Soumissions de notaires pour une transaction immobilièreL’achat ou la vente d’une maison ou d’un immeuble d’une autre nature constitue certainement un moment-clé dans la vie de tout individu ou entreprise. Celui-ci peut générer beaucoup d’incertitudes et de stress. Une transaction immobilière nécessite de la préparation, il est possible d’avoir la conscience tranquille en prenant les mesures qui  s’imposent pour éliminer les risques. Dans cette optique, il est nécessaire d’engager un notaire pour bien faire les choses.

Trouver un notaire pour achat et ou une vente de propriété

 

Pourquoi engager un notaire pour l’achat d’une maison ou autre?

Que vous achetiez :

  • une maison
  • un immeuble à revenus
  • un commerce
  • une usine
  • un entrepôt
  • un terrain
  • ou autre,

… le notaire vous permet de :

  • bien comprendre les termes d’achat du contrat que vous vous apprêtez à signer
  • éviter que les dettes de l’entrepreneur ne vous soient transmises
  • choisir le mode de financement qui vous convient le mieux
  • encadrer l’acte de copropriété entre deux conjoints qui achètent ensemble
  • valider la légalité et la validité des documents
  • protéger votre argent

Bref, au Québec, un notaire (accrédité par la Chambre des notaires du Québec) sert bien plus qu’à signer des papiers obligatoires!

 

Services de notaires pour une transaction immobilière

 

Concrètement, quelles sont les étapes pour acheter une maison au Québec?

Le processus implique 3 étapes : l’offre d’achat, la promesse d’achat et la signature de l’acte de vente.

  • Présentée au vendeur, l’offre d’achat stipule vos conditions dont le prix proposé. IL en revient au vendeur d’accepter, de refuser ou de préparer une contre-offre.
  • Aussitôt qu’il y a acceptation de l’offre, les conditions ne peuvent plus être négociées. Il y a promesse d’achat. Toutefois, l’acheteur n’est pas encore officiellement propriétaire.
  • Le transfert de propriété se fait à la signature de l’acte de vente chez le notaire, une fois que les conditions sont validées. Il publiera la vente au Bureau de la publicité des droits.

 

Dès que la promesse d’achat est signée, le notaire procède pour vous à l’examen de certains documents pour vous protéger :

  • Titres de propriétés
  • Certificat de localisation
  • Paiements de taxes municipales, scolaires
  • Couverture d’assurances
  • etc.

 

Le notaire vous abordera de nombreux points pertinents avec vous lors des rencontres :

  • La date de signature de l’acte de vente : elle influe sur votre prise en charge des taxes et autres frais liés à la propriété
  • Les modalités de l’acompte
  • Les garanties prévues par la loi : certaines restrictions peuvent s’appliquer
  • L’inspection de la propriété : qu’est-ce qu’il faut vérifier exactement?
  • Tout ce qui concerne le financement de la transaction
  • Ce qu’il y a à savoir sur le certificat de localisation
  • La réglementation de la ville en question : ce sujet est particulièrement pertinent dans le cadre d’une entreprise par rapport à ses activités
  • Les caractéristiques de la copropriété (s’il y a lieu)
  • La détermination du prix : évaluation municipale, valeur du marché, réparations requises…
  • etc.

Combien coûte les honoraires d’un notaire?

Les prix des notaires au Québec varient dépendamment du mandat, de la région et d’autres facteurs. Quoiqu’il en soit, une transaction peut aller jusqu’à 1600$.

Utiliser le formulaire de demande de soumissions en ligne, affiché sur cette page, pour comparer les offres des notaires dans votre secteur. Ça vaut la peine de magasiner pour trouver un bon notaire, puisqu’il s’agit d’une dépense notable. En plus de comparer les offres, profitez-en pour évaluer leur réputation et service.

Nous vous recommandons aussi de consulter la page sur les services offerts par les notaires pour une transaction immobilière de vente ou achat de propriété.

Une fois que votre demande de soumissions aura été transmise, vous les recevrez normalement la journée même par e-mail ou téléphone selon votre préférence. Bon achat ou vente!