Que vous vous apprêtiez à acquérir une propriété au Québec ou que vous soyez déjà propriétaire, le registre foncier est un outil auquel vous n’échapperez pas.
- Est-ce que la propriété que vous envisagez est libre de droits ?
- Avez-vous le droit d’emprunter le sentier passant sur le terrain du voisin ?
- Y a-t-il une hypothèque sur la maison de votre grand-mère ?
Qu’est-ce qu’on en commun toutes ces questions ? Le registre foncier du Québec ! Pour tout savoir sur le fonctionnement de ce registre, nous vous invitons à poursuivre votre lecture.
Qu’est-ce que le registre foncier du Québec ?
Mis en place en 1841, le registre foncier est un outil compilant toutes les transactions immobilières réalisées dans la province de Québec. Auparavant rédigé à la main, il est maintenant possible d’y accéder directement en ligne.
- Il contient une tonne d'informations utiles sur les propriétés et permet de retracer l’historique légal.
- Il est possible d’accéder directement en ligne aux renseignements propres à chaque propriété.
Toute personne intéressée peut s'informer sur :
- L’identité de l’acheteur et du vendeur d’une propriété.
- Les dates de transactions.
- Les prix de vente.
- Toutes informations existantes relatives à la propriété dont l’hypothèque, droit de passage et bien plus encore.
Au Québec, le registre foncier est le moyen le plus fiable d’obtenir des informations sur une propriété.
Dans quelles circonstances avoir recours au registre foncier ?
Avant, pendant ou après une transaction immobilière, l’accès au registre foncier est une étape du processus d’achat immobilier auquel tout propriétaire ne peut échapper. Son utilisation est d’ailleurs dans l’intérêt de tous !
Quelles sont les utilisations possibles du registre foncier du Québec ?
- Retracer une transaction immobilière.
- Inscrire une transaction : officialiser et publier un nouveau droit associé à une propriété.
- Déclaration de protection juridique d’une résidence et des meubles utilisés par les membres de la famille occupant la propriété. Cette déclaration est utile notamment dans le cas d’une séparation.
- Publicité foncière.
- Réception d’une notification foncière advenant le cas où un événement touche votre propriété.
- Obtenir une copie d’un document certifié.
- Apporter une correction au registre public.
- Recherche sur une propriété et les renseignements importants s’y rapportant.
Comment fonctionne la consultation de document au registre foncier ?
Pour y accéder, veuillez simplement vous diriger sur le site web gouvernemental du registre foncier du Québec.
- Afin d’obtenir des informations en ligne sur une propriété, il est obligatoire d’avoir en votre possession le numéro de lot de la propriété en question. Si vous ne l’avez pas en votre possession, sachez qu’il est possible de se le procurer gratuitement grâce au service en ligne d’Infolot.
- Bien qu’elle soit gratuite, la création d’un compte est obligatoire pour tous ceux désirant avoir accès au registre.
- Une fois que vous êtes identifié, vous pouvez recherchez effectuer vos recherches sur la propriété visée.
Il est important de savoir que des frais de 1$ sont exigés pour chaque document consulté !
Qui peut consulter le registre foncier du Québec ?
Est-ce que l’accès au registre est uniquement réservé aux professionnels de l’immobilier ? Bien qu’ils en soient sans aucun doute les principaux utilisateurs, de nombreux professionnels et particuliers s’y réfèrent quotidiennement.
Puisque toute transaction immobilière doit être publiée au registre et rendue publique. Tous les Québécois peuvent accéder à l’identité des propriétaires ainsi qu’aux droits relatifs de la propriété en question.
Voici certaines personnes qui ont intérêt à l’utiliser :
Notaire
Service de courtoisie de prévalidation : analyse des titres de propriété.
Service en ligne de réquisition d’inscription (SLRI) : transmission électronique au registre de documents. Ce service automatisé permet d’éviter les erreurs et les irrégularités.
Accéder aux fiches juridiques : permet d’accéder rapidement à une foule d’informations soumises au registre.
Recherche de propriétés comparables afin d’évaluer adéquatement la valeur d’une propriété.
Déceler toute irrégularité et non-conformité dans une transaction immobilière.
Connaître la date d’acquisition de la propriété par le propriétaire actuel ainsi que le prix d’achat.
Investisseur immobilier
Outil des investisseurs immobiliers aguerris pour trouver des opportunités d’investissement.
Grâce au Livre de présentation, il est possible de déterminer les propriétaires qui pourraient être motivés à vendre en raison de :
- Défaut de paiement
- Reprise de finance
- Succession
- Etc.
Particulier
Retracer l’historique des transactions sur une propriété depuis sa date de construction.
Obtenir une copie certifiée d’un document juridique.
Accéder à des documents énonçant les droits de propriété inscrits.
- Transferts de propriété
- Radiations
- Hypothèque
- Servitude
- Droit de passage
D’autres professionnels de l’immobilier dont l’arpenteur-géomètre et l’évaluateur agréé peuvent également être appelés à utiliser le registre.
Il est important de savoir que certaines actions au registre foncier sont optionnelles, alors que d’autres sont obligatoires. De plus, il est essentiel de savoir qu’il peut être requis de s’assurer de la validité des titres avec un professionnel. Une analyse approfondie des actes est une étape indispensable à toute transaction immobilière.
Pourquoi est-il pertinent de consulter le registre foncier ?
Au Québec, recouvrir au registre foncier permet d’avoir l’heure juste sur une transaction immobilière. En effet, vous pouvez ainsi acheter une propriété en toute connaissance de cause.
- Assure la validité des informations transmises par le vendeur.
- Mieux analyser une propriété en trouvant des propriétés comparables.
- Permet de mettre fin à des pratiques douteuses : mensonges, fraudes, hypothèque cachée et plus encore.
- Source d’information abordable.
- Dénicher de belles opportunités d’investissement.
Le registre foncier est une véritable mine d’informations pour vous assurer de réaliser une transaction immobilière dans les meilleures conditions.
Combien coûte l’accès au registre foncier ?
Vous savez que l’inscription est gratuite et que le tarif de consultation de document est fixé à 1$ pour l’année 2024, mais il vous manque toutefois quelques informations sur la tarification du registre.
Tout d’abord, le registre foncier du Québec émet une liste de prix à chaque année indiquant les tarifs exigés pour chaque produit et service. Cette liste est disponible au grand public sur le site gouvernemental.
De nombreux frais ne sont pas à régler directement par le particulier, car c’est le notaire ou tout autre expert de l’immobilier qui sera responsable d’effectuer les recherches nécessaires.
Pour connaître le prix d’un service en particulier, nous vous invitons à consulter la grille de référence.
Achetez une propriété en étant bien informé grâce aux pros de l’immobilier!
Pour en savoir davantage sur l’utilisation du registre foncier du Québec pour obtenir l’aide de professionnels pour de plus amples vérifications ou pour trouver les bons professionnels pour vous accompagner dans votre achat immobilier, Soumissions Maison est là pour vous.
- Faites-nous part de vos besoins via le formulaire mis à votre disposition afin de recevoir gratuitement des soumissions de spécialistes dans votre secteur. Ce service est simple, gratuit et sans engagement de votre part.
Faites preuve de diligence en achetant une propriété en toute connaissance de cause !
