Vivre éternellement sur terre ? C’est absolument impossible, il faut bien partir un jour. Mais on n’aime pas forcément y penser, à ce départ. Et pourtant, il est essentiel de s’y préparer, notamment en planifiant la succession.

Pour une bonne planification de la succession, il est important de tenir compte de l’intervention du notaire. La question peut cependant se poser chez certains : « Pourquoi est-il important que les documents relatifs à la succession soient notariés? »

Pour le comprendre, il faut savoir que dans le cadre de la rédaction d’un acte notarié, le notaire est tenu aux obligations suivantes : vérifier de l’identité de chacune des parties, vérifier la capacité des parties, s’assurer que le contrat reflète précisément la volonté de chaque partie, agir avec impartialité et livrer les mêmes informations aux parties, conseiller chaque partie concernée.

Il ne faut pas oublier qu’en tant que tel, un acte notarié est un acte authentique, revêtant un caractère d’authenticité. C’est un document avec une valeur juridique optimale. En effet, il a été rédigé par un officier public, le notaire en l’occurrence, et est difficilement contestable.

 

La fiducie testamentaire au Québec: définition et avantages

 

Parmi les véhicules qui permettent la planification successorale, on peut notamment relever la fiducie testamentaire. Pour revenir à l’intervention du notaire pour les documents relatifs à la succession, le fait de notarier le contrat de fiducie permet d’inscrire ce document au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

De ce fait, il est plus facile de retracer l’existence du contrat et de confirmer l’existence de la fiducie. D’emblée, il est essentiel de comprendre qu’une fiducie n’est ni une personne physique, ni une personne morale mais que son patrimoine, propre à elle, est bien distinct de celui du testateur, de celui du fiduciaire et de celui du bénéficiaire.

Guide sur la fiducie testamentaireÀ titre de rappel, le fiduciaire est une personne physique ou morale à laquelle on transfert de façon temporaire la propriété de biens ou droits d’une autre personne, alors à distinguer de l’ensemble du patrimoine de celui-ci. Dans la planification successorale, la fiducie testamentaire est un véhicule qui permet de contrôler l’utilisation, la gestion mais également la distribution des biens à la suite du décès du constituant.

On peut distinguer plusieurs types de fiducie mais nous allons particulièrement voir ce qu’il en est de la fiducie testamentaire. Ce type de fiducie, débutant au décès de la personne, est créé et prévu lors de la rédaction d’un testament et naît donc en raison de ce décès.

Selon le cas, les modalités de la fiducie peuvent être fixées par testament, par la loi ou encore par une ordonnance d’un tribunal. Il est à indiquer le fiduciaire peut être une personne physique comme il peut s’agir d’une société de fiducie et que le testateur peut transférer ses biens à une fiducie au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires.

 

Fiducie et fiducie testamentaire : y a-t-il des différences?

On peut distinguer deux grandes catégories de fiducie dont les fiducies testamentaires et les fiducies non testamentaires. À cet effet, toutes les fiducies autres que testamentaires sont des fiducies non testamentaires.

C’est le cas notamment des fiducies familiales, des fiducies de protection d’actifs ou encore de fiducies en faveur de soi-même. Dans des termes simples, une fiducie établie par une autre personne à part la personne défunte n’est pas une fiducie testamentaire. De ce fait, une fiducie entre vifs n’est pas une fiducie testamentaire.

Contrairement à une fiducie non testamentaire, l’année d’imposition d’une fiducie testamentaire peut ne pas coïncider avec l’année civile étant donné qu’elle doit correspondre à la période lors de laquelle les comptes sont arrêtés pour l’établissement d’une cotisation selon la législation fédérale. De même, en cas de fiducie testamentaire, le versement d’acomptes provisionnels trimestriels n’a pas lieu d’être.

Différemment d’une fiducie entre vifs, la fiducie testamentaire bénéficiait auparavant d’un taux d’imposition progressif, ce qui veut dire que l’imposition des revenus de la fiducie testamentaire se faisait suivant les tranches d’impôt prévues pour l’imposition des particuliers.

Cependant, il s’agit d’un avantage qui a été éliminé suite à la décision du gouvernement Flaherty de le permettre jusqu’à la date de 31 décembre 2015. À la suite de cette période, la fiducie testamentaire est assujettie à l’imposition uniforme au taux maximum, d’où un changement au niveau des impacts fiscaux par la suite.

 

2 exceptions pour jouir d’un taux d’imposition progressif pour une fiducie testamentaire

On note tout de même deux exceptions, permettant de profiter encore des taux d’imposition progressifs pour les fiducies testamentaires. À cet effet, pendant les 36 premiers mois d’une succession d’un particulier impliquant une fiducie testamentaire, il sera encore question des taux d’imposition progressifs étant donné que la période de liquidation des successions est généralement de 36 mois.

Au-delà de cette période, si la succession est encore ouverte, sera appliquée l’imposition uniforme au taux maximum. De même, sont maintenus ces avantages fiscaux en ce qui concerne les fiducies testamentaires dont les bénéficiaires sont des particuliers admissibles au crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées.

À titre de rappel, il convient de noter que l’imposition des fiducies entre vifs se fait au taux marginal maximum en vigueur pour les particuliers et ce type de fiducie n’a pas droit à un crédit d’impôt quelconque.

 

Recourir à un notaire pour une fiducie testamentaire : dans quel intérêt?

Comme nous l’avons vu plus haut, la fiducie testamentaire est un véhicule qui permet de contrôler l’utilisation, la gestion mais également la distribution des biens à la suite du décès du constituant. Contrairement à une « simple » succession, il ne s’agit pas d’un legs directement remis à un héritier mais d’un transfert vers une fiducie, celle-ci devant gérer le legs en suivant les directives indiquées dans le testament impliquant la fiducie.

De même, la fiducie testamentaire permet de protéger les héritiers vulnérables en ce sens qu’elle permet le contrôle de l’utilisation, de la gestion ainsi que de la distribution des biens en fiducie. Il est important de consulter un fiscaliste dans le cadre d’une constitution d’une fiducie testamentaire étant donné la décision du gouvernement Flaherty que nous avons auparavant évoquée, décision qui a notamment un important impact quant au fractionnement du revenu. Le notaire détient néanmoins l’expertise nécessaire pour des conseils juridiques adéquats.

De même, il est important de confier la rédaction d’un testament fiduciaire à un notaire spécialisé dans ce domaine étant donné qu’il s’agit d’un document complexe devant respectant un grand nombre de critères et que pour atteindre les objectifs que le client s’est fixé, il est impératif d’avoir une excellente connaissance des lois en vigueur.

 

Que contient une fiducie testamentaire au Québec ?

Comme nous l’avons déjà mentionné auparavant, la fiducie testamentaire est un véhicule qui permet de contrôler l’utilisation, la gestion mais également la distribution des biens à la suite du décès du constituant.

Mais pardessus tout, les fiducies permettent de protéger des actifs et/ou des avantages fiscaux, d’où le recours aux fiducies afin d’éviter notamment que le Curateur public du Québec n’intervienne dans l’administration des biens d’un enfant qui n’a pas encore atteint sa majorité ou ceux d’une personne inapte.

Il est à rappeler que le recours à la fiducie testamentaire permet de transférer des liquidités et des biens. Dans le cadre d’une fiducie testamentaire dont la mise en place est à visée fiscale, il est préférable de réaliser un transfert de biens susceptibles d’engendrer des revenus tandis que pour une fiducie testamentaire qui tend à protéger des éléments d’actifs, il peut être intéressant de transférer des biens en nature comme une résidence ou encore un immeuble.

 

Les intervenants dans le cadre d’une fiducie testamentaire

La fiducie testamentaire implique trois intervenants dont le constituant, pouvant également être désigné comme le testateur du fait du testament fiduciaire qu’il a établi dans le cadre de la fiducie, le(s) fiduciaire(s) ainsi que le(s) bénéficiaire(s).

C’est le constituant qui crée la fiducie testamentaire et prévoit les règles avec lesquelles devra fonctionner celle-ci. Par ailleurs, comme nous le savons, la fiducie testamentaire ne prend effet qu’au décès du constituant.

Il revient au(x) fiduciaire(s) d’administrer la fiducie et ce faisant, il doit agir avec impartialité, autant dans l’intérêt des bénéficiaires du revenu que dans l’intérêt des bénéficiaires du capital. En outre, il est à noter qu’il est possible que des bénéficiaires reçoivent en même temps du revenu et du capital.

 

Comment créer une fiducie testamentaire ? Les erreurs à éviter

La constitution d’une fiducie en général, incluant la fiducie testamentaire, requiert que les conditions suivantes soient complétées :

  • Le constituant transfert des biens à un patrimoine qu’il constitue;
  • Ces biens sont affectés à une fin particulière;
  • Un fiduciaire accepte de jouer ce rôle et s’oblige ainsi à détenir et à administrer les biens.

Conseils juridiques par un notaire, fiducie testamentairePlanifier la succession en constituant une fiducie testamentaire et en rédigeant un testament fiduciaire permet notamment d’éviter de tout léguer au(x) bénéficiaire(s) d’un seul coup au risque qu’il(s) procède(nt) à des dépenses non souhaitées ou déraisonnables.

En outre, il est important de bien choisir le(s) fiduciaire(s). À cet effet, il peut être très avantageux de choisir un fiduciaire constitué en société étant donné que celui-ci, contrairement à une personne physique, n’est pas susceptible de vieillir ni de mourir.

Pour constituer une fiducie testamentaire, le testateur (constituant) doit inclure dans son testament les directives indiquant que certains biens seront gardés en fiducie, précisant de même le(s) bénéficiaire(s) de ces biens ainsi que le(s) fiduciaire(s) mais également les règles pour administrer la fiducie.

 

Les régions desservies par Soumissions Notaires pour une fiducie testamentaire

Pour différentes raisons, on est porté à trouver un notaire qui saura nous guider, nous conseiller et nous aider dans les démarches qu’il nous faut entreprendre en ce qui concerne différents aspects de notre vie.

Il peut s’agir, entre autres, de la constitution d’une fiducie testamentaire, de la rédaction d’un testament fiduciaire, l’établissement d’une procuration notariée ou autre. Quelle qu’en soit la raison, notre réseau travaille avec des notaires fiables et compétents qui sont disséminés dans tout Québec.

De ce fait, quelle que soit la ville ou la partie territoriale où vous vous trouvez, nous serons en mesure de vous mettre en relation avec un notaire correspondant au profil que vous recherchez : Québec, Lévis, Limoilou, Beauport, Trois-Rivières, Sherbrooke, Drummondville, Montréal, Longueuil, Laval, Vaudreuil-Dorion, La Rive-Nord de Montréal, Gatineau, Saguenay, Beauce, Ste-Foy–Sillery–Cap-Rouge…

 

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Combien coûte la mise en place d’une fiducie testamentaire par un notaire ?

La rédaction d’un testament fiduciaire par un notaire spécialisé dans ce domaine demande quelques centaines de dollars de plus que le coût d’un testament de base par un notaire. Cependant, il convient de considérer les avantages qu’on en tire ne serait-ce qu’au niveau de l’utilisation, de la gestion et de la distribution des biens qui sont laissés au(x) bénéficiaire(s).

Pour être en contact avec des notaires de votre ville ou région, répondant à vos critères de sélection, nous vous invitons à remplir le formulaire de demande de soumissions sur cette page. Il s’agit d’un service gratuit et sans engagement qui vous permet de recevoir 3 soumissions de la part de 3 notaires différents, peu de temps après avoir rempli le formulaire.