Le principe du placement

Le principe du placement consiste à investir ou bloquer, dans une opération financière bien déterminée, une certaine somme, généralement des excédents de trésorerie ponctuellement inemployés, durant un certain délai. Également, il faut comprendre qu’il se distingue principalement par l’association de deux éléments, dont l’espoir d’un rendement ainsi que la prise de risque.

Ainsi, les placements peuvent se distinguer les uns des autres en se référant à plusieurs caractéristiques principales. Comme nous l’avons mentionné plus haut, on soulignera notamment le rendement qu’on espère obtenir à partir des placements effectués, les frais et l’impôt étant encore déduits de celui-ci, ainsi que le risque, c’est-à-dire la possibilité que ce rendement ne soit pas à la hauteur des attentes, mais aussi la possibilité de perdre les sommes investies, en partie ou de façon intégrale.

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Les principales caractéristiques qui définissent les placements

Parmi les caractéristiques qui définissent les placements, on notera également la liquidité, c’est-à-dire la possibilité de récupérer les sommes investies à tout moment et ce, sans risque de perte en capital et de pénalité.

Par ailleurs, il faut comprendre qu’on peut distinguer les placements par le type de revenu qu’ils génèrent, dont l’intérêt, les dividendes ainsi que le gain ou la perte en capital. Si le dédommagement versé par l’emprunteur à l’investisseur constitue l’intérêt, les dividendes sont la partie du bénéfice distribuée aux actionnaires par l’entreprise. Quant au gain ou à la perte en capital, il s’agit de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat en ce qui concerne le placement.

Comme nous l’avons noté auparavant, les placements se distinguent les uns des autres selon leurs caractéristiques. On peut relever les titres d’emprunt, les titres de participation, les titres de fonds d’investissement, les sociétés en commandite ainsi que les fiducies de revenu.

Les titres d’emprunt au Québec

Dans la catégorie des titres d’emprunt, on peut noter le dépôt à terme et le certificat de placement garanti (CPG). Ils sont à revenu fixe et sont généralement en coupures minimales de 1 000 $ avec une échéance pouvant aller de 30 jours à plusieurs années.

Cependant, contrairement au CPG, il est possible d’effectuer le retrait avant l’échéance sans encourir de pénalité avec le dépôt à terme. En outre, le CPG peut être classique comme il peut être indiciel. Également des titres d’emprunt, les bons du Trésor sont émis par les gouvernements fédéraux et provinciaux et vendus en coupures de 1 000 $, avec une échéance d’au plus un an.

Toujours dans la catégorie des titres d’emprunt, on note les obligations et les débentures, ces deux étant semblables – à ceci près que les débentures sont des dettes non garanties par des éléments d’actif précis tandis que les obligations constituent des dettes garanties.

Concernant les obligations, les obligations de l’État canadien constituent le plus important secteur du marché obligataire canadien, suivi par celles des administrations provinciales, des obligations municipales, celles émises par les sociétés et qui sont généralement garanties par des éléments d’actif précis, les obligations étrangères ainsi que les euro-obligations.

La valeur nominale est la somme prédéterminée qui fait l’objet d’un remboursement à l’échéance qui est de un à trente ans. Elle est généralement de 1 000 $ tandis que l’émetteur, en règle générale, doit payer un taux d’intérêt fixe à l’investisseur ou créancier en respectant une certaine fréquence.

Dans le cas d’obligations convertibles en actions selon la volonté de l’investisseur, on parle d’obligations convertibles. Dans le cas de coupons détachés des obligations, on parle d’obligations à coupons détachés.

Les obligations d’épargne constituent également des titres d’emprunt, émis par le gouvernement fédéral et les gouvernements de certaines provinces sous plusieurs formes, avec une échéance de un an ou plus.

Quant aux billets à capital protégé, ils constituent une reconnaissance de dette par l’émetteur, ayant une échéance allant habituellement de cinq à dix ans et au bout de laquelle il doit rembourser le capital aux investisseurs. Il est à noter qu’il s’agit de titres qui ne sont pas obligatoirement assortis d’un taux d’intérêt fixe.

Les titres de participation

Dans cette catégorie, on retrouve les actions ordinaires, les actions subalternes, les actions accréditives ainsi que les actions privilégiées. Détenir des actions ordinaires, lesquelles sont émises par les sociétés et ne sont pas pourvues d’échéance, donne une participation dans la propriété de celles-ci.

Ainsi, de manière générale, les détenteurs d’actions ordinaires ont un droit de vote sur certaines décisions relatives à l’émetteur, mais ont également droit à des dividendes à condition qu’ils soient déclarés par l’émetteur. Dans le cas d’une dissolution de la société émettrice, une part des actifs restants sont à rétribuer entre les détenteurs.

Contrairement aux détenteurs d’actions ordinaires, les détenteurs d’actions subalternes jouissent d’un droit de vote restreint ou n’en jouissent pas du tout à moins que des circonstances spéciales n’aient lieu. Quant aux actions accréditives, leur émission émane de certaines sociétés d’exploration pétrolière, gazière et minière et elles permettent aux actionnaires d’accéder à certaines déductions fiscales concernant des dépenses d’exploration, de mise en valeur et d’investissement admissibles.

L’appellation « actions privilégiées » vient du fait que leurs détenteurs reçoivent en premier lieu un dividende fixe avant le versement de dividendes aux détenteurs d’actions ordinaires de la société. Ainsi, les actions privilégiées sont également émises par les sociétés.

Dans le cas d’une dissolution de la société émettrice, une part des actifs restants est partagée entre les détenteurs. Contrairement aux détenteurs d’actions ordinaires, les détenteurs d’actions privilégiées n’ont aucun droit de vote, sauf exception.

On peut noter d’autres caractéristiques des actions privilégiées comme leur convertibilité en actions ordinaires contre un prix déterminé à l’avance ou encore leur rachat possible au gré de l’émetteur à l’échéance. Également, on peut noter des actions privilégiées à dividendes cumulatifs, ceux-ci n’étant pas versés au cours d’une année.

Les titres de fonds d’investissement au Québec

La détention de ce type de titre permet à l’investisseur d’avoir une part de propriété dans le fonds en question. On peut noter les organismes de placement collectif, communément appelés fonds communs de placement, les fonds distincts, les fonds négociés en bourse dont les titres sont négociés comme des actions sur certaines bourses, les fonds de travailleurs ou de capital de risque ainsi que les fonds de couverture.

Les titres de fonds d’investissement constituent également des titres de participation. À cet effet, ils donnent à leurs souscripteurs un droit à une quote-part de la valeur liquidative d’un fonds. En effet, il est question, pour un investisseur, de regrouper son argent avec celui d’autres investisseurs.

Dans le cas d’organismes de placement collectif, dépourvus d’échéance, les gestionnaires utilisent les sommes mises en commun pour constituer les fonds afin d’acquérir des actions ou encore des obligations ou d’autres titres selon les objectifs fixés pour ces fonds. En cas de constitution en fiducie du fonds, l’investisseur en détient des parts. Par ailleurs, les investisseurs jouissent d’un droit de vote. Comme il y a absence d’échéance, il y a possibilité de vente ou d’achat de ces titres à tout moment.

Présentant des similarités avec les organismes de placement collectif, les fonds distincts sont cependant constitués par les assureurs et généralement pourvus d’une garantie en cas de décès et d’une garantie à l’échéance. Il s’agit de fonds dont les actifs sont détenus par un assureur, séparément des autres éléments d’actif.

Quant aux fonds de travailleurs ou de capital de risque, il s’agit de fonds dont les titres sont émis par des regroupements de travailleurs ou encore par des institutions financières et dont une partie des actifs est investie dans des entreprises en plein démarrage ou dans des PME en vue d’une création ou d’un maintien d’emplois. Avez-vous besoin d’un notaire pour démarrer ou incorporer une entreprise?

Société en commandite ou fiducie de revenu?

En ce qui concerne les sociétés en commandite et les fiducies de revenu, il est à noter qu’il convient de faire la distinction entre ces deux véhicules. Dans une société en commandite, créée par le biais d’un contrat de société et désignée sous un nom commun aux associés, on note la présence d’un ou de plusieurs commandités et d’un ou de plusieurs commanditaires, ces deux catégories ayant chacune des rôles bien distincts.

Les commandités sont les seuls habilités dans l’administration et la représentation de la société, ayant une responsabilité solidaire quant aux dettes de la société. Les commanditaires, eux, doivent fournir l’apport de capital de la société et ont une responsabilité limitée aux apports dans la société quant aux dettes de celle-ci.

Étant un type de structure d’entreprise, les fiducies de revenu permettent à la société d’y transférer une partie de ses revenus ensuite offerte à l’épargne publique, au lieu d’émettre des actions. Par la suite, les revenus des fiducies, déduits de leurs frais, sont versés en totalité aux investisseurs. Il s’agit d’un moyen de financement s’adressant particulièrement aux entreprises à revenus importants.

En quoi le transfert des actifs d’entreprise est intéressant?

Parmi les avantages, on notera la minimalisation de la charge fiscale dont fait l’objet l’entreprise tout en la protégeant. En effet, il est judicieux, en cas de liquidités excédentaires mises de côté, de trouver un véhicule de placement efficace où investir ces actifs, sachant que la charge fiscale sur le revenu de placements d’un portefeuille, dans le cas d’une société de portefeuille, peut s’avérer assez conséquente.

De même, il est important de trouver un véhicule qui permet le retrait de ces fonds de l’entreprise sans avoir à payer d’importants impôts sur les dividendes versés. En outre, la protection de l’entreprise et de la relève est également essentielle en ce sens qu’en cas de décès, les impôts sur les gains en capital pourraient s’appliquer sur la totalité des actifs de l’entreprise.

De même, tout en considérant le couple rentabilité-risque, un placement doit constituer, pour l’entreprise, un véhicule de placement qui consiste à faire croître ces liquidités excédentaires puisqu’il est question de les investir au lieu de constituer des placements passifs.

Le notaire a un rôle prépondérant au sein des entreprises

Ne l’oublions pas, la vie d’une entreprise est évolutive. Au cours de sa vie, des changements devront irrémédiablement survenir, ceux-ci pouvant notamment concerner l’achat ou la vente d’entreprise ou encore un transfert d’actifs ou un transfert d’actions.

Ainsi, le notaire est appelé à agir dans divers domaines pour la vie d’une entreprise, cela entrant généralement dans le cadre d’une collaboration avec d’autres professionnels fiscaux, comptables et du droit.

En exemple, un notaire spécialisé en droit des affaires est très utile à l’entreprise en ce sens qu’il peut prodiguer de précieux conseils juridiques ou fiscaux aux dirigeants, les conseiller quant aux types de placement pour lequel ils pourraient opter pour afin de protéger leur responsabilité personnelle pour les actions de leur entreprise alors que celle-ci a atteint un certain niveau d’activités au point d’être en mesure d’avoir des liquidités excédentaires d’où notamment la nécessité de s’incorporer.

Il est ainsi du ressort du notaire de les conseiller quant aux procédures en vertu des lois fiscales applicables en vue d’éviter les dispositions imposables et taxables, mais également sur les formalités fiscales qui se rapportent aux roulements d’actifs et d’actions. En outre, il ne faut pas oublier que le notaire est habilité quant à la rédaction d’actes légaux relatifs à la vie de l’entreprise.

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