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Vous avez déjà envisagé que vous pourriez avoir des biens financiers ou matériels quelque part qui ne vous ont jamais été remis ? Peut-être que vous avez déménagé et oublié un compte bancaire ou une caisse de retraite, ou peut-être que vous avez hérité de biens dont vous ne connaissez pas l’existence.
Dans ce cas, le registre des biens non réclamés du Québec pourrait contenir des biens qui vous appartiennent !
Au Québec, le registre des biens non réclamés est un registre public qui recueille les biens qui n’ont pas été réclamés depuis un certain temps. Plus précisément, les biens sont transférés au gouvernement du Québec après une période d’inactivité de trois ans et sont inscrits au registre des biens non réclamés.
Avez-vous des biens non réclamés ? Le ministre du Revenu permet à toutes personnes de consulter les informations relatives à ces biens. Ceci permet aux propriétaires ayant des biens leur étant attribués de les réclamer.
Pourquoi consulter le registre ? Il peut vous être utile si :
Ce registre a été mis en place pour protéger les droits des propriétaires de biens. Les biens non réclamés sont transférés au gouvernement dans le but de les protéger contre la perte ou l’oubli.
Le registre des biens non réclamés du Québec peut contenir une grande variété de biens abandonnés ou non réclamés, qui ont été laissés dans des coffres de sécurité, des comptes bancaires, des caisses de retraite, des compagnies d’assurance et d’autres sources.
Les biens non réclamés peuvent inclure :
Voici quelques exemples de types de biens qui peuvent être réclamés dans le registre des biens non réclamés :
Saviez-vous qu’il est possible que vous ayez des biens non réclamés inscrits dans le registre des biens non réclamés du Québec ?
Si vous avez des comptes bancaires, des dividendes, des chèques ou des contrats d’assurance-vie inactifs depuis un certain temps, il est possible que ces biens soient enregistrés dans le registre.
Voici comment vérifier si vous avez des biens non réclamés dans le registre.
Si des biens non réclamés sont enregistrés, vous pouvez facilement les réclamer en fournissant des preuves de votre propriété.
Les délais de récupération des biens sont fixés grâce à une date d’expiration déterminée par le type de bien, la période d’inactivité et la valeur du bien en question.
La durée d’inscription au registre relative à un bien de succession est de :
La durée d’inscription au registre relative à tout autre type de bien est de :
Il faut savoir que certains types de biens sont sujets à une durée d’inscription différente de celles mentionnées précédemment. Si vous avez des questions sur les délais pour réclamer vos biens non réclamés, il est recommandé de contacter le bureau des biens non réclamés de Revenu Québec pour obtenir des informations précises et à jour.
Il est recommandé de réclamer vos biens dès que possible afin d’éviter des complications ou une perte.
La valeur des biens inscrits au registre fluctue selon les biens détenus et réclamés. Voici la valeur du registre en date du 20 décembre 2022.
Valeur du registre | Successions | Autres biens | Produits financiers | Valeur totale |
Valeur | 24 329 486 | 32 416 711 | 429 503 217 | 486 249 413 |
Nombre de dossiers | 4 976 | 7 124 | 437 234 | 449 334 |
Dossiers en cours d’évaluation | 4 159 | 787 | 35 845 | 40 791 |
Moins de 500$ | 37 | 3 663 | 291 531 | 295 231 |
500$ – 1 999$ | 97 | 1 598 | 81 048 | 82 743 |
2 000$ – 4 999$ | 143 | 491 | 18 172 | 18 806 |
5 000$ – 9 999$ | 138 | 296 | 5 915 | 6 349 |
10 000$ – 24 999$ | 199 | 194 | 3 113 | 3 506 |
25 000$ et plus | 203 | 95 | 1 610 | 1 908 |
Source : Revenu Québec
Oui, il peut y avoir des conséquences si vous ne réclamez pas vos biens non réclamés auprès du gouvernement !
Par exemple, si vous êtes héritier d’un proche décédé qui avait des biens non réclamés enregistrés dans le registre des biens non réclamés, vous pouvez perdre le droit de réclamer ces biens si vous ne le faites pas dans les délais prescrits.
Il est donc important de vérifier régulièrement si vous avez des biens non réclamés enregistrés dans le registre et de les réclamer dès que possible pour éviter toute confiscation ou perte.
Vous avez des biens non réclamés ou vous pensez peut-être en avoir ? Pour prendre possession de vos biens non réclamés auprès du gouvernement du Québec, vous devez suivre les étapes suivantes :
#1.Vérification
#2. Documentation
#3. Formulaire
#4. Demande
#5. Traitement et remise des biens
Pour éviter de laisser des biens non réclamés dans le registre des biens non réclamés du Québec, voici quelques conseils :
Souhaitez-vous rédiger votre testament en bonne et due forme, vous ouvrir un compte d’épargne-retraite ou encore faire de l’ordre dans vos comptes bancaires ?
Pour recourir au service d’un notaire, d’un conseiller financier, d’un courtier en assurance ou tout autre professionnel réputé, profitez du réseau de contacts de Soumissions Maison.
Pour toutes autres questions sur le registre des biens non réclamés, n’hésitez pas à vous référer à la plateforme en ligne de Revenu Québec.
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