Que ce soit pour un contrat d’achat ou de vente immobilière, de mariage, de vente ou de cession d’entreprise, de procuration ou de testament, il est essentiel de consulter un notaire pour vous assurer de la validité juridique de l’acte. Par ailleurs, s’il est nécessaire de consulter un notaire pour les actes juridiques d’importance que vous passez, encore faut-il en choisir un qui sache bien répondre à vos besoins. Pour ce faire, il est important de bien comparer les offres de services offertes par nos partenaires. En remplissant la demande de soumissions, vous pourrez trouver le notaire du Québec qui vous convient, en vous basant sur les offres des notaires de votre région. Vous recevrez 3 e dans les 48 heures, gratuitement.

 

Comment choisir un bon notaire à Lévis et sur la rive-sud de Québec?

Notaire à Lévis pour testament, mariage, transactions immobilières...

Prenez le temps de parler avec le notaire et de vous assurer de son expertise dans le domaine pour lequel vous le sollicitez (mariage, testament, immobilier, etc.). Cela est particulièrement important si vous avez un cas complexe.

Veillez à choisir un notaire avec lequel vous aurez une bonne connexion au premier contact, car vous aurez à communiquer avec lui plusieurs fois. Il est essentiel d’avoir dès le début une bonne relation avec votre notaire afin d’établir un lien de confiance avec lui.

Où que vous soyez sur la Rive-Sud de Québec, assurez-vous que le notaire que vous choisissez ne soit pas dans un rayon trop éloigné de votre domicile. Vous limiterez ainsi vos frais de déplacement.

Enfin, assurez-vous toujours qu’il soit membre de la Chambre des notaires, ce qui garantira l’authenticité de l’acte qu’il signera, et vous ouvrira la voie à des recours s’il commet une faute dans l’exercice de ses fonctions.

 

Secteurs desservis par nos notaires partenaires sur la rive-sud de Québec

Regroupant un grand nombre de professionnels, Soumissions Maison inc. vous permet de trouver facilement un notaire à Lévis ou ailleurs sur la Rive-Sud de Québec. Les services offerts par les notaires partenaires couvrent, notamment, les villes suivantes : Lévis, Sainte-Hélène-de-Breakeyville, Beaumont, Charny, Pintendre, Saint-Étienne-de-Lauzon, Saint-Jean-Chrysostome, Saint-Nicolas, Saint-Lambert, Saint-Romuald, Saint-Agapit et Saint-Antoine-de-Tilly. Notez que cette liste n’est dressée qu’à titre indicatif et que les notaires affiliés à Soumissions Maison inc. couvrent un secteur très étendu sur la Rive-Sud de Québec. Remplissez la demande de soumissions et nous vous réfèrerons au notaire le plus près de chez vous.

Vous pouvez également consulter notre page de partenaires notaires à Québec car certains de ceux-ci offrent aussi leurs services sur la Rive Sud de Québec.

 

Quelques-uns des services offerts par les notaires partenaires à Lévis

Contrat de mariage et d’union civile à Lévis

Le notaire est aussi un célébrant. L’importance de son intervention s’explique notamment par les informations juridiques relatives au mariage ou à l’union civile qu’il peut prodiguer à ses clients mais aussi par le fait qu’il est habilité à rédiger le contrat de mariage ou d’union civile et que celui-ci, de toutes les manières, doit être impérativement notarié. Grâce à l’intervention du notaire, on est assuré d’avoir en mains un contrat dont le contenu respecte les exigences de la loi.

Testament et règlement de succession à Lévis

Notaire à Lévis, rive-sud de QuébecÀ titre d’officier public, le notaire a les compétences et connaissances nécessaires en matière de rédaction de testament. De même, en tant que conseiller juridique, il est en mesure de conseiller ses clients.

Le testament notarié est avantageux en ce sens qu’il n’a pas à être vérifié une fois que le testateur décède et comme il a été rédigé par un notaire, il s’agit d’un testament précis et valide qui ne va pas à l’encontre des exigences de la loi.

Planification successorale à Lévis

Pour une bonne planification successorale, il est essentiel d’être entouré de professionnels fiables et compétents (avocats, notaires, planificateurs financiers, fiscalistes…). Dans le cas du notaire, il est important de mettre à profit ses connaissances juridiques afin notamment d’assurer une sécurité juridique aux démarches qu’il aura à entreprendre dans le cadre de la planification de la succession

Donation à Lévis

La donation doit faire l’objet d’un contrat notarié pour être valide, dans le cas où il s’agit de bien dont le transfert ne peut se faire de main en main et/ou d’un don important. Comme le planificateur financier, le notaire doit par ailleurs intervenir bien avant la rédaction du contrat pour expliquer les impacts civils et fiscaux du don.

Procuration notariée à Lévis

Le notaire vous conseille quant à la rédaction de votre procuration. Les conseils du notaire peuvent notamment porter sur l’étendue et les limites des pouvoirs que vous accordez au mandataire. Dans la même idée, le notaire est à même de conseiller ses clients sur le type de procuration dont ils ont besoin, celle-ci pouvant être partielle ou générale, à durée indéterminée ou déterminée.

Mandat en prévision d’inaptitude à Lévis

Un mandant en cas d’inaptitude notarié est fort de son caractère d’authenticité, étant alors difficilement contestable. Pouvant être général ou détaillé, le mandat donné en prévision de l’inaptitude permet au mandant qui possède encore toutes ses facultés de désigner un (des) mandataire(s) pour veiller à son bien-être et/ou administrer ses biens au moment de son inaptitude provisoire ou définitive.

Médiation familiale à Lévis

Il est du ressort du notaire-médiateur familial accrédité d’établir un projet d’accord avec chaque partie. Ce faisant, le notaire va entendre toutes les parties concernées pour bien comprendre la volonté de chacune d’elles. De même, il procède à l’analyse de la situation avec elles, ce qui permet de traiter l’affaire de la manière la plus humaine possible grâce à une atmosphère plus sereine entre les parties.

Fiducie à Lévis

Constituer une fiducie ne va pas de soi, d’où l’utilité des conseils et de l’assistance du notaire. D’ailleurs, son intervention est obligatoire pour un patrimoine fiduciaire incluant des biens faisant partie d’une indivision et pour des biens devant faire l’objet d’un contrat de fiducie dans le futur et qui sont communs aux époux.

Mise en place de régimes de protection à Lévis

Le premier concerné ou son entourage peut demander la mise en place d’un régime de protection comme la tutelle ou encore la curatelle. Ceci étant, il serait judicieux de bénéficier des services d’un notaire accrédité pour une affaire d’une telle importance car il est habilité à donner des conseils juridiques à ses clients dans ce domaine tout comme il peut s’occuper de toutes les démarches nécessaires à cet effet.

Contrat d’achat et de vente immobiliers à Lévis

Outre les conseils juridiques prodigués par le notaire ainsi que les travaux de recherches et de vérifications qu’il effectue, il est le mieux placé pour l’analyse et la rédaction de contrat d’achat et de vente immobiliers ou encore de l’hypothèque. De même, il est indiqué pour la rédaction et la publication d’une servitude, entre autres démarches.

Faire vérifier les documents par le notaire à Lévis

Les travaux de vérification permettent d’avoir l’assurance d’avoir en mains des documents conformes et d’éviter les mauvaises surprises à la suite de l’acquisition. Dans le même ordre, l’examen des titres permet de vérifier que le bien appartient réellement au vendeur et qu’aucune charge ne s’y grève mais aussi de procéder aux démarches nécessaires dans le cas où des charges sont avérées (saisie, jugement, charge, droit réel…)

Financement hypothécaire à Lévis

En cas de financement hypothécaire, le patrimoine immobilier de l’emprunteur constitue une garantie pour l’institution financière prêteuse. S’il y a non remboursement, le bien hypothéqué peut être saisi et vendu pour rembourser l’institution financière.

Au Québec, la loi exige que toute hypothèque immobilière soit constatée dans un acte authentique reçu par un notaire. Le non-respect de cette formalité entraîne automatiquement la nullité de l’acte d’hypothèque.

Déclaration de copropriété, divise ou indivise à Lévis

Le notaire vous expliquera en premier lieu les différences entre la copropriété divise et la copropriété indivise et vous avisera des différents droits et obligations qui en ressortent. À part les conseils, il est habilité à rédiger ou mettre aux normes la déclaration de copropriété divise ou indivise. Aussi, il effectuera les différentes démarches comme la publication des hypothèques légales.

Vente ou achat d’entreprise à Lévis

Travaillant en collaboration avec les professionnels de l’entreprise (comptable, fiscaliste…), le notaire est le professionnel indiqué pour bénéficier de conseils juridiques. Également, il est habilité à rédiger les ententes de confidentialité, les offres d’achat ainsi que les offres de vente.

En matière de rédaction, le notaire peut prendre en charge celle de tout contrat obligatoire pour la transaction. De même, il met en place les garanties nécessaires pour le financement de l’achat d’une entreprise…

Fusion de sociétés par actions à Lévis

Qu’il s’agisse de fusion simplifiée ou de fusion ordinaire, il est recommandé de faire appel aux services du notaire, notamment pour l’envoi de statuts de fusion au Registraire des entreprises ou à Corporation Canada selon la juridiction pour obtenir le certificat de fusion. Pour la fusion ordinaire, il est du ressort du notaire de rédiger la convention de fusion.

Incorporation d’entreprise à Lévis

L’intervention du notaire, pour tout ce qui touche la partie juridique de l’incorporation, permet de garantir la constitution de la société par actions. De même, le notaire est habilité pour effectuer la demande d’autorisation auprès de l’ordre professionnel. S’il est question de fiducie familiale, il est également du ressort du notaire de la prendre en charge.

Convention entre actionnaires à Lévis

La convention entre actionnaires permet de régir les relations entre les actionnaires d’une société grâce aux clauses qu’elle comporte, en ce qui concerne notamment l’achat et la vente d’actions ainsi que la régie propre à la société. Le notaire, un officier public, est le professionnel le mieux indiqué pour la rédaction d’une convention entre actionnaires.

Placement, transfert d’actif ou d’actions à Lévis

Contrairement aux assureurs ou encore aux banquiers, le notaire n’est pas un professionnel qui fait dans la vente de produits financiers. À cet effet, il vous prodiguera des conseils qui sont autant essentiels qu’impartiaux lorsqu’il est question de placement ou de transfert d’actif ou d’actions, notamment à propos de l’investissement qui vous conviendrait le mieux.

 

Service le plus populaire à Lévis : rédaction de testament notarié

Le testament est un document juridique permettant au testateur de faire entendre et respecter ses volontés suite à son décès. L’importance du testament s’explique notamment par le fait qu’en l’absence de celui-ci, la répartition des biens se fait selon les règles prévues par le Code civil du Québec.

Ainsi, les héritiers de la personne défunte seront les membres de sa famille, excepté le conjoint de fait qui n’est pas un héritier légal. Dans le cas d’une telle situation matrimoniale, les héritiers du défunt sont ses enfants. En l’absence d’enfants, ses héritiers sont son père et sa mère ainsi que ses frères et ses sœurs.

Dans le cas d’un couple marié ou uni civilement avec des enfants, le Code civil du Québec prévoit la répartition suivante en l’absence d’un testament : le 1/3 des biens de la personne défunte va à l’époux ou conjoint survivant tandis que les enfants se partageront les résidus.

L’importance du testament notarié s’explique par ses avantages : produisant ses effets juridiques immédiatement au décès du testateur sans besoin de vérification, admis comme respectant les conditions de validité stipulées par la loi, difficilement contestable, excellente traçabilité.

 

Les notaires partenaires de Soumissions Maison inc. à Lévis sont membres de la Chambre des Notaires

Tous les notaires de la province doivent être inscrits au tableau de l’Ordre et affiliés à la Chambre des notaires du Québec (CNQ). Celle-ci a pour mission la protection du public qui fait appel aux notaires, une mission s’exerçant au quotidien sous trois volets : la prévention, la formation professionnelle, ainsi que la discipline.

Dans le cadre de sa mission, la CNQ a mis en place plusieurs services dont notamment le 1-800-NOTAIRE qui est un service gratuit lancé en mars 2007. C’est un service accessible par téléphone ou par Internet, permettant aux Québécois d’être informés de leurs droits et de recevoir des informations juridiques générales aux Québécois.

Également, en respect des dispositions régissant les ordres professionnels concernant l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, la CNQ rend accessibles au public les documents qu’elle détient.

C’est une démarche entrant dans le cadre du contrôle de l’exercice de la profession, s’effectuant dans la mesure prévue par loi. En outre, ces dispositions permettent aussi la protection des renseignements personnels détenus par l’Ordre.

Par ailleurs, à la demande du public, l’Ordre peut émettre un certificat d’authenticité ou un certificat de qualité concernant respectivement la signature originale d’un notaire et le fait qu’une personne soit un notaire en exercice dûment inscrit en son sein, l’a été ou ne l’a jamais été.

Dans un autre ordre, à la réception d’un testament ou d’un mandat donné en prévision de l’inaptitude, le notaire en fait la déclaration aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la CNQ.

De même, la CNQ, pour la promotion des projets de recherche juridique relatifs au notariat, a établi un programme de subventions pour les professeurs-chercheurs des Facultés de droit des universités suivantes : Laval, McGill, Montréal, Ottawa, Sherbrooke et UQAM.

 

Sur Soumissions Maison inc., vous pourrez trouver facilement et rapidement un notaire à Lévis ou ailleurs sur la Rive-Sud, qui saura vous offrir les services juridiques adaptés à vos besoins. Offrant des services des plus variés, vous n’aurez aucun problème à trouver un notaire qui pourra vous aider, peu importe le domaine. Notre service vous permet, gratuitement, d’obtenir des offres de services très abordables. Vous vous assurez d’obtenir un service de qualité d’un expert juridique. Il est toujours préférable de faire affaire avec un notaire, donc n’hésitez pas et faites une demande dès aujourd’hui!