L’achat ou la vente d’une maison ou d’un immeuble d’une autre nature constitue certainement un moment-clé dans la vie de tout individu ou entreprise. Celui-ci peut générer beaucoup d’incertitudes et de stress. Une transaction immobilière nécessite de la préparation, il est possible d’avoir la conscience tranquille en prenant les mesures qui  s’imposent pour éliminer les risques. Dans cette optique, il est nécessaire d’engager un notaire pour bien faire les choses.

Trouver un notaire pour achat et ou une vente de propriété

Pourquoi engager un notaire pour l’achat d’une maison ou autre?

Que vous achetiez :

• • une maison
• • un immeuble à revenus
• • un commerce
• • une usine
• • un entrepôt
• • un terrain
• • ou autre,

… le notaire vous permet de :

• • bien comprendre les termes d’achat du contrat que vous vous apprêtez à signer
• • éviter que les dettes de l’entrepreneur ne vous soient transmises
• • choisir le mode de financement qui vous convient le mieux
• • encadrer l’acte de copropriété entre deux conjoints qui achètent ensemble
• • valider la légalité et la validité des documents
• • protéger votre argent

Bref, au Québec, un notaire (accrédité par la Chambre des notaires du Québec) sert bien plus qu’à signer des papiers obligatoires!

Services de notaires pour une transaction immobilière

Concrètement, quelles sont les étapes pour acheter une maison au Québec?

Le processus implique 3 étapes : l’offre d’achat, la promesse d’achat et la signature de l’acte de vente.

• • Présentée au vendeur, l’offre d’achat stipule vos conditions dont le prix proposé. IL en revient au vendeur d’accepter, de refuser ou de préparer une contre-offre.
• • Aussitôt qu’il y a acceptation de l’offre, les conditions ne peuvent plus être négociées. Il y a promesse d’achat. Toutefois, l’acheteur n’est pas encore officiellement propriétaire.
• • Le transfert de propriété se fait à la signature de l’acte de vente chez le notaire, une fois que les conditions sont validées. Il publiera la vente au Bureau de la publicité des droits.

Dès que la promesse d’achat est signée, le notaire procède pour vous à l’examen de certains documents pour vous protéger :

• • Titres de propriétés
• • Certificat de localisation
• • Paiements de taxes municipales, scolaires
• • Couverture d’assurances
• • etc.

Le notaire vous abordera de nombreux points pertinents avec vous lors des rencontres :

• • La date de signature de l’acte de vente : elle influe sur votre prise en charge des taxes et autres frais liés à la propriété
• • Les modalités de l’acompte
• • Les garanties prévues par la loi : certaines restrictions peuvent s’appliquer
• • L’inspection de la propriété : qu’est-ce qu’il faut vérifier exactement?
• • Tout ce qui concerne le financement de la transaction
• • Ce qu’il y a à savoir sur le certificat de localisation
• • La réglementation de la ville en question : ce sujet est particulièrement pertinent dans le cadre d’une entreprise par rapport à ses activités
• • Les caractéristiques de la copropriété (s’il y a lieu)
• • La détermination du prix : évaluation municipale, valeur du marché, réparations requises…
• • etc.

Combien coûte les honoraires d’un notaire?

Les prix des notaires au Québec varient dépendamment du mandat, de la région et d’autres facteurs. Quoiqu’il en soit, une transaction peut aller jusqu’à 1600$.

Utiliser le formulaire de demande de soumissions en ligne, affiché sur cette page, pour comparer les offres des notaires dans votre secteur. Ça vaut la peine de magasiner pour trouver un bon notaire, puisqu’il s’agit d’une dépense notable. En plus de comparer les offres, profitez-en pour évaluer leur réputation et service.

Nous vous recommandons aussi de consulter la page sur les services offerts par les notaires pour une transaction immobilière de vente ou achat de propriété.

Une fois que votre demande de soumissions aura été transmise, vous les recevrez normalement la journée même par e-mail ou téléphone selon votre préférence. Bon achat ou vente!

La consultation avant achat, une précaution payante!

Quand on sait que la promesse d’achat nous engage à passer titre en vendant ou en achetant la maison convoitée, on comprend l’importance de consulter un notaire avant de signer quelconque entente contraignante. Une consultation avant achat permettra notamment de procéder aux vérifications diligentes suivantes!

Analyser les options de financement. Fort de sa longue expérience en matière de transaction immobilière et en droit des suretés, le notaire est en mesure d’explorer les différentes options de financement qui vous sont offertes. Cela inclut notamment l’explication des différents régimes gouvernementaux d’accession à la propriété mis à votre disposition.

Mise en place d’une convention d’indivision. Vous achetez une maison avec une autre personne? Si la mise de fonds déposée par chacun est inégale, il est impératif de l’inclure dans une convention d’indivision afin que le copropriétaire ayant déposé une mise de fonds plus importante puisse la récupérer. À défaut d’une telle stipulation, les quotes-parts sont présumées égales entre les copropriétaires.

Vérifier que la propriété est libérée de tous droits et dettes. Lors de la consultation avec un notaire préalablement à la vente, celui-ci vérifiera qu’aucun prêt hypothécaire et qu’aucune hypothèque légale n’est rattachée à la maison concernée.

Préparer la promesse, l’acte de vente et l’hypothèque… Tous ces actes devront être préparés et singés par les parties à la transaction, alors en consultant un notaire dès les premières étapes, vous profitez de conseils juridiques tout au long de la démarche de vente de maison.

Que doit contenir la promesse d’achat signée entre l’acheteur et le vendeur?

Vous l’avez peut-être déjà entendu, mais on qualifie la promesse d’achat comme un avant-contrat. Cela signifie qu’une entente est conclue dans le but de réaliser un contrat futur, soit l’acte de vente de la maison en question. Ce document vous oblige à conclure la transaction, alors assurez-vous, pour le bien du vendeur comme de l’acheteur, que les clauses suivantes soient présentes.

Un dépôt raisonnable confié préférablement entre les mains d’un tiers devrait être une des conditions de la promesse d’achat. Celui-ci sera redonné à l’acheteur potentiel si la transaction échoue, à moins que les parties ne prévoient autrement. Cette clause sert principalement à certifier le sérieux de l’acheteur.

La mention du notaire qui recevra l’acte est également une clause importante, puisque suivant la signature de la promesse, le vendeur ou l’acheteur ayant pour responsabilité de choisir le notaire enverra la copie de la promesse pour que l’acte de vente soit préparé.

Le délai de validité de la promesse est probablement la clause la plus cruciale et celle causant le plus de litiges. S’il est de votre intention que la promesse devienne nulle si l’acte de vente n’est pas signé avant le moment convenu, il faut que cela soit indiqué clairement, sans quoi autant l’acheteur que le vendeur demeurera tenu à celle-ci.

La description précise de la maison et la remise du certificat de localisation font elles aussi partie des clauses à insérer et à décrire dans la promesse de façon à ce qu’il n’y ait aucune confusion sur la propriété achetée. Cela est encore plus important lorsque la propriété dispose d’un grand terrain dont les bornes sont floues.

La condition du financement et la condition d’inspection sont des clauses insérées au bénéfice de l’acheteur. Elles protègent les intérêts de ce dernier en prévoyant que la promesse ne sera valide que si l’acheteur obtient le financement hypothécaire nécessaire et si l’inspection ne révèle aucun vice majeur justifiant l’annulation de la transaction.

Qu’arrive-t-il si la promesse expire avant que le vendeur et l’acheteur n’aient signé l’acte de vente? Tel que mentionné, cela dépendra des termes de la promesse. Si on avait stipulé un délai obligatoire, soit « de rigueur », la promesse deviendra caduque et les parties seront libérées. Dans le cas contraire, le vendeur et l’acheteur devront simplement prévoir un nouveau délai, tout en demeurant tenus à la promesse.

Plusieurs clauses additionnelles peuvent être insérées dans la promesse! Un tel avant-contrat est une entente modulable au gré des parties. Consulter un notaire avant l’achat permet justement d’explorer les différentes options qui pourraient s’avérer avantageuses autant pour le vendeur que pour l’acheteur.

Le vendeur ou l’acheteur refuse de respecter la promesse d’achat : que se passe-t-il?

Bien que la promesse d’achat n’équivaille pas au contrat de vente envisagé, autant l’acheteur que le vendeur sont tenus d’y donner suite et de conclure la transaction. Il n’est toutefois pas rare de voir des personnes essayer de se défaire d’un tel avant-contrat, réalisant soudainement la mauvaise transaction qu’ils s’apprêtent à faire. Deux principales conséquences peuvent trouver application lorsqu’une partie à la promesse refuse d’un donner suite.

L’action en passation de titre est la première solution s’offrant aussi bien à l’acheteur qu’au vendeur, lorsque ce dernier n’a pas encore vendu la maison à un tiers. Prévue à l’article 1712 du Code civil du Québec, l’action en passation de titre permet à une ou l’autre des parties à la promesse d’intenter une action en justice pour forcer la seconde à conclure la vente.

Advenant que le vendeur ait violé la promesse dans le but de vendre la maison à un tiers, le recours en passation de titre ne peut toutefois pas être invoqué, car la loi ne permet pas d’attaquer une telle transaction.

Le recours en dommages-intérêts devient donc la seule solution envisageable. Elle permet à l’acheteur qui a vu la maison convoitée vendue à un tiers d’intenter un recours pour obtenir des dommages-intérêts compensatoires pour le préjudice que cette transaction a causé.

Vous voulez être certain que la promesse d’achat sera signée, respectée et qu’elle mènera au contrat de vente envisagé? Alors la meilleure solution est de consulter un notaire avant de la rédiger, mais surtout de prévoir un court délai obligeant les parties à signer l’acte de vente.

Qui choisit le notaire lors de la vente d’une maison : le vendeur ou l’acheteur?

Pour répondre à cette question, il faut distinguer deux choses, soit la théorie et la pratique. Commençons par la théorie qui veut que lorsque la vente se fait au comptant, qu’elle soit financée ou non par un prêt hypothécaire, le choix du notaire revienne à l’acheteur. En revanche, lorsque la transaction comprend un solde de prix de vente.

Concernant la pratique, celle-ci confère la liberté à l’acheteur et au vendeur de stipuler lequel des deux choisira le notaire. Cette information devra donc être incluse dans le contenu de la promesse d’achat, car laisser le vendeur et l’acheteur s’entendre en dehors des termes d’un contrat pose des risques de conflit.

Le choix du notaire vous revient en tant que vendeur ou en tant qu’acheteur? Alors, profitez-en pour comparer facilement ces professionnels du droit avec les services de Soumissions Maison Notaires!

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Passer chez le notaire est peut-être un passage obligé par la loi lorsque vous achetez une maison, mais s’il y a une chose que personne ne vous oblige à faire, c’est d’engager le premier notaire venu.

Des milliers de notaires offrent leurs services juridiques en matière immobilière au Québec et Soumissions Maison Notaires vous propose de les comparer plus facilement que jamais.

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