Dans certaines situations, nous sommes dans l’obligation de faire appel à un notaire (domaine immobilier, successoral, mariage, etc.). Mais qu’il y ait nécessité ou non, il vaut mieux trouver un notaire qui offre un service professionnel. Quels critères devons-nous rechercher ?

À Québec ou Montréal, comment choisir son notaire?

1.     Faites confiance à vos contacts

Il est bien sûr possible de faire des recherches en ligne mais, il serait beaucoup plus prudent de recourir à la chambre des notaires afin de vous assurer que le professionnel en notariat que vous aurez choisi soit inscrit à son Ordre professionnel. Ainsi, en cas d’insatisfaction, vous aurez des recours.

Dans la mesure du possible, pensez à retenir les services d’un notaire dont le bureau est près de chez vous pour limiter les frais de déplacement.

2.     Quelles sont les compétences particulières du notaire ?

Si votre cas est plus complexe, peut-être devriez-vous trouver un notaire en vous référant à la chambre des notaires.

En effet, l’élément fondamental sur lequel baser votre choix d’un notaire est son expertise dans le domaine qui vous concerne.

Tous les notaires, à Montréal ou à Québec, possèdent certaines compétences pour exercer dans des domaines variés ; cependant, la plupart d’entre eux ont une préférence pour une certaine spécialité :

• notariat pour les affaires familiales comme la mariage;
• immobilières ou
• autre

Trouver un notaire qui est spécialement compétent dans la sphère qui vous préoccupe est avantageux. Son travail sera fait probablement plus rapidement et efficacement du fait qu’il aura moins de recherche à effectuer.

Les renseignements qu’il vous donnera seront aussi plus précis et faciles à comprendre.

3.     Aura-t-il du temps pour vous ?

Pour régler un dossier de façon satisfaisante pour les deux(2) parties, il vaut mieux établir une communication de qualité, des rapports harmonieux entre le professionnel et vous.

Ainsi, les conditions de réussite seront optimums.

Trouver un notaire, qu’il soit de la région de Montréal ou de Québec, qui pourra répondre à une demande dans un délai raisonnable (Section III/article 23 du Code de déontologie des notaires). Sinon, il doit vous en informer.

Cela signifie qu’il doit aussi vous rappeler, répondre à vos courriels et accepter de vous rencontrer sur rendez-vous pour vous

• donner des réponses à vos interrogations,
• des explications compréhensibles et précises au sujet des ressources qui sont à votre disposition selon votre cas particulier.

4.     Saura-t-il atteindre les objectifs que vous vous êtes fixés?

Si votre demande rencontre ses acquis, trouver un notaire professionnel qui saura vous persuader de sa capacité à optimiser le résultat que vous recherchez.

Il pourra vous expliquer comment il procèdera ainsi que les étapes successives qu’il y aura à franchir.

Selon son code de déontologie (Section II/article 14), il doit par contre faire preuve de franchise quant à son degré de compétence concernant la problématique que vous lui présentez.

Afin de mieux servir votre intérêt, il peut cependant, avec votre consentement, demander l’avis

• d’un confrère ayant plus d’expérience dans la spécialisation qui vous concerne,
• d’une personne faisant partie d’un autre ordre professionnel (avocat, comptable, etc.) ou
• de quelqu’un d’autre possédant les compétences requises

Il peut aussi vous orienter vers l’une de ces personnes.

5.     Le notaire aura-t-il la bonne attitude lors d’une situation délicate ?

Il vaut mieux trouver un notaire, à Québec ou Montréal, qui saura

• vous écouter attentivement afin de bien cerner le message lorsque les émotions prennent le dessus :
  • un client excité, emballé par son projet;
  • un autre anxieux, émotif ou impatient;
• répondre de façon claire et avec tact à toutes les questions de ces derniers;
• faire preuve de courtoisie.

Des qualités de médiateur seront aussi appréciées dans certaines situations.

En bon diplomate, il saura faire preuve de doigté lorsqu’il y aura plusieurs personnes impliquées ayant des idées, des intérêts différents afin de traiter tout le monde avec égard tout en veillant à son objectivité, en ne prenant parti ni pour l’un, ni pour l’autre (Section II/article 13 du Code de déontologie des notaires).

6.     Saura-t-il employer un vocabulaire simple ?

Trouver un bon notaire, c’est trouver celui qui prendra le temps de vous traduire le jargon juridique, en termes clairs, de façon à ce que tout soit parfaitement compréhensible pour tous les partis impliqués.

7.     Le notaire saura-t-il garder vos confidences ?

Trouver un notaire professionnel qui

• élabore les actes notariés et
• dirige, guide le client souvent lors de moments difficiles

Le secret professionnel est donc de mise.

Par contre, le notaire n’est pas tenu à cette obligation de ne pas divulguer des informations recueillies dans l’exercice de ses fonctions s’il a des doutes au sujet d’une affaire de blanchiment d’argent.

8.     Sera-t-il loyal et transparent ?

Trouver un notaire professionnel qui saura faire preuve de loyauté en déclinant la responsabilité de votre dossier s’il considère qu’il n’a pas les compétences pour bien le mener à terme ou s’il ne peut pas respecter les délais prescrits ou raisonnables est important.

Un notaire, que ce soit à Montréal ou à Québec, doit vous communiquer simplement et franchement le total de toutes les dépenses qu’il aura à débourser, avant la signature de l’acte notarié.

9.     Une fois que j’ai trouvé un notaire, puis-je changer d’avis ?

Si, même en ayant agi au mieux de votre connaissance vous vous rendez compte que le lien de confiance est brisé ou que votre notaire ne répond pas à vos attentes, il y a toujours la possibilité de changer de notaire en cours de route.

Il faut toutefois être conscient que

• si le dossier est avancé, la démarche sera plus complexe;
• le notaire suppléant devra prendre le temps de vous rencontrer et d’étudier votre dossier ce qui allongera les délais;
• il est tout à fait probable que le premier notaire vous facture le temps qu’il aura mis pour l’étude de votre dossier et les autres frais encourus.

Donc, il faut bien considérer tous les tenants et aboutissants avant de changer de notaire, une fois que vous avec trouver un notaire à Québec ou Montréal.

10.    Le notaire saura-t-il se montrer impartial ?

Le notaire doit prodiguer des conseils qui sont

• dans l’intérêt de ses clients ou des parties,
• francs et
• conformes à la loi.

(Section I/article 7)

Le notaire doit observer des principes de conduite

• loyaux,
• impartiaux,
• qui respectent l’intégrité la plus stricte.

(Section II/Article 13)

Dans vos recherches pour trouver un notaire à Québec, Montréal ailleurs, gardez en tête que votre notaire ne doit jamais se retrouver en conflit d’intérêts. Advenant le cas, il doit immédiatement vous mettre au courant de la situation et se retirer du dossier à moins que vous n’enjoigniez formellement (lettre écrite, datée et signée) à ce dernier de poursuivre le dossier.

(Section V/Article 30)

Cliquez sur le lien pour consulter le code de déontologie des notaires.

Comment trouver un bon notaire, à Québec ou à Montréal, qui saura répondre à votre situation particulière ?

N’oubliez pas que Soumissions Maison (Notaires) est une plateforme vous permettant d’obtenir trois(3) soumissions gratuites provenant de notaires triés sur le volet, qui répondent à des critères de qualité élevés : ils doivent être en mesure

• d’apporter des solutions qui conviennent à vos besoins (financiers, disponibilité, situation familiale, etc.);
• de donner un suivi dans un court laps de temps;
• de prodiguer des conseils qui sont selon les lois et procédures actuelles;
• d’offrir un service qui est objectif, transparent et loyal;
• d’avoir une disponibilité adéquate;
• les coûts doivent être abordables.

Trouver un notaire nécessite du sérieux et un minimum de temps, bonne chance.