Si vous êtes entrain de lire ceci ; nous vous félicitons, vous avez franchi la première étape de préparation pour votre testament !
Saviez-vous que ?
Saviez-vous que plus de 50 % des Canadiens et Canadiennes n’ont toujours pas de testament malgré les avantages qu’il procure ? Cette proportion grimpe même à 70 % pour la tranche d’âge des 18 à 34 ans, et à 66 % chez les 35 à 54 ans. Pourtant, un testament est un outil essentiel afin de planifier adéquatement votre planification successorale.
Cependant, si vous n’avez pas de testament, nous ne pouvons pas vous en tenir 100 % rigueur, car il est vrai que le processus peut être compliqué, d’autant plus que les lois ne sont pas les mêmes au Québec qu’ailleurs au Canada.
Par contre, une fois cette lecture terminée, vous n’aurez plus d’excuse pour ne pas avoir de testament puisque nous vous présenterons les types de testaments, les avantages, les personnes responsables de la rédaction, les prix, les risques de ne pas en avoir et plus encore.
Quels sont les types de testaments valides au Québec ?
Au Québec, 3 types de testaments sont reconnus :
Testament devant témoins
Pour faire un testament devant témoins, vous avez plusieurs possibilités. Vous pouvez le rédiger vous-même à la main ou l’imprimer à partir de votre ordinateur ou le rédiger à partir d’un formulaire acheté en magasin ou sur Internet ou le faire rédiger par une autre personne (un avocat). Cependant, celui-ci doit être signé en présence de 2 témoins qui ne font pas partie de la succession.
Avantages
- Moyennant des frais, l’avocat peut conserver une copie du testament
- Bénéficiez des conseils de professionnels du droit
- L’avocat rédige le testament ce qui vous assure sa validité
Inconvénients
- Dois être vérifié par un greffier spécial ou un notaire au décès, ce qui entraîne des frais et des délais supplémentaires
- Vous devez payer des honoraires à l’avocat pour qu’il rédige votre testament.
Prix
Environ 300 $ pour un testament simple. Le prix peut être plus élevé selon vos besoins et la complexité de votre situation. Une fois le décès survenu, comptez des frais supplémentaires de 1 000 $ pour la vérification du testament.
Le testament olographe
Comme son nom le laisse savoir, un testament olographe se doit d’être rédigé et signé entièrement à la main par le testateur.
Avantages
- Simple
- Rapide
- Ne requiers pas la présence de témoins
- Simple
- Rapide
- Ne requiers pas la présence de témoins
- Simple
- Rapide
- Ne requiers pas la présence de témoins
- Élément de liste
Inconvénients
- Ne peut pas être rédigé par ordinateur ou machine à écrire ou formulaire préimprimé.
- Dois être vérifié par un greffier ou notaire au décès
- Peu facilement se perdre ou être détruit
- N’est pas approprié pour les successions complexes
- Peut ne pas être valide du à des oublies ou lacunes
- Facilement contestable devant les tribunaux
Prix
Sans frais au moment de la rédaction. Cependant, il faut prévoir des délais et des frais juridiques supplémentaires assez importants (plus de 1 000 $) pour procéder à la vérification du testament après le décès.
Testament notarié
Le testament notarié est préparé par un notaire en fonction de vos volontés et de votre situation familiale et financière. Ce testament doit être rédigé par un notaire et porter la mention de la date et du lieu de signature. Il est signé par le testateur et le notaire en présence d’au moins un témoin. C’est donc est un document officiel.
Avantages
- Le notaire en gardera une copie
- Bénéficiez des conseils d’un expert juridique
- Le notaire rédige le document en fonction des lois en vigueur. Vous êtes donc assuré de la validité du document.
- Le testament est difficilement contestable devant les tribunaux
- Il n’y a pas de frais pour la vérification du testament
Inconvénients
- Vous devrez payer les honoraires du notaire
- Simple
- Rapide
- Ne requiers pas la présence de témoins
- Élément de liste
- Élément de liste
Prix
Environ 300 $ pour un testament simple. Le prix peut varier selon vos besoins et la complexité de votre situation.
Qui peut légalement écrire un testament au Québec ?
La rédaction d’un testament est plus complexe qu’elle peut le sembler. Pour écrire un testament, il est important de respecter les conditions suivantes :
- Le testateur doit être majeur
- Le testateur doit être lucide et posséder toutes ces capacités mentales
- Les témoins, si témoins il y a, doivent être majeur
Si toutes ces conditions sont respectées, un adulte assisté d’un conseiller peut rédiger son testament seul.
LA meilleure façon de vous assurer que toutes les conditions sont respectées et que votre testament sera valable, c’est bien sûr de choisir pour un testament notarié.
Avantages testament notarié — quels sont-ils ?
Le testament notarié est le type de testament le plus sécuritaire et fiable qui soit, cependant, ce n’est pas les seuls avantages ; voici quels sont TOUS LES avantages de ce type de testament :
Le testament notarié est le testament le plus sécuritaire
C’est d’ailleurs pourquoi il vaut largement son prix. Il vous permet, ainsi qu’à vos héritiers, d’avoir la tête et l’esprit en paix. Le notaire conserve l’original du document à vie dans un endroit sécurisé et à l’épreuve du feu. Votre testament ne peut donc pas perdu ou détruit.
Le testament notarié est facilement traçable
La recherche testamentaire ne présentera aucune difficulté ni coût, puisque votre notaire prend soin d’enregistrer votre document au Registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec.
Le testament notarié est clairement rédigé
Dites bye-bye aux ambigüités. Grâce au notaire, le testateur est sûr d’avoir un testament valide qui exprime clairement et de façon précise ses volontés. Sans oublier que vous êtes certain que vos volontés soient respectées.
Le testament notarié fait la loi
Le notaire étant un officier public il est en mesure d’établir des actes authentiques comme c’est le cas pour le testament notarié. Ainsi, une fois le décès survenu, le testament n’a pas à être authentifié et il peut être exécuté immédiatement.
Votre notaire vous prodigue de judicieux conseils.
L’expérience de votre notaire peut donc faire toute la différence et faire économiser gros.
Le coût d’un testament notarié est généralement moindre que celui de l’homologation
L’homologation d’un testament olographe ou devant témoins est plus dispendieuse que la rédaction d’un testament notarié.
Testament notarié prix — combien coûtent un testament notarié au Québec ?
| Prix pour testament notarié | Prix pour testament non notarié |
Coût de base minimum moyen pour un testament | 250 $ | 0 $ |
Coût de base maximum moyen pour un testament | 500 $ | 0 $ |
Coût de base pour un couple, avec mandats d’inaptitude (4 documents) | 950 $ à 1500 $ | 0$ |
Coût, au décès, pour homologation d’un testament | 0 $ | 1000 à 1500 $ |
Qu’arrive-t-il si vous n’avez pas de testament ?
Maintenant que vous en savez plus sur le testament, savez-vous ce qui arriverait si vous n’aviez pas de testament ? si vous ne laissez aucun testament lors de votre décès, les personnes qui devraient selon vous hériter de vos biens pourraient être injustement privées de cet avantage puisque :
- La répartition de vos biens sera faite en suivant les règles du Code civil du Québec ; autrement dit, ce seront uniquement les membres de votre famille qui seront les héritiers.
- Si la personne décédée est mariée ou unie civilement à une ou une conjointe, celui-ci héritera du tiers des biens. Par contre, un conjoint de fait n’a aucun droit d’hériter en l’absence d’un testament.
- Le Code civil du Québec désigne qu’un défunt n’ayant pas de testament, ni de femme ou de marie, se verra attribués ses enfants comme ses héritiers, et si elle n’a pas eu d’enfant, ses héritiers sont alors constitués de son père et sa mère ainsi que ses frères et sœurs.
En résumé, le testament est important, car si vous n’en avez pas laissé à votre décès, vos volontés concernant la répartition de vos biens ne pourront pas être respectées.
7 Clauses IMPORTANTES à inclure dans votre testament notarié !
#1. Le legs de vos biens
Cette clause est la raison même de votre testament. Elle est mise sur pied afin de prévoir la répartition de vos biens parmi vos héritiers.
#2. La nomination du liquidateur
Le liquidateur est la personne que vous désignerez responsable de régler la succession, de payer les dettes et de distribuer vos biens parmi les héritiers selon votre volonté.
#3. La démission et la rémunération du liquidateur
Le liquidateur de votre succession est en droit d’abandonner son rôle ou de refuser la charge. Il est donc important de prévoir la nomination d’un liquidateur remplaçant.
#4. Nomination d’un tuteur (applicable si vous avez des enfants)
Le tuteur à vos enfants est la personne qui recevra la charge advenant le décès des deux parents. Elle en assumera la garde, et aura la responsabilité de prendre toutes les décisions concernant l’exercice de leurs droits, leur éducation, etc. Si vous ne le faites pas, vos proches devront aller devant les tribunaux afin d’en désigner un.
#5. Clause d’insaisissabilité
Une clause d’insaisissabilité permet au testateur de stipuler que certains des biens légués à ses héritiers sont insaisissables par ses créanciers. Cette clause doit cependant être invoquée pour un motif sérieux, et elle doit être limitée dans le temps.
#6. Révocation de testaments antérieurs
Tout testament rédigé contient une clause à l’effet que tout autre testament rédigé précédemment est annulé en vertu du Nouveau Testament.
Une planification successorale clé en main — 4 documents à prévoir
Afin de bien planifier votre succession et afin que vos souhaits soient respectés, le testament notarié n’est pas l’unique document nécessaire une fois votre décès survenu, il est important d’avoir les 4 documents suivants :
Un mandat de protection
Ce document vise à nommer la personne chargée de prendre les décisions quant à vos soins et à vos biens en cas d’inaptitude. Votre mandataire exercera vos droits et consentira à votre place ; sans ce document, une tutelle au majeur inapte devra être ouverte en situation d’inaptitude.
Une procuration
Une procuration est utilisée pour nommer une personne chargée de vous représenter pour l’accomplissement d’Actes juridiques ou administratifs. Le principe est similaire au mandat de protection, sauf que la personne qui donne la procuration — le mandant — doit être apte au moment de la donner, et il doit le demeurer.
Les directives médicales anticipées
Le formulaire de Directives médicales anticipées sert à donner votre consentement ou votre refus à l’égard de certains soins, en prévision d’une situation où vous seriez inapte à consentir par vous-même.
Vos préarrangements funéraires
Le contrat de préarrangements funéraires sert à prévoir et à payer vos funérailles avant même votre décès. L’intérêt de cette démarche est de ne laisser aucun fardeau financier ou décisionnel à vos proches suivant votre décès. Cette démarche doit toutefois être accomplie auprès d’un thanatologue ou d’un conseiller funéraire qualifié.
Annuler testament notarié — est-ce possible ?
La meilleure façon de procéder est de prévoir une révocation claire dans un nouveau document.
Un juriste peut vous conseiller et rédiger adéquatement une révocation testamentaire ou un Nouveau Testament.
Pour être valide, la révocation doit être faite selon les mêmes conditions qu’un testament, c’est-à-dire de manière olographe, devant témoins ou notariée.
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