5 février 2021,
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Une vie bien remplie, c’est susceptible de changer et de prendre des chemins parfois inattendus. Il est donc normal qu’un testament rédigé il y a déjà plusieurs années ne reflète plus vos volontés testamentaires, nécessitant ainsi de le changer. Mais comment effectuer un tel changement tout en s’assurant que le testament demeure valide après votre décès?

 

modifier testament codicilles notaire

 

La modification d’un testament se fait extrêmement simplement, vous verrez! La loi est très permissive quant aux façons de modifier un écrit testamentaire, mais pas si vite. Cela ne signifie toutefois pas que ces modifications seront complètes, précises et au bénéfice de vos héritiers.

Bien au contraire, la modification inattentive d’un testament vous met à risque de contradiction, de non-respect des conditions de formation et surtout, d’un conflit entre les héritiers suivant votre décès.

Ne laissez pas un tel scénario vous préoccuper et apprenez tout ce qu’il y a à savoir sur la modification de testament, incluant l’aide indispensable du notaire Québécois.

 

 

Testament notarié, devant témoins et olographe, comment les modifier?

Comme le type de testament rédigé et la modification de celui-ci sont reliés, il importe avant tout de savoir quel type de testament vous aviez rédigé initialement. Il est très peu probable que vous soyez confus quant au type de testament que vous avez rédigé, puisque leur mode de formation diverge beaucoup!

Le testament notarié est celui qui, comme son nom le sous-entend, a été préparé devant le notaire en présence d’un témoin. Fort d’un statut d’officier public, le notaire donne à ce testament le statut d’acte authentique, permettant au testament de prendre effet rapidement après le décès, en plus de limiter grandement les possibilités de contestation.

Quant au testament devant témoins, il s’agit de l’écrit qui est rédigé par le testateur, de quelconque manière qui soit (ordinateur, machine à écrire, etc.) et qui est constaté par deux témoins majeurs, aptes et non-concernés par le contenu du testament. Celui-ci doit subir une procédure de vérification et d’homologation de testament après le décès.

Il en est de même pour le testament olographe! Celui-ci, par contre, doit être entièrement rédigé à la main par le testateur et porter la signature manuscrite de ce dernier.

Quelle est l’importance de connaître les différents types de testaments? Comprendre la méthode de modification de ceux-ci, voilà l’importance! Voyez ci-bas comment la mise à jour d’un testament peut se faire dans le respect de la loi au Québec.

 

 

Qu’est-ce qu’un codicille et comment peut-il changer un testament?


Au Québec, il existe deux façons de modifier un testament;
le codicille et la rédaction d’un nouveau testament. Quelle est la différence entre ces deux façons de modifier un testament? L’une de ces façons est plus simple que l’autre, mais elle n’est pas nécessairement plus efficace pour autant.

 

comment modifier testament codicille

 

Le codicille consiste simplement en l’ajout subséquent de clauses à un testament existant dans le but d’en modifier le contenu. Il s’agit en quelque sorte d’un « avenant » au testament qui vient contredire, préciser ou autrement changer certains legs effectués au bénéfice des héritiers. Ces codicilles ont donc force probante et priment sur les clauses qui étaient auparavant présentes.

La rédaction d’un nouveau testament, en revanche, a pour effet de modifier les testaments antérieurs de façon indirecte et pour une raison très simple : la loi prévoit que le dernier testament est celui qui reflète les dernières volontés du défunt!

Cela est d’ailleurs vrai, quelle que soit la forme du testament le plus récent. Ceci dit, est-ce le meilleur moyen de modifier un écrit testamentaire? Vous verrez qu’il faut miser de prudence lorsqu’on modifie un testament pour en rédiger un nouveau!

 

 

De quelle façon devez-vous rédiger un codicille? Doit-il être notarié?


Les codicilles peuvent prendre n’importe quelle des trois formes testamentaires.
C’est donc dire qu’un codicille ne sera valide que s’il a été rédigé de manière olographe, devant témoins ou sous forme notariée. D’ailleurs, il n’est pas obligatoire que les modifications suivent la forme du testament, mais c’est tout de même préférable! Pour quelle raison?

Prenons l’exemple d’un testament notarié. Celui-ci, tel qu’expliqué précédemment, fait office d’acte authentique, ce qui signifie qu’il n’a pas à être vérifié après le décès par un notaire ou par le tribunal. Cependant, advenant que vous rédigiez un codicille olographe (à la main) ou encore devant témoins pour modifier ce même testament notarié, ce codicille devra être vérifié après votre décès.

Vous avez bien compris! C’est donc dire que malgré le fait que vous ayez pris la peine de payer pour la rédaction d’un testament notarié afin de vous éviter pareille situation de vérification post-mortem, voilà que votre succession est tenue à ce fardeau en raison de vos codicilles.

Comment faire pour éviter la vérification des codicilles après le décès? Vous les faites rédiger devant notaire afin qu’elles possèdent elles aussi un caractère authentique!

 

 

Les risques de procéder à la modification du testament par codicille!

Vous songez à préparer un ou plusieurs codicilles afin de réviser vos volontés testamentaires? À votre guise, puisqu’après tout, il s’agit d’une option légitime et prévue par la loi. Soyez toutefois conscient qu’en optant pour les codicilles, vous vous exposez à certains risques qui pourraient être écartés par la rédaction d’un nouveau testament, dont ceux-ci :

-La perte du codicille (Un codicille olographe peut facilement être égaré du reste du testament; prévoyez un lieu de conservation sûr).

-La contradiction avec le reste du testament (Surtout si vous contredisez vos volontés antérieures et que vous rédigez les codicilles vous-même).

-Le potentiel de conflits entre héritiers (Les codicilles montrent les modifications apportées au testament; certains héritiers pourraient être frustrés des changements effectués).

-La vérification des codicilles si elles sont olographes ou devant témoins (Cela implique des frais et une démarche parfois longue).

 

Vous aimeriez confier la rédaction de codicilles à un notaire pour minimiser les risques? Remplissez le formulaire et Soumissions Maison Notaires vous obtiendra 3 soumissions gratuites de notaires pour la modification de votre testament!

 

 

Est-il préférable de rédiger un nouveau testament plutôt que d’apporter des codicilles?

Il est fort possible que des gens de votre entourage vous déconseillent de rédiger des codicilles. Après tout, nous n’avons pris la peine de vous exposer les risques d’une telle démarche pour rien; le risque potentiel est bien réel! Ceci dit, est-ce que la rédaction d’un nouveau testament est toujours préférable aux codicilles?

 

modification nouveau testament notaire

 

Lorsque les modifications sont mineures, le codicille est tout indiqué! En effet, donnons à césar ce qui revient à césar; les codicilles peuvent très bien vous être utiles lorsque vous apportez des modifications simples et accessoires à votre testament qui ne contredisent pas les clauses importantes de celui-ci.

En revanche, lorsque les changements apportés au testament sont importants, il vaut mieux faire table-raz et recommencer à zéro! Pourquoi? Parce que le potentiel de contredire le reste du testament, la possibilité d’égarer les codicilles ou encore la complexité de rédiger des codicilles clairs ne font qu’augmenter les chances de créer un testament ambigu.

Il vaut parfois mieux recommencer à zéro pour s’assurer que tout est clair et que votre testament produira ses pleins effets au moment opportun. Le notaire se chargera de vous indiquer si la rédaction complète d’un nouveau testament s’impose.

 

 

Questions fréquentes sur la rédaction et la modification d’un testament au Québec!


Devez-vous confier la modification de votre testament au même notaire qui l’a rédigé?

Rien ne vous oblige à la faire! Que vous souhaitiez modifier un testament en rédigeant des codicilles ou en rédigeant un nouveau testament, rien ne vous oblige à solliciter le même notaire qui avait rédigé vos volontés originales. Cela peut venir avec des avantages si vous entreteniez une relation de proximité, mais autrement n’importe quel notaire pourra modifier votre testament.

 

À quel endroit votre testament modifié sera-t-il conservé?

S’il est olographe ou devant témoins, il sera conservé dans vos effets personnels. Vous pouvez toutefois en demander l’enregistrement au Registre des testaments et mandats de la Chambre des notaires du Québec. De plus, il est possible de demander à un notaire d’agir comme dépositaire du testament; il en gardera ainsi l’original, mais prenez note que cela n’a pas pour effet d’en faire un testament notarié!

 

Jusqu’à quel moment pouvez-vous modifier un testament?

Jusqu’à la dernière minute, du moment que vous êtes toujours apte à donner un consentement libre et éclairé! En effet, le testament est un acte juridique, ce qui signifie que le testateur doit être en mesure de donner un consentement valable pour que l’écrit soit valide. Autrement dit, tant que vous êtes apte, il n’est jamais trop tard.

 

Quel est le rôle du notaire qui modifie votre testament, peut-il vous conseiller?

Le notaire a un devoir de conseil juridique, ce qui signifie que son rôle se résume et se limite à vous expliquer le fonctionnement du droit des successions, les possibilités de rédaction testamentaire, etc. Il peut répondre à vos diverses questions sans problème, il suffit de les poser au bon notaire.

 

Succession avec plusieurs testaments, que faire en cas de contradiction?

La règle générale du testament le plus récent demeure toujours! Toutefois, à moins d’avoir annulé les anciens testaments dans le nouveau, les dispositions non contradictoires avec le plus récent demeureront en vigueur. Une excellente de s’assurer de recevoir des conseils juridiques professionnels lors de la modification d’un testament.

 

 

Modifiez ou rédigez votre testament avec un notaire partenaire de Soumissions Maison Notaires!


Des changements de circonstances nécessitent que vous modifiiez votre testament?
Ou encore, vous désirez simplement rédiger un tel écrit pour la première fois et confier à un notaire la tâche de préparer votre testament notarié? Dans un cas comme dans l’autre, nous avons les notaires partenaires qu’il vous faut dans notre réseau pour accomplir ces deux démarches.

Quelle que soit la forme de testament que vous aviez rédigé, les notaires partenaires de Soumissions Maison Notaires seront en mesure de le modifier rapidement, simplement et au juste prix afin de refléter vos volontés testamentaires réelles.

Tout ce qu’il vous reste à faire pour entamer la démarche, c’est de remplir notre formulaire de demande de soumission! Ce faisant, vous obtiendrez 3 soumissions gratuites de notaires dans votre région.

Il s’agit d’un service gratuit, sans engagement et qui vous permet de comparer les notaires dans votre région. Qu’attendez-vous pour nous faire signe et pour mettre à jour votre testament!