Trouver un notaire pour prêt hypothèque (achat de maison au Québec)Qu’est-ce qu’un financement hypothécaire pour l’achat d’une maison?

Trouver un notaire pour le prêt hypothécaire lorsque vous achetez une maison

 

Dans le cas d’un financement hypothécaire, le crédit est accordé sous la garantie d’un ou de plusieurs biens immobiliers hypothéqués à cet effet et que possède l’emprunteur. Ainsi, ce dernier hypothèque son patrimoine immobilier au compte de la banque qui lui accorde le crédit.

Il est à noter qu’en ce qui concerne le patrimoine immobilier concerné par l’hypothèque, il peut s’agir de celui pour l’achat duquel l’emprunteur demande un crédit comme il peut également être question d’un patrimoine immobilier qui n’a rien à voir avec la demande de crédit.

Comme il s’agit d’une manière de tirer des liquidités du patrimoine immobilier hypothéqué, le montant du crédit dont l’emprunteur peut bénéficier de la part de la banque dépend essentiellement de la valeur de celui-ci.

En pratique, la banque estime la valeur du bien et cette estimation est souvent moins élevée par rapport à la valeur de marché. De manière générale, le montant du prêt, également désigné comme quotité de financement, se trouve entre 40 et 70% de cette valeur.

 

Quelques généralités sur le financement hypothécaire au Québec

Il est à noter que les banques n’accordent de financement hypothécaire qu’aux particuliers ou aux professionnels qui sont propriétaires d’au moins un bien immobilier. Également, elles doivent s’assurer que les personnes, physiques ou morales, à qui elles accordent de crédit hypothécaire soient solvables, c’est-à-dire ayant les moyens de payer ce qu’elles doivent.

Dans le cas où il y a impossibilité ou non-remboursement du crédit, la banque qui l’a accordé est en droit d’effectuer la saisie ainsi que la vente du patrimoine immobilier hypothéqué pour se faire rembourser.

Il convient de souligner que même s’il s’agit d’hypothéquer un patrimoine immobilier pour obtenir un crédit, ce dernier n’est pas uniquement utilisé pour financer un projet immobilier. Ainsi, un crédit hypothécaire peut être accordé pour un grand nombre d’usages.

Par exemple, le remboursement d’un crédit en cours ou celui de dettes fiscales peut se faire par le biais d’un financement hypothécaire. Ce dernier peut également être accordé en tant que crédit immobilier, pour acquérir des biens immobiliers à l’étranger ou encore pour financer des travaux ou des droits de succession. Il peut aussi être accordé pour d’autres raisons comme le rachat de crédit, l’acquisition de titres non cotés.

Il ne s’agit évidemment pas d’une liste exhaustive puisque d’autres motifs peuvent y être ajoutés. Ainsi, un crédit hypothécaire peut constituer un crédit à la consommation, un crédit auto ou simplement un prêt personnel.

 

Ce qui compose un financement hypothécaire au Québec

Concernant le financement hypothécaire, on doit noter plusieurs éléments dont notamment le terme, le taux d’intérêt hypothécaire, la période d’amortissement ainsi que la fréquence des versements hypothécaires. Ce sont ses paramètres qui vont déterminer le type de crédit hypothécaire qui conviennent le mieux à l’emprunteur.

 

Financement hypothécaire conventionnel ou financement hypothécaire assuré

En fonction de la mise de fonds initiale, au Québec l’emprunteur est susceptible soit de recourir à un financement hypothécaire conventionnel, soit de choisir un financement hypothécaire assuré. Dans le cas de la première formule, le versement initial de l’emprunteur est égal ou supérieur à 20% de la valeur ou du prix d’achat de la propriété.

Dans le cas de la seconde formule, c’est-à-dire d’un financement hypothécaire assuré qu’on peut également désigner par financement hypothécaire à proportion élevée, le versement initial n’atteint pas ces 20%. Ainsi, l’emprunteur doit payer une prime d’assurance, celle-ci pouvant être ajoutée au montant de son emprunt.

 

La fréquence des versements

La fréquence des versements hypothécaires fait partie des paramètres qui conditionnent un prêt hypothécaire. Il s’agit de l’intervalle à laquelle l’emprunteur effectue ses versements. Il convient de noter que plus la fréquente est importante, plus les frais d’intérêt sont réduits, d’où, logiquement, une durée moins importante pour le prêt.

Ainsi, effectuer les versements en se basant sur un rythme hebdomadaire plutôt que mensuel permet à l’emprunteur d’effectuer un versement mensuel supplémentaire par année et lui permet également de bénéficier de frais d’intérêt plus réduits.

 

La période d’amortissement

Quant à la période d’amortissement, il s’agit de la période nécessaire à l’emprunteur pour rembourser l’intégralité du financement hypothécaire dont il a bénéficié, en supposant que le taux d’intérêt et le montant des versements soient invariables.

Cette période pendant laquelle s’étale le remboursement de capital effectué par l’emprunteur peut varier d’un client à un autre. Il convient néanmoins de noter qu’une période d’amortissement réduite implique des versements plus importants ainsi qu’un coût d’emprunt réduit tandis qu’une période d’amortissement plus longue implique des versements réduits ainsi que des frais d’intérêts plus importants.

 

Prêt hypothécaire à taux d’intérêt variable ou à taux fixe

En ce qui concerne le taux d’intérêt, deux formules s’offrent à l’emprunteur. Selon sa capacité ou non à faire face aux variations des versements, il pourra choisir entre le financement hypothécaire à taux variable et le financement hypothécaire à taux fixe.

Dans le cas d’un prêt hypothécaire à taux d’intérêt variable, celui-ci peut être amené à changer au cours du prêt étant donné qu’il suit les fluctuations du taux préférentiel en vigueur au Canada et au Québec. Il s’agit ainsi d’un produit hypothécaire s’adressant notamment à ceux qui ont la possibilité faire face aux fluctuations du versement.

Quant au prêt hypothécaire à taux fixe, il permet à l’emprunteur de payer des versements qui ne varieront pas. En effet, le taux d’intérêt reste le même pendant toute la durée sur laquelle s’étale le prêt hypothécaire. Ce type de produit s’adresse notamment aux clients qui veulent s’immuniser contre les variations du versement et à qui il est conseillé de choisir un terme et un taux fixes.

 

Financement hypothécaire fermé ou financement hypothécaire ouvert

Concernant le terme ou encore la durée du prêt hypothécaire, il s’agit d’une période qui varie généralement de 6 mois à 10 ans. Cette période correspond au temps que dure la convention de prêt actuelle de l’emprunteur, durant laquelle les conditions de taux d’intérêt et de versements sont fixées.

Une durée du terme courte implique un taux d’intérêt bas. Cependant, l’emprunteur est, dans ce cas, plus susceptible de faire face aux fluctuations des taux. Dans le cas d’un financement hypothécaire fermé, les versements à effectuer par l’emprunteur sont déterminés et doivent se faire à des moments fixes.

Ainsi, s’il lui venait de désirer effectuer des versements plus importants, de vouloir renégocier, refinancer ou transférer son crédit hypothécaire avant que n’arrive l’échéance, il devra s’acquitter d’une pénalité compensatoire. Par contre, s’il s’agit d’un prêt ouvert, l’emprunteur peut rembourser tout montant de son crédit à tout moment sans avoir à s’acquitter d’une quelconque pénalité.

 

Les documents nécessaires lors d’une demande de financement hypothécaire

Comme nous l’avons souligné un peu plus haut, le prêt hypothécaire n’est pas uniquement destiné à financer des projets entrant dans le cadre de l’immobilier. Néanmoins, nous parlerons essentiellement de la nécessité de s’en remettre aux compétences d’un notaire, au Québec, lorsqu’il est question d’acheter une maison ou encore un bien immobilier, mais aussi de financement hypothécaire.

Lorsque vous vous apprêtez à effectuer une demande de prêt hypothécaire, plusieurs documents doivent être fournis à l’organisme prêteur. Combinés à des critères spécifiques, ces documents aideront ce dernier à déterminer s’il est possible ou non de vous accorder le financement hypothécaire.

À cet effet, il sera demandé à l’emprunteur la preuve de ses placements ou encore une copie de ses relevés bancaires pour les trois derniers mois, ceci pour vérifier sa situation financière. De même, il sera question de vérifier sa situation professionnelle.

Ainsi, une lettre récente de son employeur est requise, faisant notamment mention du temps depuis lequel il travaille au sein de son entreprise, du poste qu’il occupe actuellement ainsi que de son salaire brut annuel, ce qui peut également être prouvé par sa fiche de paie la plus récente.

Également, les détails sur la propriété doivent parvenir à l’institution financière qui constitue le créancier ou le prêteur. Il s’agit de l’offre d’achat avec toutes les annexes ainsi que les signatures, le listing de la propriété et le compte de taxes.

En outre, l’emprunteur devra signer un consentement qui autorise la vérification de ses dettes et de toutes les responsabilités financières qui pèsent sur lui. Généralement, les critères sur lesquels se basent les institutions financières pour accorder un prêt hypothécaire sont le ratio d’endettement, le montant et la provenance de la mise de fonds, les détails sur ses rapports avec le crédit mais également la stabilité de son emploi.

 

L’assistance d’un notaire ne constitue pas une futilité pour l’achat d’une maison

Pour acheter une maison ou un bien immobilier, il n’est pas rare que l’acheteur a recours au financement hypothécaire. L’intervention du notaire est notamment essentielle pour bien comprendre tout ce que l’hypothèque implique et pour comprendre tous les termes de celle-ci.

Au Québec, le notaire est à même d’évaluer la formule de financement hypothécaire choisi par l’emprunteur et peut lui prodiguer de précieux conseils ou même lui indiquer d’autres solutions plus adaptées à son cas.

Si le choix du notaire revient au créancier en cas de recours au prêt hypothécaire, la plupart des institutions financières acceptent généralement de traiter avec le notaire de l’emprunteur ou celui que celui-ci aura choisi.

De même, l’emprunteur aura besoin des services du notaire une fois le remboursement effectué en intégralité. À ce moment, il a la possibilité de faire appel au notaire de son choix pour la rédaction de la quittance, le document indiquant que la dette est éteinte.

Dans le domaine de l’immobilier, le rôle du notaire est ainsi essentiel. Pour le comprendre, il faut savoir qu’il revient au notaire de vérifier la réalité et la validité juridique du bien immobilier qui est mis en vente, en se voyant remettre le titre de propriété de celui-ci des mains du vendeur.

De même, il est du rôle du notaire de vérifier si le bien immobilier n’est pas chargé d’une hypothèque dont la valeur est supérieure à son prix de vente. Dans le cas d’une intention d’achat d’une maison neuve, le notaire est habilité à vérifier si, ce faisant, l’acheteur ne risque pas de se voir transmettre les hypothèques légales de la construction ou les dettes du constructeur ou de l’entrepreneur.

 

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Trouver un notaire pour des transactions immobilières

Il existe un grand nombre de situations outre que celles-ci dans le domaine de l’immobilier (achet ou vente d’une maison) qui peuvent vite vous dépasser. Votre notaire immobilier constitue un atout considérable car aucune de ces situations ne représente un mystère pour lui et il peut vous éviter tous les pièges, mais aussi les situations difficiles auxquelles vous pourriez être confronté en réalisant des étapes aveuglément.

C’est ainsi qu’il est toujours recommandé de faire appel à votre notaire avant de vous engager à quoi que ce soit et surtout avant de signer un quelconque document ou d’établir celui-ci. Par ailleurs, pour en revenir à l’hypothèque, n’oublions pas qu’en droit au Québec, l’hypothèque immobilière doit être constatée dans un acte authentique reçu par un notaire, c’est-à-dire constituer un acte notarié, pour être valide.

Cela permet de protéger les droits de chaque partie dont l’acheteur, le vendeur et le prêteur ou créancier étant donné qu’il s’agit d’un document qui ne peut être contesté facilement. De même, il est question de s’assurer que le document est d’une forme répondant aux exigences de la loi et d’un fond indiquant fidèlement les intentions de ces parties.

À cet effet, si vous désirez trouver un notaire à Québec ou à Montréal pour des questions ayant trait au domaine de l’immobilier, nous vous invitons à utiliser les services de notre site. En remplissant le formulaire sur cette page, vous pourrez recevoir différentes soumissions de la part de différents notaires qui sont sur votre région, ce qui vous permettra de comparer les offres et même de vous attacher les services d’un notaire qui correspond exactement à vos besoins.