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Litige entre héritiers d’une succession : Quoi faire pour régler le problème?
Le décès d’un proche entraine un sentiment de deuil, mais c’est loin d’être la seule émotion qui ressorte du lot lors d’un tel évènement…
L’héritage laissé par le défunt est très souvent la source de conflits entre les héritiers, ce qui peut rapidement dégénérer en litige. Et qui dit litige dit également frais juridiques et démarches qui ne finissent plus de finir.
Vous êtes justement mêlé à un conflit entre héritiers d’une même succession?
Dans ce cas, Soumissions Maison Notaires vous explique quoi faire pour régler un tel problème le plus rapidement possible. Consultez la marche à suivre ci-dessous, et remplissez notre formulaire pour être mis en contact rapidement avec un professionnel du droit compétent.
Notre service de mise en contact est complètement gratuit et sans engagement!
Sommaire
Un litige entre héritiers d’une succession, ça ressemble à quoi?
Les héritiers d’une succession ont parfois des intérêts concurrents à l’égard du patrimoine du défunt. Une personne qui décède laissera généralement une quantité limitée de biens à des héritiers spécifiques, ce qui peut causer frustration, incompréhension et conflits.
À quoi ressemble un litige entre les héritiers d’une succession?
- Un héritier peut contester l’authenticité des dernières volontés.
- Le conjoint survivant peut revendiquer un droit en vertu de patrimoine familial.
- On peut prétendre que le testament n’est pas le dernier rédigé.
- La capacité de tester du défunt peut être remise en question.
- Certains tentent même de prouver que le testament ne représente pas les volontés réelles du défunt…
Toutes ces situations peuvent entraîner des conflits, mais qu’arrive-t-il lorsque les tensions dégénèrent en litige?
Lorsqu’un litige successoral se concrétise, il devient essentiel d’agir rapidement auprès d’un avocat. Ce dernier tentera d’abord un règlement à l’amiable par l’entremise de la médiation entre héritiers (si possible), après quoi les négociations et le recours au tribunal demeureront les seules options.
Dans tous les cas, prévenir le litige est nettement préférable, et pour ce faire, il faut en connaître la cause!
Quelle est la cause d’un litige entre héritiers?
PLUSIEURS situations peuvent être à l’origine d’un litige entre les héritiers!
Du moins, en théorie! Parce qu’en réalité, l’ambiguïté des dernières volontés est presque toujours à l’origine du conflit… Il est très rare qu’un litige entre héritiers éclate dans la succession d’une personne prévoyante qui avait rédigé un testament notarié, préparé des arrangements funéraires et signé une police d’assurance vie!
Au contraire, les litiges entre héritiers sont plutôt causés par une planification inadéquate qui ressemble à:
L’absence de testament
Sans testament, la succession est à la merci du Code civil du Québec. Et lorsque la loi décide des héritiers à la place du défunt, il s’agit d’une recette propice aux conflits.
Un testament olographe
Le testament olographe est rédigé à la main par le défunt lui-même. Bien que valide, un tel document peut causer un paquet de problèmes, à commencer par une calligraphie illisible, l’absence de date ou des clauses ambiguës.
Des clauses testamentaires ambiguës
Même un testament devant témoins (rédigé à l’ordinateur) peut faire l’objet de clauses ambiguës si leur libellé porte à confusion. Les notaires existent pour une raison, et la rédaction d’écrits juridiques clairs est l’une d’entre-elles.
Des relations familiales tendues
Cet aspect est hors du contrôle du défunt, mais la réalité est que certaines relations familiales en dents de scie sont propices aux conflits, et le contexte de décès ne fera qu’amplifier leur importance.
Exemples fréquents de litiges de succession!
Vous avez du mal à savoir si votre problématique se qualifie comme un véritable litige successoral? La ligne entre des tensions, un conflit et un vrai litige n’est pas toujours évidente à tracer.
Soumissions Maison Notaires vous présente donc des exemples fréquents de litiges successoraux!
- Contester le CONTENU du testament
Il arrive qu’un héritier, un successible ou encore, qu’une personne déshéritée tente de contester le contenu du testament. Dans bien des cas, on allèguera que le défunt n’avait plus la capacité de rédiger un testament en raison de sa perte de facultés cognitives.
Sachez que toute personne est présumée apte et capable de rédiger son testament. C’est donc celui ou celle qui prétend le contraire qui devra faire la preuve de l’incapacité du testateur, ce qui est loin d’être chose simple!
- Contester la FORME du testament
Au Québec, un testament doit absolument respecter une de trois formes, soit :
- Le testament OLOGRAPHE
- Le testament DEVANT TÉMOINS
- Le testament NOTARIÉ
Et chacune de ses formes testamentaires doit respecter précisément les conditions de forme prévues par la loi. Dans le cas contraire, le testament pourrait être déclaré invalide!
- Invoquer la captation testamentaire
La captation testamentaire survient lorsque le testateur est victime d’influence indue, de pression et même de menaces de la part d’un héritier au moment de rédiger son testament.
Une telle captation est faite par un héritier qui tente d’être favorisé par les dernières volontés du défunt, mais lorsqu’on en fait la preuve, elle a pour effet de vicier le consentement, et elle peut justifier l’invalidité du testament.
- Poursuivre le liquidateur pour un manquement
Le liquidateur successoral est la personne nommée par le testateur pour exécuter ses dernières volontés. Il s’agit d’un rôle important qui vient avec de grandes responsabilités et obligations.
Et lorsque le liquidateur ne respecte pas ses obligations essentielles, les héritiers peuvent entreprendre un recours contre lui pour obtenir sa destitution.
- Non-respect des règles du patrimoine familial
Le conjoint qui survit au défunt a des droits! Du moins, si le couple était marié, il a droit au partage du patrimoine familial en parts égales lors du décès.
Et advenant que les dispositions testamentaires contreviennent à ce principe, l’époux survivant peut intenter un recours pour faire respecter son droit.
Comment éviter un litige successoral entre les héritiers?
Un litige entre héritier, ça coûte cher à une succession, et ça peut causer de lourds dommages.
Régler une succession parfaitement planifiée prend déjà près d’un an, et lorsqu’un litige éclate, les délais ne font que s’amplifier!
Voici quelques conseils pour éviter qu’un conflit le tourne en litige successoral entre les héritiers d’une succession!
Prévoir des dispositions testamentaires claires
Opter pour la rédaction d’un testament notarié est de loin la meilleure façon de rédiger des clauses testamentaires sans ambiguïté.
Faire appel à un notaire pour rédiger le testament
Les notaires sont les experts de la rédaction juridique et du droit successoral. Pour la rédaction d’un testament, il est le seul expert que vous devriez consulter.
Régler ses arrangements funéraires avant le décès!
Le conflit peut commencer dès l’étape des funérailles. Prévoir à l’avance les modalités de son décès est une excellente façon d’éviter les conflits.
Plus les volontés laissées sont claires, moins le potentiel de litige est élevé!
Les litiges successoraux sont très souvent causés par un manque de clarté au niveau des volontés du défunt. Ne laissez pas de place à l’interprétation, et rédigez des dispositions claires comme de l’eau de roche.
Avocat ou Notaire : Qui consulter pour régler un litige de succession?
Avocat ou notaire pour un litige de succession? Telle est la question!
Sachez qu’en situation de conflit successoral, chacun de ces professionnels du droit peut vous venir en aide, mais dans un champ d’expertise qui leur est propre.
Quand consulter un notaire pour un conflit entre héritiers?
Le notaire est en mesure de conseiller les héritiers qui sont impliqués dans le conflit, mais de façon neutre, et sans prendre de parti pris. Les notaires sont des juristes de l’entente, et ils ne sont pas autorisés à représenter des clients en situation de conflit juridique.
Pourquoi l’avocat est-il essentiel pour régler un litige successoral?
Parce qu’il est le seul professionnel du droit autorisé à intervenir en situation de litige. Seuls les membres du Barreau du Québec peuvent représenter les héritiers aux prises avec un conflit qui dégénère en litige, surtout lorsque celui-ci se retrouve devant le tribunal.
Et la médiation dans tous ça? Sachez qu’aussi bien les avocats que les notaires peuvent agir à titre de médiateur, tant qu’ils sont dument accrédités. La médiation est d’ailleurs une option à envisager sérieusement dans une situation de litige entre héritiers.
Quels sont les risques d’un conflit non-réglé entre les héritiers?
Une mésentente entre les héritiers qui finit par se régler, c’est une chose. Mais des tensions qui finissent en litige, s’en est une autre. Et l’impact est loin d’être le même!
Un conflit entre les héritiers d’une succession, ça expose toutes les parties impliquées à de sérieuses conséquences, telles que!
- Les délais dans le règlement de la succession
- Le destitution ou démission du liquidateur
- Les frais judiciaires et extrajudiciaires élevés
- Les enjeux de préservation du patrimoine laissé par le défunt
Consultez un professionnel du droit rapidement pour un litige entre héritiers!
Un litige entre héritiers qui s’éternise, ça peut rapidement dégénérer et compromettre le bon déroulement de la succession. Dès que vous constatez que les héritiers sont aux prises avec un différent qui ne peut être résolu à l’amiable, consultez un professionnel du droit pour vous conseiller.
Et pour dénicher le meilleur professionnel dans votre région, faites confiance à Soumissions Maison Notaires!
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