Vos jours à la barre de l’entreprise tirent à leur fin et vous désirez transmettre celle-ci en un seul morceau? Après des années passées sur le front, vous êtes prêts à passer à autre chose, mais ignorez comment procéder sans compromettre l’intégrité de votre entreprise? Ce dont vous avez besoin, ce sont des services d’un notaire spécialisé en relève d’entreprise!

Vous n’avez certainement pas travaillé aussi fort pour que votre entreprise s’effondre au moment d’en faire profiter vos successeurs. Le meilleur moyen d’éviter que ce scénario ne se concrétise, c’est en demandant l’aide d’un conseiller juridique compétent comme le notaire pour mettre en place un plan de relève solide qui répondra aux besoins de votre entreprise!

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Le notaire est l’expert du plan de relève d’entreprise!

L’administration d’une entreprise est une démarche comportant plusieurs facettes, s’étendant de l’aspect financier jusqu’à la gestion des effectifs. Le côté légal d’une entreprise est également d’une importance singulière, car ce sont les protections légales mises en place qui préservent les intérêts financiers et personnels des dirigeants et de ses membres.

Le notaire est d’ailleurs un conseiller juridique prisé du monde des affaires! Ses connaissances juridiques sont mises à profit des dirigeants d’entreprise tout au long de leur carrière pour assurer que les risques pris par l’entreprise ne les affectent pas personnellement.

C’est pour ces mêmes raisons qu’il est le conseiller juridique par excellence pour mettre en place votre plan de relève d’entreprise. Avant de mettre en place votre plan de relève, le notaire s’assurera de bien saisir vos besoins en :

Analysant votre situation familiale : Le fait de diriger une entreprise familiale destinée à être reprise par les membres de cette même famille aura une influence sur le type de plan de relève à mettre en place.

Déterminant vos objectifs : Souhaitez-vous vendre votre entreprise au plus offrant en prenant la poudre d’escampette ou désirez-vous plutôt passer le bâton en sachant que votre entreprise est entre bonnes mains? Le fait de quitter une entreprise ne signifie pas toujours de brûler les ponts. Le notaire s’assurera de cerner précisément vos objectifs pour que le plan y corresponde.

Mise en œuvre du plan de relève!  Une fois les cartes mises sur table, le moment de passer à l’action est arrivé et il est temps de passer à la mise en œuvre du plan de relève.

Quelles sont les étapes d’un plan de relève d’entreprise réussi?

Puisque le plan de relève d’entreprise se base sur les intentions des dirigeants quant à son avenir (vendre à un tiers ou la garder dans la famille), les étapes sont évidemment susceptibles de varier. Cependant, des constantes peuvent être retrouvées d’un plan à l’autre afin d’assurer une mise en œuvre optimale.

Un notaire spécialisé en relève d’entreprise ne manquera pas de vous expliquer en détail l’importance des étapes suivantes :

Évaluation de l’entreprise : Avant toute chose, vous devez connaître la juste valeur marchande de votre entreprise. Cette démarche devrait toujours être confiée à un spécialiste indépendant en évaluation d’entreprise qui vous donnera une opinion neutre de la valeur de votre entreprise sur le marché pertinent. Une fois cette valeur connue, vos plans pourraient changer selon les opportunités disponibles.

Analyse de la situation légale : Bien qu’il faille considérer ce vous souhaitez faire, encore faut-il prendre en compte ce qu’il est possible de faire.  C’est pourquoi le notaire prendra le temps d’analyser la situation légale de votre entreprise pour examiner ce dont vous êtes en droit de faire avec celle-ci.

Notamment, si votre compagnie est constituée en société par actions régie par une convention entre actionnaires, le notaire n’aura d’autre choix que de respecter celle-ci dans l’élaboration de votre plan, ce qui pourrait limiter vos options.

Choisir un successeur : Qu’il s’agisse d’un acheteur externe ou d’un membre de votre famille, le choix du successeur est une étape inévitable à la planification de la relève d’entreprise. L’idée est évidemment de trouver un successeur qui saura respecter votre vision de l’avenir et la mettre en œuvre ou, dans le cas d’un tiers acheteur, qui saura négocier de bonne foi le transfert.

Consultations professionnelles : Vient maintenant le temps de consulter tous les professionnels pertinents à une bonne relève d’entreprise. Outre le notaire, les planificateurs financiers sont également indispensables à la mise en place de ce plan. Leurs connaissances financières complèteront les connaissances juridiques du notaire pour que la solution de relève soit optimale sur tous les fronts.

Restructuration possible : Certains plans de relève gravitent autour de la restructuration complète de l’entreprise. Il peut s’agir de constituer l’entreprise en société par actions (si elle ne l’est pas déjà) ou encore de changer pour une autre structure légale comme une société de personnes.

L’avantage de restructurer une entreprise en société par actions est de profiter du régime fiscal plus souple auquel celles-ci sont assujetties. Ce régime fiscal est également avantageux au moment d’assurer le transfert de l’entreprise, notamment en raison de l’exonération sur le gain en capital. Cette restructuration fait partie de la compétence du notaire en tant que spécialiste du droit des affaires.

Mettre en place les bonnes protections constitue l’étape finale de tout plan de relève d’entreprise. Cela consiste notamment à rédiger un testament notarié et à mettre en place un mandat d’inaptitude pour pallier aux évènements imprévus de la vie qui pourraient compromettre la capacité du propriétaire à administrer l’entreprise en temps utile.

Quels sont les différents types de transferts et relèves d’entreprise?

Non seulement le plan de relève d’entreprise peut-il prendre mille et une formes, mais la relève d’entreprise elle-même peut apparaître sous différents jours. Cela est évident lorsqu’on considère que certains dirigeants traitent avec une entreprise familiale, alors que d’autres mènent une compagnie à caractère plus impersonnel. Ainsi donc, on retrouve principalement les formes de relève suivantes dans les plans mis en œuvre par les notaires :

Transfert d’une entreprise familiale : La plupart des dirigeants d’entreprises familiales se retrouvent avec le même dilemme : cède-t-on l’entreprise aux membres de la famille ou la vendons-nous à des tiers? Pourquoi un tel dilemme devant une situation qui avantagerait clairement les membres de la famille? Parce qu’encore faut-il que les membres de la famille convoités aient les capacités nécessaires pour maintenir l’entreprise en vie.

Cela n’est malheureusement pas toujours le cas, et ce, même si ceux-ci désirent réellement assurer la relève d’entreprise. Il faudra donc procéder à une étude de viabilité de ce plan en analysant les compétences de membres visés, leurs qualifications ainsi que leurs connaissances de l’entreprise elle-même.

Une analyse d’impact à l’égard des clients, fournisseurs et employés doit également être effectuée concernant une potentielle cession à un membre de la famille. Bref, ce sera une discussion à avoir avec les personnes de la famille concernées, mais également avec un notaire qualifié le moment venu.

Rachat par la direction : La solution de rachat par la direction en est une qui se dessine comme solution optimale lorsque la culture d’entreprise est tissée serrée et que les dirigeants non-propriétaires connaissent bien l’entreprise. Dans un tel scénario, il est intéressant pour le propriétaire actuel d’envisager vendre son entreprise à ces mêmes dirigeants, car cela évitera qu’un choc de culture et un changement brusque ne viennent compromettre le bon déroulement des opérations.

Toutefois, pour qu’une telle démarche voit le jour, encore faut-il que ces mêmes dirigeants aient les fonds pour acheter la part du propriétaire en question. Il est cependant possible d’envisager de financer le prix de vente lorsque cela ne pose pas de problème pour le propriétaire.

Cette solution a également pour effet de mettre les clients, fournisseurs et employés en confiance envers la stabilité de l’entreprise, car en théorie, aucun changement dramatique ne devrait survenir.

Vente à un tiers : Vendre votre entreprise à un tiers consiste simplement à mettre celle-ci sur le marché afin de la vendre au plus offrant. Cependant, cela implique tout de même une démarche d’identification de l’acheteur. On n’achète pas une entreprise comme on achète une voiture usagée; il s’agit d’un processus plus exhaustif qui comporte de longs pourparlers et des vérifications diligentes complexes.

Le rôle de votre équipe de relève/transfert, lorsque vous décidez de vendre à un tiers, sera de trouver le type d’acheteur qui vous convient. Se trouve-t-il parmi vos compétiteurs, vos partenaires d’affaires, etc? Également, il faudra s’intéresser au type de vente qui vous convient le mieux.

Financerez-vous la vente? S’agira-t-il d’une vente d’actions, d’actifs, de fonds de commerce ou s’agira-t-il plutôt d’une fusion? Voilà d’excellentes questions auxquelles il est seulement possible de répondre en analysant votre situation personnelle avec l’aide d’un juriste.

De quelle façon le testament protège-t-il votre relève d’entreprise?

Le testament est une protection incontournable de tout plan de relève d’entreprise. La raison est que votre plan, aussi complet soit-il, ne verra jamais le jour si vous décédez sans testament avant de l’avoir mis en action. D’ailleurs, le transfert successoral d’une entreprise est une démarche qui diffère du leg d’autres types de biens.

En effet, comme l’entreprise représente une unité économique, le fait de la léguer à plusieurs héritiers peut compromettre cela, surtout si ces derniers ont des intérêts divergents quant au futur de celle-ci. Le testament d’un propriétaire d’entreprise contiendra donc des dispositions permettant :

Éviter le morcellement de l’entreprise : Léguer son entreprise à tous héritiers peut créer des frictions, surtout si ceux-ci ont des visions divergentes de son avenir. Plutôt que d’ignorer ce fait et d’espérer que les héritiers s’entendent après le décès (ce qui est peu probable d’arriver), il vaut mieux prévoir une dévolution stratégique de la propriété de l’entreprise. Sinon, le conflit se résoudra par la vente de l’entreprise afin que les héritiers ne se séparent la valeur.

Le leg d’actions : Si c’est une société par actions qui est léguée, ce sont les actions qui devront être stipulées au testament comme étant dévolues aux héritiers concernés. Encore une fois, il vaut mieux les léguer à des héritiers qui ont un intérêt véritable à exploiter l’entreprise, sans quoi celle-ci se retrouvera fort probablement sur le marché pour que la valeur soit séparée entre les héritiers.

Qu’est-ce que l’attribution préférentielle d’une entreprise? Le mécanisme de l’attribution préférentielle d’une entreprise s’applique dans le cadre d’une entreprise familiale léguée à plusieurs héritiers. Lorsque l’un d’entre eux participait activement à l’exploitation de l’entreprise alors que le défunt était vivant, il lui sera possible de demander à ce que l’entreprise lui soit attribuée plutôt qu’aux autres héritiers dans la composition des lots successoraux.

Pourquoi les dirigeants d’entreprise ont-ils absolument besoin d’un mandat d’inaptitude?

Les dirigeants d’entreprise ne devraient pas attendre d’avoir atteint un âge vénérable pour penser à préparer un mandat d’inaptitude. Cela est surtout vrai pour les propriétaires d’une entreprise individuelle ou les associés d’une société de personne, car la survie, ou du moins la bonne exploitation de l’entreprise dépend de leur présence personnelle. Ainsi, advenant les dirigeants d’entreprise doit absolument prévoir un mandat d’inaptitude pour les raisons suivantes :

Nommer un gestionnaire intérimaire : Si l’inaptitude frappe le propriétaire dirigeant l’entreprise sans que celui-ci n’ait préparé de mandat d’inaptitude, le chaos à savoir qui prendre les décisions s’en suivra inévitablement. Il faudra demander l’ouverture d’un régime légal de protection, ce qui implique non seulement des délais, mais également le fait que c’est le juge qui confiera les rênes de l’entreprise à la personne qu’il désigne comme tuteur.

Éviter les régimes légaux : Qu’il s’agisse de la tutelle ou de la curatelle, les régimes légaux de protection s’ouvrent lorsqu’aucun mandat d’inaptitude n’est prévu. C’est donc dire que l’entreprise est susceptible d’être administrée par une personne que le propriétaire n’aurait jamais voulu voir à la tête de l’entreprise. Pire encore, ces régimes engendrent des formalités étouffantes qui peuvent miner la saine gestion de l’entreprise.

Assurer la croissance continue de l’entreprise : Dans un mandat d’inaptitude, il est possible de confier des tâches et mandats très spécifiques concernant l’administration des biens. Notamment, un propriétaire mandant pourrait décider d’octroyer les pleins pouvoirs de gestion à son mandataire en cas d’inaptitude, ce qui confèrerait le pouvoir à ce dernier de continuer de faire croître l’entreprise.

En revanche, les représentants légaux comme le tuteur et le curateur n’ont que des pouvoirs de simple administration, signifiant qu’ils n’ont pour mandat que de conserver l’intégrité du patrimoine qui leur est confié. Cela pourrait priver l’entreprise de profits considérables.

Prévoir soi-même le destin de l’entreprise :  C’est votre entreprise, et c’est vous qui devriez dicter ce qui lui arrive en cas d’inaptitude. Le mandat d’inaptitude protège ce pourquoi vous avez travaillé si fort pendant si longtemps. C’est d’ailleurs une formalité avec laquelle un notaire se fera plaisir de vous aider!

Relève d’entreprise et impact fiscal : comment minimiser les coûts?

Il est bien connu que le transfert de propriété d’une entreprise engendre des conséquences fiscales.  Dépendamment de la taille et de la structure de celle-ci, l’importance de cet impact variera, mais il existe toujours des moyens de le diminuer par l’entremise des bons moyens légaux et fiscaux. Voici donc les principales façons de réduire le fardeau fiscal de la relève dont le notaire vous fera part!

La constitution en société : Une société par actions dument incorporée profite d’avantages fiscaux au moment du transfert, notamment en raison de l’exonération du gain en capital. En date de 2020, les premiers gains en capital d’une entreprise, jusqu’à concurrence de 866 912$, sont exempts d’impôt. Cette simple manœuvre peut faire sauver des milliers de dollars en impôt à payer.

Report de l’impôt : Un des avantages de financer la vente de l’entreprise à un tiers et d’étaler les paiements est que cela permet de reporter le paiement d’impôt et de déclarer le gain en capital sur toute l’échéance des paiements. Cela peut s’avérer très avantageux d’un point de vue fiscal.

La consultation avec un notaire : Il va sans dire que le notaire, de concert avec le planificateur financier, est l’un des experts les mieux placés pour vous conseiller sur la meilleure approche à prendre pour minimiser l’impact fiscal d’un transfert d’entreprise.

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Le futur de votre entreprise est entre vos mains, il n’en tient qu’à vous de le dessiner à votre image. Ce portrait, c’est avec l’aide d’un notaire spécialisé dans le transfert et la relève d’entreprise que vous le dessinerez. Du testament notarié au mandat d’inaptitude en passant par un plan de relève personnalisé, le notaire ne manquera pas de vous mettre à l’abri de tout problème envisageable. Il est votre allié le plus précieux dans cette démarche.

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