie. En plus de devenir parent, c’est le moment lors duquel la vie d’un enfant est changée à tout jamais. Afin de réaliser cette vision qui est la vôtre, le notaire peut être d’une aide souvent sous-estimée! En effet, certains notaires se spécialisent dans les démarches d’adoption.

Ceux-ci sont notamment en mesure de vérifier les critères d’admissibilité afin d’assurer que les parents potentiels ont de bonnes chances de succès. Étant donné la nature purement administrative et légale de la démarche, les notaires aident également en rassemblant les documents nécessaires, en présentant le dossier à la cour et en répondant aux questions du couple ou de la personne qui souhaite. Le notaire peut aider, que vous souhaitiez :

• Adopter l’enfant d’un conjoint
• Adopter un enfant au Québec
• Adopter un enfant à l’international 

Les notaires à Saint-Hyacinthe peuvent vous aider à concrétiser votre démarche d’adoption. Contactez Soumissions Maison Notaires pour être mis en contact avec l’un d’eux!

Ouvrir une tutelle ou une curatelle avec un notaire à Saint-Hyacinthe

Le droit de la personne est une autre facette du monde légal couverte par les notaires. Ils s’avèrent surtout utiles au moment d’ouvrir un régime de protection pour les majeurs inaptes lorsque le processus ne fait l’objet d’aucune contestation. Évidemment, il est préférable de préparer un mandat d’inaptitude avec un notaire avant que l’incapacité ne frappe, mais cela ne s’avère pas toujours possible!

À quel moment s’ouvre la tutelle ou la curatelle? Lorsqu’un majeur est frappé d’inaptitude et qu’il a besoin de quelqu’un pour le remplacer dans l’exercice de ses droits civils. Évidemment, c’est le mandat d’inaptitude qui s’ouvre en priorité dans de telles circonstances, mais en l’absence de mandat ou lorsque celui-ci est insuffisant pour représenter adéquatement le majeur inapte, il faudra se rabattre sur la tutelle ou la curatelle.

Les modalités de la tutelle : Il sera justifié d’ouvrir un régime de tutelle à un majeur dans deux circonstances : lorsqu’il est complètement inapte, mais pour une période temporaire (ex : un état comateux) ou lorsqu’il est partiellement inapte, mais pour toujours (ex : léger trouble intellectuel).

La tutelle fonctionne donc sur deux actes et c’est le juge qui devra décider si la tutelle est la solution appropriée. Comme il s’agit d’une option flexible qui s’adapte aux besoins du majeur, il s’agit souvent de l’option de choix.

Les modalités de la curatelle : Il ne sera pertinent d’ouvrir une curatelle que lorsque le majeur concerné est devenu inapte de façon totale et permanente. S’il existe un potentiel de rétablissement, il faudra opter pour la tutelle plutôt que la curatelle. La personne désignée à titre de curateur possède d’ailleurs tous les pouvoirs pour consentir aux soins de la personne et pour administrer ses biens. Il faut donc miser de prudence lorsqu’on opte pour cette dernière.

Comment le notaire peut-il aider dans cette démarche? L’ouverture d’une tutelle ou d’une curatelle qui implique de s’adresser aux tribunaux. Le notaire est apte à vous représenter pour cette démarche, du moment qu’elle ne fait l’objet d’aucune contestation. Il peut donc monter le dossier et le présenter à la cour pour vous afin qu’un juge approuve le type de régime approprié.

Testament et mandat d’inaptitude : les incontournables protections

On ne saurait parler du notaire sans mentionner les incontournables testaments et mandats de protection. Il s’agit des outils légaux de protection qui assurent à vos proches un héritage complet et non compromis. Il n’est toutefois pas évident de savoir quoi y consigner. Le notaire est là pour vous aider!

Quoi inclure dans le testament? Il vous faut mentionner clairement les héritiers à qui vous léguez vos biens, mais également de prévoir des legs conformes à la loi. Par exemple, rien ne sert de léguer un bien qui ne vous appartient pas ou qui fait partie du patrimoine familial, car cela entre en conflit avec les droits d’autrui.

Le notaire saura vous dire si les legs prévus sont conformes! Il faudra également prévoit la nomination du liquidateur de succession ainsi qu’un remplaçant au cas où ce premier refuserait d’assumer la tâche ou ne serait pas en mesure de l’accomplir.

Qui désigner comme mandataire et quels pouvoirs octroyer? Une personne de confiance, mais également une personne qui acceptera d’assumer la charge. Prendre soin d’une personne inapte n’est pas une mince affaire, c’est pourquoi il vous faut considérer longuement la personne que vous souhaitez voir à ce poste.

Comparez les notaires à Saint-Hyacinthe avec Soumissions Maison Notaires!

La polyvalence est l’une des qualités premières du notaire. C’est ce qui fait de lui un professionnel reconnu dans le milieu du droit et tenu en si haute estime dans la société. De ce fait, vous savez qu’il sera en mesure de répondre à vos besoins, quels qu’ils soient. Des régimes de représentation à la confection de testaments en passant par le contrat de mariage, l’expertise du notaire en mène large.

Vous désirez être mis en contact avec des notaires à Saint-Hyacinthe sans avoir à effectuer des démarches longues et complexes? Soumissions Maison Notaires est l’endroit tout désigné pour ce faire!

Tout ce que vous avez à faire, c’est de remplir le formulaire en bas de page pour recevoir gratuitement 3 soumissions de notaires à Saint-Hyacinthe! Allez-y, c’est une démarche qui ne vous engage d’aucune façon!