Rompre est loin d’être chose simple. Quelles que soient les raisons qui motivent ce triste événement et les moyens que vous prendrez pour officialiser la séparation, vous vivrez peut-être les sentiments de colère, de tristesse et d’impuissance qui sont propres à ce genre de situations.

Si vous étiez engagé à la personne de qui vous avez choisi de vous séparer, il vous faudra peut-être rompre les contrats qui vous y lient. Dans ces cas particuliers, où l’on est souvent à fleur de peau et parfois désemparé, il convient de s’entourer de professionnels capables de faire la lumière sur notre condition et de protéger nos droits.

 

Notaires pour séparation et procédures de divorce au Québec

Trouver un notaire pour procédures de divorce

Que vous envisagiez de rompre à l’amiable, de faire appel aux tribunaux ou d’entamer un processus de médiation, vous devrez trouver un notaire en qui vous aurez confiance et qui sera en mesure de vous comprendre. C’est lui qui vous conseillera quant au type de démarches que vous devrez entreprendre et aux moyens que vous devrez prendre pour défendre vos intérêts.

Soumissions Maison inc. a préparé pour vous une liste des choses que vous devriez savoir avant de vous lancer dans le règlement des formalités en lien avec votre séparation, et dans la recherche d’un professionnel qui pourra répondre à vos besoins.

 

Quelle est la différence entre un divorce, une séparation et la dissolution d’une union civile ?

Séparation, divorce ou dissolution de l’union civile ? Voilà nombre de manières de mettre un terme à son union. Si toutes sont différentes, et présupposent des conséquences variées, il n’en reste pas moins qu’elles ont en commun un point : le mariage ou l’union civile du couple.

Si vous êtes dans cette situation, alors il vous faudra comprendre sommairement ces trois concepts.

La séparation de fait

La séparation de fait convient aux couples qui désirent une rupture basée sur une entente convenue entre les deux conjoints. C’est, en quelque sorte, une séparation officielle, mais non légale. Les époux restent donc liés par un contrat de mariage, mais s’entendent quant à des dispositions particulières concernant les obligations auxquelles ils sont soumis.

Comme la dissolution de l’union civile est basée sur une entente entre les conjoints, il faudra que tous fassent preuve de bonne foi pour en arriver à un accord raisonnable.

Par exemple, c’est le couple qui s’entendra pour ce qui en est de la garde des enfants et de la pension alimentaire versée à celui qui en aura la responsabilité. Comme il s’agit d’une sorte de rupture à l’amiable, les époux doivent compter sur leur sincérité pour respecter ce sur quoi ils se sont entendus.

Si l’un des partenaires n’honore pas les modalités prévues par sa séparation de fait, alors l’autre doit s’occuper seul de rétablir la situation, n’ayant aucun recours légal.

La séparation de corps

La séparation de corps ne concerne que les couples mariés. Elle ne s’applique donc pas à ceux qui sont unis civilement. Les conjoints peuvent avoir recours à cette méthode si leur vie commune, sous le même toit, devient vraiment insoutenable.

Ceux qui optent pour la séparation de corps conviennent de continuer à respecter leurs devoirs conjugaux, sans toutefois devoir résider au même endroit. Ce genre de démarches peut être entamé par l’une des parties seulement, sans l’accord de l’autre.

Si les époux sont d’accord sur les conditions de leur désunion partielle, alors ils ne sont plus dans l’obligation d’expliquer au juge la cause de leur séparation. Ils doivent cependant présenter au tribunal un projet d’accord, c’est-à-dire l’entente dont ils ont convenu ensemble.

Si la décision a été prise par l’une des parties seulement, alors l’autre peut la refuser. Le couple devra alors se rendre devant les tribunaux pour régler définitivement sa séparation.

Le divorce

Le divorce est sans doute la manière de se séparer officiellement qui est la plus commune. Vous pouvez recourir à cette méthode si :

  • Vous vivez de la violence, qu’elle soit physique ou verbale;
  • Vous vivez séparé de votre époux depuis au moins un an;
  • L’un des deux époux a commis l’adultère.

Évidemment, il ne suffit que l’un des deux conjoints pour demander le divorce. Cela dit, s’il ne s’agit ni d’une question de violence, ni d’une question d’infidélité, alors même si le divorce est promptement demandé, il faudra attendre un an avant qu’il soit finalement officialisé.

 

Qu’est-ce un accord de séparation ?

L’accord de séparation sert à définir les modalités de votre rupture, et, par le fait même, à protéger vos droits. Il s’agit en fait d’une entente convenue entre les conjoints qui détermine les conditions de la séparation, notamment :

  • La garde des enfants, les visites et les pensions alimentaires, s’il y a lieu;
  • La séparation du patrimoine familial;
  • Le remboursement des dettes du couple par les parties.

Bien que cet accord puisse être fait verbalement, vous devriez considérer de le faire rédiger par un notaire. Si l’entente n’était pas respectée par votre conjoint, alors vous pourriez entamer des procédures judiciaires crédibles, qui se basent sur un document notarié.

 

Quelles sont les conséquences de la dissolution d’une union civile ?

Quelle soit le fruit d’un contrat de dissolution notarié ou d’un jugement par les tribunaux, la dissolution de l’union civile entraîne les mêmes conséquences qu’un divorce, soient :

  • Les mêmes conséquences financières, notamment le versement d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire;
  • L’établissement d’une entente concernant la garde des enfants et tout ce qui s’y rapporte;
  • Les dotations et les avantages en lien avec la dissolution.

Si le couple décide lui-même d’une entente, qu’il officialisera au moyen d’un contrat notarié, alors c’est lui seul qui prévoira les modalités de sa séparation. Si, au contraire, la dissolution de l’union civile passe par les tribunaux, alors c’est un juge qui imposera au couple les actions à prendre pour conclure la séparation.

 

Types et motifs de divorce au Québec

Il existe, au Canada, deux genres de divorce : celui qui est contesté, et celui qui ne l’est pas.

Un divorce est contesté quand les conjoints ne sont pas d’accord soit sur les termes de leur séparation, soit sur leur séparation en elle-même. Dans ce cas, les époux doivent se rendre devant les tribunaux, en faisant appel à des avocats, pour régler la séparation.

Un divorce est non contesté quand le couple s’entend sur toutes les questions qui concernent leur séparation, notamment la garde des enfants, la pension alimentaire et le futur de leur patrimoine familial.

Dans tous les cas, le divorce ne peut être prononcé que si le mariage est considéré comme un échec. Il peut être ainsi considéré si :

  • L’un des deux partenaires a été infidèle. Il s’agit alors d’un divorce avec faute;
  • L’un des partenaires a subi de la violence, physique ou mentale. Il s’agit alors d’un divorce avec faute;
  • Les conjoints vivent séparés depuis au moins un an. Il s’agit alors d’un divorce sans faute.

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Procédures de divorce et jugement du tribunal

Divorcer est loin d’être un jeu d’enfant. Il faut respecter les étapes prescrites et s’assurer d’être entouré de professionnels compétents, de manière à ce que nos droits soient respectés.

Que votre divorce soit contesté ou non, qu’il soit motivé par une faute jugée grave ou par une longue séparation, il vous faudra :

  • Prendre la décision officielle de divorcer, après quoi vous devrez vous procurer le formulaire de demande de divorce, propre à la province que vous habitez;
  • Déterminer ce qui motive votre séparation. Divorce avec ou sans faute? Assurez-vous de comprendre ce qui vous pousse à rompre. Puis, parlez avec votre conjoint et sachez si votre divorce est contesté ou non. S’il l’est, alors vous devrez déposer votre formulaire de demande seul, sans votre époux. S’il ne l’est pas, vous pourrez vous contenter d’une seule demande, que vous produirez en accord avec votre futur ex-conjoint;
  • Discuter avec votre époux de l’avenir des enfants qui sont impliqués dans votre union;
  • Déposer votre formulaire de demande de divorce dûment complétée au palais de Justice de votre région ou le faire avec l’aide de votre avocat. Vous pourrez ainsi vous assurer que votre demande est remplie comme il se doit;
  • Attendre ! C’est à Ottawa que sera étudié votre dossier. C’est également là que sera produite une autorisation de divorce à votre intention;
  • Acheminer les papiers en lien avec le divorce à votre conjoint actuel, qui aura 30 jours pour y répondre. Lorsque ce délai sera finalement passé, vous pourrez acheminer votre formulaire au tribunal, accompagné du certificat du greffier et de la décision de divorce;
  • Attendre l’avis qui témoignera officiellement de votre séparation C’est les tribunaux qui vous accorderont le divorce et qui vous feront parvenir cet avis. Quand vous aurez enfin obtenu votre certificat de divorce, vous serez légalement séparé. Vous aurez le droit, dès ce moment, de vous remarier.

 

Le partage des biens et de la résidence familiale lors d’un divorce

Médiation d'un notaire pour divorceLes biens qu’ont acquis les époux lors de leur mariage représentent leur patrimoine familial. Résidence familiale, meubles, droits de retraite, dettes et véhicule automobile ne sont d’ailleurs que quelques-uns des avoirs qui doivent être partagés au moment d’un divorce.

Le patrimoine familial est partagé conformément à certains calculs et selon les modalités prévues dans chaque contrat de mariage.

Quand la totalité du montant des avoirs du couple a été évaluée, alors il ne reste plus qu’à les partager de manière équitable, à moins que les clauses du contrat de mariage en décident autrement.

Dans tous les cas, il vaut mieux pour un couple, à cette étape, de consulter un avocat ou un notaire, de manière à ce que les droits de chacun des partenaires soient respectés.

 

La prestation compensatoire et l’obligation alimentaire envers le conjoint

Renseignez-vous comme il se doit : si vous décidiez de vous séparer officiellement de votre conjoint, peut-être auriez-vous droit à une prestation compensatoire ou au versement d’une obligation alimentaire.

S’armer d’un professionnel pour faire valoir nos droits lors d’une séparation peut-être payant. En effet, si vous avez permis à votre conjoint de s’enrichir, ou si vous avez contribué de manière plus importante que lui à l’acquisition du patrimoine familial, alors peut-être aurez-vous droit à une prestation compensatoire.

Au contraire, si vous croyez que votre séparation risque de compromettre votre capacité à subvenir seul à vos besoins et à ceux de vos enfants, alors peut-être aurez-vous droit à une pension alimentaire annuelle ou mensuelle de la part de votre futur ex-conjoint.

 

Qu’arrive-t-il aux enfants lors d’une séparation ?

Quand il s’agit de la garde et de l’avenir des enfants, chacun des époux peut faire valoir ses droits et doit prendre ses responsabilités.

Si c’est le juge qui, bien souvent, évalue, avec l’aide de certaines ressources, l’état et la situation des conjoints, le couple peut décider lui-même du partage de la garde et des modalités qui y sont associées.

Dans tous les cas, les décisions doivent être prises de manière à favoriser le bon développement des enfants et à répondre à leurs besoins.

 

Garde des enfants et pensions alimentaires

Chacun des parents est égal au sens de la loi, et c’est pourquoi ils ont tous les deux droit à la garde des enfants. Si certaines situations particulières supposent que c’est l’un des parents qui aura la garde des enfants, il n’en reste pas moins que, dans la plupart des cas, les époux doivent en arriver à une entente qui correspond au bien-être de leurs enfants.

Plusieurs critères sont à considérer quand vient le temps de déterminer les modalités de la garde, notamment la pension alimentaire accordée à l’un des conjoints, s’il y a lieu. À cette étape, les époux peuvent d’ailleurs demander l’aide d’une ressource, notamment d’un médiateur ou d’un notaire, pour établir une entente juste et harmonieuse.

Dans la majorité des cas, c’est le conjoint qui a la garde des enfants qui bénéficie d’une pension alimentaire, et ce, même si son ex-époux a un salaire moins élevé que le sien. Évidemment, les deux partenaires doivent contribuer financièrement au bien-être des enfants.

 

Rôles du notaire lors d’un divorce

Un notaire est une ressource juridique précieuse lors d’une séparation. Il peut intervenir à toutes les étapes qui la précèdent, agissant tantôt comme un conseiller, tantôt comme celui qui fera respecter vos droits.

S’il est un incontournable dans le cadre d’une rupture à l’amiable, il est également un précieux allier quand vient le temps de faire affaire avec les tribunaux.

 

Comment choisir son notaire en cas de séparation ou divorce au Québec ?

Faire affaires avec un notaire en qui vous avez confiance est plus qu’important, surtout quand il est question de séparation. Conséquemment, il vous faut accorder un peu de temps à la recherche d’un professionnel compétent, qui saura répondre à vos besoins.

Assurez-vous donc de prendre le temps de magasiner, de parler avec quelques professionnels et de demander des soumissions.

Vous avez des questions ? Vous voudriez être mis en contact avec un notaire crédible et expérimenté? Obtenir trois soumissions en une même demande, ça vous dit ? Alors remplissez le formulaire de soumissions situé ici même sur cette page.

L’équipe de Soumissions Maison inc. sera heureuse de vous aider à trouver le professionnel qui vous convient, selon vos critères. Ce service de comparaison est gratuit, rapide et sans engagement pour vous.