Le testament est un acte juridique par lequel une personne expose ses dernières volontés et prévoit à qui elle léguera ses biens après sa mort.

Notaire pour testament et Sucession au Québec

 

Les avantages du testament notarié au Québec

 

Avec un testament notarié, le règlement de la succession débute sans délai et vos proches font des économies.

Le testament notarié entre toujours en vigueur dès que la personne décède.

Dans le cas des deux(2) autres types de testament approuvés par la loi, soit

  • le testament olographe
  • le testament fait devant témoin,

il faut qu’une vérification soit faite par le notaire ou un tribunal. Cette étape requiert temps et argent; cela peut même être plus dispendieux que les frais engendrés par un testament notarié.

Le testament doit respecter à la fois les exigences de la loi et vos ultimes souhaits

Rédigé par un expert en la matière qui possède toutes les compétences nécessaires, votre testament sera

  • non équivoque; ce qui éliminera toute source de conflit éventuel
  • vos volontés seront traduites en langage juridique; donc légalement valide
  • les conséquences fiscales de vos choix seront examinées. Ainsi le notaire, de par son expertise et son professionnalisme, saura adapter votre testament à votre réalité.

Au Québec, la validité du testament après le décès

Si vous rédigez seul votre testament, il est possible qu’il n’ait pas été fait conformément à toutes les exigences de la loi. Il ne sera alors pas approuvé et aura été inutile.

Si votre testament n’a pas été rédigé par un notaire, vous pouvez tout de même demander à l’un d’eux de l’examiner pour vous assurer qu’il est conforme et qu’il pourra être respecté.

Le testament notarié protège vos proches

En ce qui concerne la succession de vos biens, la loi peut s’avérer remplie de subtilités. Le notaire peut donc, grâce à sa compétence d’expert, utiliser ces dernières en votre faveur.

Par exemple, il peut

  • rendre insaisissables les biens que vous lèguerez à vos proches en difficulté financière;
  • vous éclairer sur les avantages et inconvénients qu’aura l’intégration de la couverture de votre assurance-vie dans votre testament;
  • vous expliquer les dispositions visant à retarder ou limiter l’attribution de possessions particulières à des héritiers qui pourraient éventuellement mal administrer cet apport inattendu;
  • vous conseiller en ce qui concerne
    • l’affectation d’un liquidateur et vous expliquer son rôle quant au règlement de l’héritage que vous laissez;
    • la personne qui sera chargée de protéger les intérêts de vos enfants mineurs et de l’administration leur héritage.

L’élaboration de votre testament et économie d’impôt pour vos héritiers

L’élaboration de votre testament peut donner l’opportunité au notaire de guider vos choix en matière fiscale. En effet, il pourrait arriver que vos successeurs puissent faire des économies importantes en matière d’impôt.

Localisation et sécurisation matérielle du testament

Le notaire a l’obligation d’archiver l’original de tout testament dans un lieu sécuritaire afin d’éviter qu’il ne soit volé, perdu, altéré, détruit ou modifié.

De plus, le notaire devra déclarer le testament aux instances concernées. En temps opportun, le liquidateur pourra localiser facilement votre notaire.

 

Le liquidateur et son rôle avec le testament au Québec

Qui est le liquidateur ?

Vous pouvez demander à une personne de votre parenté ou à un ami en qui vous avez confiance d’être le liquidateur de vos biens (exécuteur testamentaire)

Qu’est-ce que le liquidateur doit faire?

Ce que le liquidateur doit faire est défini par la loi. Vous pouvez cependant apporter certaines modifications pour vous assurer que votre volonté soit respectée ou pour aplanir certaines difficultés prévisibles et ainsi, aider votre liquidateur.

Le liquidateur doit s’assurer que les intentions manifestées par le défunt seront respectées. De plus, le liquidateur est légalement tenu de

  • répertorier les possessions du défunt
  • acquitter ses dettes
  • répartir ses biens
  • etc.

et, fiscalement parlant :

  • fournir les déclarations d’impôt du testateur
  • sélectionner certaines options fiscales avantageuses pour les successeurs
  • acquérir des autorisations concernant la distribution des possessions
  • etc.

L’imputabilité du liquidateur

Les tâches qui incombent au liquidateur peuvent devenir ingrates si un héritier ou un créancier se sent défavorisé à cause d’une erreur de sa part.

 

Recevez 3 soumissions gratuites

En cliquant sur « Comparez 3 Notaires », vous acceptez les termes et conditions

 

Le notaire : le conseiller du liquidateur

Étant donné la complexité de son rôle, le liquidateur peut déléguer à un notaire ses fonctions concernant la liquidation de l’héritage. Le notaire le tiendra régulièrement au courant des développements.

Aussi, le liquidateur peut remplir ses fonctions lui-même, mais en association avec un notaire qui pourra le guider tout au long du processus.

Faire un testament notarié est un beau cadeau à faire à vos proches. Cela leur évitera bien tracas et des conflits lors de votre décès.

Ils apprécieront sûrement cette autre preuve de votre affection. Si vous avez besoin d’aide pour trouver un notaire à Québec, Montréal ou ailleurs pour faire rédiger votre testament, n’hésitez pas à remplir le formulaire de Soumissions Maison in., et vous pourrez ainsi obtenir 3 Soumissions et comparez les services de différents notaires au Québec.