Comment incorporer une entreprise avec un notaire fiable au Québec?

 

Notaire pour incorporer une entreprise

Incorporer ou non une entreprise, voilà une question existentielle pour une organisation! En fait, cela dépend de sa situation. Au Québec, les avantages ainsi que les désavantages d’une telle initiative sont clairs. Quant au processus d’incorporation, il nécessite que vous passiez par un notaire afin que vous soyez bien conscient de toutes les implications et aussi bien protégé. Car une fois que le certificat de constitution est signé, vous ne pouvez le modifier comme bon il vous semble.

 

Avantages de l’incorporation d’entreprise

  • La responsabilité limitée : vous n’êtes plus personnellement responsable des dettes de l’entreprise devant les créanciers
  • Le choix du type de revenu : vous avez le choix entre le salaire ou les dividendes
  • Les reports d’impôt possibles : aucune obligation de verser les surplus
  • Le fractionnement du revenu : entre les membres de la famille pour diminuer les impôts
  • Les avantages fiscaux : 18% en moyenne contrairement à tout près de 50% pour les travailleurs
  • Il est plus facile d’obtenir des investissements : une telle entreprise inspire davantage la confiance chez les investisseurs
  • L’impact du décès d’une personne : la compagnie continue ses opérations même si l’acteur principal de l’organisation décède (contrairement au propriétaire unique)
  • etc.

 

Désavantages d’incorporer une société par actions

  • Les règles à suivre : de nombreux rapports et documents à produire pour le gouvernement
  • Les frais d’incorporation et d’administration
  • Les pertes d’entreprise : l’incorporation n’est pas avantageuse si vous planifiez encaisser des pertes pendant les premières années
  • etc.

 

L’incorporation d’une entreprise peut se faire très rapidement, le Registre des entreprises du Québec évalue les délais à un jour seulement. Le rôle du notaire est de vous encadrer dans les démarches afin d’éliminer les risques. Il valide aussi les documents.

 

Le certificat de constitution au Québec

Pour l’obtenir, il faut produire des statuts de constitution avec une déclaration initiale.  Le document comprend diverses informations telles que :

  • La mention de la loi en vertu de laquelle l’organisation devient une corporation
  • La date de la constitution (au Québec : la Loi sur les compagnies)
  • La dénomination sociale choisie
  • Le sceau du gouvernement
  • Les statuts de constitution : capital-actions, administrateurs, fondateurs, restrictions sur le transfert de titres, limites imposées aux activités, etc.

 

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Comparer les offres des notaires dans votre région

Les coûts varient au cas par cas, dépendamment des besoins des organisations et de la complexité des démarches potentielles. En moyenne, nous pouvons évaluer que les tarifs commencent vers les 1500$ pour l’incorporation d’une entreprise avec un notaire professionnel.

Pour comparer les offres des notaires au Québec et les services des notaires dans votre région (des notaires partout au Québec) dès aujourd’hui, remplissez simplement le formulaire de demande de soumissions en ligne pour trouver un notaire au Québec. Ce service est gratuit et sans engagement. Il ne vous restera plus qu’à choisir l’offre qui vous est la plus avantageuse parmi celles que vous recevrez par e-mail ou téléphone, selon votre préférence.